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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 200 Modification reglement interieur piscine Faisanderie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 200 Modification reglement interieur piscine Faisanderie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 11 décembre 2025
Délibération n° 2025-200 - Sports —- Modification du règlement intérieur de la piscine de la Faisanderie à Fontainebleau
Membres en exercice 61
Membres présents 40
Membres ayant donné 14
pouvoir
Membres intéressés (se . 0
retire du vote)
Votants 54
Abstentions (incluant
refus de vote) 9
Suffrages exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre 2025, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 05 décembre 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Laure AVELINE, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOET (à partir de la délibération n°2025-192), Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (à partir de la délibération n° 2025-174), Michel CALMY, Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUÉ, Pascal GROS, Francis GUERRIER (sauf pour le vote des délibérations n° 2025-195 à n°2025-197), Jean HELIE, Fabrice LARCHE (sauf pour le vote de la délibération n° 2025-177), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Françoise BOURDREUX à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Sylvie CHANTELAUZE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Page i SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-200-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Anne GHYSSENS à M, Alain THIERY
Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE (sauf pour le vote de la délibération n° 2025-177) Mme Judith REYNAUD à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Marie-Laure VASSEUR à M, Christian BOURNERY (à partir de la délibération n°2025- 174)
Mme Nathalie VINOT à Mme Laure AVELINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
M. Daniel RAYMOND à Mme Sonia RISCO
M. Frédéric VALLETOUX à M. Pascal GOUHOURY
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Marie HOLVOET (de la délibération n°2025-167 à la délibération n°2025-191) Mme Lamia KORT
Mme Cécile PORTE (pour le vote de la délibération n°2025-177) Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR (de la délibération n°2025-167 à la délibération n°2025-173) . Christian BOURNERY (de la délibération n° 2025-167 à la délibération n°2025-173) . Romain COQUERY
. Jean-Claude DELAUNE
. Francis GUERRIER (de la délibération n°2025-195 à la délibération n°2025-197) . Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération n°2025-177)
. Nicolas PIERRET
. Cédric THOMA ESESSSSSS
Secrétaire de Séance :
Mme Estelle BERTÉE
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales
- Code du sport, notamment les articles L.322-7 à L.322-9 ; D.322-11 à D.322- 18 ; A.322-4 à A.322-41;
- Délibération n°2018-278 du conseil communautaire du 20 décembre 2018 déclarant la piscine de la Faisanderie d'intérêt communautaire
Rapporteur : M. Vitor VALENTE
Ce point a été présenté à la commission Sports, enfance, jeunesse, culture et vie associative
du 24 novembre 2025.
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est compétente en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements d'intérêt communautaires ». À cet égard, la piscine de la Faisanderie à Fontainebleau a été reconnue d'intérêt communautaire par la délibération n°2018-278 du 20 décembre 2018.
Page 2 Sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-200-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Par ailleurs, le code des sports impose aux gestionnaires de piscines publiques de rédiger et de publier le règlement intérieur de la piscine afin d'en réguler le fonctionnement. Ce document officiel permet notamment d'informer le public des règles de sécurité et d'hygiène à respecter au sein de la piscine et reste opposable en cas de litige.
Le règlement intérieur de la Piscine de la Faisanderie avait été adopté par délibération n°2020- 256 du 10 décembre 2020. Depuis, l'établissement a fait l'objet d'importants travaux de modernisation et de réaménagement, ayant conduit à la disparition où à la transformation de certaines installations. Il est donc apparu nécessaire d'actualiser et de refondre le règlement intérieur de la piscine de la Faisanderie, afin de :
e Prendre en compte les évolutions structurelles et fonctionnelles résultant des travaux réalisés ;
+ Adapter le fonctionnement de l'établissement à l'usage observé et aux besoins du public ;
° Clarifier et simplifier certaines dispositions devenues obsolètes, sans modifier le fond des règles d'organisation ni les principes de sécurité et d'hygiène.
Les principales évolutions portent notamment sur :
e La prise en compte des transformations de l'établissement, consécutives aux travaux
!
e L'actualisation des règles d'hygiène, de sécurité et de circulation, afin d'assurer un fonctionnement conforme aux prescriptions légales et réglementaires ; + La mise à jour des règles relatives aux équipements (disparition de la salle cardio, encadrement des espaces bien-être, etc) ;
e La mise à jour générale de la rédaction pour plus de cohérence, de clarté et d'harmonisation avec les textes réglementaires en vigueur.
Ainsi, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir :
- Abroger la délibération n°2020-256 du 17 décembre 2020 approuvant le règlement intérieur de la piscine de la Faisanderie à Fontainebleau
- Approuver le règlement de la piscine de la Faisanderie à Fontainebleau tel que présenté en annexe.
- Charger le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau de l'exécution de la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Abroger la délibération n°2020-256 du 17 décembre 2020 approuvant le règlement intérieur de la piscine de la Faisanderie à Fontainebleau
- Approuver le règlement de la piscine de la Faisanderie à Fontainebleau tel que présenté en annexe.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-200-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2025 - Charger le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau de l'exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
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Certifié exécutoire le 17 DEC. 2025
Date de mise en ligne le 17 DEC. 2025
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 4 SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251211-2025-200-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2025