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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B21 118
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B21 118)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
OUEST
AVEYRON
C3) communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 16 Décembre 2021
Le seize décembre 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 9 décembre 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Didier CARRIE (suppléant de Laramière), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°"% vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4°"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy arrivée après le vote du point 1), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"® vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (77° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8" vice-présidente), Madame Alix JANODET (97 vice-présidente), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée arrivée après le vote du point 7), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°"° vice- président)
Excusés: Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Dominique RIGAL, (6e vice-président), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 4
Jean-Marc RICHER Pouvoir à Guy MARTY
Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Madame Suzette CLAPIER 8- Délibération/Bureau n°B21-118: AMENAGEMENT/URBANISME : EPF : signature de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle « Bastide 2 — schéma directeur » sur la commune de Villefranche de Rouergue
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE expose :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.321-1 et suivants du code de l'urbanisme,
VU le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008, portant création de l'Etablissement public foncier modifié par décrets n° 2017-836 du 5 mai 2017 et n° 2020-374 du 30 mars 2020,
VU le protocole de partenariat entre l’'EPF d'Occitanie et la communauté de communes, signé le 25/03/2019,
VU la délibération du bureau communautaire n°B21-078 du 08 juillet 2021, approuvant la convention opérationnelle « Bastide 2 — schéma directeur » sur la commune de Villefranche (ci-annexée),
VU le projet d’avenant à la convention précitée,
La convention opérationnelle « Bastide 2 — schéma directeur » sur la commune
de Villefranche de Rouerque
L'EPF a intégré dans la convention « Bastide 2 — Schéma Directeur », signée le 17 septembre 2021, de nouveaux ilots dans son périmètre d’action identifiés par l'étude du Schéma Directeur, qui permettent de répondre aux objectifs de renouvellement urbain, de création de logements et de dé densification du secteur « Bastide ».
Les actions menées dans le cadre de ce partenariat seront connectées à celles prévues pour l’accomplissement et la réalisation des deux autres conventions.
A ce jour, les biens situés dans l'ilot « rue Belle-Isle » (parcelles AT 116, 117 et 118) et une partie des parcelles de l’ilot « rue Camille Roques » (parcelles AT 32 et 506) sont en cours de négociation en vue d’une acquisition amiable par l'EPF au titre de cette convention.
Afin de poursuivre son objectif de redynamisation de la Bastide, la commune de Villefranche de Rouergue souhaite intégrer à la convention un nouveau périmètre, contenant trois parcelles : section AT n° 430, 431 et 542.
Ainsi, afin de poursuivre l'intervention de l’'EPF d’Occitanie, il est proposé d'ajuster le périmètre d'intervention.
Je vous propose en conséquence : - D'approuver le projet d’avenant à la convention opérationnelle « Bastide 2 — schéma directeur » sur la commune de Villefranche de Rouergue,
- D'autoriser le Président à signer cet avenant et les documents y afférents,
- De donner tout pouvoir au Président pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à flunanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 décembre 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 À iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20211216-B21-118-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B21-118
jeudi 16 décembre 2021
DE
AMENAGEMENT/URBANISME : EPF : Signature
de l'avenant n°1 à la convention opérationnelle «
Bastide 2 — schéma directeur » sur la commune de
Villefranche de Rouergue
2.3 - Droit de preemption urbain
EMILIE VIONNET
17/12/2021
012-200069383-20211216-B21-118-DE
23_IA-D8_B21_118.pdf
23_IA-ANX_ AVENANT _Bastide 2.pdf
Historique :
17/12/21 11:59
17/12/21 12:00
17/12/21 12:00
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
17/12/21 12:03
17/12/21 14:14
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
17/12/21 14:16
17/12/21 14:20
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu