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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B21 094
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B21 094)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
OUEST
AVEYRON
o communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 16 septembre 2021
Le seize septembre 2021 à 16H00, s'est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 10 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6° vice- président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4°"% vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean- Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10 vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8" vice- présidente), Madame Alix JANODET (9 vice-présidente), Madame Françoise MANDROU- TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3È" vice- président)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles- Courbatiès), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée),
Procurations : 2
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Eric CANTOURNET
Secrétaire de séance : Madame Isabelle LASCHON 8- Délibération/Bureau n°B21-094 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Candidature à l’appel à projet « Entrepreneuriat » lancé par la Région
Occitanie
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi NOTRE n°2015-991 du 7 Août 2015
Vu la compétence « Développement Economique » exercée par Ouest Aveyron
Communauté,
Considérant le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et
d'Internationalisation adopté le 3 février 2017 par la Région Occitanie,
Considérant le Service d'Intérêt Général Economique (SIEG) Entrepreneuriat 2022-
2024 de la Région Occitanie,
Considérant l'avis favorable rendu par le Comité Restreint Développement
Economique du 3 août 2021,
La Région Occitanie déploie depuis 2018 un mode opératoire de financement de
l'écosystème en charge de l'accompagnement des créateurs-repreneurs-cédants
sous la forme d'appels à projets avec un double objectif: encourager l'esprit
d'entrepreneuriat-repreneuriat et améliorer la lisibilité de l'écosystème entrepreneurial
afin de faciliter l'orientation et le parcours des créateurs-repreneurs d'entreprises en
Occitanie.
Avec des modalités identiques à la programmation 2019-2021, l'intervention de la
Région Occitanie repose sur 4 appels à projets « Entrepreneuriat» distincts
correspondant à des typologies d’accompagnements différentes, dont le n°2 portant
sur la « promotion et l'accompagnement de l’entrepreneuriat étudiant et des projets
innovants ». Le conventionnement relatif à ces appels à projets couvre la période
2022-2024. Le taux d'intervention maximum de la Région est fixé à 50% du montant
global des dépenses éligibles.
Depuis 2018 et la mise en œuvre de ce mode de financement, la Communauté de
communes, à travers son dispositif de pépinière d'entreprises identifié au sein du
réseau régional des pépinières et incubateurs d'entreprises, est lauréate de ces appels
à projets. Celui-ci lui permet notamment de financer en partie les actions
d'accompagnement et de valorisation de jeunes entrepreneurs, la mise en place d’une
démarche qualité, ainsi que le déploiement d’une ingénierie spécifique.
Dans la continuité des actions entreprises depuis 2019 par la Direction du
Développement économique, avec la volonté de conforter les dispositifs
d'accompagnement à la création/reprise d'activité et de développer de nouvelles actions de promotion de l’entrepreneuriat, il est proposé de candidater à l'appel à projet
Entrepreneuriat n°2 « Promotion et Accompagnement de l'entrepreneuriat étudiant et
des projets innovants » afin de solliciter la Région Occitanie dans le financement des
actions de promotion et d'accompagnement de l’entrepreneuriat pour l'ensemble de la
période 2022-2024. Le dossier de candidature est joint à la présente délibération.
Je vous propose de m'autoriser à solliciter le financement de la Région Occitanie dans
le cadre de l'appel à projet Entrepreneuriat 2022-2024 n°2 « Promotion et
Accompagnement de l'entrepreneuriat étudiant et des projets innovants ».
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 septembre 2021, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. \XBUS": Résumé de l'acte
012-200069383-20210920-B21-094-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B21-094
lundi 20 septembre 2021
DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Candidature
à l'appel à projet "Entrepreneuriat" lancé par la
région Occitanie
8.4 - Amenagement du territoire
EMILIE VIONNET
20/09/2021
012-200069383-20210920-B21-094-DE
99 DE-D8 _B21_094.pdf
99 DE-ANX AAP _Eentrepreneuriat.pdf
Historique :
20/09/21 09:56 En cours de création
20/09/21 09:58 En préparation EMILIE VIONNET
20/09/21 11:03 Reçu EMILIE VIONNET
20/09/21 11:04 En attente de visa
20/09/21 11:21 En cours de transmission Michel DELPECH
20/09/21 11:22 Transmis en Préfecture
20/09/21 11:26 Accusé de réception reçu