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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B21 105
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 B21 105)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
OUEST
AVEYRON
@ communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 21 octobre 2021
Le vingt-et-un octobre 2021 à 17H00, s’est réuni le bureau communautaire dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 15 octobre 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 32
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Eric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11#" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué), Madame Suzanne DELERIS (4°" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean- Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è"e vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È"® vice-président), Madame Pascale COMBE- CAYLA (8" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9f"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Dominique RIGAL, (6e vice-président), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°"e vice-président)
Procurations : 2
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Benoît MARTY
Dominique RIGAL Pouvoir à Suzanne DELERIS
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel TEULIER 8- Délibération/Bureau n°B21-105 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du
marché n°2021-14 relatif à l'accompagnement à l'élaboration et à la mise
en œuvre de la stratégie de communication du projet de territoire d'Ouest
Aveyron Communauté
Monsieur Michel DELPECH expose :
Ouest Aveyron recherche une agence de communication pour l'accompagnement à
l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de communication de son projet de
territoire et plus globalement de sa stratégie de communication de transition.
La prestation de l'agence retenue portera sur la définition d’une stratégie globale de
communication sur le projet de territoire, en étroite collaboration avec la direction
communication d'Ouest Aveyron Communauté. Force d'expertise et de conseil en
termes de positionnement, de création de supports, d’'événementiels, etc. l'agence
devra proposer un plan de communication évolutif qui pourra être réajusté au fur et à
mesure de l'avancée des projets.
L'agence retenue devra pendant la mission :
e Proposer un positionnement, une signature, pour le projet de territoire de
transition
e Proposer une stratégie de communication au regard :
o De la stratégie de transition 2021-2026 afin de donner du sens aux
enjeux et aux ambitions du territoire (stratégie, financière, stratégie
numérique), aux mutations internes liées aux changements
organisationnels (stratégie managériale), aux process en matière de
GRU
o Des « chantiers actions » issus du document cadre qui sera validé par
le conseil communautaire en novembre 2021
e Définir un environnement graphique (en cohérence avec la charte graphique existante) et sémantique pour les supports de communication externes et internes en lien avec le projet de territoire
e Proposer une programmation des actions de communication
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par
application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le
bordereau des prix dans la limite de 90 000 € HT pour les prestations sur Bordereau
des prix unitaires.
La procédure de passation retenue est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise
aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° ainsi que des articles L2125-1
1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. La publication aux journaux d'annonce légale a eu lieu le 8 septembre 2021 sur les
supports de la Dépêche Légale.
La date limite de remise des plis a été fixée au 28 septembre 2021 à 12h00.
Les plis reçus dans le délai fixé au règlement de consultation sont au nombre de 2.
Les plis émanent des entreprises suivantes :
N° de dépôt Nom de l'Entreprise
Sas Hôtel République
1 34 Rue de Metz
31000 - Toulouse
Midimedia
2 Rue du mas de grille
34430 - Saint Jean de Vedas
La vérification des candidatures et l'analyse des offres ont été réalisées par la Direction
de la communication et le service de la commande publique et des achats de la
Communauté de Communes.
La Commission Achats s’est réunie le 21 octobre 2021 à 13h30 et a décidé d'émettre
un avis favorable à l'attribution du marché à l’entreprise SAS HÔTEL RÉPUBLIQUE — 31000 TOULOUSE qui a remis l'offre jugée régulière, acceptable, appropriée et économiquement la plus avantageuse pour un montant de 44 390.00 € HT (Part forfaitaire) et des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix dans la limite de 90 000 € HT pour les prestations sur Bordereau des prix unitaires, au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Vu les articles L2122-22, L2122-23, L5211-1, L5211-2, L5211-9 et L5211-10 du code
général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent l'assemblée délibérante
et ses modalités de fonctionnement ;
Vu la délibération n°2020-088 du 30 juillet 2020 portant délégation du Conseil
Communautaire au Bureau Communautaire pour prendre toute décision concernant la
préparation, l'exécution et le règlement des marchés publics supérieur ou égal à
90 000.00 € HT lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° ainsi que des articles L2125-1 1°, R. 2162-1
à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique ;
Considérant l'avis d'appel public à concurrence du 8 septembre 2021 en vue de
conclure un marché public relatif à l'accompagnement à l'élaboration et à la mise en
œuvre de la stratégie de communication du projet de territoire d'Ouest Aveyron
Communauté;
Considérant la décision de la Commission Achats en date du 21 octobre 2021
d'émettre un avis favorable à l'attribution du marché à l'entreprise SAS HÔTEL RÉPUBLIQUE - 31000 TOULOUSE qui a remis l'offre jugée régulière, acceptable,
appropriée et économiquement la plus avantageuse pour un montant de 44 390.00 €
HT (Part forfaitaire) et des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans
le bordereau des prix dans la limite de 90 000 € HT pour les prestations sur Bordereau
des prix unitaires, au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation;
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget ;
Après avoir délibéré, le bureau communautaire décide :
de prendre acte de la décision de la Commission Achats ;
> de m'autoriser à signer tous les documents se rapportant au marché n°2021-14
relatif à l'accompagnement à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de
communication du projet de territoire d'Ouest Aveyron Communauté.
Pour : 35 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 22 octobre 2021, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
pe D"
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS-: Résumé de l'acte
012-200069383-20211021-B21-105-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B21-105
jeudi 21 octobre 2021
DE
COMMANDE PUBLIQUE: Attribution du marché
n°2021-14 relatif à l'accompagnement, à
l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie
de communication du projet de territoire d'Ouest
Aveyron Communauté
1.1 - Marchés publics
EMILIE VIONNET
25/10/2021
012-200069383-20211021-B21-105-DE
99 DE-D8 B21_105.pdf
22/10/21 11:38
22/10/21 11:40
22/10/21 11:40
22/10/21 11:42
25/10/21 13:52
25/10/21 13:53
25/10/21 14:01
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu