Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°61 du 26 mai 2023

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°61 du 26 mai 2023 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°61 du 26 mai 2023)Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°061 DU 26/05/2023

PUBLIÉ LE 26 MAI 2023Sommaire

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /

- DTPJJ-CEF-2023146-0001 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2023 portant

fixation de la dotation globale de fonctionnement, au titre de l'exercice

2023, du Centre Educatif Fermé "LA FORET D'ORIENT". (3 pages) Page 3

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises

- Décision d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale du 16 mai 2023

(1 page) Page 7

GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux Champagne Sud /

- Décision du 22 mai 2023 arrêtant la composition du directoire du

Groupement Hospitalier Aube Marne (4 pages) Page 9

2Direction de la protection judiciaire de la

jeunesse

DTPJJ-CEF-2023146-0001 - Arrêté préfectoral du

26 mai 2023 portant fixation de la dotation

globale de fonctionnement, au titre de l'exercice

2023, du Centre Educatif Fermé "LA FORET

D'ORIENT".

recueil n°061 du 26/05/2023 3Æ EU Direction Interrégionale De la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Est

PRÉFET Direction Territoriale de la Protection Judiciaire

DE L'AUBE Jeunesse de l’Aube, Haute-Marne

Libereé

Egalité

Fraterniré

Arrêté n° DTPJJ-CEF-2023146-0001

Arrêté Préfectoral portant fixation de la dotation globale de fonctionnement, au titre de l'exercice 2023, du Centre Educatif Fermé « LA FORET D'ORIENT »

La Préfète de l’Aube

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment :

- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements

et Services sociaux et médico-sociaux ;

- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux

modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-

Sociaux énumérés au | de l’article L.312-1 du même code :

- l'article R.314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et

services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;

- les articles R.314-106 à R. 314-110 relatif à la dotation globale de fonctionnement

Vu le code de la justice pénale des mineurs ;

Vu l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; et notamment l’article 33 :

Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;

Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube :

Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services où organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;

Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 août 2004 portant autorisation de création du centre éducatif fermé « FORET D'ORIENT » sis à LARIVOUR 10270 LUSIGNY SUR BARSE géré par l'association Sauvegarde Essor 10;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 août 2004 portant habilitation du centre éducatif fermé ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2017 portant renouvellement d'habilitation du centre éducatif fermé ;

Vu les propositions budgétaires et leurs annexes présentées, au titre de l'exercice 2023, par l'association gestionnaire Sauvegarde Essor 10 pour l'établissement mentionné à l'article 1°° du présent arrêté ;

Vu les propositions budgétaires transmises par courrier du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Est du 27 avril 2023 :

recueil n°061 du 26/05/2023 4Sur proposition de Monsieur le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Grand- Est et par délégation Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Aube-

Haute-Marne ;

Article 1° :

Pour l'exercice budgétaire de l’année 2023, les charges et les produits prévisionnels du centre éducatif fermé «

ARRÊTE

CEF LA FORET D'ORIENT » sont autorisés comme suit :

e Montants Total en Groupes fonctionnels en Euros Euros

Groupe | :

Dépenses afférentes à l'exploitation courante 339 245

u Groupe II :

D Dépenses afférentes au personnel 1 532 040

Œ 2 440 756 & Groupe III :

O Dépenses afférentes à la structure 969 471

Résultat Antérieur Déficitaire

Groupe |:

Produits de la tarification 2 267 465

un Groupe Ii :

S Autres produits relatifs à l'exploitation

8 2 440 756 à Groupe III :

a, Produits financiers et produits non encaissables 173 291

Résultat Antérieur Excédentaire

Article 2 :

La dotation globale de fonctionnement du centre éducatif fermé « LA FORET D'ORIENT » est fixée à 2 267 465

euros pour l'exercice 2023.

Article 3 :

Le CEF LA FORET D'ORIENT ayant déjà perçu 804 990,64 euros pour les mois de janvier à avril 2023, le solde

de la dotation à verser à compter du mois de mai 2023 est de 1 462 474,36 euros. Le règlement de cette dotation

sera effectué à compter de mai 2023 par fractions forfaitaires égales à 182 809,28 €, à échéance fixe, le 20 du

mois ou le dernier jour ouvré précédent.

recueil n°061 du 26/05/2023 5Article 4 :

Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Nancy-Cour administrative d'appel de Nancy-6 rue du Haut Bourgeois-

CO 50015-54035 NANCY Cedex-, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les

personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.

Article 6 :

Monsieur le Directeur interrégional de la protection Judiciaire de la jeunesse Grand-Est et Monsieur le Directeur

Territorial de la Protection Judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Troyes, le 2 6 MAI 2073

La Préfète,

HE \

ie

recueil n°061 du 26/05/2023 6Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

Décision d'agrément d'entreprise solidaire

d'utilité sociale du 16 mai 2023

recueil n°061 du 26/05/2023 7ME: PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

DÉCISION D'AGRÉMENT

D'ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE

La Préfète de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire

VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire

d'utilité sociale » régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail

VU le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés

commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire

VU le décret du Président de la République du 30 mars 2022 nommant Cécile

DINDAR préfète du département de l'Aube,

VU l'instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre du

dispositif de l'agrément «Entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) du 20

septembre 2016

VU la demande d'agrément de L'association Solidarité Emploi Service datant du 23 janvier 2023,

ARRÊTE

Article 1”: L'association Solidarité Emploi Service, 1 rue Jean Jacques Rousseau

10 800 Saint-Julien-Les-Villas, est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité

Sociale conformément aux dispositions de l’article L. 3332-17-1 du code du travail.

Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de sa

date de notification.

Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aube et le Directeur

départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Troyes, le 16/05/2023

La préfète,

Cécile DINDAR

rer mms

recueil n°061 du 26/05/2023 8GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux

Champagne Sud

Décision du 22 mai 2023 arrêtant la composition

du directoire du Groupement Hospitalier Aube

Marne

recueil n°061 du 26/05/2023 9@ Ÿ HÔPITAUX GHAM CHAMPAG

UD

Décision arrêtant la composition du directoire

du Groupement Hospitalier Aube Marne

LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et de

D.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;

_ Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;

- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 8 mai 2023

de Madame le Docteur Céline MORETTO, Présidente de la commission médicale

d'établissement du Groupement Hospitalier Aube Marne ;

- V/u la proposition de nomination d’un membre du personnel non médical en date du 17 mai 2023 de Monsieur David HANIN, Président de la commission des soins infirmiers, de

rééducation et médico-techniques du Groupement Hospitalier Aube Marne ;

CONSIDERANT

Que le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;

Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;

Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;

Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prend fin lors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire ;

Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit,

Page 1 sur 4

recueil n°061 du 26/05/2023 10DECIDE

Article 1 : Nomination des membres du directoire

Le directeur arrête la composition du directoire comme suit :

Membres de droit :

Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président du directoire

Madame le Docteur Céline MORETTO, Présidente de la commission médicale d'établissement du Groupement Hospitalier Aube Marne et Vice-présidente du directoire

Monsieur David HANIN, Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du Groupement Hospitalier Aube Marne

Membres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :

Docteur Agnès HEMARD-PLANÇON, Chef de pôle médecine, maternité et gériatrie

Docteur Antoine LINGOUNGOU, Chef de service de la pharmacie

Docteur Mylène KACK, Chef de service médecine SSR du site de Sézanne

Madame Christelle BANRY, Coordinatrice de la maternité

Docteur Awa KAMAGATE, Chef de service du court séjour gériatrie et SSR du site de Romilly- sur-Seine

Membre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques :

Madame Agathe MEROT CARTIER, Cadre supérieure du pôle médecine, maternité et

gériatrie, secteur sanitaire

Article 2 : Durée de la décision arrêtant la composition du directoire

La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membres du directoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.

Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoire

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.

Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Groupement Hospitalier Aube Marne.

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recueil n°061 du 26/05/2023 11Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.

Romilly-sur-Seine, le 22 mai 2023

Le Directeur général

des Hôpitaux Champagne Sud

Page 3 sur 4

recueil n°061 du 26/05/2023 12ANNEXE

Liste des invités permanents au directoire :

Madame Nathalie CHEVALLOT DAVESNE, Cadre supérieure du pôle urgences et médico- technique

Madame Mélanie SIMAL, Cadre supérieure du pôle médecine, maternité et gériatrie, secteur

médico-social

Les membres de l’équipe de direction

Le secrétariat sera assuré par Anna Diaz, secrétaire de direction

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recueil n°061 du 26/05/2023 13