Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DESIGNATION DES DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SYNDIC
Déliberation - 08 2026 Designation des deux delegues titulaires a
Déliberation - DEL 11 2026 Designation delegues du SDET
Déliberation - DEL 2025.04 Convention AET81 SDET
Déliberation - DEL 2025.05 Adhesion dispositif CEE SDET
Déliberation - de 2026 014 designation des 2 delegues au sdet
Convocation - Designation des 2 delegues titulaires au Syndicat
Déliberation - DEL 24 2026 Designation des delegues CNAS
Déliberation - Rapport SDET
Déliberation - DEL 2025.22 Subventions aux associations
Déliberation - DEL 2026.013 Designation des deux delegues titulaires au SDET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026.013 Designation des deux delegues titulaires au SDET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Quorum
: 8
Présents
: 15
Votants
: 15
Procurations
: O
Absents
: 0
Date
de
convocation
:
26/03/2026 Date
d'affichage
:
26/03/2026
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEI|
Pubiéiié
S'LOF
DE
LA
COMMUNE
DE
SA
D
:081-218102762-20260330-DEL_2026_013-DE
N°
2026.13
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
30
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Fabien
FENESTRE,
Maire.
Présents
:
M.
FENESTRE
Fabien,
M.
LOGER
Maxime,
Mme
ALBAULT
Edwige,
M.
MIRAMOND
Bernard,
Mme
TARRIERE
Val,
M.
GERAUD
Yves,
Mme
BENESCHI
Isabelle,
Mme
AUBERTIN
Sonia,
M.
SEGUIGNES
Yannick,
M.
DELAUNÉ
Mickaël,
M.
MAURUC
Pascal,
Mme
ROBERT-LAFON
Marylène,
Mme
LAFON
Audrey,
M.
GAILLARD
Yannick,
Mme
BLOMME
Léa.
Absent
ayant
donné
procuration :
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Edwige
ALBAULT
OBJET
: DESIGNATION
DES
DEUX
DELEGUES
TITULAIRES
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DU TARN
(SDET)
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
VU,
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET),
en
vigueur
depuis
le 3 octobre
2016,
CONSIDERANT
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la commune
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs.
CONSIDERANT
que
l’article
7.2.1.1
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
prévoient
que
«
les
communes
membres
de
population
inférieure
ou
égale
à
10
000
habitants
élisent
chacune
deux
délégués
municipaux
et
les
communes
membres
de
population
supérieure
à
10
000
habitants
élisent
chacune
quatre
délégués
municipaux
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
pour
représenter
la
commune
de
Salvagnac
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET). Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la désignation
en
qualité
de
délégués
titulaires
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
de:
-__
Monsieur
Maxime
LOGER
-__
Monsieur
Yves
GERAUD Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
S
LOT
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
ID : 081-218102762-20260330-DEL_2026_013-DE
Pour
extrait
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Fabien
FENESTRE
Edwige
ALBAULT