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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025.04 Convention AET81 SDET)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Quorum
: 8
Présents
: 9
Votants
: 12
Procurations
: 3
Absents
: 3
Date
de
convocation
:
05/02/2025 Date
d'affichage
:
05/02/2025
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
. |
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié
le
SLOF
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
ID
:081-218102762-20250213-DEL2025_04-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
N°
2025.04
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
13
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
MIRAMOND,
Maire.
Présents
: M.
MIRAMOND
Bernard,
Mme
BRUNWASSER
Mireille,
M.
LECOMTE
Olivier,
Mme
MASSAT
Frédérique,
M.
BALARAN
Roland,
Mme
PRADIER
Antoinette,
M.
GERAUD
Yves,
Mme
ALBAULT
Edwige,
M.
LOGER
Maxime.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
ADDED
Régine
(procuration
donnée
à
Mme
MASSAT),
Mme
LAGARRIGUE
Christel
(procuration
donnée
à
M.
BALARAN),
Mme
AUBERTIN
Sonia
(procuration
donnée
à
Mme
BRUNWASSER)
Absents
excusés:
M.
CHANEZ
Phillipe,
M.
SEGUIGNES
Yannick,
M.
ANCILOTTO
François Secrétaire
de
séance
: Mme
MASSAT
Frédérique
OBJET: CONVENTION
AU
SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
ÉNERGETIQUE
TARNAIS
DU
SDET
(AET81)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.221-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°20062024/5.3
du
Comité
syndical
en
date
du
20
juin
2024,
relatif
à
la
détermination
de
la
participation
des
collectivités
au
service
de
conseil
énergétique
tarnais
(AET81),
Considérant
que
la
structure
est
adhérente
au
groupement
d’achat
d'énergie
du
(SDET)
Considérant
que
dans
le
contexte
actuel
de
lutte
contre
le
dérèglement
climatique,
de
raréfaction
des
ressources
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
le
SDET
a souhaité
s'engager
auprès
de
ses
collectivités
adhérentes
afin
de
les
accompagner
dans
leurs
actions
de
transition
énergétique.
Considérant
que
le
SDET,
par
le
biais
de
son
service
Transition
Energétique,
met
à
disposition
de
ses
collectivités
adhérentes
son
service
d'accompagnement
énergétique
tarnais
afin
de
doter
les
territoires
des
moyens
humains
d'expertise,
d'animation
et
de
mise
en
œuvre
de
leur
politique
énergétique,
en
toute
indépendance
vis-à-vis
des
fournisseurs
d'énergies
ainsi
que
des
bureaux
d’études.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE :
*_
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
Salvagnac
au
service
AET81
*_
AUTORISE
le
Maire à
signer
tout
document
afférent
à
ces
opérations,
en
particulier
la
convention
d'adhésion
- correspondante
et
les
conventions
financières
entre
la
Commune
et
le SDET.
*_
S'ENGAGE à
s'acquitter
de
la cotisation
annuelle
et la participation
financière
aux
études
énergétiques.
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat:
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
extrait
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
LE
—
Bernard
MIRAMOND
Frédérique
MASSAT