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Déliberation - DEL 2025.22 Subventions aux associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025.22 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTE
T DU
TARN
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
S
L Gr
DÉLIBÉRATION
DU
CONSE
1D::,081-218102762-20250605-DEL_2025
22-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
N°
2025.22
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
5
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
MIRAMOND,
Maire.
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: M.
MIRAMOND
Bernard,
M.
LECOMTE
Olivier,
M.
BALARAN
Roland,
Mme
ADDED
Régine,
Mme
PRADIER
Antoinette,
M.
GERAUD
Yves,
Mme
ALBAULT
Edwige,
:8
ee
M.
LOGER
Maxime,
Mme
AUBERTIN
Sonia,
M. CHANEZ
Phillipe,
M. SEGUIGNES
Votants
: 13
Yannick.
P
i
ë
g
-
2
dat
à
4
nn
2
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
MASSAT
Frédérique
(procuration
donnée
à
Mme
ADDED),
Mme
BRUNWASSER
Mireille
(procuration
donnée
à
Bernard
Date
de
convocation
:
MIRAMOND)
27/05/2025
Absents
excusés
: Mme
LAGARRIGUE
Christel,
M.
ANCILOTTO
François
Date
d'affichage
:
FE
….
;
7.
27/05/2025
Secrétaire
de
séance
: Mme
Régine
ADDED
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2025
AUX
ASSOCIATIONS
Exposé
des
motifs
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
il est
proposé
d'attribuer
au
titre
de
l’année
2025,
les subventions
suivantes
aux
associations
ci-après
désignées
:
Association
Proposition
2025
Accueil
réfugiés
Rabastinois
200
€
ADDAH
(droits
des
handicapés)
200€
Anciens
combattants
du
canton
200€
Association
culturelle
Pays
Salvagnacois
3850
€
Auto-cross
2500€
Comité
des
fêtes
2500
€
Karavane
1700€
Le
Galetas
2000€
Les
Jardins
Partagés
200€
Les
Trois
Petits
Tours
200€
Lumen&Co
1800€
Ordinaire
extra
1000€
Paroles
de
femmes
200€
Pétanque
800€
Pompiers
500
€
RTFC
1500€
Scène
Nationale
d’Albi
3000€
Souvenir
français
1000€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10,
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
diverses
associations, Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2025
Publié
le
S
L Gr
Vu
l'avis
de
la commission
Vie
associative,
loisirs
et animations,
réunie
les
19/05/L2:
081:218102762-20250605-DEL_
2025 22-DE
Considérant
que
:
Madame
ADDED
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
l'association
Le
Galetas,
Madame
ALBAULT
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
l'association
Comité
des
Fêtes,
Monsieur
SEGUIGNES
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
l’association
Lumen
&
Co,
Monsieur
LECOMTE
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
les
associations
Comité
des
Fêtes
et
RTFC,
Monsieur
BALARAN
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
l'association
RTFC,
Monsieur
GERAUD
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
l'association
Le
Souvenir
Français,
Le
Conseil,
invité
à se
prononcer,
après
en
avoir
débattu,
décide,
à
l'unanimité
:
D’ATTRIBUER
les
subventions
aux
associations
locales
sur
la
base
des
montants
présentés,
DE
CHARGER
Monsieur
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an,
susdits.
Le
Maire,
Pour
extrait
conforme
et
exécutoire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Bernard
MIRAMOND
Régine
ADDED
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
er