Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5a Adhsion dispositif CEE SDET
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 8.1 a
Déliberation - DEL 2025.04 Convention AET81 SDET
Déliberation - DEL 2026.013 Designation des deux delegues titulai
unknown - 3 Adhsion dispositif regroupement des CEE du SDET
Compte-Rendu - 47 sdet
Déliberation - DEL 2025.32 Renouvellement adhesion ADM RGPD
Déliberation - DEL 2025.44 Adhesion convention sante
Déliberation - DELIB 2025 45 SDET convention CEE
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
Déliberation - DEL 2025.05 Adhesion dispositif CEE SDET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salvagnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025.05 Adhesion dispositif CEE SDET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Quorum
: 8
Présents
: 9
Votants
: 12
Procurations
: 3
Absents
: 3
Date
de
convocation
:
05/02/2025 Date
d'affichage
:
05/02/2025
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
9
Publié
le
S
L
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL ro tererrye
2 202S0RIS DEL 2088 08 DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SALVAGNAC
N°
2025.05
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
13
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
MIRAMOND,
Maire.
Présents
: M.
MIRAMOND
Bernard,
Mme
BRUNWASSER
Mireille,
M.
LECOMTE
Olivier,
Mme
MASSAT
Frédérique,
M.
BALARAN
Roland,
Mme
PRADIER
Antoinette,
M.
GERAUD
Yves,
Mme
ALBAULT
Edwige,
M.
LOGER
Maxime.
Absents
ayant
donné
procuration:
Mme
ADDED
Régine
(procuration
donnée
à
Mme
MASSAT),
Mme
LAGARRIGUE
Christel
(procuration
donnée
à
M.
BALARAN),
Mme
AUBERTIN
Sonia
(procuration
donnée
à
Mme
BRUNWASSER)
Absents
excusés:
M.
CHANEZ
Phillipe,
M.
SEGUIGNES
Yannick,
M.
ANCILOTTO
François Secrétaire
de
séance
: Mme
MASSAT
Frédérique
OBJET
: ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
REGROUPEMENT
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIES
D’ENERGIE
DU
SDET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2224-34,
Vu
le Code
de
l’Energie
et
notamment
ses
articles
L.221-1
et
suivants,
Vu
l’arrêté
du
4
septembre
2014
fixant
la
liste
des
éléments
d’une
demande
de
certificats
d'économies
d'énergie
et
les
documents
à
archiver
par
le
demandeur,
Vu
la
convention
jointe
en
annexe,
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
signer
cette
convention
d’habilitation,
afin
de
promouvoir
les
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergies
réalisées
par
celle-ci
et
de
les
valoriser
par
le
biais
de
l'obtention
de
certificats
d'économies
d'énergie,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
APPROUVE
la
convention
proposée
entre
le
SDET
et
les
bénéficiaires
éligibles
au
dispositif
des
Certificats
d’'Economies
d’Energie.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
la
Convention
entre
le
SDET
et
la
Commune
d'adhésion
au
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d’Energie,
ainsi
que
toutes
pièces
à venir.
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
extrait
conforme
et
exécutoire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Bernard
MIRAMOND
Frédérique
MASSAT