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Déliberation - 20231001 DEBAT PADD PLUIH tampon
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 114 annexe 1 Notes Amenagement Urbanisme Tenue du debat sur le padd du PLUiH visee 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 114 annexe 1 Notes Amenagement Urbanisme Tenue du debat sur le padd du PLUiH visee 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
PONTHIEU-MARQUENTERRE – PLUi-H – Débat du PADD – Note de synthèse 1
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de
la Communauté de communes
Ponthieu-Marquenterre
Débat en Conseil communautaire sur les orientations générales du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- PADD -
Note de synthèse
Le Conseil communautaire a prescrit le 12 juillet 2022 l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).
L’élaboration du PLUi-H s’appuie sur le cadre juridique des politiques d’aménagement, notamment les lois Grenelles 1 et 2, la loi ALUR et la loi Climat et Résilience.
Dans le cadre de cette élaboration, différentes phases sont règlementairement prévues, dont celle d’un débat sur les orientations générales exprimées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui doit intervenir en Conseil communautaire d’une part, dans les Conseils municipaux de chacune des communes membres d’autre part.
Ce débat a pour objectif d’éclairer le contenu du futur PADD.
Ce document est en effet l’outil clé pour la mise en œuvre du projet de PLUi-H de la Communauté communes Ponthieu-Marquenterre.
Il s’agit de l’une des pièces constitutives du dossier de PLUi-H. Il expose le projet d’aménagement du Ponthieu-Marquenterre en termes d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, de l’habitat, des transports et des déplacements, des réseaux d’énergie, du développement des communications numériques, de l’équipement commercial, du développement économique et des loisirs (le contenu du PADD est défini par l’article L151-5 du Code de l’urbanisme). Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols
Les orientations générales du PADD s’appuient sur les besoins et les enjeux mis en évidence par le diagnostic socioéconomique et l’état initial de l’environnement.
Le PADD, qui est à ce jour disponible, constitue ainsi le cadre et l’assise du PLUi-H et, fixe les grandes orientations que les élus du territoire du Ponthieu-Marquenterre souhaitent mettre en œuvre dans les années à venir. Ce projet concerne l’évolution du territoire dans son ensemble.
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_114-DE
A G E D I PONTHIEU-MARQUENTERRE – PLUi-H – Débat du PADD – Note de synthèse 2
Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement du PLUi-H et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec les objectifs du PADD.
Il s’agit donc d’un document majeur.
Pour donner suite au débat et aux discussions qui seront conduites, le projet de PADD, dont la trame a déjà été rédigée et est jointe en annexe à la présente note de présentation, pourra être complété ou amendé sur certaines propositions.
Le projet de PADD du PLUi-H, tel qu’il est soumis au débat, s’inscrit dans un contexte de renouvellement pour le territoire du Ponthieu-Marquenterre : redéploiement de l’échelle régionale qui exprime son ambition dans le cadre du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires des Hauts-de-France (SRADDET), arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale Baie Somme 3 Vallées en mars 2025, poursuite des tendances démographiques et économiques sur le territoire intercommunal.
C’est ce contexte qui permet aux élus d’envisager le renouveau de leur territoire : l’ambition des élus est de conforter et de consolider les capacités d’aménagement et de développement du Ponthieu- Marquenterre.
En l’état, comme vous le constaterez à la lecture du projet de PADD qui vous est communiqué, ce dernier s’articule et se décline en trois principaux axes déclinés en orientations générales.
Axe 1. Un territoire rural dynamique qui s’organise et se solidarise
Le premier axe du PADD vise à revitaliser le développement du territoire du Ponthieu-Marquenterre en s'appuyant sur ses ressources et son positionnement stratégique. Il ambitionne une reprise de la démographique tout en améliorant la qualité des offres d'accueil pour les habitants : habitat, emplois, services et équipements, commerces...
Pour ce faire, le projet propose une organisation territoriale cohérente, favorisant les liens à l’échelle des bassins de vie et la proximité entre les communes, tout en assurant la résilience face aux aléas climatiques et environnementaux. Une attention particulière est portée à l'accessibilité des services, commerces et équipements, tout en valorisant des modes de déplacements alternatifs à la voiture.
Ce projet inclut également le développement d'une offre d'habitat diversifiée, adaptée aux besoins de la population, tout en respectant l'identité de chaque commune. En somme, le territoire du Ponthieu- Marquenterre s'engage à structurer et harmoniser ses ressources pour répondre aux attentes de ses habitants.
Ce premier axe du PADD du PLUi-H se décline en trois orientations générales :
▪ Orientation 1.1 - Organiser le territoire du Ponthieu-Marquenterre selon une armature territoriale cohérente et complémentaire
▪ Orientation 1.2 - Engager une stratégie résidentielle ambitieuse qui répond à la diversité des besoins (volet H du PLUi)
▪ Orientation 1.3 - Faciliter les mobilités et les connexions entre les différents espaces de vie du territoire
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_114-DE
A G E D I PONTHIEU-MARQUENTERRE – PLUi-H – Débat du PADD – Note de synthèse 3
Axe 2. Un territoire qui soutient l’économie de proximité et les filières d’avenir
Le deuxième axe du PADD vise à mobiliser les ressources du Ponthieu-Marquenterre pour établir une stratégie de développement économique. Situé à proximité de plusieurs polarités départementales et régionales, le territoire du Ponthieu-Marquenterre cherche à renforcer son attractivité pour les entreprises.
En tant que territoire rural, le territoire du Ponthieu-Marquenterre veille à préserver son agriculture, essentielle à son identité et à son économie, tout en diversifiant les activités agricoles et en valorisant les productions de qualité dans une approche de transition écologique et de proximité. Ce projet inclut également la valorisation des activités de la pêche, de l’aquaculture et des ressources d'extraction.
Le PLUi-H ambitionne de dynamiser le secteur touristique en articulant l'attractivité du littoral et le potentiel touristiques des communes de l’Avant pays, créant ainsi un développement touristique équilibré et intégré.
Le deuxième axe du PADD du PLUi-H comporte trois orientations générales :
▪ Orientation 2.1 - Conforter la diversité et la spécificité de ses filières
▪ Orientation 2.2 - Soutenir une agriculture vivante, durable et ancrée dans le territoire
▪ Orientation 2.3 - Organiser son développement touristique raisonné et équilibré
Axe 3. Un territoire résilient et durable qui s’engage pour une qualité de vie à tous les âges
Le dernier axe du PADD porte principalement sur l’amélioration du cadre de vie des habitants en tenant compte des caractéristiques environnementales, patrimoniales et paysagères du Ponthieu- Marquenterre.
Le territoire vise à développer un modèle de développement raisonné et cohérent avec ses capacités d'accueil, tout en valorisant ses atouts et en intégrant les risques et les nuisances, le changement climatique et la perte de biodiversité. Ce développement met l'accent sur la nature, le paysage et les trames écologiques, considérés comme essentiels pour garantir un cadre de vie agréable et apaisé.
L'objectif est de placer le bien-être des habitants au centre du projet, en promouvant un environnement sain et authentique, tout en retissant les liens entre la population et son environnement. La stratégie vise également à intégrer des considérations écologiques dans la qualité architecturale et urbaine du territoire, en répondant aux enjeux du réchauffement climatique et de la transition écologique, tout en préservant l'identité locale.
Ce troisième et dernier axe du PADD se décline en trois orientations :
▪ Orientation 3.1 - Inscrire le Ponthieu-Marquenterre dans les transitions pour répondre à l’urgence climatique
▪ Orientation 3.2 - Porter un développement territorial maitrisé qualitatif et équilibré
▪ Orientation 3.3 - Conforter la qualité du cadre de vie et des paysages
C’est sur ces orientations générales que le Conseil communautaire doit à présent débattre.
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_114-DE
A G E D I