Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 20170330 ordre du jour conseil municipal villabe
Compte-Rendu - 20180202 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20160325 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20171201 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20150923 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20151106 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20190920 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20160527 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20190315 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20170630 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Compte-Rendu - 20170330 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170330 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
run PraÇu
LIfl‘égé
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLABE
SEANCE PUBLIQUE DU 30 MARS 207
L'an deux mille dix-sept, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Villabé, régulièrement convoqué en date du 22 mars 2047, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Roger Duboz, sous la présidence de Monsieur Karl DIRAT, Maire de Villabé.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE:
Monsieur Karl DIRAT, Monsieur Philippe AUDOUAL, Madame Sandrine BARTHE, Madame Delphine
BONIFAS, Madame Marguerite DOS SANTOS, Monsieur Vincent DUGAUGUEZ, Monsieur Frédéric FAURE, Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Madame Anissa HADI-LEROV, Monsieur Patrick HASSAÏM,
Madame Nadia LIYAOUI, Madame Irène MAGGINI, Monsieur Robert NIETO, Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Antonio SEBASTIAN, Madame Nicole WAGHEMAEKER
AYANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Christian BERTAUX donne procuration à Monsieur Antonio SEBASTIAN
Madame Corinne BOUSSARIE donne procuration à Monsieur Karl DIRAT
Monsieur Pascal LAMBLE donne procuration à Madame Sandrine BARTHE Monsieur Patrick LEROY donne procuration à Madame Anissa HADI-LEROY
Madame Magalie NIETO donne procuration à Monsieur Robert MIETO
Monsieur Franck PIED donne procuration à Madame Nadia LIYAOUI
Madame Cécile ROSSIGNOL donne procuration à Madame Irène MAGGINI
ABSENTS:
Madame Caroline CORTESI, Monsieur François DOUET, Monsieur Patrice DUBOZ, Monsieur Jérémie DURAND, Monsieur Denis MAUREL, Madame Isabelle WIRTH
Formant la majorité des membres.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Karl DIRAT, déciare la séance publique ouverte à 19h35.
Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance, Madame Nicole WAGHEMAEKER désignée,
accepte de remplir cette fonction.
Ensuite lecture est donnée de l'ordre du jour.
34 bis, avenue du 8 mal 1945 91100 Villabé Tel : 01 69 11 19 75 Fax : 1 60 86 29 53 wwwillabe.fr, contact@malrie-villabe.fr Puis le Conseil Municipal délibère et approuve les points suivants :
1. PORTER À CONNAISSANCE
A) Décisions du Maire
Liste des décisions du Maire prises depuis le Conseil Municipal du 23 février 2017 :
Décision CULT 05/2017 : Convention passée avec l'artiste Pascal-Pascal pour une résidence à l’espace
culturel La Villa les 13 et 14 février 2017 — cette convention ne donne lieu à aucune contrepartie
financière.
Décision CULT 06/2017: Contrat de cession passé avec la Compagnie Sable d'Avril pour la
représentation du spectacle « Des rêves dans le sable » pour le vendredi 24 février 2017 de 14h00 à
20h00 - pour une dépense de 4 009€ TTC.
Décision MP-INFOR 07/2017: Avenant au contrat de services DATA, passé avec la société ORANGE
BUSINESS SERVICES pour mettre en place un contrat pour les solutions BVPN, business internet, BTIP,
PABX, LAN et services associés — le montant des prestations sont stipulés dans le bordereau des prix
unitaires du contrat.
Décision ADM 08/2017 : Contrat passé avec la Société LA POSTE pour l’acheminement du courrier
pour une durée d’un an et un montant annuel de 2 115€ TTC.
Décision MP 09/2017 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de deux
terrains de tennis couverts avec Philippe BANCILHON — architecte — le montant de l’avenant est fixé à
2 391,17€ HT soit une augmentation de 9.84% par rapport au montant initial du marché.
Les décisions du Maire ci-dessus mentionnées peuvent être consultées, dans leur intégralité, en
Mairie, dans le Recueil des Actes Administratifs.
A) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2017
Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité, 23 voix POUR dont 07 par procuration le procès-verbal de
la précédente séance du 23 février 2017.
2. AFFAIRES FINANCIERES
A) Compte de gestion année 2016 —- commune
Le conseil municipal PREND ACTE du compte de gestion de la Trésorerie qui concorde en tout point
avec le Compte administratif — année 2016 — commune, à la majorité, 19 voix POUR dont 05 par
procuration —4 ABSTENTIONS dont 02 par procuration
B) Compte administratif année 2016 — commune
Le Maire quitte la séance lors du débat et du vote — il est remplacé en tant que Président par Monsieur
Fabrice ROUZIC — 1°’ maire-adjoint.
Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif année 2016. à la majorité, 19 voix POUR dont
05 par procuration — 4 ABSTENTIONS dont 02 par procuration
C) Affectations des résultats 2016
Le Maire réintègre la salle après le vote du point précédent.
Le conseil municipal APPROUVE, à la majorité, 19 voix POUR dont 05 par procuration — 4
ABSTENTIONS dont 02 par procuration, l'affectation du résultat de la section fonctionnement de la
façon suivante :
> 2 097 936,02 € au compte 1068 pour financer les opérations d'investissement; > Affectation d’un solde de 3 197 044,80€ en section de fonctionnement au compte 002. D) Vote des taux de fiscalité directe locale 2017
Le Conseil municipal DECIDE, à la majorité, 19 voix POUR dont 05 par procuration — 4 ABSTENTIONS
dont 02 par procuration, à titre estimatif, le produit des impôts directs locaux à 3 828 699,00 € pour
contribuer à l'équilibre budgétaire et de maintenir les taux des impôts directs locaux identiques à ceux de l’année 2016 soit :
À 12,31% Taxe d'Habitation
> 17,47 % Taxe Foncier Bâti
> 55,90% Taxe Foncier Non Bâti
E) Budget Primitif général 2017
Le Conseil municipal APPROUVE, à la majorité, 19 voix POUR dont 05 par procuration — 4
ABSTENTIONS dont 02 par procuration, le budget primitif 2017.
3. URBANISME
A) Convention d'occupation du domaine public avec la SCI PULPEC
Le Conseil municipal APPROUVE la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette
convention, à la majorité, 19 voix POUR dont 05 par procuration — 4 ABSTENTIONS dont 02 par
procuration.
Monsieur Antonio SEBASTIAN s'étonne de la durée de la convention (15 ans) qui est longue. Il
demande s’il n’y avait pas d’autres solutions telles que la réservation de places sur la place du Pâtis et
non les places de la cour du CCAS.
Monsieur DIRAT indique qu'il n'y avait pas d’autres solutions légales s'agissant d’un souci domaine
privé/public communal.
Madame MAGGINI confirme que pour elle, également, la durée de cette convention est trop longue
(elle dépasse la durée de deux mandats).
Monsieur DIRAT informe que cela permet aussi de pérenniser le projet de maison de santé
pluridisciplinaire et de sécuriser l’investissement de nos partenaires.
B) Acquisition à l’euro symbolique des parcelles appartenant à la SARL FALKEN IMMOBILIER
Le Conseil municipal APPROUVE l'acquisition de ces parcelles et AUTORISE Monsieur le Maire à signer
tous les documents y afférents, à la majorité, 19 voix POUR dont 05 par procuration — 4 ABSTENTIONS
dont 02 par procuration.
Il s'agit des parcelles cadastrées section AE n° 443 de 1ha 97a O3ca
AEn°445 de 2ha 83a 30ca
AEn°787 de 28a92ca
AEn°786de 01463 ca
TOTAL 5ha 10a 88ca
Madame MAGGINI s'étonne que 163m? soient vendu 18 000€ et que 5ha soient « donnés » pour 1€
symbolique. Elle n’est pas rassurée quant à cette opération qu'elle estime obscure et inquiétante.
Monsieur DIRAT lui affirme qu'il n’y a rien à cacher derrière cette cession de parcelles en zone
inconstructibles et convoitées par le PPRI de l'Essonne. Le propriétaire souhaite rester discret et
Monsieur DIRAT le remercie vivement pour ce geste envers la commune et tient à préciser qu’il l’a
remercié personnellement, également.
4. SERVICES TECHNIQUES
A) Fixation des cautions pour les clés des minibus et pour la clé du portail du Centre
Technique Municipal
Le Conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité, 23 voix POUR dont 07 par procuration la fixation de
cautions pour la clé du minibus à 250 € TTC et du portail du CTM à 90 € TTC. 5. RESSOURCES HUMAINES
A) Indemnités de fonction du Maire et des adjoints - modification de l'indice brut terminal de
la fonction publique
Le Conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité, 23 voix POUR dont 07 par procuration, la modification
des indemnités du Maire et des adjoints afin de viser le nouvel indice brut terminal de la fonction
publique comme suit :
maire : 51.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
maire-adjoint : 22% de l'indice brut terminal de la fonction publique
adjoints au maire : 20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
conseillers municipaux délégués : 2% de l'indice brut terminal de la fonction publique VNYNVYYV
6. CULTURE
A) Convention d’occupation domaniale en vue d'ateliers de création et d’expérimentation
artistiques dans le studio musical de l’espace culturel La Villa
Le Conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité, 23 voix POUR dont 07 par procuration, la convention
d'occupation du studio musical de l’espace culturel La Villa par l'association Villa'B Espoirs pour une
durée de trois ans.
Madame MAGGINI aimerait savoir combien il y a d’adhérents dans cette association.
Monsieur HASSAIM lui répond une vingtaine. Le nombre exact sera communiqué ultérieurement.
7. CCAS
A) Désignation d’un représentant de la commune au sein du CLIC
Le Conseil municipal DESIGNE, à la majorité, 19 voix POUR dont 05 par procuration — 4 ABSTENTIONS
dont 02 par procuration, Madame LEROY, Madame WAGHEMEAKER, Monsieur DIRAT, Madame
LIYAOUI et Madame DOS SANTOS représentants du conseil municipal de la commune au sein du CLIC
cœur Essonne.
QUESTIONS ORALES
LISTE « POUR VILLABE »
1 - Collège Rosa Parks
Question : Comme vous le savez Monsieur le Maire, il existe aucune possibilité de s'abriter par temps
de pluie ou de neige pour les élèves du collège qui doivent attendre l’ouverture des portes.
Pourquoi ne pas créer un espace couvert de quelques mètres carrés à l'endroit des arrêts de cars et
dans la descente qui conduit à l’entrée du collège ?
Pouvez-vous intervenir auprès du conseil départemental pour demander n étude de faisabilité de
cette mesure d'intérêt général ?
Réponse: L'entretien et la rénovation des bâtiments font partie des principales missions du département. Avec plus de 40 millions d'euros consacrés aux travaux dans les collèges en 2016, le
département investit pour garantir aux élèves et à la communauté éducative les meilleures conditions
de vie et d'apprentissage dans les établissements.
Nous allons relayer cette demande auprès du conseil départemental.
2 — Containers à verre
Question : Plusieurs containers à verre ont été installés à différents endroits de la commune. Pouvez- vous nous donner quelques informations sur la raison de ce déploiement ? Réponse: La politique d'apport volontaire est une politique de rupture où l'individu devient acteur du
développement durable de son territoire. En venant lui-même déposer ses déchets et alimenter les filières du recyclage, il fait un geste à la fois
écologique et économiqui C'est une politique ambitieuse que nous menons avec Grand Paris Sud qui est compétente pour la
collecte et le traitement de nos déchets. Comme vous avez pu le constater, nous avons inaugurer en 2016 notre première plateforme d'apport
volontaire écologique près de notre gare SNCF. En même temps, juste à côté, nous avons aussi autorisé la SNCF à installer deux places de parking
destinées spécifiquement au co-voiturage. J'ai confié à Fabrice ROUZIC, 1° maire-adjoint en charge des finances, du développement durable et du
développement économique d'augmenter nos actions dans ce domaine. Ces actions durables bien visibles, tout comme celles de préserver notre cirque de l'Essonne, en sont le
résultat. Le SIREDOM vient juste d'implanter 6 points d'apports volontaires (PAP) dans les rues de notre
commune. Le système sera en test pendant au moins 6 mois. Si le test est concluant et les
emplacements pertinents, les bornes seront enterrées.
L'objectif est multiple :
+ Contenir les coûts de la TEOM ; - Préserver la santé des personnels qui ne soulèveront plus de charges lourdes ;
- Améliorer la qualité du verre à recycler et donc, augmenter nos gains de productivités.
La fin de la collecte du verre en porte à porte, qui engendre d'ailleurs des nuisances sonores et
d'autres problèmes de pollution avec la circulation des camions dans nos rues, est donc programmée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Le secrétaire de séance
Nicole WAGHEMAEKER Karl DIRAT Maire de Villabé
Vice-président de la CA. Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart