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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150923 Compte Rendu Conseil Municipal Villabe)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Humanitaire,
EE = =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
LI|LABE Département de l'Essonne Villabé, le 24/09/2015
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 09 2015
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT,
Madame Delphine BONIFAS, Monsieur François DOUET (Départ 19h57 et
procuration à M. Jérémie DURAND), Monsieur Patrice DUBOZ, Monsieur
Vincent DUGAUGUEZ, Monsieur Jérémie DURAND, Monsieur Frédéric FAURE,
Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Monsieur Patrick HASSAÏM, Monsieur
Patrick LEROY, Madame Nadia LIYAOUI, Madame Irène MAGGINI, Monsieur
Denis MAUREL, Monsieur Robert NIETO, Madame Cécile ROSSIGNOL,
Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Antonio SEBASTIAN, Madame Isabelle
WIRTH.
AYANT DONNÉ PROCURATION :
Monsieur Philippe AUDOUAL donne procuration à Monsieur Frédéric FAURE,
Madame Corinne BOUSSARIE donne procuration à Monsieur Robert NIETO,
Madame Caroline CORTESI donne procuration à Madame Marie GUEANT-
SIDORKO,
Madame Marguerite DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Fabrice
ROUZIC,
Madame Anissa HADI-LEROY donne procuration à Monsieur Karl DIRAT,
Monsieur Pascal LAMBLE donne procuration à Monsieur Denis MAUREL,
Madame Magalie NIETO donne procuration à Madame Nadia LIYAOUI,
Monsieur Franck PIED donne procuration à Monsieur Patrick HASSAÏM,
Madame Monique ROULY donne procuration à Monsieur Vincent
DUGAUGUEZ,
Madame Nicole WAGHEMAEKER donne procuration à Madame Delphine
BONIFAS.
ABSENT A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE : Monsieur Gilles CUMUNEL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Delphine BONIFAS est nommée secrétaire de
séance à l'unanimité des membres présents.
La séance est ouverte à 18h41.
Tout d’abord le Conseil Municipal des Enfants souhaite la bienvenue au Conseil
Municipal des sages.
Nous serons heureux s’ils ont besoin de conseils de leur faire profiter de notre
expérience.
Page 1 sur 12
Cr succinct 23/09/2015 Cette deuxième année de notre mandat aura deux thèmes de travail principaux.
Les cérémonies et la mémoire et également l'écologie et notre rôle pour
préserver la planète.
Mais nous poursuivrons aussi notre implication dans la prévention des accidents
domestiques
Pour notre planète, nous mettrons en place notre projet de tri sélectif dans tous
les bâtiments communaux, c’est un gros travail.
Comme l'année dernière, nous serons aussi présents et actifs sur la grande
journée de préservation du Cirque de l'Essonne.
Notre mission de Mémoire est de représenter tous les enfants de Villabé à
l’occasion des Cérémonies de Commémoration du 11 novembre 1918 et du 8 mai
1945.
Nous ferons visiter à nos camarades l’exposition sur les tranchées en novembre
pour célébrer le centenaire de l’année 1915.
Nous serons présents aux Cérémonies
Nous ferons revivre la mémoire des rues de Villabé avec des panneaux que nous
avons préparés l’année dernière.
Le travail ne manque pas mais notre équipe de Conseillers Municipaux Enfants est
pleine d'énergie, même si nous en gardons un peu pour notre grande sortie de fin
d'année.
Nous souhaitons à nos collègues, les grands et les sages autant de plaisir et
d'énergie que nous et s’ils ont besoin d'aide, ils peuvent compter sur nous !!!
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
1. A l'unanimité, 28 voix POUR dont 10 par procuration :
APPROUVE le compte rendu définitif du conseil municipal du 10 juillet 2015.
2. PREND CONNAISSANCE des décisions du Maire prises en vertu de
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, à
savoir:
Liste des décisions du Maire prises depuis le Conseil Municipal du
12 juin 2015 :
Décision NAP n° 27/2015 en date du 22/06/2015 :
Il est passé avec l’association Villabé Basket Club, 34 bis avenue du 8 mai 1945 —
91100 Villabé représentée par LEGALL Frédéric, président, une convention de
partenariat concernant une intervention périscolaire pour l’année scolaire 2015-
2016. Le coût annuel de cette intervention est de 720.00 € TTC.
Décision NAP n° 28/2015 en date du 22/06/2015 :
Il est passé avec l'association Les Fous de Villabé, 2 rue Orion — 91100 Villabé,
représentée par RANARIVELO Sacha, président, une convention de partenariat
concernant une intervention périscolaire pour l’année scolaire 2015-2016. Le
coût annuel de cette intervention est de 720.00 € TTC.
Décision NAP n°29/2015 en date du 22/06/2015 :
Il est passé avec l'association Catch Essonne, Centre Social Brel/Brassens — 8 place
des Copains d’Abord — 91080 Courcouronnes, représentée par LECRESSEVEUR
Sébastien, Président, une convention de partenariat concernant une intervention
périscolaire pour l’année scolaire 2015-2016. Le coût annuel de cette intervention
est de 360.00 € TTC.
Décision NAP 30/2015 en date du 22/06/2015 :
Il est passé avec l’association Des Familles, 25 rue Gabriel Péri — 91100 Villabé,
Page 2 sur 12
Cr succinct 23/09/2015 représentée par BARDOUX Annie, Présidente, une convention de partenariat
concernant une intervention périscolaire pour l’année scolaire 2015-2016. Le
coût annuel de cette intervention est de 720.00 € TTC.
Décision NAP 31/2015 en date du 24/06/2015 :
Il'est passé avec l'association Etoile Sportive de Villabé Football, 34 bis, avenue du
8 mai 1945 - 91100 Villabé, représentée par CHEMIN Fabrice, Président, une
convention de partenariat concernant une intervention périscolaire pour l’année
scolaire 2015-2016. Le coût annuel de cette intervention est de 720.00 € TTC.
Décision NAP 32/2015 en date du 24/06/2015 :
Il est passé avec l'association Tennis Club Villabé, 34 bis avenue du 8 mai 1945 -
91100 Villabé, représentée par VERNAY Olivier, Président, une convention de
partenariat concernant une intervention périscolaire pour l’année scolaire 2015-
2016. Le coût annuel de cette intervention est de 720.00 € TIC.
Décision NAP 33/2015 en date du 24/06/2015 :
il est passé avec l'association Handball Club de Villabé, 34 bis avenue du 8 mai
1945 — 91100 Villabé, représentée par MARCHAIS Michel, Président, une
convention de partenariat concernant une intervention périscolaire pour l’année
scolaire 2015-2016. Le coût annuel de cette intervention est de 720.00 € TTC.
Décision NAP 34/2015 en date du 24/06/2015 :
ll est passé avec l'association Villabéenne de Taekwondo, 34 bis avenue du 8 mai
1945 — 91100 Villabé, représentée par BARBET Frédéric, Président, une
convention de partenariat concernant une intervention périscolaire pour l’année
scolaire 2015-2016. Le coût annuel de cette intervention est de 360.00 € TTC.
Décision NAP 35/2015 en date du 24/06/2015 annulée suite à une erreur
matérielle et remplacée par la Décision NAP 43/2015 du 24/08/2015.
Décision MP 36/2015 en date du 06/07/2015 :
De retenir l’entreprise PREFAUB, Route de Brienne BP30031 Creney -— 10151
LAVAU Cedex, pour le marché de service pour la fourniture, l'installation et la
location d’un bâtiment modulaire pour l’école maternelle Jean JAURES. Ce
marché est conclu pour une durée de deux ans, et pour un coût de 47 721.07 €
HT. (Comprenant l'installation, la location de 2 ans et l'enlèvement du bâtiment).
Décision MP 37/2015 en date du 16/07/2015 :
De retenir l’entreprise SFR, 1 square Bela Bartok — 75015 Paris pour le marché de
service téléphonique mobile. Ce marché est conclu pour une durée d’un an
renouvelable 3 fois, et pour un coût compris entre 1 000 € et 15 000 € HT par an.
Décision ADM 38/2015 en date du 20/07/2015 :
Il'est passé avec l’entreprise SEPHIA — sise 28 avenue des Arts — 94100 Saint Maur
des Fossés, un marché de maîtrise d'œuvre complémentaire relatif à la réfection
de l’Impasse des Bouleaux. Le marché complémentaire prend effet dès sa
notification et est conclu sur la base de 9 625 € HT.
Décision MP 39/2015 en date du 08/08/2015 :
De retenir l’entreprise ECB, 26/28 rue Jean Coquelin —- 95111 SANNOIS Cedex,
pour le marché de travaux pour la transformation de l’ancienne gare de Villabé en
maison des associations, pour un coût total de 281 830 € HT.
Décision MP 40/2015 en date du 07/08/2015 :
De retenir l’entreprise LOGIPLAST, ZI Villemilan 3 avenue Ampère — 91320
WISSOUS, pour le marché de travaux pour la transformation de l’ancienne gare
de Villabé en maison des associations, pour un coût total de 43 373 € HT.
Décision MP 41/2015 en date du 07/08/2015 :
De retenir l’entreprise UTB, 159 avenue Jean Lolive — 93695 PANTIN, pour le
marché de travaux pour la transformation de l’ancienne Gare de Villabé en
maison des associations, pour un coût total de 10 865,45 € HT.
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Cr succinct 23/09/2015 Décision MP 42/2015 en date du 07/08/2015 :
De retenir l’entreprise BERTHELOT, 7bis rue de la Closerie — 91100 Villabé, pour le
marché de travaux pour la transformation de l’ancienne Gare de Villabé en
maisons des associations, pour un coût total de 56 655,72 € HT.
Décision NAP 43/2015 en date du 24/08/2015 :
Il'est passé avec l'association 123 Fiesta Y Forma, 32 allée de la croix aux Bergers
— 91090 Lisses, représentée par KONTENTE Marina, Présidente, une convention
de partenariat concernant une intervention périscolaire pour l’année 2015-2016.
Le coût de cette intervention est de 360.00 € TTC.
Décision NAP 44/2015 en date du 24/08/2015 :
Ilest passé avec l’association Handball de Villabé, 34 bis avenue du 8 mai 1945 —
91100 Villabé, représentée par MARCHAIS Michel, Président, une convention de
partenariat concernant une intervention périscolaire pour l’année scolaire 2015-
2016. Le coût annuel de cette intervention est de 660.00 € TTC.
Décision CULT 45/2015 en date du 09/09/2015 :
l'est passé avec Love Music Organisations, sise 5, rue Vernet — 75008 PARIS, un
contrat de cession pour le concert Voices 2015, le samedi 12 septembre 2015 à
20h30 à l'Espace Culturel La Villa. Le contrat, établi à la date du 8 juillet 2015, est
conclu sur la base de 10 000 € HT, soit 10 550 € TTC.
Les décisions du Maire ci-dessus mentionnées peuvent être consultées, dans leur
intégralité, en Mairie, dans le Recueil des Actes Administratifs.
Intervention d'Isabelle WIRTH « Villabé choisit le Bon Sens - liste sans étiquette
politique » :
Les marchés passés au mois d’août 2015 concernant la transformation de
l’ancienne gare de Villabé en maison des associations s'élèvent à ce jour à 392
724,17 € HT.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous informer des réalisations qui seront
effectuées par :
- L'entreprise ECB de Sannois (95) pour un montant de 281 830 € HT
- L'entreprise LOGIPLAST de Wissous (93) pour un montant de 43 373 € HT
L'entreprise UTB de Pantin (93) pour un montant de 10 865.45 € HT
L'entreprise BERTHELOT de Villabé (91) pour un montant de 56 655,72 € HT
Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire indique que ECB est en charge du macro lot de travaux, -
LOGIPEAST menuiserie extérieures, UTB plomberie, BERTHELOT électricité -
3. Affaires financières
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fabrice ROUZIC.
A- DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET VILLE 2015,
A l'unanimité des suffrages exprimés - 26 voix POUR dont 10 par procuration —
02 ABSTENTIONS:
APPROUVE la décision modificative n° 2 telle qu’elle a été exposée,
PRECISE que cette décision modificative n°2 sera retracée au Compte
Administratif de l'exercice 2015.
B- TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE —
MODIFICATION DES CRITERES D’'ACTUALISATION.
À la majorité des suffrages exprimés - 21 voix POUR dont 10 par procuration -
5 voix CONTRE — 02 ABSTENTIONS:
APPROUVE la fixation du nouveau coefficient multiplicateur à 4,
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Cr succinct 23/09/2015 PRECISE que cette décision impactera la recette correspondante à l’article 7351
(Taxe Electricité) du Budget Ville à compter du Budget Primitif 2016.
C- INSTAURATION DE LA TAXE DE SEJOUR.
À l’unanimité - 28 voix POUR dont 10 par procuration:
INSTAURE la taxe de séjour au réel dans les conditions exposées.
D- INSTITUTION D’UNE TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES
COMMERCIALES.
À l’unanimité - 28 voix POUR dont 10 par procuration:
DECIDE :
D’instituer la taxe sur les friches commerciales,
- De fixer le taux conformément à l’article 1530 du Code Général des
Impôts, c'est-à-dire 10% l’année N, 15% l’année N+1 et 20% l’année N+2
et les suivantes,
D'autoriser le Maire à communiquer la liste des établissements concernés
aux services fiscaux.
4. Affaires administratives
A- CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC AU
BENEFICE DE L’AMICALE DE VILLABE.
Monsieur le Maire reprend la parole.
À l'unanimité - 28 voix POUR dont 10 par procuration:
APPROUVE les termes de la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la délibération.
B- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES
EXTERIEURS : ASSOCIATION SANTE À DOMICILE.
À la majorité des suffrages exprimés - 23 voix POUR dont 10 par procuration -
05 voix CONTRE:
DESIGNE Mme Anissa LEROY représentant de la commune de Villabé à siéger
comme membre de droit au sein du conseil d'administration de l’ASAD.
C- RECHERCHE DE SUBVENTIONS POUR LES ACTIONS CULTURELLES
2015/ 2016.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Delphine BONIFAS.
Intervention d'Isabelle WIRTH « Villabé choisit le Bon Sens - liste sans étiquette politique »
L'objet du point 04 -C s'intitule recherche de subventions pour les actions
culturelles 2015/2016, alors que la note explicative mentionne :
- la recherche de subventions
- mais également « autoriser le Monsieur le Maire à effectuer toutes les
démarches nécessaires au financement et à réalisation de ce dispositif »
Bien que nous soyons favorables à toutes recherches de subventions pour des
projets culturels, mais n’ayant pas d'informations sur la mise en place, le coût et le
mode de financement de ce projet, « Villabé choisit le Bon Sens » vote :
- contre dans l’état actuel de la note de synthèse.
pour si la EE ligne du dernier paragraphe « il convient d'autoriser Monsieur le
Maire à effectuer toutes les démarches nécessairement au financement et à la
réalisation de ce dispositif » est supprimée.
À l’unanimité - 28 voix POUR dont 10 par procuration:
AUTORISE Monsieur le Maire à :
solliciter auprès de divers organismes toute subvention nécessaire, en
particulier auprès de l’Etat, du Parlement, du Conseil Général et de la
Page 5 sur 12
Cr succinct 23/09/2015 Région, de la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne ou de
l'EPCI qui verra le jour le 1” janvier 2016, ainsi qu’auprès de toute
structure française, personne morale de droit public ou privé, ou de tout
organisme communautaire.
D- CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE DE VILLABE ET LA
COMMUNE DE COURCOURONNES.
Monsieur le Maire reprend la parole.
À l'unanimité - 28 voix POUR dont 10 par procuration:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière, sur la base d’une
dépense plafonnée à 1954€ TTC, entre la commune de Villabé et la commune de
Courcouronnes pour la formation obligatoire des membres représentant le
personnel au C.H.S.C.T de Villabé.
PRECISE que la dépense consécutive à cette délibération sera réglée sur les
crédits budgétaires de l’exercice 2015 (chapitre 011 nature 6184 — formation
professionnelle).
E- ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE POUR LE TERRAIN DE
FOOTBALL SYNTHETIQUE DE VILLABE,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick HASSAÏM.
Intervention d'Isabelle WIRTH « Villabé choisit le Bon Sens - liste sans étiquette
politique » sur les points OAE et O4F :
Pour compenser la réduction des dotations de l'État, les communes,
départements et régions doivent faire des choix budgétaires. Ainsi les maires sont
confrontés à des dilemmes. La nouvelle équation financière oblige à faire des
choix. Cette baisse des dotations de l'État nous concerne tous, sachant que les
marges d’action pour faire face à cette réduction massive sont particulièrement
étroites et afin d'éviter une augmentation des impôts « Villabé choisit le Bon Sens » préconise de décaler ces projets.
De ce fait, « Villabé choisit le Bon Sens » vote :
> contre l'enveloppe financière prévisionnelle de 800 000 euros pour le
terrain de football synthétique de Villabé (point N°04 E).
> contre l'enveloppe financière prévisionnelle de 800 000 euros pour les
terrains de tennis couverts de Villabé (point N°04 F).
À la majorité des suffrages exprimés - 21 voix POUR dont 10 par procuration - 07 voix CONTRE :
DECIDE :
DE FIXER le montant de l'opération terrain de football synthétique à la
somme de 800 000 €,
D'ADOPTER le planning prévisionnel permettant une livraison de
l'équipement fin 2016 et joint à la délibération.
F- ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE POUR LES TERRAINS DE
TENNIS COUVERTS DE VILLABE.
À la majorité des suffrages exprimés - 21 voix POUR dont 10 par procuration - 07 voix CONTRE :
DECIDE :
DE FIXER le montant de l'opération terrain de football synthétique à la
somme de 800 000 €,
D’ADOPTER le planning prévisionnel permettant une livraison de
l'équipement fin 2016 et joint à la délibération.
G- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA CAECE POUR LES
TERRAINS DE TENNIS COUVERTS DE VILLABE.
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Cr succinct 23/09/2015 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Vincent DUGAUGUEZ.
À la majorité des suffrages exprimés - 25 voix POUR dont 10 par procuration -
02 voix CONTRE — 01 ABSTENTION :
AUTORISE Monsieur le Maire à demander à la Communauté d'Agglomération
d'Evry Centre Essonne (CAECE) l'octroi d’un fonds de concours de 160 318€ qui
sera affecté à l'opération des terrains couverts de tennis.
H- CONVENTION DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE.
Monsieur le Maire reprend la parole.
Intervention d'Isabelle WIRTH « Villabé choisit le Bon Sens - liste sans étiquette politique »
À Villabé, l’ancienne charcuterie, sise avenue du 8 mai 1945 est concernée
par la convention de redynamisation du centre-ville. À combien est estimé le coût
pour la municipalité de l’embellissement de ce local privé ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire indique que le coût pris en charge par la ville se limitera à un
coup de balai.
À la majorité des suffrages exprimés - 26 voix POUR dont 10 par procuration -
02 voix CONTRE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'habillage des locaux
commerciaux vides avec les propriétaires volontaires. La convention est jointe à
la délibération.
I-_ CONVENTION AVEC L’EPFIF.
Intervention d'Isabelle WIRTH « Villabé choisit le Bon Sens - liste sans étiquette
politique »
La convention d'intervention foncière tripartite entre EPFIF (Etablissement
Public Foncier lle de France), la commune de Villabé, et CAECE (communauté
d'agglomération Evry Centre Essonne) soumise au vote de ce soir a suscité de la
part de « Villabé choisit le Bon Sens » un certain nombre d'interrogations et de
réserves.
Celles-ci portent notamment sur :
> l'amplitude du secteur concerné et l'ampleur du programme (Article CSI:
2)
- Le site des coudras, limitrophe de la zone naturelle du Cirque de l'Essonne
et d’un quartier résidentiel représentant un potentiel de 100 logements.
- Le site industriel historique des papeteries de l'Essonne offrant un
potentiel foncier d'environ 1 500 logements.
- Sur toute unité foncière jouxtant ces lieux en vue de la réalisation
d'opérations d'aménagement ou de construction sous conditions.
> la durée de la convention et rachat {Articles CSI 3, CSI 6, CGI 4.2)
La durée de la convention est de 5 années soit au plus tard le 31 décembre 2020
avec rachat à la clé par la commune et de l'EPCI (établissements publics de
coopération intercommunale):
- _« L'établissement Public Foncier lle de France agissant pour le compte de
la commune et de l'EPCI, ceux-ci s'engagent à racheter les biens acquis
par l'EPFIF, dans les secteurs définis, selon leurs compétences statutaires
respectives... ».
Page 7 sur 12
Cr succinct 23/09/2015 - «Le refus du rachat, par la commune et/ou l’EPCI, des biens acquis par
l’'EPFIF génère une inexécution contractuelle … ».
« L’EPFIF procède alors à la revente des dits-biens. Si le prix de
vente final est inférieur au prix de cession, la commune et/ou l’EPCI sont tenus de
verser la différence entre les deux prix ».
Au vue de ces interrogations « Villabé choisit le Bon Sens » pense qu'il est
inopportun d'engager la commune dans un partenariat avec une entité porteuse
du foncier comme elle est présentée dans cette convention, ainsi « Villabé choisit
le Bon Sens » vote contre.
Réponse de M. le Maire :
Après avoir souligné que dans un périmètre d'observation, il n’y a aucun portage
foncier, ce projet est mis au vote.
À la majorité des suffrages exprimés - 21 voix POUR dont 10 par procuration -
07 voix CONTRE:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec l’EPFIF et la
CAËECE. La convention est annexée à la délibération.
Le Conseil Municipal NOTE le départ de Monsieur François DOUET à 19h57.
5. Urbanisme
A- AUTORISATION D'URBANISME POUR LA DEMOLITION D'UN
BATIMENT COMMUNAL SIS - RUELLE AUX ANES -—
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Robert NIETO.
A l'unanimité, 28 voix POUR dont 11 par procuration :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer et à signer les autorisations d'urbanisme
nécessaires aux travaux.
B- ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE M.MANKA.
À la majorité des suffrages exprimés - 21 voix POUR dont 10 par procuration -
05 voix CONTRE dont 1 par procuration — 02 ABSTENTIONS :
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°294 au prix de
75.000 € (soixante-quinze mille euros),
AUTORISE le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette
acquisition,
PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus par la Décision
Modificative n°2 du budget ville 2015.
C- MODIFICATION DE LA ZONE DE RECENSEMENT ENS (ESPACES
NATURELS SENSIBLES)
Monsieur le Maire reprend la parole.
A l'unanimité, 28 voix POUR dont 11 par procuration :
DEMANDE au Département de l’Essonne de bien vouloir modifier la carte du
recensement des espaces naturels sensibles, sur les secteurs suivants: « Les 44
arpents, Derrière la Ferme, Villoison, Clos de Montauger », afin d'inclure
l'emprise foncière de l’aqueduc de la Vanne conformément au plan joint à la
présente délibération.
D- ANCIENNE GARE DE VILLABE - REGULARISATION DES SERVITUDES
EXISTANTES PAR UN ACTE NOTARIE.
Monsieur le Maire donne la parole à M. Patrick LEROY.
À la majorité des suffrages exprimés - 23 voix POUR dont 10 par procuration -
05 voix CONTRE dont 1 par procuration :
APPROUVE la régularisation des servitudes existantes par un acte notarié,
Page 8 sur 12
Cr succinct 23/09/2015 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
6. Motion pour la suppression de la surtaxe des terrains constructibles.
À la majorité des suffrages exprimés - 23 voix POUR dont 10 par procuration -
05 voix CONTRE dont 1 par procuration :
S'OPPOSE à la modification des dispositions de l’article 1396 du code général des
impôts concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
DEMANDE la suspension immédiate de ce changement de fiscalité et, surtout, le
retrait définitif de cette mesure confiscatoire et attentatoire au droit de
propriété, compte tenu des conséquences catastrophiques pour les exploitants
agricoles et tous les propriétaires de terrains non bâtis situés en zone
constructible.
APPORTE son soutien aux exploitants agricoles et à leurs représentants ainsi qu’à
tous les propriétaires de terrains non bâtis situés en zone constructible qui
s'opposent à cette nouvelle augmentation d'impôt.
7. Questions orales
Réponses aux questions du groupe:
« Villabé choisit le Bon Sens - liste sans étiquette politique »
Question 1 : la création d’une maison de santé pluridisciplinaire
Dans votre lettre n°7 de septembre 2015, vous indiquez « les professionnels de
santé de notre commune viennent de constituer une association ayant pour
objectif la création d’une maison de santé pluridisciplinaire ».
Monsieur le Maire, cette maison de santé pluridisciplinaire sera-t-elle
- implantée sur un terrain privé ou sur une des réserves foncières
municipales et si c’est le cas sous quelles conditions (location du terrain,
vente du terrain, remise pour 1€ symbolique …) ?
- construite et gérée par la municipalité ou par les professionnels de
santé ?
REPONSE :
Le choix du terrain n'est pas encore arrêté. Cette maison de santé
pluridisciplinaire sera construite effectivement soit sur une réserve
foncière communale, soit sur un terrain privé, si toutes les conditions
sont réunies pour permettre d'accueillir sur cet espace à la fois une
maison de santé et une maison permettant d'accueillir des personnes
âgées.
Des négociations sont en cours et afin de mettre toutes les chances de
notre côté je ne révèlerai pas le nom du propriétaire à ce stade.
Nous travaillons actuellement avec l'association des professionnels de
santé de Villabé et plusieurs groupes d’aménageurs afin de faire avancer
ce dossier. Lorsque le dossier sera plus mur, la commission des travaux et
de l’urbanisme sera informée et participera au suivit de ce dossier en
toute transparence.
En octobre dernier nous pensions avoir trouvé deux médecins et nous
avions même envisagé de les installer dans la Maison de l’instituteur mais
il apparaît très difficile de fidéliser et d’attirer de jeunes médecins sur
notre commune et cette option n’est plus retenue faute de volontaires.
Question 2 : les migrants
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Cr succinct 23/09/2015 Depuis plusieurs semaines, on parle de “la crise migratoire", avec des dizaines de
milliers de migrants qui fuient leurs pays.
Début septembre 2015, le président de la République a annoncé que 24 000
migrants en besoin de protection seraient accueillis par la France sur deux ans. Le
ministre de l'intérieur a alors appelé les élus de France à la solidarité en leur
demandant d'accueillir des réfugiés dans leur ville. Principale annonce pour cela,
une prime de 1.000 euros par place sera versée aux communes créant des
hébergements supplémentaires d'ici 2017, a indiqué le ministre.
Monsieur le Maire, concernant les migrants, quelle est la position de la
municipalité et quelle est la politique envisagée ?
REPONSE :
Primo Levi a dit :
Un homme tue un autre..L'humanité recule. Un homme sauve un
autre...L'humanité progresse.
Face à la barbarie sans nom qui frappe les habitants de Syrie, rester
indifférent équivaudrait à nous déchoir de notre humanité. Je parle avec
réserve, car cette situation je l’ai vécu.
Je l'ai vécu avec confusion et sans grande compréhension car à l’époque
je n'avais que quatre ans.
À cet âge, c'est la main de vos parents qui prend la vôtre, et vous guide,
pour vous préserver de l’horreur et de l’extermination.
Donc bien évidement, Villabé accueillera des migrants.
Cependant, nous serions coupables de nous livrer à un embailement
médiatique et compassionnel de courte durée.
L'accueil sera durable et pour qu’il se déroule dans de bonnes conditions,
nous conditionnerons cet accueil à notre capacité d'offrir une vraie
trajectoire de vie aux personnes qui viendront chez nous.
Cela passe par un logement, un travail et une insertion dans la vie locale
et sociale.
Or, plus de 181 Villabéens sont à la recherche d’un logement, certains
vivent dans des logements insalubres, d’autres dans des garages, chez des
amis, des parents dans l'attente d’un toit.
Par ailleurs, nous souhaitons aussi connaître le nombre de Villabéens
prêts à accueillir des familles de migrants afin de pouvoir organiser nos
services sociaux et l’accueil dans nos écoles, le cas échéant.
LISTE « POUR VILLABE » - QUESTIONS ORALES du CONSEIL MUNICIPAL du 23
septembre 2015
1 — LOCAUX POUR L’AMICALE DE VILLABE
Monsieur Le Maire,
Très peu de temps après l'installation de votre équipe aux commandes de la
commune, vous avez informé les Villabéens de votre volonté de créer un cabinet
médical, dans les locaux laissés vacants après le départ en retraite du Directeur
de l’école maternelle. Vous nous aviez dit être en contact avec un urgentiste
intéressé par ces locaux.
Or, dans l’ordre du jour de ce conseil, vous nous proposez une convention de
jouissance, de 5 ans, au profit de l’Amicale de Villabé.
Pour quelle raison avez-vous changé d'avis ?
REPONSE :
Page 10 sur 12
Cr succinct 23/09/2015 Effectivement suite au départ à la retraite sans préavis d’un des deux
médecins de notre village, j'ai réuni dès octobre 2014 tous les
professionnels de santé de notre commune afin de trouver rapidement
une solution à notre « carence » de médecin puisque désormais nous ne
disposons plus que d’un seul médecin pour 5160 habitants.
Nous avions eu un contact encourageant avec un urgentiste et lui avions
même proposé de mettre à sa disposition ce logement vacant. Cependant
à ce jour, il n’a toujours pas confirmé définitivement son souhait de venir
s'installer à Villabé.
Nous travaillons donc activement à la réalisation d’une « Maison
pluridisciplinaire de santé» qui serait localisée à proximité d’une
structure d'accueil pour personnes âgées. Les professionnels de santé de
Villabé se sont regroupés en association dans ce but.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé régulièrement de
l'avancée de ce dossier important pour tous les Villabéens.
2- USINE de MOULIN-GALANT
Ces derniers jours, dans le secteur de l'ancienne usine de Moulin-Galant, une
entreprise a réalisée plusieurs sondages et prélèvement pour analyser le sol...
Pour une étude de réalisation d'habitations !
Qu'en est-il exactement de cette étude? Ce terrain est-il vendu?
Ÿ a-t-il un projet immobilier en cours, dans quel délai?
Les entreprises dans ce secteur précis et leurs salariés, auront-ils une réunion à
titre d'information? Ÿ aura t- il une proposition pour installer leur lieu de travail
sur la commune de Villabé? »
REPONSE :
Si quelques entreprises se sont installées dans ce secteur, depuis plus de 40 ans
ce quartier a été laissé à l’abandon par les municipalités qui se sont succédées ;
Aujourd’hui nous souhaitons réhabiliter ce quartier qui normalement devrait être
une perle environnemental sur le plan écologique. Le SIARCE vient d’ailleurs de
transmettre une mise en demeure à l’une des entreprises pour pollution et dépôt
d'objets.
Le propriétaire de cette Ile vient de signer une promesse de vente avec
laménageur « ERILIA » et nous travaillons avec celui-ci afin de définir au mieux
l'aménagement de cet espace. La modification du PLU qui transformera cette
espace UD en zone constructible n’interviendra donc que lorsque nous seront
d'accord sur les modalités d'aménagements.
S'agissant des entreprises ou artisans, nous avons contacté l’aménageur de
derrière La Ferme afin de tenter de trouver une solution pour la création d’une
zone artisanale sur notre commune. Mais en raison des coûts des terrains et des
infrastructures à envisager ce projet n’est pas encore finalisé.
Je rencontre ces artisans en Mairie le 3 octobre 2015.
3 — MIGRANTS
Dans un communiqué de presse, Monsieur CHOUAT, en qualité de Maire d'Evry,
indique être à la disposition du Préfet de l'Essonne dans le cadre de sa mission de
coordination des initiatives locales vis-à-vis des migrants accueillis sur le territoire
national.
Dans sa fonction de président de notre agglomération, il souligne que cette
politique de solidarité doit à présent s'organiser sur l’ensemble du territoire.
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Cr succinct 23/09/2015 A-t-il sollicité les maires de l’agglo ? Quelle est la position de la municipalité et
quels sont les moyens proposés pour aider ces migrants ?
REPONSE :
Sur cette question, je vous ferai la même réponse qu’au groupe politique « Villabé choisit le bon sens »
8. Informations
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h24.
»
Le Maire, Le secrétaire dé séance,
Karl DIRAT Delphine BONIFAS-VANDERPLANCKE
se
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Cr succinct 23/09/2015