Arrêté - 2022 498 5 Gouter de Noel Ass la Rianserie le 10 12 22

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Arrêté - 2022 498 5 Gouter de Noel Ass la Rianserie le 10 12 22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2022 498 5 Gouter de Noel Ass la Rianserie le 10 12 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

_—

ARRETE : PM N°2022-498-5

PORTANT REGLEMENT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À L'OCCASION

DU GOUTER DE NOEL

Objet : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :

RUE DE LA REPUBLIQUE ET PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, la loi du 4 avril 1884 :

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1,

L2212,-2, L222.6 et L2213-6 :

VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 :

VU, le Code Pénal ;

VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 ;

VU, le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 :

VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune à

e VU, la demande en date du lundi 08 novembre 2022 par laquelle Madame MARTIN Martine, domiciliée 1163 E, route de Jouques, 83560, commune de RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion de l'organisation d’un Goûter de Noël : + CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité à l’occasion de l'organisation du Goûter de Noël organisé par l'Association « LA RIANSERIE », Place de l'Hôtel de Ville et rue de la République :

+ CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion de cette manifestation :

ARRETONS

ARTICLE 1 : DEROGATION

Madame MARTIN Martine, est autorisée à privatiser la PLACE DE L'HOTEL DE VILLE et

la rue DE LA REPUBLIQUE à l’occasion de manifestation du GOUTER DE NOEL.

Le samedi 10 décembre 2022, de 14h00 jusqu’à 17h00

ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

-La circulation des véhicules sera interdite rue de la République :

Le samedi 10 décembre 2022, de 13h00 jusqu’à 18h00

Elle sera impactée provisoirement comme suit :

- Intersection place du Posteuil et rue de la République, une signalisation

d'interdiction de passage par panneaux et barrières sera apposée avec obligation

d'emprunter la place du Posteuil.

- Rue du Puits Pélisson et place de l'Hôtel de Ville, une signalisation

d'interdiction de passage par panneaux et barrières sera apposée.

AM-2022/PM/2022-498-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion du « GOUTER DE NOEL » 1/2

organisé par l'association « LA RIANSERIE »

" Mis en ligne le 09 décembre 2022 "ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

-Le stationnement des véhicules sera interdit, Place de l'Hôtel de Ville :

Le samedi 10 décembre 2022, de 12h00 jusqu’à 18h00

- Sur l’ensemble de la Place de l'Hôtel de Ville, rue de la République y compris,

toutes les places de stationnements matérialisées au sol, en zone bleue, proches du

monument aux morts.

- Une interdiction de stationner par panneaux et barrières sera apposée sur ces

emplacements matérialisés.

PANNEAUX DE SIGNALISATION

Les panneaux réglementaires indicateurs de la signalisation routière et les barrières de sécurité seront apposés aux endroits convenus par le personnel du Service Technique de la Commune.

RESPONSABILITE DES USAGERS

Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront

entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la

suite de non-observation du présent arrêté.

ARTICLE 5 : AGENTS D’APPLICATIONS

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire

appliquer les présentes dispositions.

RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.

PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.

AMPLIATION

Ampliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.

2022/ PM/2022- 498-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion du « GOUTER DE NOEL »

Fait à RIANS Pour Le Maire

Le 02 décembre 2022 L’adjoint Délégué à la Sécurité

Joël BLANC

LÜBS to

organisé par l'association « LA RIANSERIE »

" Mis en ligne le 09 décembre 2022 "