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Arrêté - 2023 338 5 Marche DES Createurs Syndicat Dinitiative Madame Simonetti Regine le 15 08 2023 DE 15h00 JUSQA 23h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 338 5 Marche DES Createurs Syndicat Dinitiative Madame Simonetti Regine le 15 08 2023 DE 15h00 JUSQA 23h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-338-5
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DU
«MARCHE DES CREATEURS »
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 ;
e VU, Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 à L 2213-4 ;
e VU, le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants ; e VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; e VU, le Code de la Route et notamment les articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ;
e VU le Code Pénal;
e VU le Code de Sécurité Intérieur notamment les articles L.132-1 et L511-1 ; e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e VU, la demande en date du 15 juin 2023 par laquelle Madame SIMONETTI Régine, Présidente de l'association SYNDICAT D'INITIATIVE RIANS, sise 7 place du Posteuil, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre du MARCHE DES CREATEURS en date du 15 août 2023 ; e CONSIDERANT la nécessité de permettre à cette association d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de cette festivité au cœur du village ;
e CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : DEROGATION
La commune autorise l'association SYNDICAT D'INITIATIVE RIANS à utiliser le domaine public en vue de la
festivité dite « MARCHE DES CREATEURS ».
ARTICLE 2 : DEBUT ET DUREE DE LA REGLEMENTATION
-Le MARCHE DES CREATEURS organisé par l'association SYNDICAT D'INITIATIVE RIANS, débutera le :
Le mardi 15 août 2023 de 15h00 jusqu’à 23h00
Les restrictions au stationnement sur les lieux suivants :
- Places Saint Laurent, du Posteuil et rue Ambroise Croizat
Le mardi 15 août 2023 de 07h à 23h
- Une Place matérialisée de la zone bleue, Place de l'Hôtel de Ville
Le mardi 15 août 2023 de 07h à 23h
Les restrictions à la circulation sur les lieux suivants :
- Rues Ambroise Croizat, du Puits Férréen et Traverse Centrale.
Le mardi 15 août 2023 de 14h à 23h
Am2023/PM/2023-338-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de du MARCHE DES CREATEURS 1/2
"Mis en ligne le 12 août 2023" ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Les mises en place, poses et enlèvements des signalisations provisoires seront exécutées par les Agents des Service
Technique de la Commune. Les frais de cette signalisation seront à la charge de la commune.
ARTICLE 4 : SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons
pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront
mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DES USAGERS
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux restrictions qui pourraient
leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du
fait de ses passages et de ses stationnements. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances
nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 7 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes
dispositions.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de RIANS.
ARTICLE 10 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet
d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 04 août 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Am2023/PM/2023-338-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de du MARCHE DES CREATEURS 2/2
"Mis en ligne le 12 août 2023"