Procès Verbal - 2017 05 11 PV 2

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Procès Verbal - 2017 05 11 PV 2 Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 05 11 PV 2)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, 1

JEUDI 11 MAI 2017

Début de séance : 19h40

Fin de séance : 21h35

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 24 puis 25 à partir de 19h55

Votants : 27 puis 29 à partir de 19h55

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 11 mai, le Conseil municipal de la commune de PLUVIGNER

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M.

Gérard PILLET, Maire.

- 25 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF

Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE

BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie Christine ; LE BOULAIRE Patricia ;

LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme (à partir de 19h55) ; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC

Bernard ; CONAN Roger ; DIDIERJEAN Christèle ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA

Eric.

ABSENTS EXCUSES :

- MOIZAN Jérôme (jusque 19h55)

- GUYONVARCH Agnès

- SAILLE Emmanuelle

- LE CAM Martine

- JUIF Alain

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

Date de convocation du Conseil municipal : le 5 mai 2017

INTRODUCTION DU MAIRE

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL2

N° DEL2017_03_01

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h40.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme GUEGAN Yvette :

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le Conseil municipal désigne GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

4 POUVOIRS :

Mme GUYONVARCH Agnès donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.

Mme SAILLE Emmanuelle donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.

Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.

M. JUIF Alain donne pouvoir à M. ROBIC Bernard.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATION

I. 1. : Redevance de concession GRDF.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 2. : Programme annuel de réfection de la voirie communale.

II. 3. : Demande d’aménagement d’un espace de stationnement dans le cadre de la résidence de Penn

Prat.

II. 4. : Restauration des vitraux de la chapelle Saint Fiacre à Trélécan.

II. 5. : Adaptation des locaux situés au sous-sol de l’école maternelle J. Rollo.

II. 6. : Achat de 4 corbeilles à papier destinées aux cours de primaire et de maternelle de l’école J. Rollo.

II. 7. : Adaptation de râteliers à vélos dans le cadre des deux écoles J. Rollo.

II. 8. : Tableau récapitulatif des travaux et des participations financières de la commune concernant

l’opération d’effacement des réseaux avenue du Général De Gaulle.

II. 9. : Vérification des moyens de secours, d’alarme et de protection incendie des locaux communaux.

II. 10. : Demande de création d’une forme dite en bateau sur le trottoir au 77 b rue de la Gare afin

d’assurer l’accès à une propriété sur laquelle une construction d’habitation est en cour.

II. 11. : Demande d’extension de l’aménagement du cheminement doux situé sur la départementale D16

au-delà de l’entrée du complexe sportif du Goh Lanno.

II. 12. : Fermeture de la liaison entre le complexe du Goh Lanno et les lotissements de Penn Er Lann et de

la Cité de la Croix Courte.

II. 13. : Adaptation de totems à l’entrée de la ville afin de mettre en valeur le commerce local.3

INFORMATIONS

II. 14. : Mauvais fonctionnement du lave-vaisselle du restaurant scolaire.

II. 15. : Achat d’une balayeuse multifonctions.

II. 16. : Demande d’un riverain de réaménager un accès d’entreprise à Ponterlic afin de réduire les

nuisances provoquées par les camions de livraison sur le site.

II. 17. : Demande d’adaptation d’un point d’éclairage à l’intersection de la départementale 779 et de la

voie communale de la Barrière des Granges.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION

III. 18. : Actualisation des indemnités des élus.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

IV. 19. : Vote des taux de promotion.

IV. 20. : Modification du Tableau des emplois permanents.

V. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATIONS

V. 21. : Vote des tarifs de l’école de musique.

V. 22. : Modification du règlement intérieur du centre Multimédia.

VI. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATION

VI. 23. : Vote du coût de l’élève public.

VII. : SPORTS JEUNESSE

DELIBERATION

VII. 24. : Vote des tarifs de l’ALSH pour l’été 2017.

VIII. : MONDE ASSOCIATIF

DELIBERATIONS

VIII. 25. : Définition des critères d’attribution des subventions aux associations.

VIII. 26. : Attribution des subventions aux associations.

VIII. 27. : Tarification des salles pour l’année 2018.

VIII. 28. : Demande d’une subvention exceptionnelle du Comité des fêtes de Malachappe.

VIII. 29. : Demande d’une subvention exceptionnelle du Groupement Jeunes du Pays de Pluvigner.

IX. : ENVIRONNEMENT

DELIBERATION

IX. 30. : Renouvellement du contrat de lutte contre les nuisibles.4

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 16 MARS 2017.

N° DEL2017_03_02

• Délibération n° 2017-02-01 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n° 2017-02-02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 2

février 2017

Partie Finances Budget :

• Délibération n° 2017-02-03 : Vote de l’affectation du résultat 2016

• Délibération n° 2017-02-04 : Vote des taux d’imposition

• Délibération n° 2017-02-05 : Vote du budget primitif 2017

Partie Travaux :

• Délibération n° 2017-02-06 : Mise en œuvre de travaux d’étanchéité sur la chapelle de

Miséricorde

• Délibération n° 2017-02-07 : Extension de l’aménagement du cheminement doux situé sur la

départementale 16, au-delà de l’entrée du complexe du Goh Lanno

• Délibération n° 2017-02-08 : Projet de rond-point du Hirello

• Délibération n° 2017-02-09 : Achat d’équipements d’entretien destinés à la maternelle J. Rollo

• Délibération n° 2017-02-10 : Marché d’équipements informatiques destinés au fonctionnement

de l’école J. Rollo

• Délibération n° 2017-02-11 : Achats de meubles destinés à la bibliothèque

• Délibération n° 2017-02-12 : Confirmation de participation au nouveau marché d’achat groupé

d’électricité, renouvelé par Morbihan énergies en 2018

Partie Personnel et concertation :

• Délibération n° 2017-02-13 : Actualisation du tableau des emplois permanents suite aux

modifications de certains cadres d’emploi

Partie Affaires sociales :

• Délibération n° 2017-02-14 : Attribution d’une subvention au CCAS

Partie Urbanisme :

• Délibération n° 2017-02-15 : Arrêt du projet de révision du PLU

Partie Agriculture :

• Délibération n° 2017-02-16 : Baux pour la location du droit de chasse et la délégation du droit de

destruction des nuisibles

Partie Finances Budget :

• Délibération n° 2017-02-17 : Acceptation du legs de Mme Louise LE BARON

• Délibération n° 2017-02-18 : Vote d’un acompte de la subvention aux associations OGEC Saint

Guigner et Sainte Anne5

Partie Travaux :

• Délibération n° 2017-02-19 : Nouveaux tarifs des contrôles périodiques des équipements

fonctionnant à l’électricité et au gaz ainsi que des appareils de levage

• Délibération n° 2017-02-20 : Modernisation de l’éclairage public en lien avec Morbihan Energies

Partie Personnel et concertation :

• Délibération n° 2017-02-21 : Participation financière à une formation diplômante d’un enseignant

de l’école de musique

Partie Finances Budget :

• Délibération n° 2017-02-22 : Subvention à l’association Kabanakado

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 16 mars 2017.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

M. le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2017_03_03

I. 1. : Redevance de concession GRDF.

La commune a signé avec GRDF un traité de concession pour la distribution de gaz d’une durée de 30 ans. À ce

titre, elle perçoit auprès de GRDF une redevance de concession. Son montant vient de parvenir aux services, il est

de 4 107,89 €.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la concession signée avec GRDF et la redevance qui y est liée.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette recette.6

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2017_03_04

II. 2. : Programme annuel de réfection de la voirie communale.

Le programme de réfection de la voirie communale comporte :

a) La restructuration des voies suivantes :

Chemin rural de Kervodin ;

Chemin rural de Kermec à Kernoël ;

Voie communale de Coët-Magoër (partielle) ;

Village de Coët-Magoër ;

Impasse de Lann er Mond ;

Impasse route de Landévant ;

b) La reprise du revêtement de surface de nombreuses voies par la mise en œuvre de 40 à 50 tonnes de

gravillons bitumés, (technique appelée point à temps) dont l’impact se confirme au niveau la longévité des

revêtements.

Ces interventions seront réalisées par l’entreprise COLAS de LOCOAL-MENDON sous la forme de marché à bon de

commande.

Le coût des travaux est estimé à environ 100 000 € HT.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les secteurs concernés par le programme de réfection de la voirie

communale.

M. Michel LE FUR fait remarquer que ce programme permet d’intégrer dans cette enveloppe

budgétaire l’élagage des talus.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2017_03_05

II. 3. : Demande d’aménagement d’un espace de stationnement dans le cadre de la

résidence de Penn Prat.

Cet ensemble locatif construit par Bretagne Sud Habitat, il y a à peu près 40 ans a été pour moitié vendu à ce jour.7

Il ne parait pas répondre par sa structuration aux besoins de stationnement des usagers.

Il est donc proposé de réaliser une zone de stationnement sur l’espace public situé à l’ouest de ces habitations.

Le coût des travaux est de 3 500 € HT.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le projet.

Mme Christèle DIDIERJEAN fait remarquer que peu de garages sont utilisés.

M. Pascal BRIENT demande si le fait que certains sont propriétaires n’impose pas de détenir 2

places de parking ?

Mme Diane HINGRAY fait remarquer que peu sont propriétaires.

M. Bernard ROBIC fait remarquer que cette résidence a 40 ans.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2017_03_06

II. 4. : Restauration des vitraux de la chapelle Saint Fiacre à Trélécan.

Huit baies sont à reconsidérer. Des vitraux, des grilles, des joints doivent être remis en état ou remplacés.

Le montant ci-dessous n’intègre pas la remise en état ou le replacement des pierres de taille qui le nécessiteraient.

À l’issue de la consultation d’entreprises, ces travaux seraient confiés à l’entreprise la mieux disante : Les Maîtres

Verriers Rennais.

Le coût des travaux est de 14 667,88 € HT.

La participation financière de l’association de la chapelle s’élève à 8 000 € et des demandes de subventions seront

transmises aux Etablissements Publics concernés. Le reste du financement sera assuré par la commune.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux à réaliser et fait remarquer la participation de l’association.

M. le Maire lit le courrier reçu de l’association confirmant leur participation à hauteur de 8 000 €.

Il les en remercie et fait remarquer leurs actions d’animation autour de cette chapelle.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2017_03_07

II. 5. : Adaptation des locaux situés au sous-sol de l’école maternelle J. Rollo.

Afin d’optimiser les surfaces de rangement et respecter les normes de sécurité incendie, cinq espaces d’environ 708

m² chacun seront ainsi mis à la disposition des associations locales et de l’ALSH.

Un dossier technique serait transmis au service départemental concerné pour validation.

Des travaux d’ampleur limitée seraient mis en œuvre à l’issue de cette démarche.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le contexte de ces travaux et l’utilisation future de ces nouveaux

locaux.

Il présente les travaux à réaliser.

M. Christian GUILLO demande si ces activités sont compatibles avec l’école.

M. le Maire répond qu’il s’agit essentiellement de stockage et qu’il n’y a donc pas de problème.

Arrivée de Jérôme MOIZAN à 19h55.

M. le Maire présente les associations qui auront accès à ces locaux pour y stocker leurs matériels.

Il précise qu’une réflexion est également en cours pour héberger ailleurs dans la commune la

Banque Alimentaire.

Mme Diane HINGRAY fait remarquer qu’il n’y a pas de salle d’attente.

M. Bernard ROBIC demande si la mise à disposition est gratuite.

M. le Maire répond que ces mises à disposition seront gratuites.

M. Bernard ROBIC demande si d’autres associations avaient sollicité l’accès à ces locaux.

M. le Maire répond qu’il reste encore aujourd’hui des espaces disponibles.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2017_03_08

II. 6. : Achat de 4 corbeilles à papier destinées aux cours de primaire et de maternelle de

l’école J. Rollo.

Afin d’améliorer l’aménagement des cours d’écoles, il est proposé d’implanter des corbeilles à papier.

Le coût de ces équipements est de 1 880,00 € HT.

Le fournisseur est l’entreprise Somaco Est, basée à HORBOURG (68 180, Haut Rhin).

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les acquisitions proposées.

M. Patrice THOMAS demande si elles sont métalliques.

M. Bernard BODIC répond par l’affirmative.

M. Bernard ROBIC trouve que ces acquisitions sont relativement chères.

M. Bernard BODIC montre les éléments retenus.

M. le Maire fait remarquer que tout le mobilier urbain est cher.9

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces achats.

N° DEL2017_03_09

II. 7. : Adaptation de râteliers à vélos dans le cadre des deux écoles J. Rollo.

Bien que la majorité des acteurs ne rejoignent pas ces établissements en vélo, nous devons respecter les besoins de

la minorité en implantant des râteliers à vélos.

De longueur 2,55m, d’une capacité de 7 places, ils sont en tubes acier thermo laqué avec dispositif antivol.

Le coût de deux râteliers est de 1 908,68 € HT.

Le fournisseur est la société SMVD, située à CORDEMAIS, Z.A. Les Petites Landes.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les dispositifs proposés.

Il fait remarquer qu’il peut accueillir 7 vélos et que sa capacité peut être doublé.

M. Yvonnick GUEHENNEC fait remarquer que l’antivol protégeant le dispositif est opportun vu le

prix de l’acquisition.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces achats.

N° DEL2017_03_10

II. 8. : Tableau récapitulatif des travaux et des participations financières de la commune

concernant l’opération d’effacement des réseaux avenue du Général De Gaulle.

Dans le cadre de l’effacement des réseaux situés avenue du Général De Gaulle, une contractualisation a lieu avec le

SDEM.

Le tableau suivant précise le niveau de l’intervention de la Commune :10

Désignation Date d’établissement du devis par le SDEM Montant de la participation de la Commune

Effacement des

Réseaux électriques

28/02/2017 16 765,00 €

Eclairage public 09/03/2017

10 680,00 €

dont 2 320,00 € de TVA

récupérable

Effacement des réseaux

France Télécom

28/02/2017

15 120,00 €

dont 2 520,00 € de TVA

récupérable

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la partie des réseaux incombant à la commune et précise que la

communauté de communes prend en charge les autres réseaux.

M. le Maire demande si les réseaux d’assainissement sont en bon état.

M. Bernard BODIC répond qu’un passage caméra sera réalisé par AQTA.

M. Pascal BRIENT précise qu’il est important de reprendre les réseaux d’eau avant dans la mesure

où ils sont implantés au-dessous.

M. Christian GUILLO demande le calendrier.

M. Bernard BODIC répond que ces travaux peuvent commencer rapidement et précise qu’ils

seront réalisés en plusieurs phases.

M. Bernard ROBIC fait remarquer que les entreprises ne travaillent pas sur la côte durant l’été et

se reportent sur les terres.

M. Vincent LE CLANCHE précise que les entreprises interviennent en fonction des marchés qui

sont passés avec les maîtres d’ouvrage.

M. Jean-Pierre GAUTER demande si les entreprises vont être obligées de rouvrir des parties

récemment bitumées.

M. Bernard BODIC répond que ces parties ne seront pas reconsidérées.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2017_03_11

II. 9. : Vérification des moyens de secours, d’alarme et de protection incendie des locaux

communaux.

Dans le cadre du suivi des moyens de secours, d’alarme et de protection incendie des bâtiments municipaux, un

certain nombre de vérifications techniques sont nécessaires. L’intervention d’une entreprise extérieure permet de11

garantir la fiabilité de ces contrôles.

Le coût annuel pour l’ensemble des bâtiments est de 1 800 € HT.

L’intervention serait assurée par l’entreprise SOCOTEC la moins disante.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la nouvelle démarche engagée par la commune.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une obligation et que de nombreux bâtiments sont concernés.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la conclusion de ce contrat.

N° DEL2017_03_12

II. 10. : Demande de création d’une forme dite en bateau sur le trottoir au 77 b rue de la

Gare afin d’assurer l’accès à une propriété sur laquelle une construction d’habitation est

en cours.

Après étude sur place, il est proposé, à la demande du pétitionnaire, de créer une forme en bateau sur le trottoir

situé devant l’accès de la propriété concernée.

Le montant des travaux, à la charge du pétitionnaire est de 1 850 €.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux et leur coût qui reste à la charge des propriétaires

riverains.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2017_03_13

II. 11. : Demande d’extension de l’aménagement du cheminement doux situé sur la

départementale D16 au-delà de l’entrée du complexe sportif du Goh Lanno.

Dans le prolongement du cheminement doux réalisé route de Bieuzy, il est proposé de poursuivre cette réalisation.

Un busage de fossé et un revêtement de sol adapté seraient réalisés sur 120 mètres.

Le coût de l’opération est de 15 000 € HT.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC précise que ce point a déjà été vu en conseil, mais précise que la solution a

dû être revue en raison des réalités de terrain.

M. Michel LE FUR demande si la route de Kerlegano est comprise.12

M. le Maire répond que ce projet ne se poursuit pas jusqu’à ce point.

M. Bernard BODIC précise que la configuration des lieux ne permettait pas d’obtenir, à gauche,

une largeur suffisante.

M. Pascal BRIENT fait remarquer que les piétons devront traverser.

M. Roger CONAN précise que l’implantation de l’autre côté conduiraient les véhicules à mordre

sur cet aménagement.

M. Jean-Pierre GAUTER demande que l’accès sur la route de Bieuzy soit obturé.

M. Pascal BRIENT demande si une lisse en bois sera réalisée.

M. Bernard BODIC répond que le passage de l’autre côté le permet.

M. Roger CONAN fait remarquer que c’est une zone à 70 km/h.

M. Michel LE FUR précise qu’il s’agit d’une zone limitée à 50 km/h.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2017_03_14

II. 12. : Fermeture de la liaison entre le complexe du Goh Lanno et les lotissements de Penn

er Lann et de la Cité de la Croix Courte.

À la demande des résidents du lotissement de Penn er Lann et de la Cité de la Croix Courte, une rencontre des

familles et des élus a été organisée le 28-03 au Goh Lanno.

Confrontés à une évolution significative de la circulation sur le site, intensification et vitesse, les parents nous ont

exprimé leurs craintes.

Soucieux de la sécurité des plus jeunes, à l’issue de cette réunion de concertation nous avons à la majorité des

personnes présentes validé l’expérimentation de la fermeture de la liaison entre le complexe du Goh Lanno et les

lotissements précités.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’expérimentation.

M. le Maire précise que les aménagements seront provisoires. Il déplore que cette solution soit

choisie en raison de l’incivilité de certains sur une tranche horaire très courte, lors de la sortie du

collège.

M. Bernard ROBIC préconise d’implanter des chicanes.

M. Jean-Pierre GAUTER précise que ces aménagements sont très onéreux.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal confirme le choix de cette expérimentation.13

N° DEL2017_03_15

II. 13. : Adaptation de totems à l’entrée de la ville afin de mettre en valeur le commerce

local.

Les membres de la commission communication proposent l’adaptation de deux totems sur les entrées principales de

Pluvigner, D 768 Auray et Baud.

Ces panneaux seraient de format 3,50 x 1,20 m, galbés une face.

Le coût de ces équipements, fourniture et pose se porte environ à 6 980 € HT.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’implantation des totems.

M. Bruno RICHARD demande qu’ils soient situés le plus près possible du centre-ville.

Mme Aurélie RIO précise que l’implantation au rond-point du Vorlen permet plus de visibilité.

M. Bernard BODIC rappelle qu'il s'agit d’informer les gens sur les commerces et les services

présents en centre-ville.

Mme Aurélie RIO présente la synthèse des avis que chacun des conseillers a pu formuler et qui

ont été repris dans la proposition finale.

Elle fait remarquer que l'idée est de valoriser la multitude des activités.

M. Michel LE FUR demande quelle sera la hauteur de ces totems.

M. Bernard BODIC répond qu’ils feront 3m50 et précise que seule la face avant sera galbée.

M. Bernard ROBIC demande s’ils seront éclairés.

M. le Maire répond que ce serait certes plus beau, mais incontestablement bien plus cher.

M. Bernard ROBIC fait remarquer que le mot « Pluvigner » est écrit assez petit.

M. le Maire répond qu’il sera demandé aux services de voir si une inscription plus grande est

envisageable.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.14

INFORMATIONS

II. 14. : Mauvais fonctionnement du lave-vaisselle du restaurant scolaire.

Un dysfonctionnement du lave-vaisselle du restaurant scolaire a été constaté par le personnel, la propreté de la

vaisselle à la sortie de celui-ci n’est pas acceptable. Actuellement le prélavage est assuré par les membres du service

à l’aide d’un jet.

Un équipement de prélavage serait nécessaire, le remplacement de la machine coûterait entre 24 000 € et

30 000 € HT.

La démarche de consultation d’entreprises est en cours, plusieurs remédiations seraient envisageables.

Les solutions seront présentées à la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le problème et les solutions envisageables.

M. Christian GUILLO demande d’où vient cette machine.

M. Bernard BODIC répond qu’il s’agit du lave-vaisselle de l’ancien restaurant scolaire et qu’il y

avait une gestion différente de la vaisselle sale. Il ajoute qu’auparavant, il s’agissait d’un service à

table.

M. Bernard ROBIC fait remarquer que le prélavage est indispensable.

Mme Vivianne LE GOUEFF précise que le nombre d’enfants a largement augmenté, que le service

a changé et que les agents avaient plus de temps dans la mesure où les repas étaient préparés à

l’EHPAD.

II. 15. : Achat d’une balayeuse multifonctions.

Notre ville s’étend régulièrement. Le moment est venu d’équiper notre commune d’une machine adaptée à nos

besoins.

Le coût de l’investissement d’une machine de gamme moyenne serait de l’ordre de 54 000 € HT.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les solutions proposées et les fonctionnalités envisageables.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une mécanisation d’un travail qui était opéré par un agent.

M. Bernard BODIC précise que le travail effectué avec ces machines est exemplaire.

M. Christian GUILLO précise que cette machine sera gênée par les voitures en stationnement.

M. Bernard BODIC le confirme mais précise qu’elle ne remplacera pas le travail actuel de balayage

des rues, il s’agit d’un travail de précision.

M. Bernard BODIC ajoute qu’une consultation sera menée.

II. 16. : Demande d’un riverain de réaménager un accès d’entreprise à Ponterlic afin de

réduire les nuisances provoquées par les camions de livraison sur le site.

La topographie des lieux et l’implantation des constructions et de la voirie à prendre en compte entraîneraient des

travaux extrêmement lourds et compliqués.

Compte tenu de la prise en compte de la circulation hebdomadaire de véhicules lourds constatée sur le site, les

membres de la commission considèrent que la mise en œuvre d’une clôture de sécurité par le pétitionnaire en limite

de sa propriété serait souhaitable.

La commission a émis un avis défavorable.15

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la situation et la solution arrêtée par la commission travaux.

M. Roger CONAN demande si une signalisation ne permettrait pas de répondre à la

problématique.

M. le Maire répond que la majorité des livraisons de cette entreprise a lieu sur les chantiers.

II. 17. : Demande d’adaptation d’un point d’éclairage à l’intersection de la départementale

779 et de la voie communale de la Barrière des Granges.

Le dernier point d’éclairage du bourg de Bieuzy est situé à proximité de cette liaison.

Les membres de la commission ne souhaitent pas reconsidérer l’éclairage sur ce site.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la situation et rappelle que 4 points d’éclairage ont été supprimés.

M. le Maire précise que la portion est située hors agglomération.

III. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2017_03_16

III. 18. : Actualisation des indemnités des élus.

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué.

D’une part, l’indice brut terminal de la fonction publique, base de calcul des indemnités de fonction, a été réévalué

de 1015 à 1022. D’autre part, la valeur du point de l’indice de la fonction publique a été majorée de 0,6% depuis le

1er février 2017.

Dans sa délibération 2014_06_39 du 27 mai 2014, le conseil municipal a déterminé les indemnités de fonction au

regard de l’indice brut terminal de 1015 et a indiqué les montants correspondants.

Afin de permettre aux indemnités des élus de suivre cette évolution, il est nécessaire de modifier la délibération du

27 mai en n’indiquant que la référence à « l’indice brut terminal de la fonction publique », sans aucune précision de

montant et en reprenant les pourcentages arrêtés, comme indiqué dans le tableau suivant :

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente le contexte de cette actualisation des indemnités des élus.

Maire 40,10%

1er adjoint 40,10%

2ème, 3ème, 4ème, 5ème 6ème et 7ème adjoints 18,00%

8ème adjoint 15,00%

3 Conseillers municipaux délégués 8,00%16

VOTE :

Pour : 24

Contre :

Abstention : 5

Le conseil municipal valide cette nouvelle modalité de calcul.

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2017_03_17

IV. 19. : Vote des taux de promotion.

Dans le cadre des avancements de grade possibles au cours de l’année 2017, le conseil municipal doit arrêter un taux

de promotion qui déterminera le nombre d’agent pouvant accéder au grade supérieur. Les taux proposés sont les

suivants :

GRADE D'AVANCEMENT

Nombre de

fonctionnaires remplissant

les conditions

d'avancement de grade

(à la date de saisine du

C.T)

Taux de promotion

proposé

Nombre de

fonctionnaires pouvant

être promus au grade

supérieur

(à la date de saisine du

C.T)

Adjoint administratif

principal 1ère classe 2 100% 2

Adjoint technique

principal 1ère classe 5 100% 5

Adjoint d’animation

principal 1ère classe

1 100% 1

Agent spécialisé principal

de 1ère classe des écoles

maternelles

2 100% 2

Auxiliaire de puériculture

principal de 1ère classe 3 100% 3

Lors du comité technique du 26 avril, les représentants du personnel de la collectivité ont émis un avis favorable à

l’unanimité à cette proposition.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la proposition de taux de promotion et précise que la commission du personnel

l’avait validée.17

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce taux de promotion.

N° DEL2017_03_18

IV. 20. : Modification du Tableau des emplois permanents.

Dans le cadre des avancements de grade rendus possibles par le vote des taux de promotion 2017, il est nécessaire

de modifier le tableau des emplois permanents de la manière suivante :

Grade supprimé nombre Grade créé nombre

Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 Adjoint administratif principal de 1ère classe 2

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1

Adjoint technique principal de 2ème classe 4 Adjoint technique principal de 1ère classe 4

ATSEM principal de 2ème classe 2 ATSEM principal de 1ère classe 2

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 3 Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 3

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 Agent de maîtrise 1

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente les modifications.

M. Christian GUILLO demande le coût de ces avancements.

M. le Maire répond que le coût en année pleine serait de l’ordre de 12 000 €.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la modification du tableau des emplois permanents.

V. : Culture Animation

DELIBERATIONS

N° DEL2017_03_19

V. 21. : Vote des tarifs de l’école de musique.

La fixation des tarifs de l’école de musique doit être effectuée avant la période des inscriptions.

Pour cette année 2017-2018, il est proposé de maintenir les tarifs.

De même, il est proposé de maintenir, pour l’année 2017-2018, le montant de la participation de la commune de

Camors pour les élèves camoriens inscrits (525 € par instrumentiste et 157,50 € pour la pratique collective).18

ECOLE DE MUSIQUE PORH HIRELLO

TARIFS 2017-2018

TARIFS A

PLUVIGNER

CAMORS

TARIFS B

AUTRES

COMMUNES

ENFANTS

(- de 18 ans)

ETUDIANTS

(- de 25 ans)

FRATRIE

-5% pour le 2ème

enfant

-10% pour le 3ème

enfant

Initiation à la musique en classe d’éveil musical

pour les enfants de 4-5 ans (MS)

Durée hebdomadaire 45mn

230,00 € 365,00 €

Initiation à la musique en classe d’éveil musical

pour les enfants de 5-6 ans (GS)

Durée hebdomadaire 1 heure

250.00 € 375.00 €

Initiation à la formation musicale, chorale et

Batucada (ensemble de percussions)

Pour les enfants de 6-7 ans (CP)

300.00 € 435.00 €

Formation musicale + instrument + pratique

collective obligatoire

à partir de 7 ans (CE1)

490,00 € 995,00 €

Pratique d’un 2ème instrument en supplément

(uniquement pour les élèves déjà inscrits) 230.00 € X

Instrument seul en pratique individuelle

Sous conditions de dispense de formation

musicale accordée par la direction

460,00 € 1 030,00 €

Instrument en pratique collective : classe de 2

élèves par cours de 30 minutes

Formation musicale et pratique collective

obligatoire inclues

410,00 € 900,00 €

ENFANTS

(Pluvigner,

Camors) et

ADULTES

PLUVIGNOIS

ENFANTS ET

ADULTES

AUTRES

COMMUNES

ENSEMBLES

Ensembles musicaux, orchestres, chorale des

enfants,

Percussions Brésiliennes "Batucada" (à partir de 6

ans- adultes et débutants acceptés)

Gratuit pour les enfants inscrits en cours

d’instrument

120.00 € 230.00 €

PLUVIGNOIS AUTRES COMMUNES

INSTRUMENTS

ADULTES

Instrument en pratique individuelle (1/2h) avec ou

sans formation musicale 795.00 € 1 020.00 €

CHORALE

ADULTES

Répétition hebdomadaire 2 heures

Demi-tarif pour les moins de 18 ans et les

demandeurs d’emploi sur justificatif

120,00 €

60.00 €

120,00 €

60.00 €19

Par ailleurs, dans une perspective de mutualisation avec l’école de musique d’Auray, il a été envisagé de permettre

aux élèves de ces deux écoles de bénéficier des cours collectifs qui ne seraient pas mis en place dans leur école

d’origine sans avoir à acquitter le montant des élèves extérieurs. En parallèle, les élèves Pluvignois qui s’inscriraient à

Auray bénéficieraient à Pluvigner du tarif instrument seul (460€) au lieu du tarif formation complète (490€).

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente les tarifs et les montants demandés à la commune de Camors.

Elle présente également le projet de convention avec l’école de musique d’Auray.

Elle ajoute qu’une démarche est également en cours afin de rapprocher les tarifs et les temps de

cours de chacune des écoles.

M. Christian GUILLO demande si les effectifs sont stables, notamment depuis le départ de Landaul.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que le nombre d’élève a été maintenu et s’étonne que les élèves

de Landaul soient majoritairement restés malgré l’augmentation du coût.

Mme Christèle DIDIERJEAN demande si un écrit sera réalisé.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’une convention sera rédigée. Elle ajoute que la mutualisation

pourrait également concerner des instruments n’existant pas dans l’une ou l’autre des écoles.

M. le Maire insiste sur l’exemplarité de cette mutualisation qui permettra une réelle

complémentarité.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs et le principe de cette collaboration avec la ville d’Auray.

N° DEL2017_03_20

V. 22. : Modification du règlement intérieur du centre Multimédia.

Afin de l’adapter aux réalités de fonctionnement du centre multimédia, il est nécessaire de modifier le règlement

intérieur de cet équipement municipal.20

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente les modifications du règlement intérieur du centre Multimédia.

Elle précise que la limite à 2h30 par jour est nouvelle ainsi qu’un encadrement plus strict des jeux

en ligne.

Elle précise que pour les mineurs, ce sont les parents qui signent.

M. le Maire précise que l’utilisation du WIFI provoquait une saturation du réseau.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce règlement intérieur.

VI. : Affaires scolaires

DELIBERATION

N° DEL2017_03_30 (annule et remplace les précédentes du même intitulé DEL2017_03_21 et DEL2017_03_29 pour erreur informatique)

VI. 23. : Vote du coût de l’élève public - Rectificatif.

Afin d’établir une parité entre école publique et école privée, la commune participe au coût de fonctionnement des

écoles privées en leur versant chaque année une subvention, calculée sur le coût de l’élève public de l’année n-1.21

Une distinction du coût de l’élève primaire et maternelle est mise en place depuis 2013.

Le calcul du coût de l’élève a été élaboré au regard des dépenses effectuées en 2016 et des effectifs pluvignois au 1er

septembre 2016.

Il donne la répartition suivante :

maternelles élémentaires maternelles élémentaires

Dépenses 190 575,39 € 87 103,79 € 192 809,72 € 78 821,39 €

Effectifs Rollo 162 248 149 253

coût de l'élève 1 176 € 351 € 1 294 € 312 €

Saint Guigner Total: 232 709 € Total: 249 150 €

effectifs 139 197 148 185

subvention 163 518 € 69 190 € 191 515 € 57 635 €

Sainte Anne Total: 84 247 € Total: 97 532 €

effectifs 54 59 59 68

subvention 63 525 € 20 722 € 76 347 € 21 185 €

2015 2016

Un premier versement d’acompte a été opéré au premier trimestre sur la base des versements effectués en 2016.

Pour les second, troisième et quatrième trimestres, les versements seront effectués selon les modalités suivantes :

OGEC Saint-Guigner OGEC Sainte-Anne

Acompte 57 060,75 € 20 686 €

Versement 2nd trimestre 64 030 € 25 615 €

Versement 3ème trimestre 64 030 € 25 615 €

Versement 4ème trimestre 64 029,25 € 25 616 €

Total 249 150 € 97 532 €

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente le calcul des subventions aux OGEC en fonction de

l’établissement du montant du coût de l’élève.

M. le Maire fait remarquer que le coût de l’élève a baissé en élémentaire et a augmenté en

maternelle.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le coût de l’élève public ainsi que le montant des versements OGEC 2017.22

VII. : Sports Jeunesse

DELIBERATIONS

N° DEL2017_03_22

VII. 24. : Vote des tarifs de l’ALSH pour l’été 2017.

Afin de permettre l’organisation de l’ALSH pour l’été 2017, il est nécessaire de déterminer les tarifs des différentes

solutions proposées.

Par rapport à l’année 2016, les évolutions sont les suivantes :

- Tarifs inchangés pour l’ALSH à la journée.

- Augmentation de 5€ par tranche pour les mini-séjours

- Augmentation de 5 à 25€ par tranche selon les séjours ados

Tarifs pour l’ALSH été 2017 pour les 3-11 ans :

Quotient familial :

Revenu fiscal de référence/

Nombre de parts

Entre 1 et 9 jours Entre 10 et 13 jours 14 jours et plus

½ journée Journées ½ journée Journées ½ journée Journées

1 De 0 à 5400 4.70€ 10.30€ 4.45€ 9.80€ 4.20€ 9.30€

2 Entre 5401 et 9000 5.50€ 12.55€ 5.25€ 12.05€ 5.05€ 11.55€

3 Entre 9001 et 10800 6.15€ 13.70€ 5.90€ 13.20€ 5.65€ 12.70€

4 De 10801 et plus 6.70€ 14.65€ 6.45€ 14.15€ 6.20€ 13.65€

Communes extérieures 7.70€ 16.65€ 7.45€ 15.95€ 7.20€ 15.45€

Repas : 3,30€

Bénéficiaires Bons CAF, réduction de 5€/jour et 2.50€/jour.

Pour les 11-17 ans :

Tarif selon activités proposées. (De 4.20€ à 15,20€)

Tranche 1 : -12% par rapport au tarif normal

Tranche 2 : tarif normal

Tranche 3 : tarif normal + 10%

Tranche 4 : tarif normal + 18%

Les tarifs des mini-séjours pour les 6-11 ans :

Quotient familial CP/CE1 (4 jours) CE2/CM (5 jours)

Entre 0 et 5400 110.00€ 135.00€

Entre 5401 et 9000 120.00€ 145.00€

Entre 9001 et 10800 131.00€ 155.00€

De 10801 et plus 146.00€ 170.00€

Bénéficiaires CAF* 84.00€ 100.00€

Communes extérieures 166.00€ 190.00€

Bénéficiaires CAF, réduction de 9€/jour23

Tarif du camp ados pour les pré-ados et ados :

6ème

8 Jours

5ème/4ème

9 jours

3ème/2nde

11 Jours

Entre 0 et 5400 195.00€ 235.00€ 265.00€

Entre 5401 et 9000 220.00€ 260.00€ 290.00€

Entre 9001 et 10800 245.00€ 285.00€ 315.00€

De 10801 et plus 275.00€ 325.00€ 355.00€

Bénéficiaires CAF 148.00€ 179.00€ 191.00€

Communes

extérieures 310.00€ 360.00€ 385.00€

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER présente les évolutions des tarifs pour l’ALSH été.

M. le Maire demande si les inscriptions ont commencé.

M. Jean-Pierre GAUTER répond que des réunions d’information ont déjà eu lieu et que les agents

ont bien organisé le service pour cet été.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs.

VIII. : Monde associatif

DELIBERATIONS

N° DEL2017_03_23

VIII. 25. : Définition des critères d’attribution des subventions aux associations.

Dans le cadre de sa politique d’attribution de subvention, la commission sports jeunesse et monde associatif (élargie)

du jeudi 27 avril 2017 souhaite réaffirmer les règles qui régissent cette démarche :

La demande de subvention est à déposer avant le 1er avril de chaque année.

* Associations non sportives :

- associations pluvignoises : forfait de 110 €

- associations extérieures choisies par la commission : forfait de 110 €24

* Création d’une nouvelle association :

- association pluvignoise : forfait de 300 € la 1ère année, il lui sera demandé de fournir ses statuts, son but, son utilité

ainsi que l’origine de ses adhérents ou licenciés seront contrôlés. Un forfait de 110 € lui sera accordé les années

suivantes

- associations extérieures choisies par la commission : forfait de 110 €

* Associations sportives (licenciées à une Fédération ou adhérents) :

La subvention est versée, sur demande de l’association, pour tous les licenciés et non-licenciés lorsque le siège de

l’association est basé à Pluvigner et au maximum :

- pour les 30 premiers adherents : 20 € par licencié

14 € par non-licencié

- pour les adhérents suivants : 14 € par licencié

8 € par non-licencié

- pour les moins de 18 ans : 15 € par licencié

9 € par non-licencié

Pour les pluvignois inscrits à une association sportive extérieure, la subvention est versée uniquement si la discipline

sportive n’existe pas sur Pluvigner.

* Subventions scolaires :

La Municipalité participe au coût de fonctionnement des élèves pluvignois scolarisés uniquement dans les

établissements DIWAN, adaptés aux malentendants et disposant d’une classe CLIS.

Coût appliqué : coût de l’élève public de la structure accueillant au 1er janvier de l’année considérée dans la limite

maximale du coût de l’élève public pluvignois.

Pas de subvention pour les élèves pluvignois scolarisés à l’extérieur.

* Voyages scolaires

Une subvention est accordée à chaque enfant pluvignois, pour un voyage par année scolaire, ayant passé au moins

une nuitée (elle est actuellement de 35€).

Ceci est valable pour tous les établissements scolaires de Pluvigner sur présentation d’un justificatif de l’établissement.

Pour le collège, la subvention est versée directement aux familles qui en font la demande.

* Subvention exceptionnelle

Elle est cumulable avec le forfait de 110 € pour les associations pluvignoises et fera l’objet d’une étude au cas par cas.

Désormais une convention sera signée entre la Municipalité et l’association qui la sollicitera.

Dans cette convention, il est précisé que la Commune demandera à l’association qui en bénéficiera, de produire dans

le délai de 2 mois, un bilan d’activité et financier complet.

En cas de résultat excédentaire exceptionnel sur l’évènement, la Commune se réserve le droit de réclamer le

remboursement de tout ou partie de la subvention accordée, au prorata de la part de recettes à laquelle elle aura

contribuée.

En l’absence de production d’un bilan dans les 2 mois suivant la clôture de l’évènement, la Commune se réserve le25

droit de réclamer le remboursement de l’intégralité de la subvention accordée.

* Associations à but lucratif :

Aucune subvention ne sera versée.

* Avantages en nature :

Toutes les associations pluvignoises peuvent bénéficier d’une mise à disposition des salles gratuitement une fois

dans l’année (à l’exception de la salle Marie Josèphe LE BORGNE) :

- salle de Jean-Marie Goasmat

- salle de la Madeleine

- le chapiteau de la Madeleine

- 2 salles de réunions au complexe sportif du Goh Lanno

- la mise à disposition de l’ancienne cantine scolaire ne pourra se faire qu’après le passage d’une commission de

sécurité et certainement qu’après la réalisation de travaux.

Les salles du Tanin, à vocation culturelle, seront occupées par l’association Ty Douar Alré qui paie un loyer mensuel

de 400 euros. Il reste cependant une salle disponible pour des associations et des réunions, la numéro 1.

* Instruction des dossiers :

Doivent être jointes aux demandes de subventions les pièces obligatoires énumérées ci-dessous (y compris pour les

associations nouvellement créées) :

- RIB

- le bilan d’activités année n-1 (ou prévisionnel pour les nouvelles associations)

- le bilan financier année n-1 (ou prévisionnel pour les nouvelles associations)

- les statuts

- l’agrément en Préfecture

- la liste des adhérents de l’année en cours avec obligatoirement la localité d’origine de ceux-ci, la classe par âge (ou

indiquer la date naissance)

À compter de la présente année 2017, toute association n’ayant pas déposé de demande, pour l’année précédente

ni pour l’année en cours, ne sera pas inscrite au tableau d’attribution des subventions au moment du vote par les

élus.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER présente les nouvelles modalités d’attribution des subventions.

Il insiste sur l’augmentation de la subvention attribuée pour les licenciés en précisant que le

montant reversé aux fédérations est bien supérieur.

Il ajoute qu’un point particulier est à prendre en compte, une majoration pour les clubs dans

lesquels les animateurs sont salariés et les adhérents sont mineurs.

M. Pascal BRIENT demande si les Foulées pluvignoises sont affilées à une fédération.

M. Jean-Pierre GAUTER répond qu’ils ne le sont pas.

M. le Maire rappelle que le choix a été de voir la participation augmentée pour les licenciés et

baissée pour les adhérents, ce qui neutralise l’impact.

Mme Yvette GUEGAN précise que pour les clubs affiliés à une fédération, la licence est obligatoire.26

M. Pascal BRIENT fait remarquer que l’information sur le financement des sorties scolaires pourrait

être donnée dans le bulletin trimestriel.

M. Jean-Pierre GAUTER répond que cette possibilité existe depuis plusieurs années.

Mme Viviane LE GOUEFF indique que l’information est systématiquement donnée au Conseil

d’administration du collège.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces critères d’attribution des subventions.

N° DEL2017_03_24

VIII. 26. : Attribution des subventions aux associations.

Au regard des critères définis précédemment et en fonction des demandes formulées, la commission sports jeunesse

et monde associatif et la commission finances ont arrêté la liste des subventions par association détaillée dans le

tableau joint en annexe.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER présente les différentes subventions aux associations.

Il fait remarquer qu’il convient de retirer les subventions attribuées aux piégeurs de nuisibles, pour

lesquels les montants de la participation communale sont arrêtés chaque année au moment du

vote des tarifs.

M. Christian GUILLO demande à quoi correspond le Team Breizh Soccer Indoor ?

M. Jean-Pierre GAUTER répond qu’il s’agit du Tennis Ballon.

M. Yvonnick GUEHENNEC fait remarquer une erreur concernant l’APPEL : 400€ au lieu de 40€.

Mme Christèle DIDIERJEAN demande des précisions pour Larscène et Bagad Bleidi Kamorh qui

n’ont pas de montant rond.

M. Jean-Pierre GAUTER répond qu’elles sont traitées comme les associations sportives.

M. Christian GUILLO précise, concernant le Bagad, que la subvention est liée à la présence de

Pluvignois.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide les subventions 2017 aux associations.

N° DEL2017_03_25

VIII. 27. : Tarification des salles pour l’année 2018.

La tarification des différentes salles sur la commune de Pluvigner a été abordée en Commission Sports Jeunesse

Monde Associatif Élargie le jeudi 27 avril 2017.

Les tarifs des salles mises à disposition restent inchangés, sauf la salle associative qui ne fait plus partie de la liste au

vu de sa nouvelle affectation (nouveaux bureaux pour le personnel de la mairie).

La gratuité des salles pour les associations locales ne l’est que pour une manifestation dans l’année. Les autres

manifestations seront payables à 50% du tarif des associations extérieures (sauf pour la salle Le Borgne car payable27

à la 1ère location).

Toute dégradation du matériel qui sera constatée à l’état des lieux sera remboursée selon les prix du remplacement

des biens détruits (en particulier pour les assiettes qui seront facturées 3.21 € par assiette cassée et les verres à 2.14

€ par verre).

1/2 journée Journée 1/2 journée Journée

Caution

Fest-Noz -

Grand concert 700 € 1 300 €

Loto 600 € 1 100 €

Bal - Fest-Dé -

Spectacles

(Théâtre -

Sport -

Musique -

Humoriste …)

500 € 1 100 €

Congrès -

Assemblée

Générale avec

buffet

800 € 1 300 € 900 € 1 400 €

Salle Marie-Josèphe Le Borgne

Un chèque de 900€ et un chèque de 150€

Propositions

2017

Associations

locales

Associations

extérieures

Entreprises - Comités Entreprises - Comités Personnes

privées

Conditions particulières pour la salle Marie-Josèphe Le Borgne :

Tribune de 285 places, Suppléments de tribune : 216 €

Écran électrique : 20 €

Chaîne et micro : 100 €

Praticables : 25 premiers gratuits / 2 € ensuite par praticable supplémentaire

Installation des tapis : 10 € par tapis (4 tapis disponibles) en fonction de la configuration de la salle (décidée entre

les responsables des salles et l’organisateur de la manifestation)

Claustra : 2 € par claustra (20 disponibles)

INTERDICTION DES STAGES

1/2 journée Journée 1/2 journée Journée

Caution

Apéritif - Vin

d’honneur

(uniquement le

midi)

Gratuit 200 € 200 €

Réunion -

Assemblée

générale avec

vin d'honneur

(uniquement le

midi)

Gratuit 200 € 200 € 300 €

Fest-Dé -

Spectacles

Gratuit la

1ère fois

200€ les

suivantes

Non

Conférence -

Projection Gratuit 200 €

Foyer de la Madeleine

Un chèque de 250€ et un chèque de 150€

Propositions

2017

Associations

locales

Associations

extérieures

Entreprises - Comités Entreprises - Comités Personnes

privées28

1/2 journée Journée 1/2 journée Journée

Caution

Apéritif - Vin

d'honneur Gratuit 200 € 200 €

Réunion -

Assemblée

générale avec

vin d'honneur

Gratuit 200 € 200 € 300 €

Repas buffet

sans vaisselle Gratuit

300 € la

journée

500 € le

week-end

300 € la

journée

500 € le

week-end

Repas buffet

avec vaisselle Gratuit

400 € la

journée

600 € le

week-end

500 € 600 €

400 € la

journée

600 € le

week-end

Salle Jean-Marie Goasmat

Un chèque de 250 € et un chèque de 150 €

Propositions

2017

Associations

locales

Associations

extérieures

Entreprises - Comités Entreprises - Comités Personnes

privées

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER précise qu’aucune modification n’a été opérée.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs.

N° DEL2017_03_26

VIII. 28. : Demande d’une subvention exceptionnelle du Comité des fêtes de Malachappe.

Dans le cadre de l’organisation du Championnat de Bretagne 1ère, 2ème catégorie et espoirs du 4 juin 2017, une

demande de subvention a été déposée.

Le montant de la participation communale serait de 1 000 €, pour une dépense totale d’environ 12 614 €.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER précise qu’il s’agit du championnat de Bretagne cycliste.

M. Pascal BRIENT demande si un budget prévisionnel a été envoyé.

M. Jean-Pierre GAUTER répond que c’est précisé dans la note de synthèse fournie à chacun des

conseillers.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette subvention exceptionnelle.29

N° DEL2017_03_27

VIII. 29. : Demande d’une subvention exceptionnelle du Groupement Jeunes du Pays de

Pluvigner.

Dans le cadre de l’organisation de la Journée Nationale des Débutants JND, manifestation sportive organisée par la

Fédération Française de Football et de la Ligue de Bretagne, une demande de subvention a été déposée.

Le montant de la participation communale serait de 500 €.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER présente la manifestation.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette subvention exceptionnelle.

IX. : Environnement

DELIBERATION

N° DEL2017_03_28

IX. 30. : Renouvellement du contrat de lutte contre les nuisibles.

La commune dispose d’un contrat de lutte contre les nuisibles avec la Société FARAGO Morbihan.

Cette société intervient 1 fois par an dans chaque exploitation agricole, 4 fois par an, au titre de la salubrité publique

dans les réseaux d’assainissement et 4 fois par an auprès des administrés inscrits en Mairie.

En plus, elle intervient 4 fois par an dans nos deux restaurants scolaires et à la Maison de l’Enfance.

Ce contrat couvrait la période 2014-2016. Il y a lieu de le renouveler.

L’entreprise propose un maintien des tarifs : 4 000 € HT, 180 € HT pour la Maison de l’enfance, 240 € HT pour le

restaurant scolaire de Pluvigner et 180 € HT pour le restaurant scolaire de Bieuzy-Lanvaux.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente l’action de lutte contre les nuisibles pour laquelle la commune fait

intervenir une entreprise.

Il précise qu’une information est donnée dans la presse et sur le panneau d’affichage pour que

les administrés s’inscrivent.

Mme Jacqueline LE LETTY confirme que la société passe tous les ans.

M. Michel LE FUR précise que nous disposons du tableau de passage de la société tout au long

de l’année.

M. Éric BOTUHA précise que les produits utilisés sont fabriqués par la société.

M. Michel LE FUR détaille l’intervention de la société dans les restaurants scolaires où le certificat

fourni est à remettre aux organismes de contrôle sanitaire.30

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce contrat.

INFORMATION

Date du prochain Conseil municipal :

Jeudi 8 juin 2017 à 19h30

Affiché aux portes de la Mairie

le 19 mai 2017,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.