Procès Verbal - PV 2023 11 16 2

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Procès Verbal - PV 2023 11 16 2 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 11 16 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Transports, 1/25

SEANCE DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023

Début de séance : 19h30

Fin de séance : 21h25

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 29

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune

de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence

de Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 24 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE

Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice

; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ;

ALLANO Françoise ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-

RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

Absents excusés :

- LE GOUEFF Viviane

- COLOMBET Mylène

- CARÉRIC Mélanie

- HARNOIS Jean

- HADDAOUI Sarah

SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine

Date de convocation du Conseil municipal : le 10 novembre 2023

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/25

N° DEL2023_07_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h30.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme REMOUE Christine.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne Christine REMOUE comme secrétaire de séance.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

5 POUVOIRS :

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.

Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.

M. HARNOIS Jean donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme HADDAOUI Sarah donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

INTRODUCTION DE MME LA MAIRE.

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Clôture de la régie reprographie.

I. 2. : Rétablissement de la fongibilité des crédits au sein du chapitre 65.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 3. : Avenant à la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction du restaurant et de la garderie à

Bieuzy-Lanvaux.

II. 4. : Avenants de travaux pour la rénovation de l’école élémentaire Joseph Rollo.

II. 5. : Avenants de travaux pour la rénovation de la salle verte du Goh Lanno.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATIONS

III. 6. : Vote du montant des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

III. 7. : Majoration des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATION

IV. 8. : Recrutement d’un animateur en contrat d’apprentissage.3/25

V. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATION

V. 9. : Organisation de la 22ème édition du Festival Méliscènes.

VI. : TOURISME PATRIMOINE

INFORMATION

VI. 10. : Présentation du rapport de l’OTI de la Baie de Quiberon.

VII. : COMMERCE ARTISANAT

DELIBERATION

VII. 11. : Mise en place d’un règlement d’indemnisation des commerçants et artisans en marge des

travaux du centre-ville.

VIII. : SPORTS JEUNESSE

DELIBERATION

VIII. 12. : Renouvellement de la convention avec la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-

Atlantique pour l’entretien du parcours VTT n°9.

IX. : MONDE ASSOCIATIF

DELIBERATION

IX. 13. : Redadeg : attribution d’une subvention pour l’achat de kilomètres.

X. : URBANISME

DELIBERATIONS

X. 14. : Composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de

l’artificialisation des sols.

X. 15. : Acceptation du don d’une parcelle.

X. 16. : Acquisition de la parcelle YE 380 en vue de la construction d’une gendarmerie.

XI. : ENVIRONNEMENT

DELIBERATIONS

XI. 17. : Participation à la Société Publique Locale AQTA Énergies.

XI. 18. : Décision modificative.

XII. : TRAVAUX

DELIBERATION

XII. 19. : Attribution du marché pour la construction d’une piste cyclable route d’Auray.

XIII. : FINANCES

DELIBERATION

XIII. 20. : Modification du plan de financement de la piste cyclable route d’Auray.4/25

XIV. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATIONS

XIV. 21. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour l’année 2024.

XIV. 22. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2023 à l’école publique Joseph Rollo.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 28 SEPTEMBRE 2023.

N° DEL2023_07_02

• DEL2023_06_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2023_06_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 3 juillet 2023

Partie Finances Budget :

• DEL2023_06_03 : Admission en non-valeur

Partie Travaux :

• DEL2023_06_04 : Attribution du marché de voirie

• DEL2023_06_05 : Attribution du lot isolation pour le marché de rénovation de la salle verte

• DEL2023_06_06 : Attribution du lot fauteuils de théâtre pour le Pôle culturel

• DEL2023_06_07 : Validation de l’Avant-Projet Définitif de la rénovation du centre-ville

• DEL2023_06_08 : Convention avec la SCIC SAS Lucioles Énergies

• DEL2023_06_09 : Contrats de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des

réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt »

• DEL2023_06_10 : Validation des avenants pour les travaux du Pôle culturel

• DEL2023_06_11 : Validation des avenants pour les travaux de rénovation de l’école Joseph Rollo

Partie Administration générale :

• DEL2023_06_12 : Modification du nombre d’adjoints

• DEL2023_06_13 : Modification des indemnités du maire et des adjoints

• DEL2023_06_14 : Renouvellement de la convention de prestations de services de fourrière

animale avec le groupe Scapa

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2023_06_15 : Renouvellement de l’adhésion au service de médecine professionnelle et

préventive du Centre de gestion du Morbihan

• DEL2023_06_16 : Institution du forfait mobilités durables

• DEL2023_06_17 : Adhésion au contrat de Prévoyance proposé par le Centre de Gestion du

Morbihan

• DEL2023_06_18 : Modification du tableau des emplois et des effectifs

Partie Culture Animation :

• DEL2023_06_19 : Convention avec les associations Ti Douar Alre et Kannerion Pleuigner

Partie Affaires scolaires :

• DEL2023_06_20 : Participation aux frais de scolarité dans une classe « dispositif ULIS »5/25

Partie Monde associatif :

• DEL2023_06_21 : Demande de financement pour une participation à l’Europ’Raid

Partie Petite enfance :

• DEL2023_06_22 : Remplacement du four du Multi-accueil

Partie Environnement :

• DEL2023_06_23 : Convention de financement de l’appel à Projets ACTEE2 : SEQUOIA 1

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Michel LE CAM revient sur son intervention à propos du four et demande les explications

sur les règles de la comptabilité.

M. Bonaventure MENEUX, Directeur général des services lui répond qu’il avait été indiqué lors du

dernier conseil municipal que tous les achats ne devaient pas passer par une délibération en

conseil municipal.

Mme Aurélie RIO reprend son intervention à propos de la concertation du centre-ville.

Elle ajoute qu’elle avait indiqué avoir regretté que cette démarche ait pu se faire aussi tardivement,

la veille du Conseil et avoir déploré, pour l'ensemble de son équipe, le manque d'association des

élus à la concertation dite "citoyenne".

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

I. : Finances Budget

DELIBERATION

N° DEL2023_07_03

I. 1. : Clôture de la régie reprographie.

Le fonctionnement des services change et la production de papiers est réduite au maximum. Dans la mesure où de

nombreux commerces proposent un service de photocopies, ce service n’est plus proposé en mairie.

Ce service avait un mode de paiement spécifique qui n’est donc plus utile. Il convient alors de supprimer la régie «

reprographie ».

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire explique pourquoi il est possible de clôturer cette régie.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL fait remarquer que les associations ont droit à des photocopies

gratuites en mairie. Elle demande si c’est toujours possible.

Mme la Maire répond que ce n’est pas la même chose et que cette possibilité est conservée.6/25

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la suppression de la régie « reprographie ».

N° DEL2023_07_04

I. 2. : Rétablissement de la fongibilité des crédits au sein du chapitre 65.

Le changement de logiciel a conduit à une édition du budget dans laquelle il est spécifié que les virements de crédits

d’articles à articles ne sont pas possibles au chapitre 65. Cette procédure de virement de crédit fréquemment utilisée

entre le vote du budget et son exécution permet d’habitude d’ajuster en cours d’année.

Il est donc nécessaire de préciser que les articles 6541, 6542, 6553, 6558, 657341, 657351, 657362, 6574 ne sont pas

spécifiés et qu’il est possible d’effectuer des virements de crédits entre eux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire explique la nécessité de rétablir la fongibilité des crédits au chapitre 65.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal décide que les articles 6541, 6542, 6553, 6558, 657341, 657351, 657362, 6574 ne sont

pas spécifiés.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2023_07_05

II. 3. : Avenant à la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction du restaurant et de

la garderie à Bieuzy-Lanvaux.

Le projet de construction d’un restaurant scolaire et d’une garderie à Bieuzy-Lanvaux a été lancé en 2021 et le cabinet

META architecture a été désigné pour assurer la maîtrise d’œuvre.

Depuis, le périmètre a évolué pour revenir au final à une solution dans laquelle les locaux de l’actuel restaurant

scolaire seront réaménagés pour la garderie demandant au maître d’œuvre la réalisation d’esquisses et de chiffrages

complémentaires.

Par ailleurs, des relevés complémentaires ont dû être réalisés sur site.

Le montant des honoraires complémentaires s’élève à 8 275 € HT, soit 9 930 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux du 8 novembre.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY retrace l’évolution de l’intervention du maître d’œuvre qui nécessite la

conclusion d’un avenant. Il explique que le projet a évolué pour optimiser les surfaces et les coûts.

M. Alexis RENEVEY indique que le projet est proche de la dernière version et va bientôt être

présenté en commission travaux.7/25

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet avenant de 9 930 € TTC.

N° DEL2023_07_06

II. 4. : Avenants de travaux pour la rénovation de l’école élémentaire Joseph Rollo.

Dans le cadre des travaux de rénovation de l’école élémentaire Joseph Rollo, le lot Démolition Gros-Œuvre a réalisé

des prestations complémentaires (divers seuils à reprendre, modification des zones à désamiantage suite à

prélèvements complémentaires, compléments dépose de faux-plafonds) et certaines lui ont été retirées. Le montant

total des avenants est de 782,60 € HT soit 939,12 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux du 8 novembre.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY détaille les différentes modifications proposées dans les travaux.

Il indique que les 939,12 € représentent l’addition de plusieurs avenants dont un qui est négatif.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet avenant de 939,12 € TTC.

N° DEL2023_07_07

II. 5. : Avenants de travaux pour la rénovation de la salle verte du Goh Lanno.

Dans le cadre des travaux de rénovation de la salle verte du Goh Lanno, différents travaux supplémentaires ont été

rendus nécessaires (démolitions de doublages, modification de l’ouverture du hall et des carottages

complémentaires).

Le montant total de ces travaux est de 13 467,12 € HT, soit 16 160,54 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux du 8 novembre.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY fait le point de l’avancement des travaux et donne quelques indications de

phasage. Il précise que les gros travaux vont commencer en fin de saison.

Il détaille les travaux supplémentaires qui vont être réalisés, notamment aux lots maçonnerie et

plomberie.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet avenant de 16 160,54 € TTC.8/25

III. : Administration générale

DELIBERATIONS

N° DEL2023_07_08

III. 6. : Vote du montant des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Lors du dernier conseil, les montants des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués ont été

modifiés et utilisant la possibilité de les majorer de 15%. Une seule délibération globale a été prise alors que deux

décisions séparées devaient l’être.

La municipalité est composée du Maire et de 7 adjoints, l’enveloppe des indemnités est donc de 209% du montant

de la rémunération terminale dans la fonction publique (55% + 22%x7).

Le tableau est donc arrêté de la manière suivante :

- pour le Maire : 51,4% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- pour la première adjointe : 23,5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- pour les autres adjoints : 15,7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- pour les conseillers municipaux délégués : 6,5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique ;

La répartition est la suivante :

Fonction indemnité Au 1er juillet 2023

Maire 51,4% 2 100,16 €

1ère adjointe 23,5% 960,19 €

Adjoint 2 15,7% 641,49 €

Adjoint 3 15,7% 641,49 €

Adjoint 4 15,7% 641,49 €

Adjoint 5 15,7% 641,49 €

Adjoint 6 15,7% 641,49 €

Adjoint 7 15,7% 641,49 €

Conseiller délégué 1 6,5% 265,58 €

Conseiller délégué 2 6,5% 265,58 €

Conseiller délégué 3 6,5% 265,58 €

Conseiller délégué 4 6,5% 265,58 €

Conseiller délégué 5 6,5% 265,58 €

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire explique la demande procédurale de la Préfecture.

Mme Aurélie RIO indique que son groupe s’abstiendra parce que cela concerne l’organisation de

la municipalité.

Elle considère que le montant des indemnités des élus n’est pas en proportion de l’investissement

que cela représente.9/25

VOTE :

Pour : 22

Contre :

Abstention : 7

Le conseil municipal valide le montant des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

N° DEL2023_07_09

III. 7. : Majoration des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Les articles L2123-22 1° et R2123-23 1° du code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’une

majoration de 15 % de l’enveloppe pour les communes sièges du bureau centralisateur du canton.

En appliquant ce principe, le tableau devient le suivant :

Fonction indemnité indemnité majorée Au 1er juillet 2023

Maire 51,4% 59,1% 2 415,18 €

1ère adjointe 23,5% 27,0% 1 104,22 €

Adjoint 2 15,7% 18,1% 737,71 €

Adjoint 3 15,7% 18,1% 737,71 €

Adjoint 4 15,7% 18,1% 737,71 €

Adjoint 5 15,7% 18,1% 737,71 €

Adjoint 6 15,7% 18,1% 737,71 €

Adjoint 7 15,7% 18,1% 737,71 €

Conseiller délégué 1 6,5% 7,5% 305,42 €

Conseiller délégué 2 6,5% 7,5% 305,42 €

Conseiller délégué 3 6,5% 7,5% 305,42 €

Conseiller délégué 4 6,5% 7,5% 305,42 €

Conseiller délégué 5 6,5% 7,5% 305,42 €

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Michel LE CAM demande le montant des indemnités des élus.

Mme la Maire répond qu’elle les a déjà données lors du dernier conseil et que cela n’a pas changé.

Elle détaille les différents montants en indiquant que les montants des indemnités des conseillers

délégués et des adjoints n’ont pas évolué.

VOTE :

Pour : 22

Contre :

Abstention : 7

Le conseil municipal valide la majoration des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATION

N° DEL2023_07_1010/25

IV. 8. : Recrutement d’un animateur en contrat d’apprentissage.

L’association Les Kériolets de Pluvigner emploie un animateur BPJEPS en contrat d’apprentissage pour une durée de

35 heures hebdomadaires.

Dans le cadre de sa formation complémentaire, l’apprenti doit faire un stage dans une autre structure.

La commune ayant besoin de ce type de profil pour mettre en place des activités sportives auprès des jeunes les

mercredis et pendant les vacances, cet animateur réalisera 356 heures au sein de la collectivité.

L’association des Kériolets bénéficie d’une subvention pour accueillir cet apprenti, la commune lui versera la part du

reste à charge de la rémunération de cet animateur au prorata du temps qu’il passera au sein de la commune.

Les modalités de versement des remboursements sont les suivantes :

Date des

échéances 30/11/23 30/12/23 30/1/24 29/2/24 30/3/24 30/4/24 30/5/24 30/6/24 30/7/24

Montants

reversés 395,66 € 395,63 € 395,63 € 395,63 € 395,63 € 395,63 € 395,63 € 395,63 € 395,63 €

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente la collaboration avec l’association Les Kériolets de Pluvigner.

M. Jean-Michel LE CAM demande ce que fera ce stagiaire.

Mme le Maire répond qu’il sera animateur sportif au sein du service jeunesse.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prise en charge financière.

V. : Culture Animation

DELIBERATION

N° DEL2023_07_11

V. 9. : Organisation de la 22ème édition du Festival Méliscènes.

Le festival Méliscènes s'est imposé en 22 éditions comme un épicentre fédérateur pour les arts de la marionnette à

l'échelle régionale et nationale, et la coopération territoriale avec dix communes partenaires en est la colonne

vertébrale. Il en est aujourd'hui à un moment clé de son développement ; en effet, depuis trois ans, le festival

Méliscènes se développe selon plusieurs axes-

- Artistique : avec une programmation étoffée, et un soutien accru à la création via un développement des

résidences de création

- Coopération : passage à 10 communes partenaires depuis 2021, signature d'une convention sur mesure

avec le Théâtre à la Coque - Centre National de la Marionnette en préparation

- Ouverture : développement des projets de médiation dans la dynamique des droits culturels, projets

participatifs, mise en place d'une démarche de développement durable, développement d'un partenariat avec la

communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Après le succès du projet des planches à découper XXL, premier projet de territoire mené dans le cadre de la 22ème

édition du Festival Méliscènes, le projet La Cabane à Plume(s) de la Compagnie l'Homme Debout est mis en œuvre

afin de :11/25

- renforcer la coopération territoriale entre les communes partenaires,

- développer la permanence artistique via la présence d'une compagnie sur une saison complète,

- compléter la programmation par des propositions en espace publics,

- intensifier la dynamique du festival au-delà de la diffusion des spectacles (ateliers de pratique artistique,

médiations, communication...) et sur des temps plus longs,

- renforcer la visibilité du territoire, le lien entre les communes (acteurs culturels et habitants), et la visibilité

d'un projet culturel territorial commun.

Pour permettre la mise en œuvre du projet la commune de Pluvigner doit signer une convention de partenariat et

s’engager à participer financièrement à hauteur de 1 000 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente le projet du Festival Méliscènes.

Mme la Maire indique que le coût du spectacle qui aura lieu à Pluvigner dans le cadre de ce

festival sera à prendre en charge en plus.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce projet et cette participation financière de 1 000 €.

VI. : Tourisme Patrimoine

INFORMATION

VI. 10. : Présentation du rapport de l’OTI de la Baie de Quiberon.

Au cours des assemblées (Assemblée Spéciale et Conseil d'Administration) de l’OTI de la Baie de Quiberon qui se

sont tenues le 5 octobre 2023, a été présenté le rapport du mandataire 2022.

Ce rapport constitue une nouvelle obligation qui prévoit que tout élu d’une collectivité doit produire annuellement

un rapport à l’assemblée afin de lui communiquer des informations essentielles sur l’entreprise publique dont sa

collectivité est actionnaire.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente la démarche. Elle détaille ensuite les données essentielles.

Elle indique que M. Bruno RICHARD fait partie de l’assemblée spéciale.

VII. : Commerce Artisanat

DELIBERATION

N° DEL2023_07_12

VII. 11. : Mise en place d’un règlement d’indemnisation des commerçants et artisans en

marge des travaux du centre-ville.

Il est envisagé de mettre en place un système d'indemnisation des commerçants qui pourraient subir un préjudice

en raison des travaux du centre-ville.12/25

Le public visé est les artisans et les commerçants, ce qui exclut les professions de service et les professions libérales

(banques, assurances, services...)

Les professionnels visés sont ceux qui sont installés en centre-ville entre le rond-point Saint-Michel et le haut de la

rue du Hirello.

La période d’application couvrira l’intégralité du projet et concernera tous les professionnels même si les travaux ne

sont pas réalisés strictement à proximité immédiate de leurs locaux.

Principes de l’indemnisation : un préjudice direct et anormal.

Pour considérer que le préjudice est lié aux travaux, il est proposé de retenir la corrélation entre la baisse du chiffre

d’affaires et les restrictions ou interdictions de circulation ou de stationnement sur une même période.

Le caractère anormal du préjudice sera apprécié au regard de la baisse de chiffre d’affaires au cas par cas.

Il sera alors demandé au professionnel de fournir l’évolution mensuelle du chiffre d’affaires sur les 3 années

antérieures.

La prise en compte des initiatives du professionnel.

Les initiatives e l’artisan-commerçant sont à prendre en compte. Un nombre anormal de jours de fermeture sur la

période considérée doit tendre à exclure le principe d'une indemnisation dans la mesure où la cause de la baisse du

chiffre d’affaires serait plus due aux décisions du professionnel qu'aux travaux.

De même, la mise en place infructueuse d’une stratégie pour maintenir l'attractivité du commerce en période de

travaux ou pour moduler les modes de vente doivent être un indicateur pour favoriser l'indemnisation.

La procédure à suivre.

L’indemnisation ferait suite à une demande formelle des professionnels par l’intermédiaire d’un formulaire décrivant

l’entreprise, son fonctionnement habituel, les périodes sur lesquelles l’activité a été perturbée, les actions mises en

place et l’évolution du chiffre d’affaires.

Le montant de cette indemnisation amiable serait proposé par la commission développement économique sans

pouvoir dépasser 4 000 € par professionnel et par an. Les informations qui transiteront par cette commission seront

traitées de manière totalement confidentielle.

Une délibération devra intervenir pour l’attribution finale de chaque subvention.

Mesures à prendre par la commune.

La commune devra élaborer un suivi des périodes de perturbation ou de fermeture des voies de circulation et de

disponibilité des parkings.

Elle veillera à informer les commerçants le plus tôt des contraintes qui résulteront des travaux.

Elle mettra en place un plan de communication pour mettre en valeur l’ouverture des commerces pendant la période

des travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire retrace la genèse de cette proposition.

Elle précise que c’est l’exemple de la commune de Pontivy qui a été suivi.

Elle détaille ensuite les conditions de mise en œuvre de cette indemnisation.

Elle précise que l’appréciation de la baisse de chiffre d’affaires justifiant une indemnisation ne sera

pas arrêtée a priori mais sera évaluée au cas par cas. Aucun seuil ne sera déterminé.

Elle précise que les entreprises qui seront retenues pour les travaux seront sensibilisées à la

nécessité d’une bonne information des commerçants.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande d’où vient le plafond des 4 000 €.

Mme la Maire répond que c’est l’exemple de la ville de Pontivy.

M. Bruno RICHARD rappelle qu’il avait demandé que des flyers avec les parkings soient mis à

disposition des commerçants. Il demande également que le formulaire soit au plus tôt fourni aux

commerçants pour qu’ils puissent anticiper.13/25

Mme la Maire répond que ce sera fait.

M. Damien TASSÉ fait remarquer que des données sensibles vont être communiquées par les

commerçants. Il demande si un cadre déontologique sera mis en place et si les membres de la

commission pourraient être écartés s’ils ont eux-mêmes la qualité de commerçant, ou s’ils ont

des liens familiaux.

Mme la Maire trouve que ce serait compliqué d’écarter un membre de la commission.

M. Bruno RICHARD répond qu’il a déjà accompagné des commerçants dans la constitution de

dossiers de demande de subventions et que ça n’a posé aucun problème.

Mme Aurélie RIO indique qu’un commerçant pourrait ne pas déposer un dossier par crainte de

voir ses informations divulguées.

Mme la Maire répond que ce ne serait pas possible d’écarter a priori un membre de la commission

et rappelle que les échanges au sein des commissions n’ont pas à être divulgués.

Mme Aurélie RIO demande si les commerçants ont été consultés.

Mme la Maire répond que cette proposition vient d’une commerçante.

M. Emmanuel DOUSSELIN ajoute que c’est la règle de ce type de financement et que cette

méthode est utilisée partout et notamment dans l’agriculture où les agriculteurs font partie des

instances de financement de la chambre d’agriculture.

M. Patrice THOMAS estime que ce serait à l’élu de s’abstenir s’il était particulièrement concerné.

M. Jean-Michel LE CAM demande des précisions sur les initiatives que les commerçants pourront

mettre en œuvre.

Mme la Maire répond que ce pourrait être une campagne de communication particulière, une

modification des modalités de vente, les changements d’ouverture.

Mme la Maire indique que tous ces détails seront indiqués dans le formulaire.

M. Jean-Michel LE CAM demande si l’indemnisation sera réalisée directement après l’avis de la

commission.

Mme la Maire répond que ce sera le cas.

M. Alexis RENEVEY précise que même les travaux d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique pourront

donner lieu à indemnisation dans la mesure où ils résultent de notre projet.

M. Jean-Michel LE CAM trouve que c’est la marge brute qui devrait être prise en compte.

Mme la Maire répond que cet indicateur sera également utilisé.

M. Jean-Michel LE CAM propose de solliciter le FISAC pour financer des animations.

M. Gérard PILLET répond que les communes de notre taille n’ont pas accès au FISAC.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce règlement d’indemnisation.

VIII. : Sport Jeunesse

DELIBERATION

N° DEL2023_07_1314/25

VIII. 12. : Renouvellement de la convention avec la Communauté de communes Auray-

Quiberon-Terre-Atlantique pour l’entretien du parcours VTT n°9.

Depuis 2015, sur proposition du club Auray VTT et de la Fédération Française de Cyclisme, les services de la

Communauté de communes a mis en place différents parcours de VTT dont un à Pluvigner.

Les objectifs sont notamment de répondre à une demande d’activité « nature » accessible à tous (familles, sportifs,

touristes) et de mettre en valeur le patrimoine local.

La Communauté de communes a procédé à la mise en place d’un balisage permanent, sur les voiries, chemins et

sentiers, propriétés de la commune de Pluvigner, correspondant aux parcours N°9 (noir) du site VTT de la

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, selon les normes édictées par la Fédération Française

de Cyclisme en utilisant dans la mesure du possible les supports existants Elle a procédé à l’entretien régulier de ce

fléchage et à la promotion de ce parcours.

La convention initiale avait une durée de 5 ans, il convient de la renouveler.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente le projet de piste VTT et indique la volonté de renouveler la

convention de partenariat avec Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le renouvellement de la convention avec la Communauté de communes Auray-

Quiberon-Terre-Atlantique pour l’entretien du parcours VTT n°9.15/25

IX. : Monde associatif

DELIBERATION

N° DEL2023_07_14

IX. 13. : Redadeg : attribution d’une subvention pour l’achat de kilomètres.

La Redadeg est une course de relais lancée qui traverse la Bretagne, de jour comme de nuit pour symboliser la

transmission d’une langue bretonne vivante, créative et dynamique, à travers les générations et les territoires.

Elle permet de soutenir des projets en faveur de la langue bretonne, des initiatives nouvelles qui peuvent concerner

l’enseignement, les loisirs, les médias, le sport ou la culture mais ayant toujours pour objectif de favoriser la pratique

du breton dans la vie sociale et familiale.

En 2024, la Redadeg passera à Pluvigner le 19 mai 2024 vers 14h50.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente la proposition d’achat de kilomètres au profit de la Redadeg.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si une animation serait mise en place et si les

associations bretonnantes pourraient être associées.

M. Jean-Marie KERSUZAN répond que ces associations font généralement des animations.

Mme la Maire répond qu’une information pourra être indiquée dans le bulletin.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’achat de 3 km pour un montant de 600 €.

X. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2023_07_15

X. 14. : Composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de

réduction de l’artificialisation des sols.

L’article L1111-9-2 du code général des collectivités territoriales indique de dans chaque région est instituée une

Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Cet article précise

que la composition de cette conférence est arrêtée par le conseil régional sur avis conforme de la majorité des

intercommunalités et communes n’ayant pas transféré la compétence PLU.

En accord avec le Président de la conférence des SCoT, le Président de l’association des maires et présidents d’EPCI

de Bretagne, le Président de la Région a proposé la composition suivante :

- Un représentant de l’État

- Un représentant du Conseil régional,

- Un représentant de chacun des 27 EPCI compétents en matière de SCoT,16/25

- Un représentant de chacune des associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne,

- Un représentant de chaque Département breton,

- Un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France,

- Un représentant de Baud Communauté (EPCI non couvert par un Scot)

- Un représentant de la Commune d’Ouessant et de celle de Sein (communes compétentes en matière d’urbanisme

et non couvertes par un SCoT)

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la Conférence régionale de gouvernance de la politique de

réduction de l’artificialisation des sols.

Mme la Maire précise que ce sera une conférence d’arbitrage au niveau régional et elle se

prononcera notamment sur l’attribution des hectares consommés pour des projets nationaux

comme les éoliennes.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal donne un avis favorable à la composition de cette Conférence régionale de

gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.

N° DEL2023_07_16

X. 15. : Acceptation du don d’une parcelle.

Dans le cadre de la succession de Mme Annette LE DORLOT née ROUBEAU, ses héritiers souhaitent faire don de la

parcelle M 1165 à la commune.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la parcelle qui serait donnée à la commune. Elle précise que

c’est une zone naturelle agricole, qu’il y a des chênes et des pins.17/25

M. Jean-Michel LE CAM demande si Auray-Quiberon-Terre-Atlantique foncier est associé.

Mme la Maire répond que c’est un don.

Mme Aurélie RIO demande combien de bois la commune possède.

Mme la Maire détaille les parcelles principales de la commune.

Mme Christiane CHATELAIN demande qui intervient pour assurer leur entretien.

Mme la Maire répond que ce sont les services techniques.

Mme Christiane CHATELAIN demande s’il ne serait pas possible de vendre le bois tombé suite à

la tempête à des personnes dans le besoin.

M. Alexis RENEVEY répond que le bois a volontairement été laissé et qu’il a tout naturellement

disparu.

Mme la Maire ajoute que certains riverains ont demandé s’ils pouvaient ramasser le bois et qu’elle

leur avait donné son accord en leur demandant de vérifier que ce n’était pas des bois privés.

M. Jean-Marie KERSUZAN remercie les Farfadets qui ont nettoyé les chemins de randonnée.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal accepte ce don.

N° DEL2023_07_24 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2023_07_17 pour erreur informatique)

X. 16. : Acquisition de la parcelle YE 380 en vue de la construction d’une gendarmerie –

Rectificatif.

Le 7 juillet 2022, le conseil municipal délibérait en faveur de l’acquisition de la parcelle YE 380 dans l’objectif d’y

implanter notamment une gendarmerie.

Cette perspective revêt un intérêt général fort.

Cette parcelle est d’une superficie de 21 051 m² et a été estimée à 27€ du m² par le service des domaines.

À l’issue des échanges avec le propriétaire, un prix de 35€ du m² a été arrêté.18/25

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente le projet d’acquisition.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande pourquoi la parcelle YE 148 n’est pas comprise dans

la transaction.

Mme la Maire répond qu’elle appartient déjà à la commune.

Mme la Maire précise que cette parcelle est en 2AU et que le prix a été proposé il y a plusieurs

années et qu’il a été maintenu malgré la flambée des prix.

Elle explique que le propriétaire a reporté les frais qu’il a déjà engagés.

Elle précise que l’avis des domaines n’est pas un avis conforme qui doit impérativement être suivi.

Elle rappelle la délibération du 7 juillet 2022 qui avait pour but de montrer la volonté de la

commune d’accueillir une nouvelle gendarmerie. Aujourd’hui, l’acquisition permet d’affirmer

clairement l’intérêt de la commune pour cette gendarmerie.

Elle fait le lien avec les acquisitions récentes que la commune a réalisées dans le secteur de l’OAP

Laennec.

Mme la Maire ajoute que le propriétaire va maintenir son prix sur l’actuel Super U qui devra

accueillir le futur EHPAD.

Elle précise que le Département est en train de rompre le contrat de gestion de l’immobilier de

la gendarmerie et qu’il est prudent de disposer d’un terrain rapidement.

M. Damien TASSÉ demande si la commune sera propriétaire des bâtiments ou des terrains.

Mme la Maire répond que la répartition se fera en fonction de l’économie du projet qui sera

vraisemblablement porté par Morbihan Habitat.

M. Damien TASSÉ demande si un bail à construction ne serait pas envisageable.

Mme la Maire répond que ce serait possible.

M. Emmanuel DOUSSELIN demande si l’intégralité de la parcelle sera consommée.

Mme la Maire répond que, pour le moment, tout serait consommé sauf si la gendarmerie décidait

de plus densifier au niveau des logements.

Elle ajoute que le périmètre de la gendarmerie sera également un élément qui conditionnera

l’importance des travaux.

M. Jean-Michel LE CAM demande si la gendarmerie avait déjà vu la parcelle.19/25

Mme la Maire répond qu’ils ont été reçus.

M. Jean-Michel LE CAM demande si l’accès se fera par le rond-point de la zone commerciale.

Mme la Maire répond que la gendarmerie aura un accès depuis la zone et que les logements

seront desservis par le chemin du sud.

M. Jean-Michel LE CAM demande qui paiera les accès.

Mme la Maire répond que ce sera le projet de la gendarmerie.

M. Jean-Michel LE CAM fait remarquer que 6 000 m²sont en zone humide.

Mme la Maire répond que le prix de la proportion non concernée par cette zone humide est bien

conforme aux acquisitions réalisées par ailleurs.

M. Jean-Michel LE CAM demande si le nombre de logements correspondra à l’OAP.

Mme la Maire répond que ça dépendra du projet définitif.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si les 90 logements sortiront par le chemin du sud.

Mme la Maire répond que l’accès se fera par la zone et que ce ne seront que les logements des

gendarmes qui sortiraient par le sud.

M. Jean-Michel LE CAM indique que l’achat de ce terrain ne garantit pas l’arrivée de la

gendarmerie.

Mme la Maire le confirme et répond que dans ce cas, le terrain servira pour réaliser des logements

ou constituer de la réserve foncière.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si les 90 logements sortiraient alors sur la zone ou

par le chemin du sud.

Elle estime en effet que le chemin d’accès par le sud n'est pas une route et est extrêmement petit.

Elle se demande même si deux voitures peuvent se croiser et si l’aménagement est fait pour

autant de véhicules.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il est toujours possible de recalibrer un chemin mais que la sortie

pourrait se faire sur la zone.

Mme la Maire précise que les 90 logements seraient alors réalisés au nord et au sud de la zone

commerciale.

Elle rappelle que c’est une opération en cascade pour récupérer le terrain de l’actuelle

gendarmerie pour en faire une extension du cimetière.

VOTE :

Pour : 28

Contre : 1

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition pour un montant de 736 785 €.

XI. : Environnement

DELIBERATIONS20/25

N° DEL2023_07_18

XI. 17. : Participation à la Société Publique Locale AQTA Énergies.

Le développement de la filière bois énergie constitue un enjeu de première importance pour le territoire, en lien avec

la politique locale en matière d’énergie renouvelable, fondée notamment sur la valorisation de la biomasse.

Le caractère complexe de ce type de projets, faisant intervenir de nombreux acteurs, nécessite une mobilisation et

une coordination de l’action des collectivités interpellées dans l’exercice de leurs compétences.

Aussi, la Communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique et les communes du territoire ont examiné

les conditions dans lesquelles elles étaient susceptibles de se doter d’une structure commune pour répondre à cet

objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d’étendre cette structure à d’autres

collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements intervenant sur le

territoire de l’EPCI.

Le choix s’est porté sur une Société Publique Locale (SPL) pour agir dans le domaine des énergies renouvelables et

de la maitrise de la demande énergétique, notamment pour la gestion durable et le développement de la filière bois

énergie, au travers de la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils et de

prestations au profit des collectivités actionnaires.

La SPL est une société commerciale, dont le régime juridique est très proche d’une Société d’Economie Mixte Locale,

mais qui présente pour particularités :

- d’avoir un actionnariat exclusivement composé des collectivités locales et/ou de leurs groupements,

- d’avoir des organes d’administration quasi exclusivement composés de représentants des actionnaires publics,

permettant un contrôle étroit,

- de ne pouvoir agir que dans le cadre des compétences des actionnaires et sur leur territoire,

- de pouvoir contracter "in house", c’est-à-dire sans publicité ni mise en concurrence, avec les actionnaires, dès lors

que ces derniers exercent un contrôle sur la SPL analogue à celui exercé sur leurs propres services, ce qui simplifie

considérablement la contractualisation des opérations,

- d’avoir notamment pour objet l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes

autres activités d'intérêt général ;

La SPL, par ses caractéristiques, permet la conciliation d’un contrôle public, d’une souplesse de gestion et de

contractualisation, et le bénéfice d’une expertise et de moyens mutualisés entre les actionnaires.

L’objet de la SPL répond bien à une d’activité d’intérêt général au sens où l’entend l’article L.1531-1 du Code général

des collectivités territoriales.

La SPL aura pour nom « AQTA Énergies » et aura son siège social situé au 40 rue du Danemark à Auray.

La répartition prévisionnelle du capital social et des actions est envisagée de la manière suivante, sous réserve des

délibérations des collectivités concernées à intervenir :

- Valeur de l’action : 500€

- Capital social : 500 000€

- Nombres d’actions : 1 000

- Nombres d’administrateurs désignés par Auray-Quiberon-Terre-Atlantique (le nombre de sièges est proportionnel

au capital social détenu) : 8 administrateurs

- Nombre de membres de l’assemblée spéciale (actionnaires minoritaires) : 26

- Nombre d’administrateur désigné par l’assemblée spéciale pour représenter les actionnaires minoritaires au Conseil

d’Administration : 1

- Nombre de représentant à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire (Chaque actionnaire

dispose d’un siège à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire : le poids du vote est

proportionnel au capital social détenu) : 2721/25

Collectivité Actions Capital % Rôle Nb administrateur(s)

CC AQTA 974 487 000 € 97,4% Administrateur 8

Communes 1 500 € 0,1% Assemblée spéciale 0

Région 1 500 € 0,1% Assemblée spéciale 0

Département 1 500 € 0,1% Assemblée spéciale 0

Les actions seront souscrites en totalité et libérées à hauteur de 100 % de leur valeur, conformément à l’article 6 des

statuts.

Il est proposé que le Conseil d’Administration soit composé de 9 administrateurs (8 administrateurs AQTA + 1

administrateur issu de l’assemblée spéciale).

La SPL sera administrée par ce Conseil d’Administration qui élira le Président parmi ses membres. Il est par ailleurs

proposé l’unification des fonctions de président et de directeur général.

Les actionnaires minoritaires se réuniront en assemblée spéciale et désigneront un de leur membre en qualité

d'administrateur qui les représentera au Conseil d’Administration.

Pour devenir actionnaire de la SPL, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement

acquérir à minima une action au capital social, pour un prix unitaire de 500 euros afin de pouvoir ensuite bénéficier

des prestations de la SPL.

La commune en sa qualité d’actionnaire minoritaire sera membre de l’assemblée spéciale qui désignera

collectivement un représentant qui siègera au Conseil d’Administration en qualité d’Administrateur avec voix

délibérative.

L’assemblée spéciale se réunira préalablement aux réunions de chaque Conseil d’Administration pour délibérer sur

les questions soumises à l’ordre du jour de celui-ci, afin que le (représentant) de l’assemblée spéciale puissent exercer

un contrôle analogue sur la SPL.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Emmanuel DOUSSELIN explique le régime des sociétés publiques locales qui est plus souple

et plus réactif que le secteur public.

Il indique que l’objet est de mutualiser les moyens des communes pour mener des projets.

Il rappelle qu’un projet avait été imaginé pour la salle Marie-Josèphe Le Borgne, le Multiaccueil

et les écoles maternelle et élémentaire Joseph Rollo. Il indique que le projet n’est plus à jour en

raison des travaux qui ont déjà été menés.

Il réaffirme que ce projet est intéressant pour la commune qui a encore une majorité de bâtiments

chauffés au gaz.

Il indique que ces types de projets sont rentables dès la 3ème année.

Il rappelle l’organisation proposée par Auray-Quiberon-Terre-Atlantique qui sera l’actionnaire

principal et aura 8 administrateurs et qu’un administrateur représentera les communes.

M. Emmanuel DOUSSELIN rappelle qu’il avait été demandé que ce projet ne se limite pas au bois-

énergie et fait remarquer que c’est une bonne chose que d’autres filières puissent s’ajouter.

Il reprend un exemple de projet qui sera supérieur à ce qui a été imaginé à Pluvigner.

Il fait ressortir les économies qui peuvent être réalisées.

M. Jean-Michel LE CAM demande qui achète le coût de la chaleur.

Mme Aurélie RIO répond que ce sera Auray-Quiberon-Terre-Atlantique qui facturera la chaleur

à la commune.

Mme la Maire répond que tout est possible et que tout ne doit pas nécessairement être délégué

à la SPL.

Mme Aurélie RIO indique que l’étude de constitution de la SPL a été montée en 6 mois avec

exemple de la ville de Lorient qui a le même type de SPL depuis 6 ans.

Elle ajoute qu’il a été choisi de rédiger des statuts très larges.22/25

Elle prend l’exemple de Lorient qui a une expérience sur l’amont avec la filière bois et l’aval avec

la maintenance.

Elle précise que cette structure permettra de répondre au plus grand nombre de besoins des

communes.

M. Emmanuel DOUSSELIN ajoute que ce ne sont pas des projets simples.

Mme Aurélie RIO indique qu’il existe un contrat d’objectif avec l’ADEME et que la SPL sera

accélérateur de mobilisation des financements.

M. Patrice THOMAS demande qui représentera la commue à la SPL.

Mme la Maire répond que ce sera M. Emmanuel DOUSSEILIN comme M. Bruno RICHARD et Mme

Sylvie OLLIVIER pour la SPL tourisme.

M. Emmanuel DOUSSEILIN indique qu’il y aura donc vraisemblablement deux Pluvignois.

Mme Aurélie RIO répond qu’elle y sera certainement.

Mme Christiane CHATELAIN demande à quoi correspond le projet éolienne.

M. Emmanuel DOUSSEILIN répond que ce n’est pas la même chose et que ce sont les éoliennes

en mer et qu’il y a besoin d’un transformateur à Pluvigner pour réinjecter l’électricité dans la très

haute tension.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal décide :

- d’approuver la participation de la commune de Pluvigner au capital de la Société Publique Locale « AQTA

Energies » compétente pour fournir des prestations liées à la transition énergétique et écologique, à hauteur

d’une action d’une valeur nominale de 500 euros ;

- d’approuver le versement de la somme de 500€ en une seule fois correspondant à la participation de la

Commune de Pluvigner au capital social de la SPL « AQTA Energies » ;

- de désigner M. Emmanuel DOUSSELIN, membre du conseil municipal, en qualité de délégué de la

collectivité au sein de l’Assemblée générale et en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée

spéciale ;

- d’approuver les statuts de la Société Publique Locale « AQTA Energies », le pacte d’actionnaire et le

règlement de l’assemblée spéciale tels que joints en annexe à la présente délibération et d’autoriser Mme

la Maire à les signer ;

- d’autoriser Mme la Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

N° DEL2023_07_25 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2023_07_19 pour erreur informatique)

XI. 18. : Décision modificative – Rectificatif.

Afin d’acquérir une action auprès de la SPL AQTA Énergies, il est nécessaire d’approvisionner le compte 261 au

chapitre 26 qui n’est que très rarement utilisé.

Chapitre Article Montant

26 261 Titres de participation 500,00 €

23 2313 Constructions 500,00 € -

Dépenses

Investissement

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire explique que le chapitre 26 n’est pas utilisé.23/25

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette décision modificative.

XII. : Travaux

DELIBERATION

N° DEL2023_07_20

XII. 19. : Attribution du marché pour la construction d’une piste cyclable route d’Auray.

La réalisation d’une piste cyclable entre le rond-Point de Talhouët et l’entrée de Pluvigner a été identifiée dans le

Schéma cyclable communautaire.

Les travaux, initialement prévus en deux phases ont finalement été regroupés dans un seul appel d’offres. Celui-ci

s’est déroulé du 20 septembre au 20 octobre 2023.

4 offres ont été déposées et c’est l’entreprise Eurovia qui a été retenue par la commission d’appel d’offres qui s’est

tenue le 8 novembre dernier.

Le montant des travaux est de 436 822,94 HT, soit 524 187,53 € TTC.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY rappelle que le projet a fait l’objet d’un appel d’offres et que 4 entreprises ont

répondu. Il précise que le critère principal était le prix dans la mesure où ce ne sont pas des

travaux complexes.

Il indique que l’entreprise Eurovia avait également la meilleure appréciation technique.

Il rappelle que le trajet s’étend de Calpérit jusqu’à Talhouët.

Mme Christiane CHATELAIN trouve cela cher.

M. Alexis RENEVEY indique que ce ne sont pas des travaux simples, qu’il y a des busages, des

bordures.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise Eurovia.

XIII. : Finances Budget

DELIBERATION

N° DEL2023_07_2124/25

XIII. 20. : Modification du plan de financement de la piste cyclable route d’Auray.

Le plan de financement de la piste cyclable route d’Auray a été élaboré en 2021 au regard d’un phasage en deux

temps de ce projet.

L’opération ayant été unifiée, il convient de mettre à jour le plan de financement.

HT TTC

Travaux 436 822,94 € 524 187,53 € Région 81 457,00 €

Département 131 046,88 €

FCTVA 85 987,72 €

Autofinancement 225 695,92 €

TOTAL 436 822,94 € 524 187,53 € TOTAL 524 187,53 €

Recettes Dépenses

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente le plan de financement en indiquant que le fait d’avoir attendu a permis

de bénéficier de conditions de financement plus intéressantes.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.

XIV. : Affaires scolaires

DELIBERATIONS

N° DEL2023_07_22

XIV. 21. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo

pour l’année 2024.

Le budget fournitures scolaires est voté en année civile.

Pour l’année scolaire 2023, le budget alloué aux fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo était de 42 €

par élève. On entend par fournitures scolaires toutes les fournitures destinées à l’écriture, aux travaux manuels, aux

correspondances (crayons, peinture, cahiers, ciseaux, colle etc…).

Ne sont pas inclus les ouvrages scolaires, faisant l’objet de demandes spécifiques selon les besoins de renouvellement

des ouvrages.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente l’évolution du montant des fournitures scolaires.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal décide de maintenir le budget fournitures de l’école publique à 45 € par élève pour

2024.25/25

N° DEL2023_07_23

XIV. 22. : Attribution d’un budget pour le spectacle de Noël 2023 à l’école publique

Joseph Rollo.

Depuis plusieurs années, le budget alloué au spectacle de noël à l’école publique Joseph Rollo est de 15 € par élève.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente l’évolution de la participation au spectacle de Noël.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal décide de porter la participation de la commune au spectacle de noël 2022 à 16 € par

élève.

INFORMATION

Prochain conseil municipal :

- jeudi 14 décembre

_________________________________________________________________________________________________________

Affiché en mairie et publié sur le site internet le 24 novembre 2023,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Christine REMOUE