Procès Verbal - PV 2024 11 07

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Procès Verbal - PV 2024 11 07 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 11 07)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine, Pleuwigner

1/16

SEANCE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024

Début de séance : 19h37

Fin de séance : 20h41

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 22

Votants : 28

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 7 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune

de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence

de Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 22 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE

Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; THOMAS Patrice ; REMOUE

Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL

Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM

Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

Absents excusés :

- LE GOUEFF Viviane

- PILLET Gérard

- BOTUHA Eric

- LE GOLVAN Patrick

- CARÉRIC Mélanie

- LE MAREC Jean-Luc

Absente :

- HADDAOUI Sarah

SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène

Date de convocation du Conseil municipal : le 30 octobre 2024

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/16

INTRODUCTION DU MAIRE

N° DEL2024_07_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h37.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme COLOMBET Mylène.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne Mylène COLOMBET comme secrétaire de séance.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

6 POUVOIRS :

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.

M. PILLET Gérard donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

M. BOTUHA Eric donne pouvoir à M. KERSUZAN Jean-Marie.

M. LE GOLVAN Patrick donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.

Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.

M. LE MAREC Jean-Luc donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

INTRODUCTION DE MME LA MAIRE.

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATION

I. 1. : Demandes de subventions auprès de la CAF du Morbihan.

DECISION

I. 2. : Virement de crédits de chapitre à chapitre.

II. : TRAVAUX

DELIBERATION

II. 3. : Convention constitutive de groupement de commandes entre Auray-Quiberon-Terre-Atlantique

et les communes pour des prestations d’exploitation maintenance d’équipements de chauffage-

ventilation- climatisation.

III. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATION

III. 4. : Convention de partenariat relative à la participation de la commune de Pluvigner au Festival

Méliscènes éditions 2025 – 2026 – 2027 – 2028.3/16

IV. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATIONS

IV. 5. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour l’année 2025.

IV. 6. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2024 à l’école publique Joseph Rollo.

V. : URBANISME

DELIBERATION

V. 7. : Dénomination de voiries.

VI. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATION

VI. 8. : Prise en charge du personnel AESH sur le temps méridien.

VII. : TRAVAUX

DELIBERATION

VII. 9. : Avenant pour les travaux de rénovation de la salle Bernard Ulvoas.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 26 SEPTEMBRE 2024.

N° DEL2024_07_02

• DEL2024_06_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2024_06_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 4 juillet 2024

Partie Finances Budget :

• DEL2024_06_03 : Décision modificative

• DEL2024_06_04 : Admission en non-valeur

• DEL2024_06_05 : Prise en charge des achats pour la participation aux Joutes du Loch

Partie Travaux :

• DEL2024_06_06 : Avenants de travaux pour le chantier du Pôle culturel

• DEL2024_06_07 : Attribution d’une nouvelle mission de contrôle technique pour la rénovation de

la salle Ulvoas

• DEL2024_06_08 : Location d’un chapiteau provisoire au Goh Lanno

• DEL2024_06_09 : Validation de l’APD du restaurant et de la garderie à Bieuzy-Lanvaux

• DEL2024_06_10 : Démolition de l’immeuble de l’ancienne garderie à Bieuzy-Lanvaux

• DEL2024_06_11 : Campagne de curage des fossés

• DEL2024_06_12 : Poursuite de l’élagage des abords des voies communales

• DEL2024_06_13 : Établissement de servitudes de réseau à Bieuzy-Lanvaux

• DEL2024_06_14 : Établissement de servitudes au profit d’ENEDIS

Partie Affaires scolaires :

• DEL2024_06_15 : Validation du Projet Éducatif Territorial 2024-20264/16

Partie Sports Jeunesse :

• DEL2024_06_16 : Implantation d’un chapiteau par l’association sportive Les Kériolets au stade du

Goh-Lanno

Partie Urbanisme :

• DEL2024_06_17 : Définition des modalités de la modification simplifiée n°5 du PLU

• DEL2024_06_21 : Cession d’une portion de terrain Route de Sainte-Anne – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2024_06_18 pour erreur informatique)

• DEL2024_06_19 : Acquisition de la parcelle AK 532

• DEL2024_06_20 : Acquisition d’une parcelle pour réaliser une connexion piétonne

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2024_07_03

I. 1. : Demandes de subventions auprès de la CAF du Morbihan.

La municipalité s’est engagée dans le développement de ses équipements en direction de l’enfance et de la jeunesse.

Ainsi, trois projets ont été engagés pour différentes tranches d’âge.

Dans un premier temps, et à la suite des travaux de rénovation de l’école élémentaire Joseph Rollo, une partie du

bâtiment qui est restée disponible va être aménagée spécifiquement pour réaliser l’accueil de loisirs 3 à 6 ans. Les

travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs sont estimés à 43 778,36 € TTC.

Ensuite, grâce à l’espace libéré par le départ des enfants de la tranche maternelle, l’accueil de loisirs de la salle Marie-

Josèphe Le Borgne va être entièrement réaménagé au profit des enfants de 7 à 12 ans. Les travaux d’aménagement

sont estimés à hauteur de 79 536 € TTC.

Enfin, parallèlement, un espace jeune va être édifié sur le complexe du Goh Lanno. Le projet, basé sur de la

construction modulaire, a été évalué à 220 200 €TTC.

Ces trois projets sont éligibles aux subventions de la CAF. Le plan de financement est le suivant :5/16

HT TTC

Maîtrise d'ouvrage CAF 86 760,00 €

Études FCTVA 17 900,35 €

CT, SPS… Autofinancement 39 988,97 €

Maîtrise d'œuvre

Travaux 102 761,97 € 123 314,36 €

Équipements 17 779,13 € 21 334,96 €

TOTAL 120 541,10 € 144 649,32 € TOTAL 144 649,32 €

Dépenses Recettes

ALSH maternels Rollo et élémentaires Marie-Josèphe Le Borgne

HT TTC

Maîtrise d'ouvrage 15 500,00 € 18 600,00 € CAF 220 215,00 €

Études 8 000,00 € 9 600,00 € FCTVA 44 187,29 €

CT, SPS… 7 500,00 € 9 000,00 € Autofinancement 92 666,74 €

Maîtrise d'œuvre

Travaux 274 757,53 € 329 709,04 €

Équipements 7 300,00 € 8 760,00 €

TOTAL 297 557,53 € 357 069,04 € TOTAL 357 069,04 €

Dépenses Recettes

Projet ados

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les différents projets pour lesquels une subvention est demandée à la

CAF.

M. Jean-Michel LE CAM demande à combien de modules correspondent les 220 000 €.

Mme la Maire répond qu’il y a deux modules.

M. Damien TASSÉ demande pourquoi les montants sont si précis ?

Mme la Maire répond qu’il y a eu des devis.

M. Damien TASSÉ s’étonne que le projet soit aussi avancé.

Mme Christiane CHATELAIN demande de quel projet il s’agit. Elle s’étonne ne pas en avoir eu

connaissance en commission sports.

Mme Christine REMOUE répond que ce projet a été présenté plusieurs fois en commission

jeunesse.

Mme la Maire confirme en indiquant que ce projet figure depuis de nombreuses années au plan

pluriannuel d’investissement.

Mme Anne-Gaëlle LE GUILLOUX demande où serait installé cet espace jeunes.

Mme la Maire répond qu’il serait installé au complexe sportif.

Mme Christiane CHATELAIN demande la taille qu’il ferait.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il y aurait 90 m² d’espace.

Mme Christiane CHATELAIN demande quel en sera l’usage.

Mme la Maire répond qu’il serait attribué au service jeunesse.

Mme Christiane CHATELAIN demande quand sera-t-il utilisé ?

Mme la Maire répond qu’il le sera à plusieurs moments de la journée en dehors du temps scolaire.6/16

Mme Christine REMOUE répond qu’il y avait un test dans la salle de réunion du Goh Lanno et

que le fonctionnement serait reproduit dans ce nouvel espace.

Mme la Maire ajoute que ça ne peut pas être ouvert tout le temps car il faut un animateur.

Mme Christiane CHATELAIN répond qu’il y a des communes où il y a un accueil même le soir.

Mme Anne-Gaëlle LE GUILLOUX demande si l’ancienne médiathèque aurait pu convenir.

Mme la Maire répond que ce serait difficile car le bâtiment doit être rénové.

M. Alexis RENEVEY ajoute qu’il y a un intérêt pour les jeunes d’être au complexe.

M. Damien TASSÉ demande quelles seraient les modalités de construction.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il y a eu plusieurs recherches et que le modulaire semblait le plus

simple.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande s’il y a une possibilité d’agrandir.

M. Alexis RENEVEY répond que ce serait toujours possible.

Mme la Maire répond que c’est bien une première étape.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que le test avait permis de montrer l’intérêt de cet équipement.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces plans de financements.

DECISION

N° DEC2024_02

I. 2. : Virement de crédits de chapitre à chapitre.

En application de l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales et de la nomenclature budgétaire

et comptable M57adoptée par le conseil municipal en date du 09 juin 2023, le maire peut être autorisé à opérer des

virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

Le conseil municipal, en approuvant le budget primitif 2024 en date du 9 avril 2024, autorisé ces virements à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en

investissement.

Considérant qu’il y avait lieu d’effectuer des transferts de crédits au sein du chapitre 67 suite à la réduction/annulation

de titres émis sur exercices antérieurs, 2000€ ont été virés du chapitre 011 à l’article 673 :

Chapitre 67 Article 673 2 000,00 €

Chapitre 011 Article 6188 - 2 000,00 €

Dépenses de fonctionnement

Cette décision du 21 octobre 2024 devait être présentée à l’occasion du premier conseil municipal suivant.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la décision modificative qu’elle a prise.7/16

II. : Travaux

DELIBERATION

N° DEL2024_07_04

II. 3. : Convention constitutive de groupement de commandes entre Auray-Quiberon-

Terre-Atlantique et les communes pour des prestations d’exploitation maintenance

d’équipements de chauffage- ventilation- climatisation.

Afin de bénéficier d’une prestation de qualité, une homogénéité des pratiques et obtenir une optimisation du coût

des prestations, AQTA et les communes d’Auray, Brech, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Ploemel, Plouharnel, Plumergat,

Pluvigner, Sainte Anne d’Auray, Saint Philibert et Saint Pierre Quiberon souhaitent attribuer et réaliser conjointement

les prestations précédemment précisées.

Pour ce faire, il est proposé de constituer entre AQTA et les communes précitées, un groupement de commandes

régi par les dispositions des articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique en vue de désigner un ou

plusieurs titulaires de marché commun pour la réalisation de l’ensemble des prestations.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY indique qu’une convention de groupement a été proposée par Auray-

Quiberon-Terre-Atlantique pour l’entretien des chaudières et des ventilations.

Il précise que les chaudières que les communes installent sont de plus en plus complexes et qu’un

contrat est nécessaire.

M. Jean-Michel LE CAM demande quel est le contrat actuel.

M. Alexis RENEVEY répond que c’est l’entreprise MISSENARD mais que la partie entretien n’est

pas nécessairement satisfaisante.

Il ajoute qu’en passant par Auray-Quiberon-Terre-Atlantique, la commune aura plus de force.

M. Jean-Michel LE CAM demande quelles chaudières sont concernées.

M. Alexis RENEVEY répond qu’elles le sont toutes.

M. Jean-Michel LE CAM demande quelle est la durée du contrat avec l’entreprise actuelle.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il reste un an.

Mme Aurélie RIO ajoute que c’est plus que de l’entretien mais aussi de la maintenance et que le

contrat intègre également la ventilation.

Elle ajoute que chaque commune pourra avoir un contrat sur mesure. Elle confirme que

l’entreprise sélectionnée aura plus de contraintes et que l’on aura plus de poids.

Elle indique que le coût ne sera pas forcément réduit car les prestations seront plus précises.

Cela permettra plus de réactivité.

M. Emmanuel DOUSSELIN demande si un agent pourra alors être désigné sur le secteur d’Auray-

Quiberon-Terre-Atlantique.

Mme Aurélie RIO répond que ce sera certainement le cas car l’entreprise sélectionnée aura plus

de visibilité, ce qui lui permettra d’avoir plus de de réactivité.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’adhésion à ce groupement de commandes.8/16

III. : Culture Animation

DELIBERATION

N° DEL2024_07_05

III. 4. : Convention de partenariat relative à la participation de la commune de Pluvigner

au Festival Méliscènes éditions 2025 – 2026 – 2027 – 2028.

Le festival Méliscènes s'est imposé en 23 éditions comme un épicentre fédérateur pour les arts de la marionnette à

l'échelle régionale et nationale, et la coopération territoriale avec dix communes partenaires en est la colonne

vertébrale.

Depuis 2024, ce festival a été élargi au territoire d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique, ce qui conduit aux évolutions

suivantes autour de 4 axes :

1. Mettre en œuvre la programmation tout public sur l’ensemble du territoire d’AQTA

- Pré-sélection par le Centre Culturel Athéna et choix par les communes

- Dans chaque commune : un spectacle, 1 année sur 2 (Découpage du territoire par bassin de vie précisé

ultérieurement en annexe)

2. Renforcer la programmation à destination des scolaires des 24 communes (maternelle, primaire et collège)

- 1 000 à 1 500 élèves par an

- Prise en charge du transport par AQTA à hauteur de 80%

3. Développer la médiation culturelle et les actions d’EAC en amont des spectacles

- Avec les médiathèques (lien lecture publique/arts plastiques/arts vivants)

- Appel à Projet intergénérationnel et participatif

4. Soutenir la création en favorisant les résidences d’artistes

La participation financière de la commune demeure à 1 000 € et la billetterie continue à être gérée par la commune

d’Auray.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente le partenariat Méliscènes avec Auray-Quiberon-Terre-Atlantique

et la ville d’Auray.

Elle précise que Pluvigner est jumelée avec Camors pour la diffusion annuelle alternée.

Elle indique que le spectacle aura lieu le mercredi 12 mars 2025 à 15h pour le public et le jeudi 13

mars pour les scolaires. Elle ajoute qu’il s’agit du spectacle intitulé « Le balais du montreur » qui

est un spectacle grande jauge qui pourra accueillir 184 scolaires de CE2 dont 55 de Camors.

Mme la Maire précise que Camors ne bénéficiait pas de spectacle.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que le coût est maintenant inférieur.

Mme Aurélie RIO demande si l’alternance aura lieu entre Camors et Pluvigner.

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’avec Camors, ça se passe bien et qu’ils ont préféré que ça se

passe à Pluvigner la première année. Ce qui est prévu, c’est que ça se passe à Camors l’année

prochaine.

M. Jean-Michel LE CAM demande ce que signifie « EAC ».

Mme Sylvie OLLIVIER répond qu’il s’agit des enseignements artistiques et culturels.

Elle ajoute que l’EHPAD pourra participer.9/16

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce projet et cette participation financière de 1 000 €.

IV. : Affaires scolaires

DELIBERATIONS

N° DEL2024_07_06

IV. 5. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour

l’année 2025.

Le budget fournitures scolaires est voté en année civile.

On entend par fournitures scolaires toutes les fournitures destinées à l’écriture, aux travaux manuels, aux

correspondances (crayons, peinture, cahiers, ciseaux, colle etc…).

Ne sont pas inclus les ouvrages scolaires, faisant l’objet de demandes spécifiques selon les besoins de renouvellement

des ouvrages.

Pour l’année scolaire 2024, le budget alloué aux fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo était passé de

42 € à 45 € par élève. Pour 2025, une revalorisation à 46 € est envisagée.

Avis favorable de la commission affaires scolaires du 17 octobre 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente l’évolution des budgets fournitures scolaires.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal maintient le budget fournitures de l’école publique à 46 € par élève pour 2025.

N° DEL2024_07_07

IV. 6. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2024 à l’école publique Joseph

Rollo.

En 2023, le budget alloué au spectacle de noël à l’école publique Joseph Rollo est passé de 15 € à 16 € par élève.

Avis favorable de la commission affaires scolaires du 17 octobre 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente l’évolution du budget spectacle de noël.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal maintient la participation de la commune au spectacle de noël 2024 à 16€50 par élève.o

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10/16

V. : Urbanisme

DELIBERATION

N° DEL2024_07_08

V. 7. : Dénomination de voiries.

Plusieurs lotissements ont été réalisés ces dernières années et il est nécessaire de valider les noms de rues qui

apparaissent dans la base adresse locale.

Lotissement Prad Hent Gueno re e

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Lotissement Lann Straqueno

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12/16

Rue de l’Innovation (zone de Bréventec)

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente les différents lotissements pour lesquels une dénomination

de voirie est proposée.

Mme la Maire ajoute que les noms de rue doivent passer en conseil municipal.

M. Jean-Michel LE CAM regrette qu’un nom d’entrepreneur local ne soit pas retenu.

Mme la Maire répond que cela avait été proposé en commission urbanisme.

Mme Patricia LE BOULAIRE ajoute que l’on avait évité de proposer un nom car cela risque d’être

trop clivant.

M. Damien TASSÉ demande pourquoi les numéros 22, 23 et 24 apparaissent plusieurs fois sur le

plan.

Mme la Maire répond que c’est un panneau directionnel qui est matérialisé sur le document de

travail.

M. Jean-Michel LE CAM indique que le choix du nom de la rue de la zone de Bréventec n’est pas

passé en commission.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la dénomination de ces rues.

VI. : Personnel et Concertation

DELIBERATION

N° DEL2024_07_0913/16

VI. 8. : Prise en charge du personnel AESH sur le temps méridien.

Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération

intercommunale (EPCI) organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la

pause méridienne, l’État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en

situation de handicap durant ce temps, qu’il emploie.

Une convention entre le rectorat et la commune est alors nécessaire.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente la situation et la convention qu’il convient de signer.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la signature de cette convention.

VII. : Travaux

DELIBERATION

N° DEL2024_07_10

VII. 9. : Avenant pour les travaux de rénovation de la salle Bernard Ulvoas.

Dans la poursuite des travaux de rénovation de la salle verte, différentes modifications sont à prendre en compte

pour le lot 7 (carrelage-faïence).

Une option carrelage avait été validée en commission travaux du 08 novembre 2023 pour 8 085 € HT à laquelle

s’ajoutent quelques aléas de chantier (4296,62 €HT) et des diminutions de quantités de faïence (moins-value de

14 776,52 € HT).

Le montant négatif de cet avenant est de - 2 394,90 € HT, soit - 2 873,88 € TTC.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente l’avenant.

Il indique qu’un nouveau bureau d’études a été mandaté.

Il préconise de monter un nouveau marché pour la charpente.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet avenant.

VIII. : Administration générale

VŒU14/16

N° DEL2024_07_11

VIII. 10. : Vœu en faveur de la relocalisation du bureau de poste.

La commune de Pluvigner bénéficie en centre-ville d’un bureau de poste qui fait partie des 17 000 points de contacts

que La Poste garantit sur le territoire français.

La municipalité est extrêmement attachée à la qualité de la présence postale à Pluvigner et mettra tout en œuvre

pour maintenir ce point de contact sous la forme d’un bureau de poste.

Depuis de nombreuses années, La Poste est implantée dans un bâtiment que la commune lui loue.

Pour l’heure, face à l’absence de projet de relocalisation de La Poste, il a été décidé d’exclure le périmètre de La

Poste de la zone de travaux de la rénovation du centre-ville. Ainsi, la présence postale ne sera en aucun cas perturbée

par le projet de la commune.

Cependant, à moyen terme, la question du maintien de La Poste dans CE bâtiment précis devra à nouveau se poser

tant pour des raisons d’aménagement urbain que pour des questions d’accessibilité et de performance énergétique

du bâtiment.

En tout état de cause, la municipalité réaffirme sa volonté de proposer à La Poste une solution de réaménagement

dans un autre local, comme celui des anciennes douches, et confirme sa volonté de prendre en charge les travaux

et de proposer ensuite cet espace en location à La Poste.

Dans ce contexte et en raison des propositions de relocalisation qu’elle formule, la municipalité maintient qu’elle

s’opposera à toute perspective de fermeture du bureau de poste.

Pluvigner, ville-centre, chef-lieu de canton et pôle d’équilibre du SCOT, ne pourrait connaître d’autre évolution que

la modernisation de sa présence postale sous la forme d’un nouveau bureau de poste.

Dans cette perspective, le conseil émet comme vœu que se réalise la perspective d’une relocalisation de La Poste

dans les anciennes douches. Dans cette perspective, le conseil émet le vœu que l’intégralité des services que La Poste

propose actuellement (courrier, colis et conseil bancaire) soient maintenus dans la mesure où ils répondent

précisément aux besoins des pluvignois et des communes voisines.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire refait la genèse de la situation.

Elle rappelle que La Poste était intéressée pour délocaliser le bureau de poste de 80 m² en

déplaçant les facteurs ailleurs, à Auray peut-être. À l’époque, des propositions avaient été faites

mais n’avaient pas convenu.

Elle indique que lors du lancement du projet du centre-ville, La Poste avait repris contact. Au

même moment, des travaux de rénovation ont d’ailleurs été engagés.

Mme la Maire précise qu’il leur a été proposé d’aller dans les anciennes douches où il y a 100 m²

que l’on peut aménager.

Cette proposition leur a été faite mais au fur et à mesure des discussions, le nombre des

interlocuteurs a été réduit et le seul contact aujourd’hui est le Délégué Territorial du Groupe pour

le Morbihan.

Mme la Maire indique que, dans un premier temps, la fermeture du bureau de poste avait été

proposée et que, parallèlement, les missions auraient été transférées dans un relais commerçant.

Dans ce cadre, la plupart des opérations auraient été possibles sauf le conseil bancaire et les

opérations dépassant un certain plafond.

Ensuite, Mme la Maire précise leur avoir écrit que la commune prendrait en charge les travaux

car ce bâtiment des anciennes douches doit être rénové quoi qu’il arrive.

Mme la Maire regrette que la discussion avec La Poste soit de plus en plus difficile dans la mesure

où le problème est souvent abordé sous un angle laissant comprendre que c’est la commune qui

demande le départ du bâtiment actuel.15/16

Elle précise que le projet de réimplantation a été présenté au sénateur Simon UZENAT qui reçoit

les informations de la commission départementale de présence postale territoriale.

Mme la Maire informe le conseil que La Poste a répondu que la perspective était finalement de

fermer le bureau, ce qui l’étonne car si La Poste ferme à Pluvigner, elle fermera partout !

Mme la Maire reconnait être consciente qu’il y a moins de clients mais elle fait remarquer que

chacun peut voir qu’il y a souvent la queue au bureau de poste.

Enfin, Mme la Maire fait part au conseil que, dans les derniers échanges, il est indiqué que le

conseiller bancaire va disparaitre bientôt. Elle rassure néanmoins les conseillers en précisant

qu’elle a rencontré la personne concernée qui n’est pas au courant de ce départ.

Pour conclure, Mme la Maire affirme qu’il est nécessaire d’indiquer clairement que la commune

est opposée au départ de la poste.

M. Bruno RICHARD rappelle qu’il y a 6 ans il y avait eu le même discours et qu’aucune suite n’avait

été donnée.

Mme la Maire insiste sur le fait qu’il est important que La Poste ne puisse pas dire que la commune

demande son départ pour ses projets.

M. Bruno RICHARD fait remarquer que les horaires ont évolué.

Mme la Maire répond qu’ils avaient augmenté mais qu’ils avaient été réduits par la suite.

M. Jean-Michel LE CAM indique qu’en cas de départ, La Poste sépare les activités et qu’émettre

un vœu n’aura que peu d’incidence car ils peuvent faire ce qu’ils veulent.

Mme la Maire répond que l’activité bancaire suivra le sort du bureau de poste.

M. Jean-Michel LE CAM indique que leur stratégie est de séparer.

Mme la Maire indique que l’on s’y oppose.

M. Jean-Michel LE CAM fait remarquer que s’ils veulent partir, ils le feront.

Mme la Maire précise qu’il faut une autorisation du conseil municipal.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande ce que dit le bail.

Mme la Maire répond qu’il pourra toujours être reconduit.

M. Robert POTEL demande si l’ancienne perception pourrait convenir.

Mme Patricia LE BOULAIRE répond qu’elle n’est pas accessible PMR.

M. Robert POTEL fait remarquer que le parking des anciennes douches n’est peut-être pas

suffisant.

Mme la Maire répond qu’il y a beaucoup de roulement sur ce parking.

Mme Christiane CHATELAIN indique qu’il y a des riverains qui s’y stationnent car ils n‘ont plus de

place dans leur rue.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il faudrait peut-être faire de l’éducation auprès d’eux.

M. Damien TASSÉ demande si la dénomination dans le vœu est correcte.

Mme la Maire répond que c’est bien le terme bureau de poste qui est correct.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal adopte ce vœu relatif à la relocalisation du bureau de poste à Pluvigner.16/16

INFORMATION

Prochain conseil municipal :

- Jeudi 12 décembre 2024

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Affiché en mairie et publié sur le site internet le 15 novembre 2024,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Mylène COLOMBET