Procès Verbal - 2017 07 06 PV

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Procès Verbal - 2017 07 06 PV Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 07 06 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports, 1

JEUDI 6 JUILLET 2017

Début de séance : 19h40

Fin de séance : 21h50

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 6 juillet, le Conseil municipal de la commune de PLUVIGNER

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M.

Gérard PILLET, Maire.

- 24 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ;

GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE

LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; SAILLE Emmanuelle ; CONAN

Roger ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick.

ABSENTS EXCUSES :

- LE CLANCHE Vincent

- ROBIC Bernard

- DIDIERJEAN Christèle

- LE TARNEC Sandra

- BOTUHA Eric

SECRETAIRE DE SEANCE :

Date de convocation du Conseil municipal : le 29 juin 2017

INTRODUCTION DU MAIRE

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL2

N° DEL2017_06_01

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h40.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme GUEGAN Yvette :

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

4 POUVOIRS :

M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.

M. ROBIC Bernard donne pouvoir à M. JUIF Alain.

Mme DIDIERJEAN Christèle donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.

Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Vote de la participation des communes au Relais d’Assistantes Maternelles

I. 2. : Décision modificative n°1

I. 3. : Attribution des subventions à l’Office de Tourisme : Marchés nocturnes et fête de la musique

I. 4. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour l’année scolaire

2017-2018

I. 5. : Attribution d’un budget pour le spectacle de Noël 2017 à l’école publique Joseph Rollo

I. 6. : Demande de subvention exceptionnelle : Pluvigner Patrimoines

I. 7. : Demande de subvention : Croque la vie pour Emy

I. 8. : Demande de subvention exceptionnelle : Vivre au Pays de Pluvigner

I. 9. : Demande de subvention : Pluvi Rando

I. 10. : Cotisation 2017 Association des Maires et Présidents d’EPCI du Morbihan

I. 11. : Admissions en non-valeur

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 12. : Adaptation d’une protection solaire sur la toiture de l’espace cuisine du restaurant scolaire.

II. 13. : Mise en œuvre de deux colombariums de 8 cases dans le cadre du cimetière de Pluvigner.

II. 14. : Réaménagement de l’espace change du service Petite Enfance.

II. 15. : Remise en état ou remplacement des pierres de taille associées à l’opération de restauration des

vitraux de la chapelle de Saint Fiacre à Trélécan

II. 16. : Coût de l’aménagement du cheminement doux situé sur la rocade sud3

II. 17. : Mission complète de maîtrise d’œuvre concernant le réaménagement de la voirie au niveau du

carrefour de la rue de l’étang et de l’avenue Général de Gaulle.

II. 18. : Déménagement de l’algéco de la cour de l’école primaire J. Rollo au Goh Lanno

INFORMATIONS

II. 19. : Projet de balustrade à mettre en œuvre, salle verte du Goh Lanno

II. 20. : Adaptation de totems aux entrées de la ville de Pluvigner afin de mettre en valeur le commerce

local

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION

III. 21. : Transfert de propriété des abribus départementaux

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATION

IV. 22. : Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire et définition des modalités d'organisation de

la sélection professionnelle

V. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATION

V. 23. : Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le

temps périscolaire

VI. : URBANISME

DELIBERATION

VI. 24. : Modification du périmètre autour des monuments historiques

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 30 JUIN 2017.

N° DEL2017_06_02

• Délibération n° 2017-05-04 : Désignation du secrétaire de séance – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2017_05_01 pour erreur informatique)

• Délibération n° 2017-05-05 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 8

juin 2017 – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2017_05_02 pour erreur informatique)

Partie Administration générale :

• Délibération n° 2017-05-06 : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs

suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2017_05_03 pour erreur informatique)

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2017.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :4

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2017_06_03

I. 1. : Vote de la participation des communes au Relais d’Assistantes Maternelles.

Dans le cadre de la mutualisation du Relais Assistantes Maternelles avec les communes de Landaul, Landévant et

Camors, les frais de fonctionnement de cette structure sont partagés entre nos quatre communes.

Au regard des frais de fonctionnement 2016 et des prévisions 2017, il est nécessaire d’arrêter le niveau de la

participation des communes extérieures à ce service.

Le calcul de la participation des communes aux frais de fonctionnement de l’année 2016 versées en 2017 intègre les

dépenses réelles de fonctionnement du Relais pour l’année 2016 desquelles sont déduites les recettes réellement

perçues de la CAF et de la MSA. Il s’agit en réalité de la prestation de service liée à l’activité 2015.

Depuis 2015, la prestation CEJ versée par la CAF est attribuée en totalité à la commune gestionnaire du service. Cette

prestation est versée l’année suivant l’exercice considéré. Il convient donc de déduire le montant 2016 de la

participation demandée en 2017 aux communes.

Le reste à charge du RAM est ensuite réparti entre les communes au prorata du nombre des assistantes maternelles

bénéficiant du Relais.

Les tableaux suivants permettent d’établir le niveau de participation de chacune des communes :

Dépenses 2016 65 994,51 €

Recettes à déduire 50 250,99 €

CAF 48 572,67 € Camors 16% 2 485,82 €

PSO 2015 31 080,30 € Landaul 18% 2 900,12 €

CEJ 2016 17 492,37 € Landévant 30% 4 660,91 €

MSA 1 678,32 € Pluvigner 36% 5 696,67 €

PSO 2015 1 678,32 € Total 15 743,52 €

Reste à charge 15 743,52 €

Répartition des charges

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les modalités de calcul de la participation des communes au Relais

Assistantes Maternelles de Pluvigner.

Mme Diane HINGRAY précise que c’est bien le nombre d’assistantes maternelles qui est pris en

compte dans la répartition.

Elle ajoute que le coût du Relais Assistantes Maternelles est dérisoire au regard du service rendu.5

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le montant de la participation des communes extérieures au Relais d’Assistantes

Maternelles.

N° DEL2017_06_04

I. 2. : Décision modificative n°1.

Au cours de l’exécution budgétaire, des ajustements sont à réaliser.

Une somme de 13 500 € avait été inscrite en fonctionnement, au chapitre 011, à l’article 6156 pour régler les droits

d’utilisation de la suite de logiciels Segilog. Une somme de 12 636 € peut être payée à l’investissement.

Il convient alors de réduire les crédits au chapitre 011 à l’article 6156 pour un montant de 12 636 € et de les inscrire

en investissement, au chapitre 20 à l’article 2051.

Parallèlement, pour équilibrer cette opération, il convient d’augmenter le montant du virement de la section de

fonctionnement à la section d’investissement.

Cela se traduit par l’augmentation, en dépenses de fonctionnement, du chapitre 023, article 023 d’un montant de

12 636 € et par l’augmentation, en recettes d’investissement, du chapitre 021, article 021 de la même somme.

Par ailleurs, l’ensemble des travaux de voirie n’étant pas connus dans le détail au moment du vote du budget,

l’ensemble des crédits avaient été portés en investissement au chapitre 21 à l’article 2151.

Les sommes concernant des frais de géomètre et des frais d’enfouissement des réseaux qui ont été engagées sont

à régler au chapitre 20 et 204.

Il convient alors de réduire, en dépenses d’investissement, au chapitre 21, article 2151 les crédits d’un montant de

70 000 € pour alimenter le chapitre 20, article 2031 d’un montant de 10 000 € et le chapitre 204, article 2041582 d’un

montant de 60 000 €.

Enfin, certaines opérations sont précédées d’études qui sont réglées à l’article 2031. Dès lors que ces études sont

suivies de travaux, il convient de réintégrer ces études au compte de travaux 2313 par une opération d’ordre

budgétaire.

Pour cela, il convient d’inscrire en recettes d’investissement, au chapitre 041, article 2031 la somme de 22 556,52 € et

en dépenses d’investissement, au chapitre 041, article 2313, la même somme de 22 556,52 €.

Le tableau suivant retrace ces différents mouvements :

Dépenses

Fonctionnement - € Investissement 35 192,52 €

chapitre 011 -12 636,00 € chapitre 20 22 636,00 €

Segilog article 6156 -12 636,00 € Géomètre article 2031 10 000,00 €

Segilog article 2051 12 636,00 €

chapitre 023 12 636,00 € chapitre 204 60 000,00 €

virement article 023 12 636,00 € SDEM

article

2041582 60 000,00 €

chapitre 21 -70 000,00 €

voirie article 2151 -70 000,00 €

chapitre 041 22 556,52 €

études article 2313 839,82 €

études article 2315 21 716,70 €6

Recettes

Fonctionnement - € Investissement 35 192,52 €

chapitre 021 12 636,00 €

virement article 021 12 636,00 €

chapitre 041 22 556,52 €

études article 2031 22 556,52 €

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC explique les différents mouvements proposés en décision modificative.

M. le Maire précise que l’avantage de régler des sommes en investissement est la récupération

de la TVA.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette décision modificative n°1.

N° DEL2017_06_05

I. 3. : Attribution des subventions à l’Office de Tourisme : Marchés nocturnes et fête de

la musique.

Dans le cadre du budget animation, la commission culturelle alloue chaque année deux sommes pour que l’Office

de Tourisme organise la fête de la musique et les marchés nocturnes.

Cette collaboration se traduit par le versement de deux subventions de 3 000 € chacune à l’Office de Tourisme.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la subvention.

M. le Maire précise que les sommes sont inchangées depuis plusieurs années et que l’Office de

Tourisme réalise de belles animations.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention de 6 000 € à l’Office de Tourisme.

N° DEL2017_06_06

I. 4. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour

l’année scolaire 2017-2018.

Pour l’année scolaire 2016-2017, le budget alloué aux fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo était de 42

€ par élève. On entend par fournitures scolaires toutes les fournitures destinées à l’écriture, aux travaux manuels, aux

correspondances (crayons, peinture, cahiers, ciseaux, colle etc…).

Ne sont pas inclus les ouvrages scolaires, faisant l’objet de demandes spécifiques selon les besoins de renouvellement7

des ouvrages.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le budget alloué aux écoles en précisant que les ouvrages scolaires

ne rentrent pas dans ce budget.

M. le Maire précise que ce montant sert notamment à calculer le coût de l’élève public.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le montant de 42 € par élève pour les fournitures scolaires de l’année 2017-2018.

N° DEL2017_06_07

I. 5. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2017 pour les écoles.

Pour les années scolaires précédentes, le budget alloué au spectacle de noël aux écoles est de 11 € par élève.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le budget alloué au spectacle des écoles.

Mme Viviane LE GOUEFF précise que cela concerne les écoles J. Rollo.

Mme Martine LE CAM estime que ce montant doit être maintenu même si elle considère qu’une

augmentation pourrait être justifiée si le coût des interventions augmentait.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le budget pour le spectacle de noël 2017 à 11 € par élève.

N° DEL2017_06_08

I. 6. : Demande de subvention exceptionnelle : Pluvigner Patrimoines.

L’association Pluvigner Patrimoines organise différentes animations sur le secteur de Pluvigner, notamment l’accueil

de correspondants italiens et espagnols des classes de 3ème du collège GOH LANNO.

Dans le cadre des journées du patrimoine, le 18 juin était organisé l’animation : Le four à pain de Kerihuelo : Le

sauvetage d’un élément patrimonial (exposition photo et repas champêtre).

Pour cela, l’association demande une subvention exceptionnelle de 500 €.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les interventions réalisées par l’association Pluvigner Patrimoines.

M. le Maire précise que le collège a accueilli des italiens et des espagnols. Il indique qu’il a été

sollicité par la commune de Battipaglia en Italie pour réaliser un jumelage en lien avec Pluvigner

Patrimoines.8

Il précise que des fonds européens peuvent être mobilisés si c’est la ville qui est jumelée.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention de 300 € à l’association Pluvigner Patrimoines.

N° DEL2017_06_09

I. 7. : Demande de subvention : Croque la vie pour Emy.

Croque la vie pour Emy est une nouvelle association créée le 24 juin 2016 sur la commune de Pluvigner.

Cette association a pour objectif de :

- Financer la recherche sur la maladie, du matériel et des soins afin d’améliorer les gestes de la vie quotidienne

d’Emy ;

- Faire connaître les difficultés d’Emy afin d’avancer sur la découverte de la maladie et la recherche génétique

;

- Echanger avec d’autres familles ayant un enfant en situation de handicap.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’association et ses actions qu’il propose de traiter comme toute

nouvelle association.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution à l’association Croque la vie pour Emy le montant de 300 € versé

pour toute nouvelle association.

N° DEL2017_06_10

I. 8. : Demande de subvention exceptionnelle : Vivre au Pays de Pluvigner.

L’association Vivre au Pays de Pluvigner demande une subvention de 1 080 € pour l’aménagement du site de

Pont Organ / Pont Toull.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC précise que cette association entretient certains sentiers et éléments du

patrimoine pluvignois.

M. le Maire précise que leur aide est très utile pour la préservation de notre patrimoine et que

cela serait bien plus coûteux si le travail était réalisé en interne.

Mme Sylvie OLLIVIER précise qu’il s’agit également de couvrir l’achat de matériels.9

VOTE :

Pour : 20

Contre :

Abstention : 8

Le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention de 1 080 € à l’association Vivre au Pays de

Pluvigner.

N° DEL2017_06_11

I. 9. : Demande de subvention : Pluvi Rando.

L’association Pluvi Rando demande une subvention de fonctionnement pour l’année 2017.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER précise que cette nouvelle association n’avait pas réalisé que la demande

de subvention devait être réalisée tous les ans.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention de 110 € à l’association Pluvi Rando.

N° DEL2017_06_12

I. 10. : Cotisation 2017 Association des Maires et Présidents d’EPCI du Morbihan.

Chaque année, la commune adhère à l’association des maires.

Pour 2017, la cotisation s’élève à 2 223.85 €.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’adhésion.

M. le Maire précise que le montant est calculé en fonction du nombre d’habitants et indique que

l’aide apportée par l’association des Maires est très utile.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette adhésion.10

N° DEL2017_06_13

N° DEL2017_06_14

N° DEL2017_06_15

I. 11. : Admissions en non-valeur.

Le centre des finances publiques a transmis différentes dettes dont il propose l’effacement :

- une dette pour un non règlement de droit de terrasse à hauteur de 292.60 € datant de 2014.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 3

Abstention : 6

Le conseil municipal valide l’admission en non-valeur des dettes concernant les droits de terrasse.

- des dettes concernant la cantine-garderie et l’école de musique pour un montant total de 15.16 €.

VOTE :

Pour : 24

Contre :

Abstention : 4

Le conseil municipal valide l’admission en non-valeur des dettes concernant la cantine-garderie et l’école

de musique.

- des dettes concernant des taxes d’urbanisme pour des montants de 12 € et 15 €.

VOTE :

Pour : 22

Contre :

Abstention : 6

Le conseil municipal refuse l’admission en non-valeur des dettes concernant les taxes d’urbanisme.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les différentes dettes qu’il est proposé de porter en non-valeur.

M. Bruno RICHARD demande si le droit de terrasse ne peut pas être récupéré.

M. Patrice THOMAS précise que cela dépend de la forme de la société.

M. Bruno RICHARD précise qu’au moment de la cessation d’activité, le Trésor public aurait dû

intervenir pour récupérer ces sommes.

M. Patrice THOMAS précise qu’en cas de refus de procéder à l’admission en non-valeur, le Trésor

Public va engager des frais pour récupérer ces sommes, d’où l’intérêt de procéder à l’admission

en non-valeur qui correspond à l’abandon des poursuites et non à l’effacement de la dette.11

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2017_06_16

II. 12. : Adaptation d’une protection solaire sur la toiture de l’espace cuisine du restaurant

scolaire.

Un puits de lumière du nouveau restaurant scolaire donne sur les cuisines où les températures montent énormément

l’été. Un film de réduction du rayonnement solaire de 80 % serait ancré sur la baie concernée, de 304 cm x 70,5 cm.

Le prestataire sélectionné est l’entreprise Publimage (ZA de Talhouët 56 330 PLUVIGNER). Le coût de cet équipement

posé est de 1 183,00 € HT.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux proposés.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2017_06_17

II. 13. : Mise en œuvre de deux colombariums de 8 cases dans le cadre du cimetière de

Pluvigner.

Afin de proposer plus de cases disponibles au colombarium du cimetière de Pluvigner, il est nécessaire d’installer un

nouvel équipement de 8 cases.

L’intervention serait réalisée par la Marbrerie Jean Julio (7 rue Maréchal Leclerc 56 150 BAUD) pour un montant de

9 916,66 € HT.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux proposés et un visuel des éléments qui seront installés.

M. le Maire demande la dimension des éléments.

M. Bernard BODIC précise que les 8 portes font 48 x 51 cm.

Mme Martine LE CAM demande combien d’urnes peuvent être déposées.

M. Bernard BODIC répond que 4 urnes peuvent être implantées dans chacune des 16 cases.

Mme Patricia LE BOULAIRE demande où seront implantés ces columbariums.

M. Bernard BODIC précise qu’ils seront implantés dans l’extension du cimetière.12

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2017_06_18

II. 14. : Réaménagement de l’espace change du service Petite Enfance.

Cette nouvelle structure est destinée à la réduction des efforts physiques du personnel de ce service. Elle a été

conseillée par M. PROVOST, ergonome au CDG 56, à l’issue d’une visite des locaux et d’entretiens avec les membres

du personnel.

Le coût de cet équipement est estimé à 4 000 € HT.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’acquisition pour laquelle les estimations sont encore en cours.

Il précise que l’intérêt est de permettre au personnel de ne pas avoir à porter les enfants.

Mme Diane HINGRAY précise que cela concerne les enfants les plus grands, et donc les plus

lourds.

M. Christian GUILLO demande si la charge de cet investissement peut être portée par la

Communauté de communes.

Mme Aurélie RIO précise qu’AQTA n’est compétent que pour les équipements nouveaux.

Mme Diane HINGRAY précise que la CAF va participer à hauteur de 30%.

Elle précise que cela concerne plus de 80% des auxiliaires qui ont des problèmes de dos.

M. Yvonnick GUEHENNEC estime que de nombreux cas similaires se retrouvent partout ailleurs

et qu’aucun aménagement de poste n’est réalisé.

M. Jean-Pierre GAUTER répond qu’il s’agit d’améliorer les conditions de travail.

M. Patrice THOMAS ajoute que l’intérêt est de limiter les arrêts de travail.

Mme Martine LE CAM doute de l’effet de cet équipement sur les arrêts.

VOTE :

Pour : 25

Contre :

Abstention : 3

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2017_06_19

II. 15. : Remise en état ou remplacement des pierres de taille associées à l’opération de

restauration des vitraux de la chapelle de Saint Fiacre à Trélécan.

Dans le cadre de la restauration des vitraux de la chapelle de Saint Fiacre à Trélécan, il est nécessaire de remettre en

état ou de remplacer des pierres de taille. Le coût des travaux dépendra de l’état de la maçonnerie à l’issue de la

réfection des vitraux.

Compte tenu des consultations d’entreprises cette opération est estimée à 15 000 € HT.13

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux.

Mme Jacqueline LE LETTY précise que l’association organise la fête de Trélécan pour réhabiliter

la chapelle.

M. le Maire indique qu’il est important de rénover le patrimoine communal.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2017_06_20

II. 16. : Coût de l’aménagement du cheminement doux situé sur la rocade sud.

La poursuite de l’aménagement de cheminements doux va se faire sur la rocade sud. Le montant des travaux a été

estimé selon les répartitions suivantes :

Effacement des réseaux 183 000 € HT

Travaux de voirie 150 000 € HT

Lisses bois de sécurité 30 000 € HT

Végétation (Sédum) 5 000 € HT

TOTAL 368 000 € HT

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC détaille le coût des travaux.

M. le Maire précise que cela permettrait de finir le projet global de circulations douces à Pluvigner.

M. Christian GUILLO demande quel était le montant inscrit au budget.

M. Bernard BODIC répond que 500 000 € avait été positionnés sur les circulations douces.

M. le Maire ajoute que la route de Sainte-Anne sera concernée quand les réseaux seront réalisés.

M. Roger CONAN demande pourquoi une ouverture de 16 mètres a été faite Route de Landaul.

M. Michel LE FUR répond qu’il y a deux entrées de parcelles.

M. Yvonnick GUEHENNEC fait le parallèle avec les formes bateau qui sont facturées aux

pétitionnaires.

M. le Maire répond que les formes bateau ne sont pas facturées lorsqu’elles sont prévues

initialement.

M. Michel LE FUR ajoute qu’il peut s’agir d’un besoin de rayon de braquage.

M. Yvonnick GUEHENNEC indique qu’il pense que les lisses n’ont pas été posées parce qu’il y

avait un regard eaux usées.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux et le budget associé.14

N° DEL2017_06_21

II. 17. : Mission complète de maîtrise d’œuvre concernant le réaménagement de la voirie

au niveau du carrefour de la rue de l’étang et de l’avenue Général de Gaulle.

L’aménagement du carrefour de la rue de l’étang et de l’avenue Général de Gaulle nécessite l’intervention d’un maître

d’œuvre.

L’intervention du bureau de maîtrise d’œuvre C.O.E. Conseil et Optimisation des espaces de Grand Champ

représenterait un coût de 6 990 € HT.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’intervention du maître d’œuvre.

Il précise que ces travaux sont ralentis en raison de la nécessité de reprendre les réseaux.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette mission.

N° DEL2017_06_22

II. 18. : Déménagement de l’algéco de la cour de l’école primaire J. Rollo au Goh Lanno.

Les algécos installés dans la cour de l’école primaire n’ont plus d’utilité et pourraient être transférés au complexe

sportif du Goh Lanno.

Cette opération est extrêmement complexe et nécessitera du matériel de manutention adapté. Le coût du transfert

est de 11 800 € HT.

D’autres opérations seront à réaliser :

- L’étude du permis de construire ;

- L’adaptation des réseaux ;

- La mise en œuvre de la structure de réception ;

La commission considère que cette construction est parfaitement adaptée aux besoins d’extension des locaux

associés aux vestiaires du stade.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’opération et précise que le coût sera moins élevé qu’à l’installation

car les deux structures seront désolidarisées.

Mme Martine LE CAM demande quels seront les coûts supplémentaires.

M. Bernard BODIC répond que cela concernera les réseaux.

M. Christian GUILLO demande quelle en sera l’utilisation.15

M. Bernard BODIC répond qu’ils seront utilisés pour des vestiaires, sanitaires et stockage.

M. Jean-Pierre GAUTER ajoute que les locaux actuels sont utilisés pour du stockage.

M. le Maire indique que les règles de la Fédération Française de Foot ont conduit à créer des

vestiaires supplémentaires.

Mme Martine LE CAM demande que le reste des travaux soit présenté en conseil.

M. Jean-Pierre GAUTER ajoute que les algécos ne sont plus à payer.

M. Pascal BRIENT demande quand auront lieu les travaux.

M. Bernard BODIC répond que les travaux seront réalisés en fin d’année.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande si avoir un seul club ne reviendrait pas moins cher.

M. le Maire répond qu’il le souhaiterait mais qu’il s’agit d’associations indépendantes de la

commune.

M. Jean-Pierre GAUTER répond qu’il y aura toujours autant de licenciés, ce qui ne changerait pas

le nombre d’équipes.

M. Yvonnick GUEHENNEC estime qu’il y aurait moyen de les faire travailler ensemble comme ce

qui a été fait à BAUD.

M. le Maire estime que ce serait mieux pour tout le monde qu’une fusion ait lieu.

M. Jean-Pierre GAUTER ajoute que cette situation se retrouve dans de nombreuses communes.

Mme Martine LE CAM estime que lors d’un renouvellement de dirigeants, cette opération pourrait

être étudiée.

M. Jean-Pierre GAUTER indique qu’il ne faut pas que cela nuise à l’engagement bénévole.

M. le Maire précise que l’initiative avait été tentée sous l’ancienne mandature.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette opération.

INFORMATIONS

II. 19. : Projet de balustrade à mettre en œuvre, salle verte du Goh Lanno.

Cet équipement est nécessaire à la sécurisation de l’activité du Rollers Cop’s. L’ensemble de cette structure doit être

implanté dans la salle avant les matches et démonté à l’issue de celui-ci afin de libérer la place.

Un nombre significatif de points d’ancrage seront à implanter au sol afin de fixer les éléments de la balustrade. Des

filets de sécurité seront associés à l’ensemble.

La consultation des entreprises est en cours.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC indique que l’ensemble coûterait aux alentours de 50 000 €.

M. Jean-Pierre GAUTER indique que la section jeune fonctionne très bien mais que le

développement du secteur senior nécessite une sécurisation de l’aire d’évolution.

Mme Martine LE CAM demande quel peut être le subventionnement.

Mme Aurélie RIO précise qu’AQTA pourra participer au titre des fonds de concours.

M. Jean-Pierre GAUTER déplore qu’AQTA n’ait pas considéré cet équipement.

M. Christian GUILLO estime que l’affectation du fonds de concours à un équipement qui profitera16

à l’ensemble de la communauté de communes n’est pas normal.

Mme Aurélie RIO indique que le budget sport d’AQTA ne le permet pas.

M. Jean-Pierre GAUTER précise qu’il s’agit pour la majorité de Pluvignois.

II. 20. : Adaptation de totems aux entrées de la ville de Pluvigner afin de mettre en valeur

le commerce local.

À l’issue d’études complémentaires les panneaux de 3,50 x 1,20 m ont été réduits à 3,00 x 1,20 m.

Ils sont désormais d’un coût de 5 260 € HT.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les évolutions du projet et indique l’implantation retenue.

III. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2017_06_23

III. 21. : Transfert de propriété des abribus départementaux.

Suite à la loi NOTRe et au transfert de la compétence des transports routiers à la Région Bretagne, le transfert à titre

gratuit des abribus a été proposé à l’ensemble des communes du Morbihan.

Pour Pluvigner, il s’agit des abribus situés à la gare routière et au rond-point du Vorlen.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la proposition du Département.

M. Bernard BODIC ajoute que la commune a déjà d’autres abribus qui sont gérés par un

prestataire à qui il sera proposé de les intégrer.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce transfert.17

IV. : Personnel et concertation

DELIBERATION

N° DEL2017_06_24

IV. 22. : Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire et définition des modalités

d'organisation de la sélection professionnelle.

L'article 17 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et le décret du 22 novembre 2012 permettent à certains agents non

titulaires de droit public de devenir fonctionnaires, si l'employeur le prévoit.

Le recensement des contractuels, éligibles au dispositif "d'accès à l'emploi titulaire", a été effectué.

Ces informations ont été répertoriées dans un rapport présenté au comité technique du 26 avril 2017.

Sur les 18 agents concernés, 2 ont obtenu un CDI, 3 agents ont été titularisés, 7 agents ont quitté la collectivité et 6

agents sont toujours en activité dans la collectivité.

Recensement des agents non titulaires ayant 4 ans d’ancienneté au 31 mars 2013 :

Catégorie

hiérarchique et cadre

d'emplois des

fonctions exercées

par l'agent

Nature des

fonctions exercées

par l'agent

Ancienneté

acquise à

la date du

31 mars

2013 *

Ancienneté

acquise à

la date du

CT

(au

15/11/2016)

Inscription

au plan

pluriannuel

OUI /

NON

Si oui, année

prévisionnelle

de

recrutement

sur l'emploi

titulaire

(Echéance

maximale: 12

mars 2018)

Grade du

cadre

d'emplois

ouvert au

recrutement

réservé Catégorie Cadre

d'emplois

C Adjoint technique

Accompagnement

cantine et

animation

5 A 8 M 20

J 8A 9M 20J non /

Adjoint

d’animation

C Adjoint technique Surveillance garderie CDI non / Adjoint technique

C Adjoint technique Accompagnement cantine CDI non / Adjoint technique18

Recensement des agents non titulaires ayant entre 2ans et 4 ans d’ancienneté au 31 mars 2013 :

Catégorie hiérarchique et

cadre d'emplois des

fonctions exercées par

l'agent

Nature des

fonctions

exercées

par l'agent

Ancienneté

acquise à

la date du

31 mars

2013 *

Ancienneté

acquise à

la date du

CT

(au

15/11/2016)

Inscription

au plan

pluriannuel

OUI /

NON

Si oui, année

prévisionnelle

de

recrutement

sur l'emploi

titulaire

(Echéance

maximale: 12

mars 2018)

Grade du cadre

d'emplois

ouvert au

recrutement

réservé Catégorie Cadre

d'emplois

B

Assistant

d’enseignement

artistique

Professeur

de

clarinette et

de

saxophone

3 A 9 M 26

J 5A 11M 17J oui 2017

Assistant

d’Enseignement

art principal

2ème classe

B

Assistant

d’enseignement

artistique

Professeur

de guitare

2 A 10 M 5

J 5A 8M 24J oui 2017

Assistant

d’Enseignement

art principal

2ème classe

C Adjoint d’animation Agent d’animation 2 A 6 M 28 J 5A 6M 13J non / Adjoint d’animation

*4 ans minimum d'ancienneté en équivalent temps plein sont requis à la date de clôture des inscriptions

au recrutement auquel l'agent postule, dont 2 ans en équivalent temps plein acquis avant le 31 mars

2013

Nombre total d'agents éligibles aux voies d'accès à

l'emploi titulaire 2

Au vu de ce rapport, et compte tenu de la gestion prévisionnelle de nos effectifs, nous devons élaborer un

programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire suivant :

Catégorie hiérarchique et

cadre d'emplois des

fonctions exercées par

l'agent

Nature des

fonctions

exercées

par l'agent

Ancienneté

acquise à

la date du

31 mars

2013 *

Ancienneté

acquise à

la date du

CT

(au

15/11/2016)

Inscription

au plan

pluriannuel

OUI /

NON

Si oui, année

prévisionnelle

de

recrutement

sur l'emploi

titulaire

(Echéance

maximale: 12

mars 2018)

Grade du cadre

d'emplois

ouvert au

recrutement

réservé Catégorie Cadre

d'emplois

B

Assistant

d’enseignement

artistique

Professeur

de

clarinette

et de

saxophone

3 A 9 M 26

J 5A 11M 17J oui 2017

Assistant

d’Enseignement

art principal

2ème classe

B

Assistant

d’enseignement

artistique

Professeur

de guitare

2 A 10 M 5

J 5A 8M 24J oui 2017

Assistant

d’Enseignement

art principal

2ème classe

Les agents éligibles aux dispositifs seront informés du contenu de notre programme pluriannuel et des conditions de

nomination. Ils pourront alors candidater, s'ils le souhaitent, au regard des conditions spécifiques de classement.

Hormis pour les grades à accès direct sans concours, ce dispositif est confié à une commission de sélection

professionnelle qui peut être organisée :

- en interne sous la présidence d'une personnalité qualifiée (désignée par le président du centre de gestion), et d'un19

fonctionnaire qui appartient au moins à la même catégorie hiérarchique que le grade d'accès et l'autorité territoriale ;

- ou bien en totalité par le centre de gestion, par convention, avec toutefois un fonctionnaire de la collectivité qui

appartient au moins à la même catégorie hiérarchique que le grade d'accès.

La commission d'évaluation professionnelle, chargée d'auditionner les candidats à la sélection professionnelle, se

prononcera sur leur aptitude à exercer les missions dévolues au grade ouvert à la sélection, en tenant compte du

type et du nombre de postes inscrits dans notre programme pluriannuel.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la démarche d’accès à l’emploi titulaire qui concerne deux professeurs de

l’école de musique.

Il indique que la démarche implique l’organisation d’épreuves au Centre De Gestion du Morbihan.

M. Patrice THOMAS demande si la titularisation permet de figer le nombre d’heures.

M. le Maire indique que les postes à temps non complet permettent de limiter les heures.

M. Michel LE FUR demande s’il n’y a pas un moment où la titularisation est obligatoire.

M. le Maire répond que cela dépend de l’ancienneté et de la quotité de travail des agents.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal adopte le programme pluriannuel « Accès à l'emploi titulaire » et délègue

l'organisation des sélections professionnelles au Centre De Gestion du Morbihan et, à ce titre, autorise le

Maire à signer la convention correspondante.

V. : Affaires scolaires

DELIBERATIONS

N° DEL2017_06_25

V. 23. : Convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers

volontaires sur le temps périscolaire.

Afin de consolider et de maintenir les secours de proximité et d’améliorer la disponibilité opérationnelle des sapeurs-

pompiers volontaires notamment en journée et, au regard des difficultés rencontrées parfois par les sapeurs-

pompiers volontaires parents, qui ne peuvent pas se rendre disponibles pour remplir leurs missions opérationnelles,

à certaines heures de la journée compte-tenu du fait qu’ils assurent la garde de leur(s) enfant(s), il est nécessaire de

nouer un partenariat entre le S.D.I.S. et la commune de Pluvigner.

Ce dispositif doit permettre aux sapeurs-pompiers volontaires de pouvoir se déclarer, plus facilement, disponibles

avant et durant les plages horaires du périscolaire (garderie). Elle a pour but d’augmenter les plages horaires de

disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires.

Modalités de la prise en charge

En début d’année ou en cours d’année scolaire, les enfants des sapeurs-pompiers volontaires devront être signalés

et inscrits auprès de la commune et du Directeur de l’établissement scolaire, même s’ils ne fréquentent pas

habituellement les services périscolaires, afin d’être pris en compte.

La commune s’engage à prendre en charge, sans inscription préalable les enfants des administrés ayant souscrit un

engagement de sapeur-pompier volontaire, sollicités dans le cadre de cette activité pour assurer une intervention se20

trouvant ainsi dans l’impossibilité de récupérer leur(s) enfant(s) à la fin du temps scolaire.

Dans ce cadre, le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement de la commune s’applique.

Pour permettre la prise en charge de son ou ses enfants(s), l’administré devra informer ou faire informer

préalablement par téléphone le service jeunesse de la commune de son empêchement dû à son activité de sapeur-

pompier volontaire.

Au cas où l’intervention se prolongerait au-delà de l’horaire du fonctionnement habituel du service périscolaire, le

sapeur-pompier volontaire devra s’organiser afin de faire récupérer son ou ses enfant(s).

Le chef de centre fournira au S.P.V. une attestation justifiant de son engagement opérationnel si la demande en est

faite par la mairie.

Retour d'expérience et bilans périodiques

Chaque année, une rencontre entre le chef de centre, le chef de groupement ou son représentant et la commune

pourra être organisée au cours du dernier trimestre scolaire pour effectuer un retour d'expérience.

Durée de la convention

La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation

expressément formulée au moins deux mois avant la date d'anniversaire de sa signature.

Responsabilité et assurances

La prise en charge des enfants reste sous la responsabilité de la commune.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente le dispositif proposé.

M. le Maire indique que ce dispositif permettrait d’augmenter la disponibilité des sapeurs-

pompiers sur le créneau 17h-19h sur lequel les parents ne sont pas disponibles.

Il ajoute que le bailleur social Bretagne Sud Habitat a lui aussi conclu une convention en faveur

des sapeurs-pompiers.

M. Yvonnick GUEHENNEC estime qu’il faudra être très vigilant pour ne pas laisser un enfant au

portail.

M. le Maire répond que le service va s’organiser.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le principe de cette convention permettant l’accès gratuit sans inscription des

enfants des sapeurs-pompiers volontaires en intervention et autorise le Maire à la signer.

VI. : Urbanisme

DELIBERATION

N° DEL2017_06_26

VI. 24. : Modification du périmètre autour des monuments historiques.

Le périmètre de 500 m établi autour des monuments historiques doit être compris comme une mesure de

conservation à minima des abords et du tissu environnant de l'ensemble des édifices qui doivent être protégés en21

France. Pour autant, cela ne revient pas à dire que ce périmètre est immuable. Il peut notamment faire l'objet

d'évolutions, afin qu'il soit plus en adéquation avec le territoire et le site qu'il englobe. À ce titre, l'article L621-30-1

du code du patrimoine indique que « le périmètre [de 500m] peut être modifié par l'autorité administrative, sur

proposition de l'architecte des Bâtiments de France après accord de la commune ou des communes intéressées et

enquête publique, de façon à désigner des ensembles d'immeubles bâtis ou non qui participent de l'environnement du

monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité ».

Une étude de périmètres de protection modifiés a été conduite sous l’autorité de monsieur l’Architecte des Bâtiments

de France, elle a été confiée à Gérard DANET, historien du patrimoine, par convention du 28 octobre 2008.

L’étude concerne :

- La porte Sud de la nef de l’église, inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, par arrêté du

9 juin 1925.

- La chapelle Notre-Dame des Orties, située au Sud-Est de l’église, inscrite à l’inventaire supplémentaire des

Monuments Historiques, par arrêté du 15 juin 1925.

Le périmètre modifié proposé au Conseil Municipal concerne le quartier proche des Monuments Historiques

composé principalement de bâtis anciens, denses et situés en front de rue.

Cette étude est intégrée dans le rapport de présentation du PLU approuvé en Conseil Municipal le 10 mars 2016,

mais l’enquête publique organisée après l’arrêt du PLU n’a pas eu pour objet la modification des périmètres des

monuments Historiques. Une enquête spécifique doit être organisée par le Préfet.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente la procédure de modification des périmètres de protection au titre

des monuments historiques. Il précise qu’il s’agit bien de modifier plusieurs périmètres.

Il explique que cette procédure est nécessaire puisque l’enquête publique conduite pour l’arrêt

du PLU n’avait pas intégré cette étude.

Il détaille ensuite le contenu de l’étude menée par l’architecte des bâtiments de France qui

propose la réduction des périmètres de protection.

M. le Maire constate que sur les images de l’étude, des véhicules apparaissent souvent devant les

éléments architecturaux à protéger, ce qui est dommage.

Madame Martine LE CAM demande quand aura lieu cette enquête.

M. Michel LE FUR répond qu’elle sera certainement conduite en parallèle de l’enquête sur la

révision du PLU.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide les périmètres modifiés de protection des Monuments Historiques du bourg et

demande l’organisation d’une enquête publique par le Préfet.

INFORMATIONS

Vente du manoir du Guern :

M. le Maire indique que la vente du manoir du Guern va être signée le mardi 11 juillet 2017.22

AQTA :

Mme Aurélie RIO indique que le portail de la Communauté de communes va être ouvert aux

conseillers municipaux. Elle ajoute que des réunions publiques vont être organisées sur tout le

territoire.

Date du prochain Conseil municipal :

Jeudi 28 septembre 2017 à 19h30

Affiché aux portes de la Mairie

le 13 juillet 2017,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.