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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 043 Actualisation du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Isabelle FLORENNES, M. Frédéric VOLE, Mme Perrine COUPRY, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Valéry BARNY, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Evelyne CHAMBALOUX, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL, M. Amirouche LAIDI, M. Loïc DEGNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Fabrice BULTEAU à M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Isabelle DE CRECY à M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA à Mme Florence DE SEPTENVILLE, Mme Cécile GUILLOU à M. Guillaume BOUDY
- Conseillers municipaux –
Mme Sophie DE LAMOTTE à M. Thierry PORTAL, Mme Valérie BARBOILLE à M. Bruno JACON, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Yoann LAMARQUE, M. Antoine KARAM à M. Yoann LAMARQUE, M. Xavier IACOVELLI à M. Nicola D'ASTA, M. Yohann CORVIS à Mme Julie TESTUD, Mme Béatrice DE LAVALETTE à M. Amirouche LAIDI
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Secrétaire :
Mme Muriel RICHARD
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Delib2025-043 Actualisation du tableau des emplois
- Conseil Municipal du 25 juin 2025 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le Décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,
Vu la délibération du 20 mars 2025 actualisant le tableau des emplois,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 juin 2025,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune,
Considérant que ces emplois ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, si la recherche de candidatures statutaires s'avère infructueuse, les emplois pourront être pourvus par des contractuels en application des articles 332-8 à 332-14 du Code Général de la Fonction Publique et la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la Fonction Publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour les besoins du service ou la nature des fonctions ou lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ; Dans ce cas, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par référence à une grille indiciaire du cadre d’emplois correspondant à l’emploi,
Considérant l’exposé des motifs justifiant la modification du tableau des emplois comme suit,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 43
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 11
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article unique. - D’approuver les modifications du tableau des emplois du personnel communal comme suit :
EMPLOIS A TEMPS COMPLET
Grade / emploi Catégorie Créations Suppressions Total Postes Filière administrative
Attachés territoriaux A 2 4 102
Rédacteurs territoriaux B 5 1 56
Adjoints administratifs territoriaux C 0 4 143
TOTAL Filière administrative 7 9
Filière culturelle Assistants territoriaux d’enseignement
artistique B 1 1 16
TOTAL Filière culturelle 1 1
Filière médico-sociale
Psychologues territoriaux A 1 0 3
Educateurs territoriaux de Jeunes
Enfants A 0 1 41
TOTAL Filière médico-sociale 1 1
Filière technique
Ingénieurs territoriaux A 2 1 19
Techniciens territoriaux B 0 1 36
Adjoints techniques territoriaux C 0 1 271
TOTAL Filière technique 2 3
TOTAL GENERAL 11 14
EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
Grade / emploi Catégorie Créations Suppressions
Filière culturelle
Assistants territoriaux
d’enseignement artistique B
+1 poste à 50%
+1 poste à 30%
+1 poste à 45%
+1 poste à 45%
+1 poste à 60%
+1 poste à 75%
+1 poste à 45%
-1 poste à 65%
-1 poste à 25%
-1 poste à 40%
-1 poste à 30%
-1 poste à 50%
-1 poste à 20%
-1 poste à 55%
-1 poste à 50%
Filière médico-sociale
Psychologues territoriaux
Psychomotriciens
territoriaux
A
A +2 postes à 50%
-2 postes à 50%
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.