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Compte-Rendu - CR du CM du 10 06 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Bussières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10 06 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

CANTON DE RIOZ

COMMUNE DE BUSSIERES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2021

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du PV du 06 mai 2021

2- Réhabilitation logement 4 rue de l’église : lancement du dossier appel d'offres pour travaux

(délib)

3- Convention de coopération avec la CCPR (délib)

4- Validation devis Franche-Comté Assainissement (délib)

5- Travaux entrée route de Boulot : déplacement arrêt bus et chicanes (délib)

6- Encaissement chèque Juridica (délib)

7- Questions diverses

Le Maire certifie sous sa responsabilité que la convocation du Conseil a été faite et affichée le 03

juin 2021 et que le nombre de conseillers en exercice est de ONZE.

L'an deux mille vingt et un, le 10 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Bussières

s’est réuni dans la salle de convivialité (compte-tenu de la situation de COVID-19) sous la

présidence de M. Emilien BRENOT, Maire.

PRESENTS : Mmes DEBIEF Monique, DUPONT Joëlle, GREFFE Emmanuelle, MACHETEAU

COHADIER Jacqueline.

Ms BRENOT Emilien, BRETON Cédric, DUCRET Guy, GOUX Loïc, FOLLETETE Nicolas.

ABSENTS EXCUSES : Mme NAVARRETE Véronique (pouvoir donné à M. DUCRET Guy), M. BÉLIARD

Hervé (pouvoir donné à M. BRENOT Emilien).

Conformément à l’article L2121.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à

l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Mme DUPONT Joëlle a été désignée pour remplir ces

fonctions qu’elle a acceptées. M. BRENOT Emilien a déclaré la séance ouverte.

1 — APPROBATION DU PV DU 06 MAI 2021

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : O0 ABSTENTION : 02 — REHABILITATION LOGEMENT 4 RUE DE L'EGLISE: LANCEMENT ETUDE FINALE

POUR DOSSIER D’APPEL D’OFFRES DES TRAVAUX (délib)

Le Maire informe les conseillers que la commission « travaux » propose de retenir la solution de 2

logements {un T3 et un T4) pour un montant estimé de 246 000 € TTC. Suite à la réception des études

de faisabilité préalables en date du 28 mai, ce montant est réévalué et s'élève à 280 200 €, ce qui

aurait pu remettre en cause le prêt déjà engagé. La réunion téléphonique du 04 juin a permis de

réduire ce coût en envisageant des pistes de diminution sur différents postes de travaux et ainsi

revenir au budget initial.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :

- valident la solution de 2 logements (un T3 et un T4),

- autorisent le Maire à poursuivre l’étude finale pour la constitution du dossier d'appels

d'offres et à signer tous documents utiles afférents à ce dossier.

VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

3 — REHABILITATION LOGEMENT 4 RUE DE L'EGLISE : VALIDATION RECTIFICATIF

DEMANDE DE PRET (délib)

Le Maire propose, suite au point 2, de conserver le prêt acquis auprès de la Banque Populaire

Bourgogne Franche-Comté selon les conditions suivantes (rappel) :

- Montant du prêt : 246 000,00 €

- Durée : 20 ans

-__ Taux fixe non révisable : 0,67 %

-__ Echéances annuelles : 13 111,03 € à la date anniversaire du déblocage

-__ Déblocage en une seule fois

- Date 1°° échéance : 2 mois après déblocage

- Frais de dossier : 240,00 €.

Il n’est pas prévu dans l'immédiat de revoir le plan de financement. Si besoin, un prêt

complémentaire sera contracté au taux de 0,84 %.

Il n’y a donc pas lieu de délibérer.

4 — CONVENTION DE COOPERATION AVEC LA CCPR (délib)

Lors de la réunion à la CCPR du 17 mars dernier concernant la compétence « assainissement », il a

été évoqué la possibilité de mettre en place des conventions de coopération à titre gratuit avec

mise à disposition de personnel technique entre les communes et la CCPR afin de réduire les

charges de personnel du Service « Eau & Assainissement ».

Pour Bussières, il s’agit de :

-__ participer au relevé des compteurs d’eau des usagers (2 jours en avril semaine 15),- entretenir les espaces verts des sites d’eau potable: station de pompage (1 intervention

par mois entre mars et octobre), réservoir (2 interventions par an), sources des Hauts du

Mont (1 intervention par an),

-__ vidange des paniers dégrilleurs des postes de relevage

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :

- valident la convention de coopération relative aux services publics d’eau et

d'assainissement avec la CCPR,

- autorisent le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

5 — VALIDATION DEVIS FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT (délib)

Le Maire présente un contrat avec Franche-Comté Assainissement concernant la dératisation des

égouts de la commune et la mise en place de blocs hydrofuges suspendus par des fils de fer en

acier dans les regards du réseau communal dans le secteur rue de la chapelle, rue du moulin et

grande rue. Le montant s'élève à 247,00 € HT, soit 296,40 € TTC l'intervention, sachant qu'il est

préconisé 2 interventions par an (une en mai et une en novembre) pour une optimisation du

traitement. Ce contrat est valable jusqu’au 01/06/2024 et sera révisable au 01/01/2023.

Il'est proposé également l’achat de 10 kg de produit raticide pour un montant de 58,22 € HT, soit

69,86 € TTC

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :

- valident le contrat avec Franche-Comté Assainissement d’un montant total de 552,22 €

HT par an, soit 662,66 € TTC par an,

- autorisent le Maire à signer tous documents afférenst à ce dossier.

VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

6 — TRAVAUX ENTREE ROUTE DE BOULOT: DEPLACEMENT ARRET BUS ET

CHICANES (délib)

Suite à la réunion de la commission « travaux » élargie, le Maire présente un avant-projet pour

avis avant de rencontrer le bureau d'étude BC2i pour demander un devis pour l'étude de

faisabilité technique et budgétaire en vue de déposer les dossiers de subvention.

Le calendrier serait le suivant :

- étude faisabilité technique et financière, dossier de demande de subvention au pimé

semestre 2021

- réalisation du chantier au 1° semestre 2022.

Une délibération sera proposée ultérieurement.

7 — ENCAISSEMENT CHEQUE JURIDICA (délib)Le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de procéder à l'émission du titre comptable

correspondant au chèque reçu de la part de JURIDICA d'un montant de 86,00 € (participation de

l'assurance pour les frais d'avocat) et de donner pouvoir au Trésorier pour l’encaissement de ce

chèque.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

-__ valident les deux points évoqués ci-dessus,

-_ autorisent le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8 — QUESTIONS DIVERSES

e Le Maire fait un point sur l’avancement du projet de la restauration de la fontaine-lavoir

route de Boulot : un premier devis a été reçu de l’entreprise Pateu Robert ; il est possible

de faire des demandes de subventions auprès de l'Etat, du Département et du Pays des 7

Rivières pour le programme européen LEADER et on peut espérer un taux à 80%.

e L'association « Souvenir Français» propose une aide financière sur facture de 40%

concernant la réfection des tombes des soldats « morts pour la France », des monuments

aux morts... À voir pour refaire les lettres du monument aux morts ?

e Point PLUi, malgré la demande des différents services de l’état de diminuer la

consommation foncière (rejet principal du premier projet), la commune conserve la quasi-

totalité des terrains constructibles déjà existant dans son PLU.

e Validation du document à distribuer concernant le nouveau mode de communication entre

la commune et les administrés : il sera distribué ce week-end avec une note sur la tenue

des élections.

e Financement d'équipement numérique de la mairie: le conseil régional propose une aide

pour accompagner la transformation numérique des collectivités ; il est envisagé de

demander à bénéficier du Pack2 (500 €) pour l'achat d’un vidéoprojecteur.

e Le Maire informe qu'il est en attente d’un rendez-vous pour la signature du prêt pour les

logements au 4 rue de l’église.

e Un point est fait sur l’achat des décorations de Noël : toujours en attente de l’électricien.

e Il ya un projet de voie douce à l’étude sur les communes de Boulot et Etuz et. Bussières si

nous souhaitons intégrer ce circuit.

°_ Pour les randonnées, Guy Ducret propose le balisage d’un circuit dans les bois côté Voray :

départ au chemin partant du bac à verre jusqu’à la cabane de chasse avec retour direct soit

par la route, soit par le bois jusqu’à Boulot (par la voie douce ?).

+ Le CDG70 envisage la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance pour les agents

communaux afin de compléter leur demi-traitement à partir du 4°" mois d'arrêt de travail.

+ Réunion publique bus scolaire, le maire souhaite rencontrer les parents d'élèves pour

échanger sur les problématiques de transport et les solutions à apporter.

e Chats errants, les riverains se plaignent de la nouvelle prolifération des chats dans le

secteur rue de la Chapelle, une rencontre avec les propriétaires sera organisée pour que la

commune apporte son soutien via la convention signée avec la SPA.

Fin du conseil à 23h15