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Procès Verbal - Annexe pv Cdsp signatures AR PREF
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe pv Cdsp signatures AR PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
MAIRIE DE TREILLIERES - CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Le formulaire OUV9 est un modèle de procès-verbal qui peut être utilisé par les commissions DSP dans le cadre de la passation de délégation de service public. Le rapport d'analyse des offres constitue une annexe du présent document. Ce document fait état des décisions de la commission DSP relatives aux offres reçues et doit être signé par tous les membres présents lors de leur examen.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Mairie de Treillières
57 rue de la Mairie
44119 TREILLIERES
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Exploitation des marchés et diverses occupations du domaine public de la ville de Treillières
(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.)
# Publicité :
(Indiquer la date, les références et l'organe de publication de chaque avis d'appel public à la concurrence.)
Annonces légales : Médialex + BOAMP, le 16 juin 2023
# Date et heures limites de réception des offres : 07 juillet 2023 à 12h00
m Délai de validité des offres : 3 mois
m Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres : NON (Cocher la case correspondante.) ‘
licative, sur le site du ministère de l'Economie, de l'Indusfr Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20230928-2023-09-89-DE Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Lors de sa réunion en date du 12 juillet 2023 à 17h00
La commission marchés publics était composée comme suit :
D1 - Membres à voix délibérative :
Titulaire (T)
Nom et prénom Qualité ou Suppléant (S)
M. Alain ROYER Maire Titulaire
M. Claude RINCÉ Membre — Ville Titulaire
Mme Isabelle GROLLEAU Membre -— Ville Titulaire
M Emmanuel RENOUX Membre -— Elu de la minorité municipale Titulaire
HVme-Nathati Membre Représentante-associations lacales +Ftetxre
M-Herri-BRODU Membre Représentant associations-localés -Fitutaire-
D2 - Membres à voix consultative :
Nom et prénom Qualité
M. Nicolas GENG Directeur Général des Services
M Samuel VABDERNOTH Chef de service de la Police municipale
# Le quorum est atteint :
(Cocher la case correspondante.)
NON [1
La commission DSP
(Cocher la case correspondante.)
Mi peut
CL] ne peut pas
valablement délibérer.
sm Secrétariat de la commission DSP :
OUI
(Indiquer les nom, prénom, grade et qualité de(s) l'agent(s) chargé(s) du secrétariat de la commission marchés publics.)
Nic AGEN G SEK Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20230928-2023-09-89-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 F1 - Gestion des marchés communaux et des droits d'occupation du domaine public en délégation de service public
M Nombre de plis reçus :
»“ dansles délais : 1
= hors délais : .0 (nombre).
m Décision de la commission DSP à l'élimination des offres :
La commission DSP: (Cocher la case correspondante.)
[] ri tr à la proposition figurant au rapport d'analyse des offres ;
[] demañde une examen complémentaire des offres pour les motifs suivants :
m Résultat des votes :
(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission DSP ayant voix délibérative.)
“Pour: Lt
“ Conte: ©
“Abstentions: ©
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-89-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 H1 - Gestion des marchés communaux et des droits d'occupation du domaine public en délégation de service public
M Au vu du rapport d'analyse des offres et des décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, la commission DSP décide : (Cocher la case correspondante.)
KI d'attribuer la DSP à l’attributaire proposé : OGE rt À k
M pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres ;
C] pour les motifs mentionnés ci-dessous :
CL] de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants : No N
m Résultat des votes :
(Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission marchés publics ayant voix délibérative.)
“ Pour: L
” Contre: «D
“Abstentions: ©
(Indiquer dans le tableau ci-dessous les nom et prénom de chacun des membres de la commission Marchés Publics présents. Le procès-verbal doit être signé par tous les membres ayant siégé en séance.)
Nom et prénom j Signature __——
M. Alain ROYER TA EE
M. Claude RINCÉ ET
Mme Isabelle GROLLEAU Nr ——
M Emmanuel RENOUX Es :
Mme-Nathalie-DUGOIN-
A-Hlenr-BRODU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230928-2023-09-89-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023