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Déliberation - 2023 12 129 DON au Telethon ar Pref signature
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 129 DON au Telethon ar Pref signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
Délibération : 2023-12-129
OBJET : DON AU TELETHON
Nomenclature : 7.5.5
En exercice : 26 Le douze décembre deux mille vingt-trois à 19 heures 00, le conseil municipal légalement convoqué le six décembre deux mille vingt-trois s'est Présents : 25 réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire. Pouvoirs : 1
Absents : 1 Les membres présents en séance : Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice Votants : 26 MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Yvon LERAT, Mickael MENDES, Augustin MOULINAS,
Délibération comportant :/ Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien MENEGHETTI.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Alizée GUIBERT
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Jean-Marc COLOMBAT
Les Festivités de Noël de Treillières auront lieu du 15 au 23 décembre 2023. Cette édition 2023 marquera de nombreux changements notamment avec le marché de Noël qui se
déroulera pour la première fois pendant 2 jours.
Les années précédentes les recettes des espaces commerciaux loués pendant le marché de Noël étaient reversées à l'association du Téléthon, basée à Sucé-sur-Erdre, et dont l’objet est reconnu d'intérêt général.
Une nouvelle Délégation de Service Public de perception des droits de place dans l'espace public a été attribuée à la Société SOGEMAR44. Cette délégation modifie le dispositif
d'encaissement des recettes des espaces loués car celles-ci sont désormais affectées au délégataire. De fait, le reversement des recettes de locations vers le Téléthon ne peut plus être exécuté.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter l'attribution d'une subvention exceptionnelle de1 200 € à l'association du Téléthon domiciliée à Sucé-sur-Erdre pour
l'année 2023.
Vu l'avis favorable de la commission « Vie Associative, Sportive, Culturelle, Tourisme » du 30
novembre 2023 ;
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20231212-2023-12-129-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023
Chaîne d'intégrité du document : 7C E8 A2 EB 03 93 92 B2 F5 9B 5E FC DB 7F 08 62
Publié le : 14/12/2023
Par : MAIRIE DE TREILLIERES
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/208274 Page 1/2 Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1200 € à l'association du Téléthon basée à Sucé-sur-Erdre et dont l’objet est reconnu d'intérêt général.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 12 décembre 2023
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20231212-2023-12-129-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023
Chaîne d'intégrité du document : 7C E8 A2 EB 03 93 92 B2 F5 9B 5E FC DB 7F 08 62
Publié le : 14/12/2023
Par : MAIRIE DE TREILLIERES
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/208274 Page 2/2