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Arrêté - A12022026 Arrete autorisant a titre temporaire la vente de boissons alcoolisees groupe3 dans lenceinte du stade A.Cesari lundi 16.02.2026 2
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A12022026 Arrete autorisant a titre temporaire la vente de boissons alcoolisees groupe3 dans lenceinte du stade A.Cesari lundi 16.02.2026 2)
Thèmes du document : Santé, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
nn Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 12 février 2026
F URIANL on - Ministère de l'Intérieur
+ (02B-212001200-20260213-A12022026-AR|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet: 13/02/2024 ARRETE N° 2026-02-12
OBJET : Arrêté municipal autorisant à titre temporaire la vente de boissons alcoolisées de groupe 3 dans l’enceinte sportive du stade Armand Cesari le lundi 16 février 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3321-1, L.3335-4 et L.3335-S ;
VU la demande formulée le 12/02/2026 par l'Association Sporting Club Bastiais relative à la
vente de boissons du groupe 3 dans l’enceinte du stade Armand Cesari à l’occasion de la rencontre
du championnat de Ligue 2 BKT opposant le SC Bastia à Troyes, prévue le 16 février 2026 à
20H45 ;
CONSIDÉRANT que la demande respecte les conditions prévues par le Code de la santé publique,
et notamment la limitation à dix autorisations annuelles par association sportive agréée ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de fixer les modalités de vente et de consommation des boissons
alcoolisées afin d’assurer l’ordre public et la sécurité des spectateurs ;
Article 1 - À titre dérogatoire, l’Association Sporting Club Bastiais est autorisée avec
prescriptions à vendre et distribuer des boissons du groupe 3 (au sens de l’article L.3321-1 du
Code de la santé publique) au sein du stade Armand Cesari, sis Route du Stade — 20600 Furiani, le
16/02/2026, de 18h45 à 22h45.
Article 2 - La présente autorisation est strictement limitée à la durée de la manifestation sportive
susmentionnée. Aucun débit de boissons n’est autorisé en Tribune Est (buvette et parvis extérieur)
conformément aux prescriptions émises lors de la visite de la Sous-Commission Départementale
de Sécurité en date du 03/12/2025 et de l'arrêté municipal de poursuite d'exploitation du stade
Armand Cesari en date du 05/12/2025.
Article 3 - Les boissons doivent être servies uniquement dans des contenants en plastique ou en
carton, à l’exclusion de tout verre ou bouteille en verre.
Article 4 - La vente et la consommation des boissons alcoolisées sont interdites en dehors des
zones et horaires prévus par le présent arrêté.
date de mise en ligne : 13/02/2026
Nom du signataire : SIMONPIETRI Pierre- Michel Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 12 février 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20260213-A12022026-AR] Suite
Accusé certifié exécutoire Arrêté du Maire n° 2026-02-12 Réception par le préfet : 13/02/2026]
Article 5 - L'Association sportive bénéficiaire est responsable du respect des règles de sécurité et de la
mise en place d’un dispositif de surveillance adapté.
Article 6 - Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra entraîner le retrait immédiat de
l'autorisation, sans préjudice de poursuites pénales.
Article 7 - Monsieur le Maire de la Commune de Furiani et Madame la Directrice Interdépartementale
de la Police Nationale de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Johan Luiggi, Président de l’Association “Sporting Club
Bastiais”.