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Arrêté - A07.03.2024 Arrete portant autorisation douverture debit de boissons temporaire le 18.05.2024 Amicale des pompiers de Bastia
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A07.03.2024 Arrete portant autorisation douverture debit de boissons temporaire le 18.05.2024 Amicale des pompiers de Bastia)
Thèmes du document : Santé, Sport, Institutions publiques,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 7 mars 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20240308-A07032024-AR|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 08/03/2024]
RURIANE
OBJET: Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire et d’une sonorisation le 18 mai 2024 — Amicale des sapeurs-pompiers de Bastia
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2 ;
VU les articles L3321-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique ;
VU la demande en date du 27 février 2024 présentée par l’ Amicale des sapeurs-pompiers de Bastia d'ouvrir un débit de boissons temporaire au stade d’Erbajolo et d’installer une sonorisation à l’occasion d’un tournoi de sixte inter-pompiers le 18 mai 2024 de 8h00 à 23h00.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Amicale des sapeurs-pompiers de Bastia est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe* ainsi que mettre en place une sonorisation à l’occasion du tournoi de sixte inter-pompiers qui aura lieu au stade d’Erbajolo le 18 mai 2024 de 8h00 à 23h00.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la Commune de Furiani et Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’Amicale des sapeurs-pompiers de
Bastia
LE MAIRE
Michel SIMO
*3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hdromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18° degrés d'alcool pur.
date de mise en ligne le 08/03/2024
Nom du signataire : SIMONPIETRI MICHEL