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Déliberation - CM200619 ODJ10
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM200619 ODJ10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Transports,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
SLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 290 juin 2019 à 17 h 00
AUJOURD'HUI vingt juin deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 14 juin 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès
EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Magali
GALLAIS à Jean-Christophe CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc
BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-
Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Messieurs Jean-Pierre BRENAS et Dominique ADENOT, Madame Marion CANALES arrivent
pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question
n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°3.
Monsieur Florent NARANJO arrive pendant la présentation du diaporama commun aux
questions n°3 à 7.
Madame Odile VIGNAL arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions
n°3 à 7 (fin du pouvoir donné à Madame Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance aprés le vote de la question n°3.
Monsieur LOUIS COUSTES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne pouvoir à
Madame Fabienne MONTEL.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°14 et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 10
LA CHARTE D'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE DE LA VILLE DE CLERMONT-
FERRAND
Rapporteur : Madame Nicaise JOSEPH
Construire une ville inclusive, c’est le sens de la démarche Handicap, lancée fin 2017 ; il s’agit,
pour la ville, dans le respect des principes constitutionnels et de la loi du 11 février 2005 pour
légalité des droits et des chances, la paticipation et la citoyenneté des personnes handicapées, et
au-delà de ses obligations légales, de poursuivre et d’amplifier les actions pour rendre la ville plus
accessible dans l’ensemble de ses composantes urbaines et sociales mais aussi pour favoriser la
patticipation et l’insertion des personnes en situation de handicap dans la vie de la cité.
Cette démarche partenariale engagée avec les acteurs associatifs et institutionnels du champ du
handicap et avec la participation active des services de la collectivité mais également de ceux du
Centre Communal d'Action Sociale, de Clermont Auvergne Métropole et du Syndicat Mixte des
Transports en Commun est venue compléter les travaux réalisés par la commission communale
pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap (CCAPH) dont le rôle s'insctit, depuis
2007, dans une logique d'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de
handicap et couvre toute la chaîne du déplacement ainsi que l'accessibilité du cadre bâti.
Sur la base d'un diagnostic établi par les différents services, cette concertation engagée en 2018
avec les associations et partenaires institutionnels s’est poursuivie début 2019 et a généré des
propositions permettant d'élaborer une chatte et un programme d'actions tant dans les domaines
de l'accessibilité que de l'information et la communication mais aussi de la vie sociale et
professionnelle.
Par cette Charte, la Ville de Clermont-Ferrand s’engage à :
- Construire une ville inclusive et accompagner le changement du regard
- Permettre aux personnes en situation de handicap l'accès à l'emploi et à la formation
- Développer l'accueil d'enfants en situation de handicap dans toutes les structures de la
petite enfance
- Participer à la construction d'une École pleinement inclusive - Permettre l’accès aux loisirs pour les jeunes et personnes en situation de handicap - Adapter l'offre culturelle pour plus d'accessibilité et d'inclusion - S'orienter vers une offre sportive plus accessible et inclusive = Rendre plus accessible l'ensemble des démarches et l'information pour les personnes en situation de handicap et leurs proches
- Développer l'accessibilité des bâtiments et installations
- Aménager l'espace public en assurant la continuité de la chaîne des déplacements
- Permettre aux usagers de se déplacer dans la ville en utilisant les modes de transport
organisés
- Contribuer au développement de l'offre de logements pour les personnes en situation de
handicap
Ces actions seront menées en partenariat étroit avec Clermont Auvergne Métropole et le Syndicat
Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise, pour les domaines de
compétence qui sont les leurs. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
La Ville propose à ses partenaires et aux associations agissant dans le champ du handicap d'être
cosignataires de cette chatte qui marque la mobilisation de tous pour l'amélioration de la vie
quotidienne des personnes en situation de handicap.
En conséquence, il vous est proposé d'approuver, en accord avec votre commission, le
programme d'actions en annexe sur CD et d'autoriser le Maire à signer la Charte, ci-annexés. CLERMONT
FERRAND
PROJET version post COPIL 2/04/2019
POUR UNE VILLE INCLUSIVE,
CHARTE D'ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE
DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Préambule
Le développement harmonieux d'un territoire passe par une large prise en compte des éléments qui contribuent
à la qualité de la vie : la ville doit être facile, plus accessible, la ville doit protéger, être plus solidaire et plus
fraternelle, elle doit faciliter et non segmenter, rendre les choses possibles au lieu de contraindre. Cette
conviction fonde le projet municipal de Clermont-Ferrand et se déploie dans l'ensemble des politiques publiques
portées par la Ville.
Cette conception de la Ville trouve un écho particulier lorsqu'il est question des personnes en situation de
handicaps et de leurs familles. De longue date, la Ville de Clermont-Ferrand a fait de cette question une priorité :
elle est résolument engagée dans une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité de son territoire et de
ses services. La présente charte traduit cette volonté de poursuivre et d'amplifier le travail engagé par la Ville au-
delà de ses obligations légales, dans le respect des principes constitutionnels et de la loi du 11 février 2005 pour
légalité des droits et des chances, la participation et la Gtoyenneté des personnes handicapées, tant dans son
rôle d'emplayeur qu'à travers les politiques publiques qu'elle mène ou auxquelles elle contribue.
Elle se donne pour objectif de construire une ville inclusive en répondant aux attentes des versonnes en situation
de handicaps, en simplifiant teur vie quotidienne dans tous les domaines et en veillant à leur participation réelle
dans la vie de la cité. Au delà de l'accessibilité « physique +, il s'agit de tendre vers l'accessibilité « universelle »
de la ville.
Ceïa passe par un renforcement et une meilleure coordination de l'action de la Ville dans les différents domaines
de sa responsabilité : petite enfance, enfance, loisirs, culture, sport, accès à l'information mais aussi avec la
Métropole, qui gère de nombreux équipements publics et a en charge la chaîne des déplacements, essentielle
pour l'accès à l'autonomie, à la formation et à l'emploi.
Dans le dialogue et la transversalité, la Ville s'engage à mieux accompagner les personnes en situation de
handicap, à faciliter leur vie dans la Cité et à favoriser leur autonomie, dans une démarche participative et
contributive de manière à s'appuyer sur l'expérience et l'expertise d'usage des personnes concernées et de leurs
familles.
C'est ainsi que le plan d'actions ci-annexé s'appuie sur un diagnostic partagé avec les représentants des
organisations agissant dans le domaine du handicap, sur la base d'un recensement réalisé par l'ensemble des
services de la Ville avec le concours de ceux du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Métropole et du
Syndicat Mixte de Transports en Commun (SMTC). Cette démarche se poursuivra dans le déploiement des actions
en concertation avec les acteurs qui ont contribué à l'élaboration de ce projet et participeront à sa mise en
œuvre. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
Par la signature de cette charte, la Vilie de Clermont-Ferrand s'engage à :
1} Construire une ville inclusive et accompagner le changement du regard
Objectif 1: Accentuer la collaboration avec les personnes en situation de handicap, leurs associations, les
partenaires institutionnels et des personnes en situation de non handicap par :
- le renforcement de la concertation dans les instances
Objectif 2 : Encourager les échanges de pratiques et expériences au niveau local, national, européen,
international par :
la multiplication d'initiatives et le partoge des connaissonces relatives aux hondicaps
Objectif 3 : Sensibiliser la population et les acteurs locaux avec l'implication de personnes en situation de
handicap, des associations, par :
- la création de # temps forts n et la participation à des actians citayennes
2} Permettre aux personnes en situation de handicap l'accès à l'emploi et à la formation — Ville et CCAS
Objectif 1 : Favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap par :
- le maintien d'un toux d'emploi supérieur à 6 % pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi
- l'emploi direct de personnes en situation de handicap au sein de l'ESAT et de l'entreprise adaptée du CCAS
- le récours au secteur protégé et adopté pour lo commande publique
Objectif 2 : Développer la politique Ressources Humaines à l'égard des personnes en situation de handicap
par:
-ure amélioration des modalités de recrutements
- l'organisation d'un accompagnement appraprié des services accueillants
- l'accueil de stagiaires en situation de handicap
Objectif 3 : Former et sensibiliser Les services à l'emploi de personnes en situation de handicap et à l'accueil
d'usagers en situation de handicap par :
- des actions de formation adaptées aux divers publics
- fe mise en place d'initiotives de sensibilisation, de partage d'expériences
-une mise en voleur des expériences réussies
3) Développer l'accueil d'enfants en situation de handicap dans toutes les structures de la petite enfance
Objectif 1 : Favoriser la socialisation des enfants en situation de handicap par :
- la paursuite de la mise en accessibilité des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant EAE (crèches et multi-
accueils}
- le soutien et l'accompognement des personnels
- fe prise en compte du Handicap dans le futur Centre d'initiation à l'Art
Objectif 2 : Améliorer le soutien aux familles dans leurs démarches par :
- fe dévelappement de l'accompagnement à la parentalité
- le renforcement de lo collaboration entre les respansables d'EAE et les professionnels des structures
- des dispositions administratives plus lisibles 4) Participer à la construction d'une École pleinement inclusive
Objectif 1 : Renforcer l'accès à l'éducation des enfants (3/11 ans) en situation de handicap par :
- la poursuite de a mise en accessibilité des écoles, y compris locaux annexes et de restauration
- Ja formation et l'implication des personnels
- le développement de la coopération et du partenariat
Objectif 2 : Faire évoluer les regards des adultes et des enfants par :
- la prise en compte de la situation du parent handicapé
- l'instauration d'initiatives spécifiques à destination des personnes en situation de non handicop
5) Permettre l'accès aux loisirs pour les jeunes et personnes en situation de handicap
Objectif 1 : Encourager la fréquentation de séjours, d'accueil de loisirs et d'activités péri-scolaires pour les
enfants et adolescents en situation de handicap par :
- la mise en place de mesures et d'actions apprapriées aux jeunes en situation de handicap
- le renforcement de dispositifs harmonisés pour les personnes et les familles
Objectif 2 : Conforter l'action des associations intervenant en direction des personnes en situation de
handicap par:
- l'appart d'oides logistiques et arganisationnelles
- le déploiement d'actions de communication et d'accompagnement
6) Adapter l'offre culturelle pour plus d'accessibilité et d'inclusion (en lien avec Clermont Auvergne Métropole)
Objectif 1: Soutenir l'accès à la culture pour les personnes (enfants et adultes) en situation de handicap par :
- une évolution de l'accessibilité
- le renforcement d'actions particulières
- une étude relative à fa gratuité au tarification réduite pour les accompognants plutôt que paur la personne
en situation de handicap
Objectif 2 : Développer une offre plus inclusive pour faire évoluer Le regard des personnes en situation de non
handicap par :
- la multiplication d'initiatives de sensibilisation aux handicaps
- un accés focilité des personnes en situation de handicap à l'offre générale
7} S'orienter vers une offre sportive plus accessible et inclusive (en lien avec Clermont Auvergne Métropole)
Objectif 1 : Faciliter l'accès et la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap par :
- l'accessibilité des équipements sportifs et installations de plein air
- des études et partenariats à développer
Objectif 2 : Déployer des initiatives visant à faire évoluer le regard des personnes en situation de non handicap
(enfants, adultes) par :
- l'augmentation de la pratique sportive et des inscriptions en club des enfants en situation de handicop
- le développement des disciplines Handisport et du sport odopté
8} Rendre plus accessible l'ensemble des démarches et l'information pour les personnes en situation de
handicap et leurs proches (en lien avec Clermont Auvergne Métropole)
Objectif 1 : Simplifier l'accès aux démarches administratives par :
- la poursuite de l'accessibilité des locaux et installations
- l'accompagnement par fes personnels
- lo mise en place de mesures nouvelles Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2019 — Feuillet n°2019/
Objectif 2 : Permettre d'accéder à l'information grâce à des dispositifs particuliers par :
- re consolidation de l'accès à l'information générale
-le développement d'outils spécifiques et de leur utilisation
9) Développer l'accessibilité des bâtiments et installations
Objectif 1 : Permettre à l'ensemble des usagers d'accéder aux bâtiments gérés par la Ville et le CCAS par:
- la réalisation de travaux et d'aménagements d'accessibilité
- Une amélioration des informations d'accessibilité destinées oux personnes en situation de hondicap
- un renforcement de la concertation fors de nouveaux projets
Objectif 2 : Informer le public du degré d'accessibilité des ERP - Établissements Recevant du Public -
{commerces, professionnels de santé...) situés sur le territoire par:
- l'instauration de listes des ERP accessibles
10) Aménager l'espace public en assurant la continuité de la chaîne des déplacements (en lien avec Clermont
Auvergne Métropole)
Objectif 1 : Permettre à tout un chacun de se déplacer sur le territoire de la Ville à pied ou avec un mode doux
par:
- l'accessibilité générale de la voirie fcompte tenu des contraintes tapographiques] et des mesures particulières
- l'oménegement de stationnements adoptés et des dispositions cour en garantir le respect
Objectif 2 : Améliorer les conditions de déplacement « piéton » notamment pour les personnes en situation de
bandicap par :
- le dévelappement de dispositifs appropriés
- la mise en place d'initiatives spécifiques
11) Permettre aux usagers de se déplacer dans la ville en utilisant les modes de transport organisés (en lien
avec le SMTC)
Objectif 1 : Développer l'accessibilité des lignes de bus (véhicules, points d'arrêt et équipements) par :
- des investissements en matériels et aménagements conséguents
Objectif 2 : Adapter les dispositifs de transports spécialisés et encourager les innovations par :
- une évolution de Moovicité
- l'émergence de nouveoux projets
12) Contribuer au développement de l'offre de logements pour les personnes en situation de handicap (en lien
avec Clermont Auvergne Métropole)
Objectif 1 : Améliorer le recensement des logements accessibles et adaptés tant dans le parc public que dans
le parc privé [locatif et en accession)
Objectif 2 : Développer l'offre de logements accessibles et adaptés (neufs et existants) DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 02 JUIL. 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe
Nicaise JOSEPH LEMOT TT : FERRAND
Acon 1.1 le renforcement de la concertaon dans les
instances
Élargir l'actuelle CCAPH à d'autres membres :
personnes en situaon de handicap et de non
handicap, autres associaons agissant dans le
champ du handicap, partenaires...
Modifier le mode de fonconnement de la commission
« élargie » en créant de nouveaux groupes de travail
inclusifs
Instaurer de nouvelles thémaques liées aux
compétences communales (ex : Emploi / Éducaon et
loisirs / Culture / Sports / Démarches et informaons)
Organiser la mise en œuvre et le suivi du programme
d'acons lié à la Charte avec, à minima, un COPIL annuel
Évaluer les acons réalisées et faire émerger de
nouvelles proposions
Objecf 1 : Accentuer la collaboraon avec les personnes en situaon de handicap, leurs associaons, les partenaires instuonnels et des personnes en situaon de non handicap
Diagnosc
La Commission Communale pour l'Accessiblité aux Personnes Handicapées (CCAPH) se réunit régulièrement : deux fois l'an en séance plénière ainsi qu'en groupe de travail pour examiner de nouveaux projets en ma"ère de travaux de bâ"ments ou de voirie. Il serait souhaitable d'impliquer une plus grande variété d'associa"ons, de personnes en situa"on de handicap et de non handicap, tout comme ouvrir son champ d'ac"ons à d'autres thèmes pour développer une approche plus large du handicap.
Acteurs DSPTP Mission Handicap
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre de réunions plénières
Nbre de réunions des groupes de travail FERRAND
Acon 2.1 la mulplicaon d’iniaves et le partage
des connaissances relaves aux handicaps
Développer des coopéraons et échanges collaborafs
(ex avec les Villes Jumelles - Regensburg, l'Université
Clermont Auvergne et le Canada)
Parciper à des colloques, tables rondes, journées
d'étude...
Progresser dans la prise en compte du handicap
psychique grâce aux acons du Conseil Local de Santé
Mentale
Recenser les expériences aboues pour s'en inspirer
Innover et faire reconnaître l'invesssement de la
collecvité par l'obtenon de labels
Acon 3.1 la créaon de « temps forts » et la
parcipaon à des acons citoyennes
Mener une campagne de communicaon pour faire
évoluer le regard sur le handicap
Me:re en place des acons de sensibilisaon
notamment lors des journées ''naonale'', ''mondiale''
(ex : 3 Décembre journée internaonale du Handicap, fin
novembre semaine européenne de l'emploi…)
Organiser ou contribuer, en lien avec les associaons, à
des mises en situaon de handicap pour des personnes
non en situaon de handicap (ex : Fête de la mobilité)
Accroître la médiasaon et relayer les campagnes de
prévenon (ex troubles de la vue ou de l'audion)
Version 3/04
Objecf 2 : Encourager les échanges de praques et expériences
au niveau local, naonal, européen, internaonal
Diagnosc
Les premiers échanges intervenus récemment entre les collec"vités et l'Université sur le thème de l'accessibilité et des handicaps doivent être poursuivis et intensifiés.
Acteurs Mission Handicap DESSRI DDSU
CCAS et tous services
Calendrier 2018/2019 et après
Indicateurs :
- nombre de rencontres
- analyse qualita"ve des expériences
transposables et transposées
Objecf 3 : Sensibiliser la populaon et les acteurs locaux
avec l'implicaon de personnes en situaon de handicap, des associaons
Diagnosc
Les efforts des pouvoirs publics et en par"culier des collec"vités voient leur efficacité limitée par le manque d’a:en"on porté par une par"e de la popula"on aux aménagements des"nés à faciliter la vie quo"dienne des personnes en situa"on de handicap. Il convient de poursuivre l'effort de sensibilisa"on avec la par"cipa"on des associa"ons et plus largement des Clermontois.
Acteurs Mission Handicap DCOM
Tous services
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs :
- nombre d'ac"ons de sensibilisa"on
menées > |] = > = | |
Objectif 1 : Favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle
des personnes en situation de handicap
PR LERMONT
FERRAND
Acon 1.1 le mainen d'un taux d’emploi supérieur à 6 %
pour les bénéficiaires de l'obligaon d'emploi
Assurer le suivi et la ges on prévisionnelle des emplois
des bénéficiaires de l'obliga on d'emploi
Poursuivre l’aménagement de postes de travail facilitant
l’accueil d’agents en situa on de handicap
Informer les agents sur les droits induits par le statut de
BOE (bénéficiaire de l'obliga on d'emploi) et les aides
apportées en lien avec la conven on FIPHFP
Acon 1.2 l’emploi direct de personnes en situaon de
handicap au sein de l’ESAT et de l'entreprise adaptée du
CCAS
Proposer une ac vité professionnelle adaptée et des
ac ons de sou en visant à favoriser l'autonomie
Rechercher l'équilibre entre accompagnement social et
performance économique
Favoriser la sor e vers l'emploi « classique » dès lors
que c'est possible
Acon 1.3 le recours au secteur protégé et adapté pour
la commande publique
Intégrer des clauses sociales sur tous les lots ou marchés
supérieurs à 90 000 €
Inciter les acheteurs à intégrer, dans les consulta ons
pour les lots ou marchés inférieurs à 25 000 €, les
structures de l'inser on par l'économie et du secteur
protégé et adapté
Développer des clauses sociales dans les marchés de
services pour élargir le public (femmes, travailleurs
handicapés, demandeurs d'emploi de plus de 50 ans…)
Réaliser un guide de l'achat socialement responsable
Diagnosc
En 2018, la Ville de Clermont-Ferrand compte dans ses effecfs 137 agents municipaux bénéficiaires de l'obligaon d'emploi, soit un taux supérieur aux 6 % imposés par la législaon. Considérant la pyramide des âges des agents municipaux, il convient d'être a,enfs à l'évoluon du nombre de ces bénéficiaires, et de maintenir l'effort en maère d'emploi direct. Ce,e vigilance devra également porter sur l'intégraon et le respect des clauses sociales dans les marchés publics de la Ville.
Acteurs DGARH CCAS
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Taux d'emploi direct et légal
Nbre d'acons améliorant les
condions de travail des personnes
reconnues comme BOE
Acteurs CCAS
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre d'usagers ESAT
Nbre de travailleurs EA
Acteurs DAJA CCAS tous services
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre de marchés avec clauses
Nbre de structures consultées FERRAND
Acon 2.1 une amélioraon des modalités de
recrutements
Effectuer une défini on plus précise des postes et de
leurs contraintes
Élargir la diffusion des offres d'emploi pour tous les
postes même de catégorie A
Poursuivre le partenariat pour le recrutement
d'appren s (diffusion des offres et accueil)
Acon 2.2 l'organisaon d'un accompagnement
approprié des services accueillants
Renforcer les partenariats avec les associa ons
spécialisées
Instaurer une coordina on et un travail d'équipe au sein
du service et avec les services RH
Apporter un sou en individualisé à la personne suivie en
collabora on avec l'équipe
Acon 2.3 l'accueil de stagiaires en situaon de
handicap
Rechercher des structures ou services volontaires et les
accompagner
Apporter un sou en et des aides adéquates aux
stagiaires
Valoriser les pra ques pour pouvoir démul plier les
accueils
Objecf 2 : Développer la polique Ressources Humaines
à l'égard des personnes en situaon de handicap
Diagnosc
L'intégraon des personnes en situaon de handicap dans les services de la Ville passe par une stratégie affirmée et un processus d'accueil et d'accompagnement à la prise de foncon formalisé. Si la volonté est présente, force est de constater que les services n'ont qu'une connaissance insuffisante des disposifs d'appui existant, mais aussi que les structures d'appui ont une certaine méconnaissance des méers municipaux, ce qui se traduit par des difficultés à adapter certains postes. Il serait souhaitable de renforcer la connaissance réciproque et les coopéraons pour faciliter l'accès à l'emploi et réduire le risque d'échec.
Acteurs DGARH Partenaires externes
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre de recrutements d'agents BOE
Nbre de recrutements d'apprens BOE
Acteurs DGARH Services C.A.M.
Partenaires externes
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre d'accompagnements réalisés
Acteurs DGARH Services CCAS
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre de stagiaires accueillis | PHSERMONT
SEE
Acon 3.1 des acons de formaon adaptées aux divers
publics
Développer les forma ons à l'accueil du public en
situa on de handicap et à l'adapta on des ac vités pour
l'enfant en situa on de handicap
Former des formateurs internes à l'accueil du public en
situa on de handicap pour les services recevant
beaucoup de public (ex Equipements DC)
Par ciper à des journées de forma on / informa on de
la MDPH ou autre organisme
Acon 3.2- la mise en place d'iniaves de
sensibilisaon, de partage d'expériences
Encourager des agents volontaires à des événements tels
''duoday'' (partage du quo dien professionnel sur 1 jour)
Par ciper à la semaine européenne pour l'emploi des
personnes handicapées (Novembre) et autres
événements similaires
Acon 3.3 une mise en valeur des expériences réussies
Faire témoigner un agent ou appren en situa on de
handicap et des membres des équipes
Accroître la paru on d'ar cles dans les publica ons
internes et externes et sur les sites (Intranet et
Internet)
Version 3/04
Objecf 3 : Former et sensibiliser les services à l'emploi de personnes
en situaon de handicap et à l'accueil d'usagers en situaon de handicap
Diagnosc
L'amélioraon de l'accueil de personnes en situaon de handicap passe par le renforcement des acons de sensibilisaon des agents et de l'offre de formaon en ce domaine.
Acteurs DGARH tous services
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre d'agents formés
Acteurs DGARH CCAS
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre Duo day
Acteurs DGARH DCOM
services
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre d'acons de
communicaon ZPISLERMONT D A FERRAND
Acon 1.1 la poursuite de la mise en accessibilité des
Établissements d'accueil du jeune enfant EAJE (crèches
et mul-accueils)
Mere aux normes les bâments, leurs abords et accès
(cf AD'AP)
Réaliser des aires de jeux extérieures accessibles et
inclusives
Acon 1.2 le souen et l'accompagnement des
personnels
Prolonger les acons de formaon sur le thème de
l'accueil de l'enfant en situaon de handicap
Renforcer la mise en place d'accompagnements
spécialisés des équipes pour l'accueil collecf et familial
en lien avec le développement d'accueils atypiques
Acon 1.3 la prise en compte du Handicap dans le
futur Centre d'iniaon à l'Art
Veiller à l'accessibilité des locaux et accès
Déployer des acvités et ateliers adaptés à des enfants
en situaon de handicap
Objecf 1 : Favoriser la socialisaon des enfants en situaon de handicap
Diagnosc
En plus du mul -accueil spécialisé Neyron (15 places), la Ville a élargi l'offre d'accueil des enfants en situa on de handicap à tous les EAJE soit 9 places en accueil collec f et 1 en accueil familial. Cela nécessite un accompagnement des personnels, qui devra être développé.
Pour autant, la socialisa on des enfants ne passe pas uniquement par les modes de garde, mais aussi par la possibilité de partager des temps de loisirs avec leurs pe t.e.s camarades. A cet égard, l'accessibilité des aire de jeux et la prise en compte du handicap dans les ac vités d'éveil culturel (par culièrement le centre d'ini a on à l'art) devront être renforcées.
Acteurs DPB DPE DSL
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs :
Nbre d'EAJE mis aux normes
Acteurs DPE DGARH
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs :
Nbre d'agents formés
Acteurs DAVA DPE DE DC DPB
Associa ons et ar stes locaux
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs :
Nbre d'enfants accueillis | PHSERMONT
FERRAND
Acon 2.1 le développement de l’accompagnement à la
parentalité
Accroître les horaires d'ouverture et les animaons du
Lieu d'Accueil Parent Enfants
Concréser des proposions résultant de la concertaon
engagée avec les familles dans le cadre du projet
éducaf
Créer un troisième Relais Assistantes Maternelles (RAM
Amadéo) en collaboraon avec le Conseil Départemental
Acon 2.2 le renforcement de la collaboraon entre les
responsables d'EAJE et les professionnels des structures
Développer le partenariat en cours avec les divers
professionnels (CAMPS, CMP, SESSAD...) ;
convenonnements à étudier
Instaurer une concertaon avec la MDPH, les
personnels de la PMI (Protecon Maternelle et
Infanle) et des services spécialisés, pour anciper
les difficultés liées au diagnosc du handicap
Acon 2.3 des disposions administraves plus
lisibles
Améliorer l'accueil individualisé des familles sur un
plan qualitaf
Étudier l'adopon éventuelle du tarif clermontois
pour les enfants hors commune avec une évaluaon
des conséquences en termes financier et de capacité
d'accueil
Version 3/04
Objecf 2 : Améliorer le souen aux familles dans leurs démarches
Diagnosc
Les demandes et besoins des familles sont en constante évolu on et nécessitent une adapta on des services rendus. Dans le même temps, les familles sont parfois confrontées à des démarches complexes et à la diversité des interlocuteurs, et déplorent le manque de lisibilité de formalités et modalités d'accueil.
Acteurs DPE
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs :
Nbre d'Heures d'ouverture
Nbre de familles comptant un enfant
en situa on de handicap
accompagnées
Acteurs DPE Partenaires externes
Calendrier 2019/2020 et après
Acteurs DPE
Calendrier 2019/2020 et après CLERMONT FERRAND
Acon 1.1 la poursuite de la mise en accessibilité des
écoles, y compris locaux annexes et de restauraon
Mere aux normes les bâments, leurs abords et accès
Poursuivre l'accueil de classes «spécialisées» pour les
enfants aeints de handicaps (moteur et
polyhandicapés, déficients visuels, malentendants,
aeints de troubles ausques...) en veillant à la prise
en compte de handicaps nécessitant des mesures
parculières (ex choix des couleurs, nature des sols...)
Acon 1.2 la formaon et l'implicaon des personnels
Développer la formaon et la sensibilisaon des
personnels aux besoins spécifiques des enfants (ATSEM,
animateurs/trices, personnels de restauraon...) dans
un cadre pluridisciplinaire
Apporter des précisions dans certaines situaons, sur les
fiches de poste et missions aendues
Examiner les possibilités, sur les temps périscolaires, de
faire appel aux Assistant.e.s de Vie Scolaires (pour
suppléer les personnels des établissements spécialisés
sur la pause méridienne)
Poursuivre la parcipaon des infirmier-e-s scolaires aux
bilans de santé et réunions des équipes éducaves
Objecf 1 : Renforcer l’accès à l’éducaon des enfants (3/11ans) en situaon de handicap
Diagnosc
Les invesssements réalisés par la Ville sur son patrimoine scolaire se traduisent par des écoles primaires à 84,6 % enèrement ou parellement accessibles. Ce taux va encore progresser dans le cadre de l'AD'AP d'ici 2024. En parculier, la Ville compte 1 école spécialisée (handicap moteur à Chanteranne), 2 ULIS spécifiques (langage et foncon visuelle) et 6 Unités d’Enseignement Externalisées.
En revanche, des difficultés subsistent : ainsi la queson de la suppléance des personnels dédiés à la prise en charge de ces enfants en dehors du temps scolaire, notamment pendant les temps de restauraon demeure un problème. Et les passerelles entre l'accueil en pete enfance et la prise en charge éducave sont encore insuffisantes, conduisant certains enfants à être orientés vers l'éducaon spécialisée (IME) faute de possibilité autre.
Acteurs DPB DE
Calendrier 2019/2020 et après
(cf AD'AP)
Indicateurs
Nbre d'écoles mises aux normes
Acteurs DE DGARH
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre d'agents formés FERRAND
Acon 1.3 le développement de la coopéraon et du
partenariat
Étudier toutes les modalités d'accueil pour les enfants à
scolariser en lien avec l'Educaon Naonale (Directeurs/
trices et IA ASH) et la MDPH
Accroître la collaboraon entre l’Éducaon Naonale,
les SESSAD et la collecvité pour créer des unités
d’enseignement externalisées avec les établissements
médico-sociaux (pour libérer des places en SESSAD), et
contribuer à d'éventuels nouveaux disposifs
Instaurer des partenariats avec des structures
spécialisées pour faciliter les échanges entre les
personnels et les enfants (ex LSF)
Acon 2.1 la prise en compte de la situaon du parent
handicapé
Créer des places de staonnement au plus près des
écoles (dans le respect du plan Vigi-pirate)
Intégrer le handicap du parent parmi les critères d'octroi
des dérogaons scolaires de secteur
Acon 2.2 l'instauraon d'iniaves spécifiques à
desnaon des personnes en situaon de non
handicap
Insérer des acons de sensibilisaon au Handicap dans
le « parcours citoyenneté » (cf PEV 2) pour que les
enfants soient relais auprès de leurs parents
Médiaser largement ces acons réalisées dans le cadre
du PEV
Version 3/04
Acteurs DE Partenaires externes
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Objecf 2 : Faire évoluer les regards des adultes et des enfants
Diagnosc
L'intégraon des personnes en situaon de handicap passe par un changement du regard que la société porte sur elles, mais aussi par la prise en compte des conséquences de handicap sur le fonconnement de la famille. Ainsi, si la Ville fait des efforts pour améliorer l'accueil des enfants en situaon de handicap, elle a encore des progrès à faire pour accompagner les parents en situaon de handicap et leur faciliter la vie quodienne. C'est une approche globale de la famille qu'il faut promouvoir, en lien avec l'Educaon Naonale et ses services spécialisés.
Acteurs DE DSPTP DIAM
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre de places de staonnement crées
Acteurs DE DCOM
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre d'acons LERMONT FERRAND
Acon 1.1 la mise en place de mesures et d'acons
appropriées aux jeunes en situaon de handicap
Proposer des séjours et accueil de loisirs favorisant
l'inclusion des enfants et adolescents en situaon de
handicap
Maintenir un accueil adapté et coordonné pour tous les
temps de loisirs avec si nécessaire un renfort en
personnel, via le réseau d’accompagnement aux loisirs
Développer les ateliers de prévenon et de sensibilisaon
dispensés sur les temps péri-scolaires dans les écoles en
partenariat associaf
Acon 1.2 le renforcement de disposifs harmonisés
pour les personnels et les familles
Accroître la formaon spécifique des équipes
d'animaon à l'accueil d'enfants en situaon de
handicap
Poursuivre le disposif DAHLIR d'accompagnement avec
possibilité de financement DAS - dossier animateur
supplémentaire - en temps extra-scolaire ; fonds abondé
par la CAF, la DDCS et la MDPH,
Objecf 1 : Encourager la fréquentaon de séjours, d'accueil de loisirs
et d'acvités péri-scolaires pour les enfants et adolescents en situaon de handicap
Diagnosc Diagnosc
En 2017, la Ville a proposé 45 places d'accueil de loisirs ou de séjours organisés pendant les vacances scolaires pour des enfants en situa on de handicap. Elle doit cependant progresser dans l'accompagnement des équipes à l'accueil d'enfants relevant d'une prise en charge spécifique et dans la rela on avec les familles. A cet égard, le partenariat expérimental engagé avec le DAHLIR pourra, après évalua on, être consolidé.
Acteurs DE Associa ons
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre de jeunes accueillis
Nbre d'ateliers réalisés
Acteurs DE DGARH
Partenaires externes et Associa ons
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre d'agents formés
Nbre d'enfants suivis
Nbre de DAS financés FERRAND
Acon 2.1 l'apport d'aides logisques et
organisaonnelles
Poursuivre le souen matériel et financier aux
associaons développant une offre complémentaire à
celle de la Ville
Me/re à disposion des locaux et les 5 centres sociaux-
culturels pour la praque d'acvités manuelles,
arsques et autres, en lien avec les autres partenaires
du territoire
Faciliter la réalisaon de projets innovants : ex espace de
coworking pour les associaons en lien avec le handicap
visuel au Centre Jean Richepin
Acon 2.2 le déploiement d'acons de communicaon
et d'accompagnement
Réaliser un portail associaf perme/ant une meilleure
connaissance des associaons et de leurs missions avec
une thémaque Handicap
Apporter une aide éventuelle aux associaons et
notamment celles liées au Handicap pour la
constuon de ce portail
Rendre plus lisible le rôle de la Direcon de la Vie
Associave (DAVA) dans l'accompagnement des
associaons
Relayer plus amplement les acvités des associaons
œuvrant dans le champ du handicap dans les supports
ville (Demain Clermont, site Internet, panneaux ...)
Version 3/04
Objecf 2 : Conforter l'acon des associaons intervenant
en direcon des personnes en situaon de handicap
Diagnosc
Le sou en de la Ville aux associa ons passe d'une part par un sou en matériel (mise à disposi on de moyens) et financier, dont le niveau a été maintenu depuis 2014. Les réorganisa ons menées dans les services auraient cependant pu être mieux expliquées, surtout lorsqu'elles se sont traduites par des changements d'interlocuteurs. Les associa ons souhaitent aussi que la Ville puisse les aider à mieux faire connaître leurs ac ons, par la mobilisa on de ses ou ls de communica on (publica ons et numérique).
Acteurs DAVA DDSU
Associa ons
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Montant des subven ons accordées
Acteurs DAVA DCOM
Associa ons
Calendrier 2018/2019 et après
Indicateurs
Nbre d'assoc liées au handicap
répertoriées dans le portail et d'inclusion (en lien avec Clermont Auvergne Métropole)
Objectif 1: Soutenir l'accès à la culture pour les personnes
(enfants et adultes) en situation de handicap
LERMONT
FERRAND
Acon 1.1 une évoluon de l'accessibilité
Poursuivre l’accessibilité des bâments et des
manifestaons sur le domaine public (ex Fête de la
Musique) et former les personnels à l’accueil
*Effectuer, au Musée d'Art Roger-Quilliot, les travaux
et équipements nécessaires à l'obtenon du Label
« Tourisme et Handicap »
Installer des disposifs spécifiques lors des
programmaons et exposions : boucle magnéque,
signaléque, équipements matériels
Rechercher pour certains bâments non accessibles,
historiques ou classés (Bargoin, Fon4reyde), d'autres
soluons telles que recours à la numérisaon,
exposions « hors les murs » ou autres
Développer l'informaon sur l'offre accessible et la
communicaon vers le public en situaon de handicap
Acon 1.2 le renforcement d'acons parculières
Étendre dans les équipements culturels municipaux ou
édifices : l’audiodescripon des images et du spectacle
vivant, les visites atypiques (ex Hôtel Fon4reyde) ou
en LSF (ex Basilique), et les accueils de groupes
spécifiques (ex Cour des 3 Coquins)
*Accentuer dans les musées, les acons de médiaon :
visites de groupes, mise à disposion de bandes sonores et
de livrets d 'exposion en « gros caractères » (ex MARQ),
visites et animaons en langues des signes (ex Bargoin),
parcours de visite FALC et espaces tacles (ex Lecoq)
*Poursuivre dans les médiathèques, l'acquision
d'ouvrages sonores, de catalogues adaptés aux personnes
mal-voyantes, l'instauraon d'espaces adaptés avec des
animaons dédiées
Diagnosc
Si la Ville et les grands acteurs culturels qu'elle souent proposent des acons de médiaon culturelle en direcon des personnes en situaon de handicap, force est de constater que ces acons sont encore trop disparates en termes de contenu et de public touché. Certes, certains domaines se heurtent à des difficultés techniques, en parculier le patrimoine (certains bâments historiques pouvant difficilement être mis en accessibilité). Cependant des progrès peuvent être faits en maère de prise en compte de la diversité des troubles ou déficiences, d'harmonisaon des tarifs et condions d'accès aux structures et d'organisaon des modalités d'accueil.
Acteurs DC DPB C.A.M.
DGARH DCOM
Calendrier 2019/2020 et après
(cf AD'AP)
Indicateurs
Nbre de bâments mis aux normes
Acteurs DC C.A.M.
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs :
- nombre d'acons menées
- évaluaon du public touché PE — FERRAND
Acon 1.3 une étude relave à la gratuité ou tarificaon
réduite pour les accompagnants plutôt que pour la
personne en situaon de handicap
Recenser les praques sur le territoire communal
et/ou métropolitain
Rechercher les usages et expériences réalisés dans
d'autres collecvités
Établir des proposions et soume>re aux élus
Acon 2.1 la mulplicaon d'iniaves de sensibilisaon
aux handicaps
Déployer dans le cadre des convenons avec les acteurs
culturels, des acons de sensibilisaon et de médiaon
auprès des publics empêchés (Centre Lyrique, Orchestre
d’Auvergne, Jazz en tête, la Camera delle lacrime, Cinéma
le Rio, Cour des Trois Coquins, la Tôlerie…)
Établir un Vade-mecum sur l'accessibilité à desnaon des
opérateurs subvenonnés afin de les sensibiliser à la prise
en compte des personnes en situaon de handicap et les
informer sur les acons pouvant être développées
Enrichir les événements culturels existants par une
programmaon et des mesures adaptées à différents
handicaps (ex Fête de la Musique, Journées du Patrimoine)
Acon 2.2 un accès facilité des personnes en situaon
de handicap à l'offre générale
Développer des acons culturelles (exposions, spectacles)
favorisant la mixité des publics éventuellement en
partenariat associaf
Opmiser l'accès aux parcours culturels pour les classes
ULIS et spécialisées
*Réaliser un projet d'établissement du Conservatoire
(Centre Blaise Pascal accessible) incluant la prise en
compte du handicap par un apprenssage approprié et la
mise en place d’acvités d’éveil
Promouvoir les créaons arsques des personnes en
situaon de handicap
Version 3/04
Acteurs DC C.A.M.
Calendrier 2019/2020
Indicateurs
Objecf 2 : Développer une offre plus inclusive pour faire évoluer le regard des personnes en situaon de non handicap
Diagnosc
Le changement de regard sur le handicap passe aussi par la parcipaon acve des personnes en situaon de handicap à la vie culturelle clermontoise. A cet égard, la complexité de l'accueil des enfants au Conservatoire et la valorisaon de la créaon arsque des personnes en situaon de handicap sont des sujets qui devront être traités.
Acteurs DC
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs : à définir avec les
partenaires
Acteurs DC C.A.M. DCOM
Associaons
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs etinclusive Len lien avec Clermont Auvergne Métropole")
LERMONT
FERRAND
Acon 1.1 l'accessibilité des équipements sporfs et
installaons de plein air
Poursuivre les travaux d''accessibilité dans les gymnases et
équipements de plein-air (terrains de jeux mul sports, tennis,
city-stades…)
Aménager et requalifier le complexe spor f Philippe Marcombes,
et en faire un espace de découverte du handisport
Me%re à disposi on des créneaux dans les équipements
accessibles aux associa ons handisport
* Prolonger l'accueil dans les structures communales et
intercommunales de compé ons handisport et sport adapté
(ex : futsal, torball, basket fauteuil...)
* Me%re à disposi on des lignes d'eau à des structures
spécialisées dans les piscines (accessibilité PMR), de créneaux à
la pa noire (accessible) à une associa on handisport
Créer des équipements de plein air accessibles (Street Workout /
entraînement de rue) et des aires de jeux pour enfants ou
modules conformes à la norme « accessible à tous »
Acon 1.2 des études et partenariats à développer
Étudier un système de bonus pour déterminer l'a%ribu on des
subven ons aux clubs spor fs en fonc on de l'accueil de publics
en situa on de handicap
*Réaliser une enquête sur l’accessibilité et l'offre adaptée sur le
territoire communal et /ou métropolitain
*Contribuer à une structura on plus développée des
partenariats en lien avec la nouvelle organisa on des
fédéra ons spor ves sur la région AURA
Objecf 1 : Faciliter l'accès et la praque sporve pour les personnes en situaon de handicap
Diagnosc
La Ville compte de très nombreuses installaons accessibles ou en cours de mise en conformité. C'est également le cas des grands équipements de compétence métropolitaine. Un effort pourrait cependant être réalisé sur l'accessibilité des installaons extérieures en libre accès et des aires de jeux pour enfants, ainsi que dans l'équipement matériel de certains gymnases.
Au delà des condions matérielles, l'accès à la praque sporve des personnes en situaon de handicap passe par le développement d'une offre adaptée par les clubs sporfs et avec le souen des fédéraons. A cet égard, un travail de diagnosc partagé devrait être mené pour actualiser la lecture de l'existant compte tenu de la nouvelle organisaon des fédéraons sporve sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Acteurs DPB DSL C.A.M.
Calendrier 2018/2019 et après
(cf AD'AP)
Indicateurs
Nbre d'équipements mis aux
normes
Acteurs DSL C.A.M.
Calendrier 2019/2020 et après FERRAND
Acon 2.1 l'augmentaon de la praque sporve et des
inscripons en club des enfants en situaon de handicap
Former les éducateurs spor fs à l’accueil d’enfants en situa on
de handicap
Prolonger l'accueil spécifique par les ETAPS dans le cadre de
l’école municipale des sports du Mercredi
S'appuyer sur des associa ons (ex DAHLIR) et /ou des bénévoles
pour l'accompagnement des familles vers les clubs
Acon 2.2 le développement des disciplines Handisport et du
sport adapté
Poursuivre la par cipa on des clubs Handisport aux ac vités de
C'est Dimanche
Contribuer à faire intégrer par l’Éduca on Na onale des
disciplines Handisport dans les ac vités EPS
Organiser une journée « découverte » des disciplines Handisport
avec des personnes en situa on de handicap et des valides
Renforcer la communica on sur les différentes disciplines
Handisport perme%ant de mixer les publics
Version 3/04
Objecf 2 : Déployer des iniaves visant à faire évoluer
le regard des personnes en situaon de non handicap (enfants, adultes)
Diagnosc
L'évoluon du regard de la société sur le handicap passe par l'accès des personnes en situaon de handicap à la praque sporve. Les associaons a5endent que la Ville souenne leur démarche visant à mieux faire connaître les différentes disciplines pour perme5re une mixité des publics. Quant aux familles, un accompagnement semble nécessaire pour favoriser l'inscripon des enfants porteurs de handicap dans les clubs sporfs.
Acteurs DSL DGARH
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre d'enfants présents/suivis
Acteurs DSL DCOM
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs mation pour les personnes € jation de handicar
etleurs proches [en lien avec Clermont Auvergne Métropole]
LERMONT
FERRAND
Acon 1.1 la poursuite de l'accessibilité des locaux et
installaons
Améliorer les différents accueils dans les services concernés
par la démarche Qualiville (Hôtel de Ville, annexe
Mon errand et Allagnat)
Aménager les locaux d’accueil des autres sites (les bureaux
de vote sont accessibles)
Me"re à disposi$on des véhicules électriques avec
chauffeur dans les cime$ères à la Toussaint (des difficultés
d'accessibilité pour PMR )
Acon 1.2 l'accompagnement par les personnels
Former les personnels à l’accueil des personnes en
situa$on de handicap quel qu’il soit (visible ou invisible)
Cons$tuer une liste de personnes ressources déjà formées
en langues étrangères ou LSF pour les accueils, les réunions
(cf Qualiville) ou recruter un agent d'accueil polyvalent
Engager une personne en service civique pour effectuer de
la média$on et de l'aide aux démarches administra$ves
(cf Qualiville) en partenariat avec Unis cité
Maintenir les démarches à domicile (Etat-Civil, Pôle
iden$té)
Limiter à des situa$ons excep$onnelles et sans mesure
discriminante, la demande d'informa$on préalable des
personnels pour un accueil de personnes à mobilité réduite
sur un site
Objecf 1 : Simplifier l’accès aux démarches administraves
Diagnosc
La Ville compte un grand nombre d'équipements, dans lesquels l'accueil est organisé en foncon des caractérisques et contraintes du service qui y est proposé. Si l'accueil général et les services à la populaon (Etat Civil, élecons, identé …) ont réfléchi dans le cadre de la démarche Qualiville à l'amélioraon des condions d'accueil des différents types de public, il faut adme(re que d'autres sites sont mal adaptés aux publics en situaon de handicap.
L'amélioraon passe par une meilleure formaon des personnels d'accueil et l'amélioraon des condions matérielles dans certains sites. La dématérialisaon peut être une réponse pour certaines personnes, mais constue pour d'autres un frein à l'accès aux droits. L'accueil sur rendez-vous peut-en être une autre. Ces quesons devront faire l'objet d'un travail en concertaon avec les associaons.
Acteurs DSPTP DAGI DEPE DPB
Calendrier 2019/2020 et après
(cf AD'AP)
Indicateurs
Acteurs DSPTP DAGI DEPE DGARH
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre d'agents formés
Nbre de personnes ressources Acon 1.3 la mise en place de mesures nouvelles
Rechercher des partenariats avec des structures
spécialisées pour la communica$on en LSF (exemple vidéos
en LSF pour les principales démarches d’État-civil),
Faire par$ciper des représentants des associa$ons
membres de la CCAPH à des enquêtes mystère pour les
accès PMR (cf Qualiville)
Acon 2.1 une consolidaon de l'accès à l'informaon
générale
Maintenir un site internet et une plate-forme du Guichet
Unique accessibles (avec norme RGAA et solu$on de
vocalisa$on - différentes fonc$onnalités de Read Speaker,
lien flux RSS, grossissement des caractères, affichage
polychrome pour perme"re l'accès des par$culiers mal-
voyants ou mal-entendants aux informa$ons)
Améliorer et compléter le contenu de la rubrique Handicap
du site Internet par les services
Créer des liens vers les sites des Partenaires Ins$tu$onnels
en charge du Handicap : ex la MDPH comme centre
Ressources pour les personnes en situa$on de handicap et
leur famille
Progresser dans le référencement sur le site internet de
l'accessibilité des différents ERP de la collec$vité
Objecf 2 : Perme.re d'accéder à l'informaon grâce à des disposifs parculiers
Diagnosc
La Ville a mis en place différents moyens pour faciliter l'accès à l'informaon pour les personnes en situaon de handicap (boucle audio, Demain Clermont en braille...) mais ils demeurent mal connus et insuffisamment ulisés. Ces équipements sont coûteux et nécessitent des invesssements réguliers pour demeurer ulisables. Une réflexion devra être menée pour rechercher les soluons les plus efficientes pour répondre aux a(entes du public et à la diversité des situaons.
Acteurs DSPTP DAGI DEPE DPB
Calendrier 2019/2020 et après
(cf AD'AP)
Indicateurs
Acteurs DUN DCOM services
Mission Handicap
Calendrier 2018/2019 et après
Indicateurs Acon 2.2 - le développement d'ouls spécifiques et de
leur ulisaon
Étudier des solu$ons pour effectuer de la transcrip$on à
par$r de table"es ou PC situés dans les locaux d'accueil,
par exemple la proposi$on ACCEO (ou équivalent) tout en
maintenant une média$on humaine
Étendre l'u$lisa$on d'une boucle magné$que à toutes les
réunions publiques
Intensifier la réalisa$on de documents en FALC - Facile A
Lire et à Comprendre (cf paru$ons pour enfants)
* Média$ser tous les ou$ls mis en place (ex : en Braille,
documents à l'office de Tourisme, bandes sonores dans les
musées…)
Faire tester les ou$ls par des représentants des membres
de la CCAPH
Version 3/04
Acteurs DUN DEPE DSPTP DAGI
DSL DCOM
Associaons
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs >YCLERMONT
FERRAND
Acon 1.1 la réalisaon de travaux et d'aménagements
d'accessibilité
Poursuivre les travaux menonnés dans le dossier
d'ADAP (2016/2024) soit pour des travaux lourds
(ascenseurs, restructuraon du bâment), soit d'ici 2019
pour des travaux de mise aux normes des escaliers
(bandes d'éveil à la vigilance, première contre-marche,
nez de marches, mains courantes) et des sanitaires PMR
existants (barres d'appui, barres de rappel, sièges
douches, lavabos, porte-manteaux…)
Réaliser d'autres travaux tels que : élargissement de
portes, alarmes visuelles dans les sanitaires, boucles
magnéques, mise aux normes des ascenseurs
(messages sonores et visuels)
Me/re en place une signaléque harmonisée d'ici 2021
Acon 1.2 une amélioraon des informaons
d'accessibilité desnées aux personnes en situaon de
handicap
Améliorer sur le site Internet, la visibilité des
installaons ouvertes au public et des bâments
municipaux accessibles, avec la créaon de liens entre
les bâments et leurs registres d'accessibilité (tableau
de l'ensemble des registres consultable sur le site)
Intensifier la communicaon d'informaons ciblées
(accessibilité du bâment, places de staonnement PMR
à proximité) pour les invitaons aux réunions publiques
Objecf 1 : Perme!re à l'ensemble des usagers d'accéder aux bâments gérés par la Ville et le CCAS
Diagnosc
La Ville possède 253 bâments ou installaons ouvertes au public (parcs, jardins, cimeères) dont 173 sont accessibles. L'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) fixe un objecf d'achèvement de la mise en accessibilité des bâments communaux à l'horizon 2024. Il reste que certains bâments ayant un caractère patrimonial ou historique ne pourront jamais être totalement accessibles.
Il ressort de la concertaon que l'accessibilité des bâments, mêmes conformes, manque parfois de lisibilité pour les usagers en situaon de handicap. La signaléque, notamment, pourrait être améliorée ainsi que la communicaon en amont, pour faciliter la préparaon des déplacements. Enfin, les associaons soulignent l'importance de la consultaon de la CCAPH au plus tôt dans l'élaboraon des projets neufs ou de réhabilitaons importantes, afin de mieux croiser les experses techniques et d'usage.
Acteurs DPB
Calendrier 2019 / 2020 et après
(cf AD'AP)
CCAS Travaux liés à l'AD'AP terminés et
réalisés au fur et à mesure pour les
nouvelles acquisions
Indicateurs
Nbre de bâments mis aux normes
Acteurs DUN / SIG DCOM
Tous services
Calendrier 2019 / 2020 et après
Indicateurs : fréquence de mise à
jour
- PE — FERRAND
Acon 1.3 un renforcement de la concertaon lors de
nouveaux projets
Organiser la parcipaon, dès l'origine d'un projet de
construcon ou d'une restructuraon importante, d'un
membre représentaf des associaons liées au
Handicap
Intégrer dans les nouveaux projets ou les
restructuraons de tribunes, de salles de spectacle, de
conférence ou équipements similaires, la nécessité de
prévoir un emplacement pour l'accompagnant-e a
proximité des espaces accessibles aux personnes en
situaon de handicap.
Acon 2.1 l'instauraon de listes des ERP accessibles
Établir en relaon avec les services de l’État-Préfecture,
la liste des ERP accessibles sur le territoire communal
Dresser la liste des ERP situés sur le territoire communal
ayant déposé un AD'AP
Insérer les « liens » ou listes sur le site Internet Ville
Version 3/04
Objecf 2 : Informer le public du degré d’accessibilité des ERP – Établissements Recevant du Public - (commerces, professionnels de santé…) situés sur le territoire
Acteurs DPB
Associaons
Calendrier 2019 2020 et après
CCAS projets examinés dès l'étude en CA
avec une personne représentant les
associaons de personnes handicapées
puis soumis à la commission d'accessibilité
si autorisaon d'urbanisme nécessaire
Diagnosc
En dehors des bâments communaux, l'informaon sur l'accessibilité des lieux accueillant du publics (commerces, restaurants, cinémas…) est largement insuffisante.
Acteurs DSPTP DCOM
Calendrier 2019 puis mise à jour
Indicateurs : fréquence de mise à jour LERMONT
FERRAND
Acon 1.1 l'accessibilité générale de la voirie (compte-
tenu des contraintes topographiques) et des mesures
parculières
*Mere en œuvre un nouveau PAVE (Plan de mise en
accessibilité de la voirie) par Clermont Auvergne Métropole
pour faire suite à celui adopté en 2007 par la Ville
*Installer des disposi%fs spécifiques (abaissements de
trooirs, modules sonores aux carrefours, bandes
podotac%les), lors des opéra%ons d'aménagement ou
pour répondre à des demandes ponctuelles
Iden%fier, avec le CDIPH (collec%f départemental pour
l’inclusion des personnes en situa%on de handicap), les
structures accueillant beaucoup de PMR pour permere la
mise en accessibilité de leurs abords, des points d’accès
aux transports en commun situés à proximité (ex CHU
Montpied et Estaing…)
Mul%plier les zones à vitesse réduite (30 km/h),
notamment aux abords des établissements accueillant des
personnes en situa%on de handicap
Veiller à l'applica%on stricte des autorisa%ons de voirie
(largeur de 1,2 m minimum pour les trooirs lors de
chan%ers)
Acon 1.2 l'aménagement de staonnements adaptés et
des disposions pour en garanr le respect
*Étendre la créa%on de sta%onnements adaptés
*Effectuer une mise à jour des places de sta%onnement
adaptées et les localiser via le site Internet
Objecf 1 : Perme%re à tout un chacun de se déplacer sur le territoire
de la Ville à pied ou avec un mode doux
Diagnosc
La Ville a choisi d'accompagner par ses invesssements la mise en accessibilité du réseau de transports en commun, en parculier dans le cadre de la construcon du tramway, ce qui facilite l'organisaon des déplacements. Pour autant, la topographie (rues à forte pente) rend certains secteurs difficilement accessibles.
Au quodien, les entraves aux déplacements sont largement le fait des incivilités liées au staonnement : à cet égard, les associaons notent l'effort notable fait par la Ville pour lu(er contre le staonnement gênant. Cependant, la queson des chaners souvent mal signalés et pour lesquels les cheminements piétons alternafs ne sont pas toujours accessibles devra aussi être traitée.
Acteurs C.A.M. DIAM DSPTP
Associaons
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre de disposifs installés
Acteurs C.A.M. DIAM DSPTP
DCOM
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre de places créées FERRAND
Acon 1.2 l'aménagement de staonnements adaptés et
des disposions pour en garanr le respect (suite)
Média%ser la gratuité du sta%onnement pour les
personnes en situa%on de handicap disposant d'une carte
MOBILITE INCLUSION «STATIONNEMENT»
Signaler les sta%onnements sur place PMR à la Police
Municipale pour interven%on éventuelle de la fourrière
Rechercher des solu%ons pour les sta%onnements
anarchiques en dehors des heures de fonc%onnement de
la Police Municipale
*Alerter les bailleurs sociaux et syndics de copropriété
concernant l'encombrement des places par les
conteneurs-déchets
Acon 2.1 le développement de disposifs appropriés
Examiner le fonc%onnement et les services rendus par les
applis « mobilité » existantes
Étudier et développer éventuellement une appli
collabora%ve d'aide à la mobilité (de type « waze »
piéton)
*Mieux communiquer sur le disposi%f PROXIM'CITE pour
signaler les difficultés rencontrées sur l'espace public
Acon 2.2 la mise en place d'iniaves spécifiques
*Renforcer les ac%ons de sensibilisa%on à l'encombrement
de l'espace public avec une éventuelle approche par
quar%er (beaucoup de difficultés aux abords des écoles
liées aux parents) pour mieux aHrer l'aen%on des
riverains et des usagers
Établir une liste des parcours les plus u%lisés par les
personnes en situa%on de handicap pour mener des
ac%ons ponctuelles auprès des usagers (ex : Hôpitaux,
MDPH) en lien avec les associa%ons
Version 21/05
Objecf 2 : Améliorer les condions de déplacement « piéton »
notamment pour les personnes en situaon de handicap
Diagnosc
En ville, la principale difficulté rencontrée par les personnes en situaon de handicap pour se déplacer est liée à l'encombrement de l'espace public. Des acons de sensibilisaon sont menées par les associaons, qui pourraient être plus largement relayées par la collecvité.
Au quodien, le numérique pourrait faciliter la communicaon d'informaons sur les obstacles à la mobilité et faciliter la mobilisaon du public autour de ces quesons.
Acteurs C.A.M. DIAM DSPTP
Calendrier 2019/2020 et après
Acteurs DUN C.A.M. DIAM DCOM
Calendrier 2019/2020 et après
Acteurs C.A.M. DIAM DSPTP
DCOM
Associaons
Calendrier 2019/2020 et après enutilisant les modes de transport organisés avec le SMTC
Sy CLERMONT
A FERRAND
Acon 1.1 des invesssements en matériels
et aménagements conséquents
Poursuivre le renouvellement du parc d’autobus
avec l’acquision de véhicules équipés de palees
permeant d’accéder facilement à l’intérieur du véhicule
et d’en descendre aussi aisément (90 %).
Aménager des points d'arrêt pour les rendre accessibles
- excepté contraintes topographiques - (100 % ligne A tram,
lignes B, C, 3, 4, 10, 9 et 12 à plus de 95 %).
Augmenter le % de déplacements accessibles
- 82 % des déplacements sont effectués avec des bus
accessibles sur des lignes elles-mêmes accessibles.
Améliorer l'équipement des bus et tram en disposifs
pour les annonces audios.
Étendre l'appli T2c aux déficients visuels.
Acon 2.1 une évoluon de Moovicité
Maintenir le disposif Moovicité pour le transport
à la demande de personnes invalides à plus de 80 %,
sur le réseau des transports clermontois accessible
Objecf 1 : Développer l’accessibilité des lignes de bus (véhicules, points d'arrêt et équipements)
Diagnosc
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'aggloméraon Clermontoise déploie une polique acve de mise en accessibilité de son réseau. Le tramway, notamment, est totalement accessible. Demeurent cependant quelques points noirs liés à l'encombrement aux heures de pointe d'une part, à la topographie de certaines voies (pentes) qui ne perme&ent pas la mise en accessibilité de tous les arrêts de bus.
Objecf 2 : Adapter les disposifs de transports spécialisés et encourager les innovaons
Diagnosc
En complément des services « classiques » (tramway et bus réguliers), le SMTC propose un service « Moovicité » dédié aux personnes en situaon de handicap. La queson des critères d'accès à ce service est cependant interrogée, le taux d'invalidité ne retraçant qu'imparfaitement la capacité de la personne à se déplacer de manière autonome. Par ailleurs, les associaons regre&ent le manque d'informaons sur les soluons innovantes résultant de l’appel à projet annuel Auvermoov
Acteurs SMTC T2C C.A.M.
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nbre de lignes de bus accessibles
Acteurs SMTC T2C C.A.M. Étendre les horaires de Moovicité pour les retours
en soirée des spectacles au Zénith (Étude en cours
liée à une meilleure desserte de Cournon)
Conduire une réflexion sur l’extension de Moovicité
à d'autres aggloméraons (sous réserve de convenonnement
avec les autorités en charge de la mobilité sur ces territoires)
Acon 2.2 l'émergence de nouveaux projets
Médiaser le nouveau disposif Mooviguide
(suite de l'expérience « Mon copilote » lancée en septembre 2017)
avec une mise en relaon de personnes en situaon de handicap,
ayant besoin d’être accompagnées pour des trajets sur le réseau
accessible T2C, et des accompagnateurs
Innover dans des acons d'aide à la mobilité (ex projet
pédagogique avec un IME pour réduire les temps de déplacement)
Version 22/05
Calendrier 2019/2020 et après
.
Acteurs SMTC T2C C.A.M.
Calendrier 2019/2020 et après on UE EN te DE dt [EN LIEN AVEC CLERMONT AUVERGNE METROPOLE)
LERMONT
FERRAND
Diagnosc
Le nombre de logements sociaux publics faisant l’objet d’un agrément de financement sur la Métropole depuis l’approbaon de la loi sur le handicap de 2005 est annuellement de l’ordre de 600 à 700 logements, tout type de financements confondus. Deux ers d’entre eux sont des logements neufs construits conformément à la loi, qui peuvent être considérés, en première approche, comme des logements « accessibles ». Il n’existe, néanmoins, pas à ce jour, de base de données pour idenfier parmi eux, ceux qui sont « adaptés ». En outre, dans le parc de logements construits avant 2005 ou dans le parc de logements réalisés dernièrement en acquision amélioraon, il existe un certain nombre de logements « adaptés » du fait de leurs aménagements iniaux ou grâce à des travaux réalisés au cas par cas par le bailleur social.
Les stasques (source AURA HLM fichier partagé des bailleurs sociaux) indiquent 377 demandes de logements avec formulaires handicap sur Clermont-Ferrand (605 sur l’ensemble de la métropole).
Acon 1.1 La mise en place d’une concertaon
avec les organismes concernés (dont l’associaon
régionale des inter-bailleurs) et les associaons
Constuer un (des) groupe(s) de travail sur
cee thémaque
Diagnosc
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) actuel se termine fin 2019 et devrait faire l’objet d’une procédure de modificaon dans l’a
La ville portera auprès de la Métropole les besoins spécifiques liés à l’habitat des personnes en situaon de handicap dans le cadre du futur PLH.
Acons : explorer les différentes pistes d’amélioraon
Inciter les bailleurs sociaux à augmenter l’offre de logements
accessibles et adaptés (neufs et existants),en parculier
suite aux évoluons législaves apportées par la loi ELAN.
Objecf 1 : Améliorer le recensement des logements accessibles et adaptés
tant dans le parc public que dans le parc privé (locaf et en accession)
Objecf 2 : Développer l’offre de logements accessibles et adaptés (neufs et existants)
Acteurs C.A.M. Ville
Bailleurs sociaux
Associaons
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateur
Nbre de réunions de travail
Acteurs C.A.M. Ville
Bailleurs sociaux Prendre en compte les besoins des personnes en situaon
de handicap en foncon de la composion du foyer et
des ressources pour favoriser la producon de logements
adaptés (dans le parc public et parc privé).
Favoriser l’adaptaon des logements pour maintenir
dans leur logement les personnes dont l’état évolue
vers une situaon de handicap (dans le parc public).
Faciliter le mainen à domicile en accompagnant
les propriétaires occupants pour des travaux d’amélioraon
de leur logement (Programme d’Intérêt Général de la Métropole).
Développer l’habitat inclusif, tout en permeant de soutenir
l’accompagnement des personnes en situaon de handicap.
Version 21/05
Calendrier 2019/2020 et après
Indicateurs
Nombre et typologie des
logements accessibles et
adaptés