Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2017 10 11 CR
Compte-Rendu - 2017 10 11 ordre du jour conseil municipal malakof
Compte-Rendu - 2017 10 11 ordre du jour conseil municipal malakof
Compte-Rendu - 2019 11 20 CR
Compte-Rendu - 2019 11 20 CR
Compte-Rendu - CR Sommaire CM 23 11 2022
Compte-Rendu - CR Sommaire CM 23 11 2022
Compte-Rendu - 2013 11 27 cr analytique
Compte-Rendu - 2013 11 27 cr analytique
Compte-Rendu - 2017 12 13 CR
Compte-Rendu - 2017 10 11 CR
Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 11 CR)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2017
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-dix-sept le mercredi 11 octobre à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 5 septembre 2017, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient Présents :
Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER – Mme Catherine PICARD - M. Dominique CARDOT Mme Vanessa GHIATI - M. Gilbert METAIS - Mme Corinne PARMENTIER - M. Rodéric AARSSE M. Gilles CLAVEL - M. Antonio OLIVEIRA - Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN - M. Didier GOUTNER - Mme Mireille MOGUEROU Mme Joelle LARRERE - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN - M. Thierry NOTREDAME Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Annick LE GUILLOU - Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET M. Kamel SI BACHIR - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES - M. Pierre-François KOECHLIN M. Saliou BA - M. Michaël ORAND - M. Thibault DELAHAYE - Mme Emmanuelle JANNES Mme Frédérique PERROTTE - M. Fabien CHEBAUT - M. Stéphane TAUTHUI
Mandats donnés :
Mme Fatiha ALAUDAT donne mandat à Mme Sonia FIGUERES
M. Farid BEN MALEK donne mandat à M. Fabien CHEBAUT
Mme Anne-Karin MORDOS donne mandat à M. Rodéric AARSSE
Absente excusée :
Mme Léonore TOPELET
- Secrétaire de séance : M. SACONNET en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.2
APPROBATION DU PROCES VERBAL
Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le compte-rendu des séances du 17 mai et 28 juin 2017.
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS
CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :
Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE :
1) Modification du périmètre d’activité de la Commission d’Appels d’Offres et de jury du concours
Le Conseil Municipal décide compléter le périmètre attribué à la Commission d’Appels d’Offres (CAO), jury de concours en y incluant la procédure de Délégation de Services Publics (DSP) et indique que les membres de la Commission restent inchangés.
2) Convocation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Le Conseil Municipal décide de consulter pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur le principe du recours à une délégation de service public ayant pour objet la gestion du service public de la fourrière automobile et autorise Madame la Maire à convoquer ladite commission.
BATIMENTS COMMUNAUX :
3) Modification de la délibération n°2017/80 relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 2017 – Projet de construction du garage municipal et du centre technique
Le Conseil Municipal modifie la délibération n°2017/80 relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 2017 – Projet de construction du garage municipal et du centre technique municipal de Malakoff - Demande de financement sur la phase 2 (construction du Centre Technique Municipal) et adopte le plan de financement ci-dessous :
Contributeurs Montant de la contribution Part
Ville de Malakoff 6 378 000 € 86%
Dotation de soutien à l’investissement public local 2017 1 000 000 € 14%
Total 7 378 000 € 100%
ECONOMIE :
4) Adhésion de la Commune de Malakoff à l’association Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune de Malakoff à l’association « Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire ».
Le Conseil Municipal désigne l’adjointe au Maire en charge de l’économie locale, économie sociale et solidaire, commerce, emploi et formation, à représenter la Commune au sein de cette association. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à engager la somme de 420 € relative à l’acquittement de la cotisation correspondant à cette adhésion et de l’imputer au budget communal.
5) Convention de partenariat 2017 à intervenir avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine relative à la redynamisation du commerce Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat 2017 à intervenir avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine relative à la redynamisation du commerce et autorise Madame la Maire à la signer et tous documents afférents à ce dossier.3
FINANCES :
6) Budget communal - Admission en non-Valeurs des côtes irrécouvrables Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à procéder à l’annulation des titres de recettes figurant dans l’état d’admission en non-valeurs du 13/09/2017 établi par Monsieur le Comptable de la Trésorerie de Malakoff pour un montant total de 54 927,80 euros. Un mandat sera émis par état. Le Conseil Municipal indique que le crédit nécessaire est inscrit au budget de l’exercice 2017, compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».
7) Budget annexe de location de parkings 2017 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à émettre au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget annexe de location des Parkings de l’exercice 2017 un mandat d’un montant de 1 306,48 euros.
INTERCOMMUNALITE :
8) EPT Vallée Sud Grand Paris - Renouvellement de la convention de mise à disposition de service à intervenir avec l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris relatif à l’organisation de nouvelles activités périscolaires
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition de service à intervenir avec l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris relatif à l’organisation de nouvelles activités périscolaires et autorise Madame la Maire à la signer.
PERSONNEL :
9) Création de postes
Le Conseil Municipal crée 2 postes d’attaché et 1 poste de rédacteur. En conséquence, suite à la création des postes, visée à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er novembre 2017 :
GRADE ANCIEN
EFFECTIF
NOUVEL
EFFECTIF
Attaché 21 +2=23
Rédacteur 14 +1=15
Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
10) Création de postes d'adjoint technique saisonniers
Le Conseil Municipal crée pour le centre de vacances organisé entre le 23 octobre et le 3 novembre 2017 à Fulvy :
- 7 postes d’adjoint technique 1er échelon
- 1 postes d’adjoint technique 8ème échelon
- 2 postes d’adjoint technique 9ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.
Le Conseil Municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.
11) Transformation de postes
Le Conseil Municipal crée dans le cadre de recrutements :
- 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe supérieure en 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale
- 1 poste d’infirmier de classe supérieure en 1 poste de puéricultrice de classe supérieure - 1 poste d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe (TNC) en 1 poste d’agent social (TNC) - 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe en 1 poste d’animateur - 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe en 1 poste de technicien - 1 poste d’adjoint d’animation en 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe. En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er novembre 2017 :4
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 3 -1=2
Infirmier en soins généraux de classe normale 5 +1=6
Infirmier de classe supérieure 1 -1=0
Puéricultrice de classe supérieure 1 +1=2
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe (TNC) 10 -1=9
Agent social (TNC) 33 +1=34
Rédacteur principal de 1ère classe 11 -2=9
Animateur 12 +1=13
Technicien 4 +1=5
Adjoint d’animation 58 -1=57
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 11 +1=12
Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
SANTE :
12) Convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Malakoff relative à l'organisation et au financement des activités de planification et d'éducation familiale pour l’année 2017
Le Conseil Municipal transforme la convention entre la Commune de Malakoff et le Département des Hauts-de-Seine relative à l’organisation et au financement des activités de planification et d’éducation familiale pour l’année 2017 et autorise Madame le Maire à signer ladite convention. Le Conseil Municipal indique que la recette sera affectée sur la ligne budgétaire 7473 « Subventions participations Département ».
13) Centre de vaccination gratuite : Convention de prestation 2017 entre l'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et la Commune de Malakoff Le Conseil Municipal approuve la convention de prestation 2017 relative au centre de vaccination gratuite entre l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France et la Commune de Malakoff et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :
14) SYCTOM - Rapport annuel d'activité du Syndicat intercommunal du Traitement des Ordures Ménagères de l'agglomération parisienne relatif à l'année 2016 Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité du Syndicat intercommunal du Traitement des Ordures Ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM) pour l’année 2016.
15) SIGEIF - Rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France relatif à l’année 2016
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2016.
16) SIFUREP - Adhésion des Communes de Garches, Saint-Cloud, Saint-Ouen-l’Aumône et Sucy-en-Brie au titre de la compétence "Service extérieurs des pompes funèbres, crématoriums, sites cinéraires"
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion des Communes Garches, Saint-Cloud, Saint-Ouen-l’Aumône au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres ».5
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune de Sucy-en-Brie au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres, crématoriums et sites cinéraires ».
URBANISME :
17) Recensement de la population : Enquête de l'année 2018 et rémunération des agents recenseurs
Le Conseil Municipal charge Madame la Maire de Malakoff de la préparation, de l’organisation et de la réalisation du recensement pour l’année 2018 et l’autorise à nommer les agents qui réaliseront l’enquête.
Le Conseil Municipal fixe la rémunération brute des agents recenseurs pour la campagne 2018 comme suit :
- 5,60 € par feuille de logement collectée pour une résidence principale - 2,50 € par feuille de logement collectée pour une résidence vacante, occasionnelle ou secondaire
- un forfait de 100 € pour la tournée de reconnaissance et les deux demi-journées de formation des agents titulaires,
- un forfait de 60 € pour rétribuer les deux demi-journées de formation d’une personne prévue en remplacement.
18) Cautionnement accordé à COOPIMMO pour l'emprunt relatif à l'acquisition des 13 logements en accession sociale conventionnés PSLA de l'opération Vue sur Parc sise 33- 35 rue Alexis Martin à Malakoff
Accord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat de Prêt à venir entre l’Emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le prêt »).
L’offre de financement est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Mise en garde
Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.
Il reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière. Appel de la garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée.
Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant. En outre, le Garant s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt (7 ans) augmentée d’un délai de trois mois. Publication de la garantie
Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à intervenir au Contrat de Prêt et l’habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la Garantie.6
VIE ASSOCIATIVE :
19) Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Bourse du travail » et de la convention de mise à disposition de locaux à la Maison de la Vie Associative
Les 3 élus siégeant au Conseil d’Administration de l’association ne prennent pas part au vote. Le Conseil Municipal approuve la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Bourse du travail » ainsi que la convention de mise à disposition de locaux qui lui est annexée et autorise Madame la Maire à signer les conventions susmentionnées et tous documents afférents à ce dossier.
DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
DEBAT AVANT VOTE :
FINANCES :
20) Budget communal - Adoption du budget supplémentaire relatif à l'exercice 2017 Par 34 voix pour dont 3 mandats, 1 voix contre de Mme Jannès et 3 abstentions, de M. Chebaut, Mme Perrotte et M. Tauthui, le Conseil Municipal adopte le budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Commune équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement à hauteur de 364 928 euros, et, en recettes et dépenses d’investissement à hauteur de -312 967,93 euros. (Rapporteur : M. Allain – Intervention : /)
21) Budget annexe de locations de parkings - Adoption du budget pour l'exercice 2017 Par 35 voix pour dont 3 mandats et 3 abstentions, de M. Chebaut, Mme Perrotte et Mme Jannès, le Conseil Municipal adopte le budget supplémentaire de l’exercice 2017 du budget annexe de location des Parkings équilibré en recettes et en dépenses de la section d’exploitation à 474 364,96 euros et en recettes et dépenses de la section d’investissement à 213 555,50 euros. (Rapporteur : M. Allain – Intervention : /)
ADMINISTRATION GENERALE :
22) Soutien aux victimes de l’ouragan « Irma »
A l’unanimité, le Conseil Municipal le versement à aux associations la Croix Rouge, le Secours Catholique et le Secours Populaire, la somme totale de 3 000 euros (soit 1 000 euros par association) pour venir en aide aux victimes de l’ouragan « Irma » qui a débuté dans la nuit du 5 au 6 septembre 2017.
(Rapporteur : Mme Moguerou – Intervention : M. Tauthui)
Intervention particulière de M. Cardot
DEVELOPPEMENT DURABLE :
23) Versement d’une subvention à la SCIC « Fabrique à Neuf » pour le lancement de la ressourcerie de Malakoff
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le versement d’une subvention à la SCIC « Fabrique à Neuf » à hauteur de 20 000 euros pour le lancement de la ressourcerie de Malakoff et autorise Madame la Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
(Rapporteur : M. Aarsse – Interventions : Mme Perrotte – Mme Jannès – Mme la Maire – M. Tauthui – Mme Le Guillou)
ENFANCE :
24) Convention de partenariat avec l’association « Les Fabriqueurs » dans le cadre des nouvelles activités périscolaires (NAP)
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la convention de partenariat à intervenir avec l’association « Les Fabriqueurs » dans le cadre des nouvelles activités périscolaires (NAP) autorise Madame la Maire à la signer et tous documents afférents à ce dossier.
(Rapporteur :Mme Ghiati – Interventions : Mme Perrotte - Mme Jannès – M. Tauthui – Mme Margate)7
PREVENTION :
25) Adhésion de la Ville de Malakoff au Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU) et accompagnement pour le Diagnostic Local de Sécurité
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer au Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU), autorise Mme la Maire à signer tous les documents afférents ; et indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
(Rapporteur : M. Goutner – Interventions : M. Chébaut - Mme Jannès – M. Tauthui – Mme la Maire – Mme Chalumeau – Mme Ghiati)
URBANISME :
26) Déclassement du domaine public communal et cession de la parcelle cadastrée n°A1573 et d'une portion de la parcelle cadastrée n°A706 sises lieudit Darbon, Commune de DEMI QUARTIER (74120)
A l’unanimité, le Conseil Municipal prononce après avoir constaté sa non affectation à un service public ou à l'usage direct du public, le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée n°A1573 et du lot n°a de la parcelle cadastrée n°A706 figurant au plan de division ci- annexé, situés lieudit « Darbon », Commune de Demi-Quartier (74120), consistant en un terrain nu engazonné de 455m².
Le Conseil Municipal cède à la Commune de Demi-Quartier, domiciliée 28 place de l’Église – 74120 MEGEVE, la parcelle cadastrée n°A1573 et le lot n°a de la parcelle cadastrée n°A706 figurant au plan de division ci-annexé, situés lieudit « Darbon », Commune de Demi-Quartier (74120), consistant en un terrain nu engazonné d’environ 455m², pour un prix de deux cent un mille cent dix euros (201 110€).
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer, tout acte ou document afférant à cette cession, sous réserve d'une signature de l'acte authentique au plus tard un an suivant la date de la présente décision. A défaut, l’offre d’achat de la Commune de Demi-Quartier sera réputée nulle et non avenue.
Le Conseil Municipal indique que tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge de la Commune de Demi-Quartier.
Le Conseil Municipal dit que la recette correspondante sera inscrite au budget communal. Le Conseil Municipal autorise Mme la Maire à signer tous les documents afférents. Le Conseil Municipal indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal. (Rapporteur : M. Cormier – Intervention : M. Tauthui)
27) ZAC DOLET-BROSSOLETTE : Autorisation donnée à l'aménageur CITALLIOS de déposer un permis de démolir sur le terrain sis 69 rue Etienne Dolet A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la société CITALLIOS, société anonyme d'économie mixte au capital de 115 175 220 €, dont le siège social est situé 65 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro B 334 336 450, à déposer un permis de démolir pour la parcelle cadastrée M69 et sise 69 rue Etienne Dolet à Malakoff. Le Conseil Municipal autorise la société CITALLIOS, société anonyme d'économie mixte au capital de 115 175 220 €, dont le siège social est situé 65 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro B 334 336 450, à procéder aux études et travaux nécessaires à la démolition et à la mise en état des sols de la parcelle cadastrée M69 et sise 69 rue Etienne Dolet à Malakoff.
(Rapporteur : M. Métais – Intervention : /)
28) ZAC Dolet-Brossolette - Déclassement anticipé du domaine public du garage municipal sis 69 rue Etienne Dolet
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide en application de l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques de la désaffectation du service public communal du terrain cadastré section M numéro 69 sis 69 rue Etienne Dolet, figurant au plan ci-annexé et des locaux y étant édifiés, dans un délai expirant le 30 avril 2018 à compter de la notification de la présente délibération.8
Le Conseil Municipal prononce le déclassement du domaine public artificiel de la Commune du terrain cadastré section M numéro 69 sis 69 rue Etienne Dolet, figurant au plan ci-annexé et des locaux y étant édifiés,
Le Conseil Municipal précise que l’acte de vente à intervenir avant fin 2017 entre la Commune et l’aménageur comportera une clause de différé de jouissance et de paiement jusqu’à la libération des locaux par le service public municipal afin de garantir la continuité de ce service. Le Conseil Municipal indique que la désaffectation du bien sera constatée par une attestation de Madame la Maire.
(Rapporteur : M. Métais – Interventions : Mme Perrotte – M. Tauthui)
VŒU :
29) Vœu contre la baisse des APL
Considérant que pour la Ville de Malakoff, les APL et le logement social sont les deux leviers de l'exercice de la solidarité en France ;
Considérant que la diminution des APL remet en question la solvabilité et la sécurité de certains ménages déjà en difficultés ;
Considérant que dix millions de personnes sont actuellement touchés par la crise du logement, qu’un étudiant sur quatre vit sous le seuil de pauvreté, que le nombre de bénéficiaires est déjà en diminution du fait du resserrement des critères d'éligibilité et du non réajustement du plafond de ressources depuis 3 ans et que les inégalités se creusent dans le pays ; Considérant que ces mesures remettent une fois de plus en question le rôle redistributif de l’Etat, garant de l’égalité et de la justice sociale, le principe de solidarité et le modèle du logement social ; Considérant que ces mesures vont une nouvelle fois accroître les inégalités entre le parc de logement privé et le parc de logement social ;
Considérant que pour résorber le mal-logement, il nous semble important de repenser certains choix économiques concernant les finances publiques, comme la baisse de l’ISF, la suppression de la taxe d’habitation ;
Considérant qu’il faut une politique volontariste du logement en appliquant l’encadrement des loyers instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, agir pour la réquisition des milliers de logements vacants, mettre en œuvre la garantie universelle des loyers et soutenir la construction de logements sociaux ; Considérant que la priorité est de favoriser la construction de logement sociaux, et notamment de logements très sociaux, en zone tendue grâce à un retour massif de l’aide publique à la construction ; Par 37 voix pour dont 3 mandats, 1 abstention de Mme Jannès, le conseil municipal s’oppose à ces mesures qui diminuent les aides personnelles au logement de plus de 6 millions de bénéficiaires et remettent en question notre modèle de logement social en impactant drastiquement les ressources des organismes HLM.
(Rapporteur : Mme Boyaval – Interventions : M. Tauthui – Mme Jannès – M. Chebaut – M. Cormier – Mme Ghiati)
INFORMATIONS :
30) Mme la Maire indique que qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption. 31) M. Oliveira indique que le dimanche à venir verra l’organisation d’une collecte de sang et initiation aux gestes qui sauvent.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
DM2017_35 : Contrat de Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages n°2017900468Z 00001 d’un
montant de 1 700 000 euros de la Banque Postale
DM2017_36 : Modification n°1 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et
du service propreté de la Ville de Malakoff - Phase 1 _ Lot 1 : gros œuvre et carrelage
DM2017_37 : Modification n°1 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et
du service propreté de la Ville de Malakoff - Phase 1 _ Lot 2 : Etanchéité9
DM2017_38 : Modification n°1 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et
du service propreté de la Ville de Malakoff - Phase 1 _ Lot 3 : façades et Lot 7 : métallerie –
serrurerie
DM2017_39 : Modification n°1 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et
du service propreté de la Ville de Malakoff - Phase 1 _ Lot 4 : menuiseries extérieures et
panneaux solaires
DM2017_40 : Modification n°1 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et
du service propreté de la Ville de Malakoff - Phase 1 _ Lot 5 : cloisons sèches, doublage et faux
plafond
DM2017_41 : Modification n°1 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et
du service propreté de la Ville de Malakoff - Phase 1 _ Lot 6 : menuiseries intérieures et
agencement
DM2017_42 : Modification n°1 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et
du service propreté de la Ville de Malakoff - Phase 1 _ Lot 8 : peinture et revêtements muraux
DM2017_43 : Modification n°1 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et
du service propreté de la Ville de Malakoff - Phase 1 _ Lot 9 : portes industrielles de garage
DM2017_44 : Modification n°1 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et
du service propreté de la Ville de Malakoff - Phase 1 _ Lot 10 : CVCD et plomberie
DM2017_45 : Modification n°1 au marché n°16-10 relatif à la construction du garage municipal et
du service propreté de la Ville de Malakoff - Phase 1 _ Lot 11 : électricité CFA
DM2017_46 : Marché à procédure adaptée n°17-11 relatif aux travaux de rénovation de la
chaufferie de la crèche Paul Vaillant Couturier
DM2017_47 : Modification n°1 au marché n°17-08 relatif aux travaux d'installation de nouveaux
systèmes de régulation de CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation)
DM2017_48 : Marché à procédure adaptée n°17-11 relatif aux travaux de rénovation de la
chaufferie de la crèche Paul Vaillant Couturier
DM2017_49 : Marché à procédure d'appel d'offres n°17-07 relatif à la fourniture d'outillage et
de matériaux pour la Ville
DM2017_50 : Contrat de Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages n°2017900587D 00001 d’un
montant de 1 700 000 euros de la Banque Postale
DM2017_51 : Cession de la balayeuse Azura de marque Mathieu YNO numéro de série 14790
DM2017_52 : Marché à procédure adaptée n°17-10 relatif à la maintenance des systèmes de
sécurité incendie des établissements recevant du public
DM2017_53 : Paiement 1ère avance au mandataire dans le cadre du mandat d'études préalables
pour le projet urbain du secteur Porte de Malakoff
DM2017_54 : Marché à procédure adaptée n°17-14 relatif aux prestations intellectuelles en vue
de la construction du garage municipal Phase 2
DM2017_55 : Souscription d’un prêt à taux fixe de 5 000 000 d’euros auprès de la Caisse
d’Epargne et de Prévoyance d’Ile-de-France
DM2017_56 : Modification n°1 au marché n°17-13 relatif à la location temporaire de locaux
modulaires pour l’école maternelle Paul Bert
DM2017_57 : Modification n°3 au marché n°15-25 relatif à la fourniture de produits d’entretien
– Lot 2 : Lessive
DM2017_58 : Attribution du Marché à procédure adaptée n°17-16 relatif à la fourniture de
mobiliers urbains
DM2017_59 : Cession du véhicule immatriculé 535 EMC 92
DM2017_60 : Marché à procédure adaptée n°17-19 relatif à la maintenance en garantie totale du
matériel de chaud, de froid, de laverie de buanderie10
DM2017_61 : Marché à procédure adaptée n°17-17 relatif à l'achat de deux véhicules utilitaires
équipés d'une benne et deux véhicules particuliers 5 places
DM2017_62 : Souscription d’un prêt à taux fixe de 10 000 000 d’euros auprès de la Caisse
Régionale du Crédit Mutuel Paris
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10
Le secrétaire de séance M. Saconnet
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE