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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221216 001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL DU 10 NOVEMBRE 2022
Le texte intégral des délibéra ons, la vidéo du Conseil et le Recueil des Actes sont consultables :
> auprès du Pôle Assemblées
au PARVIS - 64 avenue de l’Union Sovié que (6 ème étage)
> sur le site Internet : h'p://www.clermontmetropole.eu
Lien de la vidéo : h'ps://www.youtube.com/watch?v=JdNmBnUa8Vw
SÉANCE PRÉSIDÉE PAR : Olivier BIANCHI
DATE DE LA CONVOCATION : 03/11/22
OUVERTURE DE LA SÉANCE : 6:48 (= TEMPS SUR LA VIDÉO)
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET
Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Chris ne FAURE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
Conseil métropolitain du 10/11/22 1/31 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
0:11:36 - Approba on du compte rendu du Conseil métropolitain du 30 Septembre 2022 DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • de prendre acte du compte-rendu du Conseil métropolitain du 30 septembre 2022.
VOTE Pour 73 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
7 COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES
0:11:50 - Société Publique Locale Clermont Auvergne Tourisme - Rapport annuel des administrateurs pour l'année 2021
Conseillers ayant pris part au débat :
0:12:10 : Sylvie DOMERGUE
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • de prendre acte du rapport établi sur l'ac vité de la Société Publique Locale Clermont Auvergne Tourisme au tre de l'exercice 2021, • d’autoriser le Président, ou son représentant, à eOectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPV 1
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS NPPV : Chris ne DULAC-ROUGERIE
0:19:09- Sports : demande de subven on
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • de valider le montant de subven on proposé ci-après (crédits inscrits au budget 2022 de la collec vité ) et les modalités d'a'ribu on de celle-ci Pgurant dans la conven on :
* Union Spor ve de Chamalières : 2 500 €
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la conven on de subven on correspondante.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
Conseil métropolitain du 10/11/22 2/31 0:19:20 - Avenant 2 au contrat de Déléga on de Service Public avec la Société Publique Locale Clermont Auvergne Tourisme - prolonga on de durée
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’approuver les termes de l’avenant 2 au contrat de « Déléga on de Service Public pour la ges on et la mise en œuvre des missions de l’OVce de Tourisme Métropolitain par la Société Publique Locale Clermont Auvergne Métropole » ; • d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant 2 au contrat de « Déléga on de Service Public pour la ges on et la mise en œuvre des missions de l’OVce de Tourisme Métropolitain,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à eOectuer toutes les démarches et signer tout document rela f à l’exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 71 Contre 0 Abst. 0 NPPV 12
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
NPPV : Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT, Patrick NÉHÉMIE, Henri GISSELBRECHT, Serge PICHOT, Jean-Marc MORVAN, Chris ne MANDON, Dominique BRIAT, Isabelle LAVEST, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Sylvie DOMERGUE
0:19:45 - Bibliothèques métropolitaines - Tarifs, condi ons d’inscrip on et droits de prêts DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’adopter les tarifs, condi ons d’inscrip on et droits de prêts pour les bibliothèques de Clermont Auvergne Métropole,
• d’autoriser l’applica on de ces tarifs, condi ons d’inscrip on et droits de prêts à par r du 1 er décembre 2022, • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécu on de ce'e délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:19:52 - Musées métropolitains - tarifs de vente en bou que
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider le tarif de vente de l’ouvrage suivant au Musée d’Art Roger-Quilliot :
Titre de l'ouvrage Éditeur Prix unitaire de vente public TTC Exemplaires acquis dont exemplaires en vente dont exemplaires de courtoisie
Album
Musée d’art Roger-Quilliot
sous la direc on de
Nathalie Roux
Edi ons
Sylvana éditoriale,
Milan
ISBN : 9788836652822
20,00 € 1000 750 250
• de valider la nouvelle répar on du stock pour l’ouvrage Sur les pas de Jean Dubuet en Auvergne, ISBN 978-2-38203-081-3 au Musée d’art Roger-Quilliot :
Stock total dont exemplaires en vente dont exemplaires de courtoisie
Stock ini al 700 400 300
Stock au 15/09/2022 211 211 0
Proposi on de répar on des
exemplaires restants 211 201 10
Conseil métropolitain du 10/11/22 3/31 • de valider la nouvelle répar on du stock pour l’ouvrage La microscopie en Auvergne, édité par le muséum Henri-Lecoq et la Ville de Clermont-Ferrand en 2015 - ISBN : 9 791093 754017 - prix de vente : 20 euros :
Stock total dont exemplaires en vente dont exemplaires de courtoisie
Stock ini al 500 400 100
Stock au 15/09/2022 370 370 0
Proposi on de répar on des
exemplaires restants 370 120 50
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécu on de ce'e délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
6 COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION
0:20:21 - Mise en oeuvre d'un Programme Local de Préven on des Déchets Ménagers et Assimilés Métropolitain (PLPDMA)
Conseillers ayant pris part au débat :
0:20:37 : Laurent BRUNMUROL
0:24:45 : Nicolas BONNET
0:32:02 : Laurent BRUNMUROL
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'autoriser la mise en oeuvre d'un programme local de préven on des déchets ménagers et assimilés (P.L.P.D.M.A) sur le territoire de la Métropole pour le 1er janvier 2024;
• de se faire accompagner par un bureau d'études pour la réalisa on, sur 2023, de ce document dans le respect du formalisme réglementaire s'appliquant à celui-ci;
• d'autoriser le Président ou son répresentant à signer l'ensemble des documents nécessaires pour la mise en oeuvre du programme local de préven on des déchets ménagers et assimilés.
Les crédits seront inscrits au Budget Annexe des Déchets Ménagers 2023
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
Conseil métropolitain du 10/11/22 4/31 0:33:42 - VALTOM - Contrat d’Objec f Déchets Organiques et Economie Circulaire (CODOEC)
Conseillers ayant pris part au débat :
0:34:17 : Diego LANDIVAR
0:35:34 : Nicolas BONNET
0:36:17 : Diego LANDIVAR
0:36:29 : Éric GRENET
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'autoriser le Président ou son représentant à signer avec le VALTOM un Contrat d’Objec f Déchets Organiques et Économie Circulaire (C.O.D.O.E.C) sur la base du projet de conven on.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 3 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
ABSTENTION : Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
0:37:52 - Conven on de partenariat avec l'associa on M.O. Entreprise
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’approuver le partenariat avec l'associa on d'inser on M.O. Entreprise aPn de soutenir son ac vité par le don de matériels informa ques et de téléphonie mobile,
• d'approuver la Conven on partenariale,
• d'autoriser le Président, ou son représentant à signer ce'e conven on ainsi que tout acte nécessaire à l'exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:38:06 - Concession de service public pour la créa on et l'exploita on du réseau de chaleur "Saint Jacques+". Avenant n°1 DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’approuver les disposi ons de l’avenant n° 1 au contrat de concession de service public pour la créa on et l'exploita on d'un réseau de chaleur dans le sud de l'aggloméra on de Clermont-Ferrand "Réseau de chaleur Saint Jacques +", • d’autoriser le Président à signer ledit avenant.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 3 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
ABSTENTION : Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseil métropolitain du 10/11/22 5/31 0:38:20 - Contrat de Chaleur Renouvelable - Fonds chaleur - AGribu on des aides DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'a'ribuer, sous réserve de la signature eOec ve par l'ADEME du Contrat Chaleur Renouvelable, des aides d'un montant total de 375 694 € répar es comme suit :
133 140 € au bénéPce de la ville de Clermont Ferrand pour le remplacement de la chauOerie par une chauOerie bois granulé dans le groupe scolaire Diderot, budgété sur la ligne DD1/76/2041412/20220047/DD/PAECT 162 300 € au bénéPce de la ville Le Cendre pour la créa on d’une chauOerie bois granulé lors de la restructura on du groupe scolaire Henri BARBUSSE, budgété sur la ligne DD1/76/2041412/20220047/DD/PAECT 48 160 € au bénéPce de Clermont Auvergne Métropole pour la produc on d’eau chaude solaire au centre aqua que Les Hautes Roches à Chamalières, budgété sur la ligne DD1/76/2041412/20220047/DD/PAECT
3 405 € au bénéPce de la Ville de Lempdes pour une étude de faisabilité d’une chauOerie bois granulé mutualisé pour des bâ ments municipaux, budgété sur la ligne DD1/76/2041411/20220047/DD/PAECT
15 627 € au bénéPce de Clermont Auvergne Métropole pour une étude de faisabilité de l’évolu on du réseau de chaleur STR sur les communes de Royat et Chamalières, budgété sur la ligne DD1/76/2041411/20220047/DD/PAECT 5 196 € au bénéPce de la Ville de Cournon d’Auvergne pour une étude de faisabilité pour le remplacement d’une chauOerie gaz par une chauOerie bois granulé avec réseau technique au groupe scolaire Lucie AUBRAC, budgété sur la ligne DD1/76/2041411/20220047/DD/PAECT
7 866 € au bénéPce de l’INRAE pour une étude de faisabilité pour la réalisa on d’une chauOerie biomasse sur le site de Theix, budgété sur la ligne DD1/76/204181/20220047/DD/PAECT
• d’approuver les termes des contrats d’a'ribu on entre la Métropole et les porteurs de projet Pgurant ci-avant, • d'autoriser le Président ou son représentant, à eOectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:38:28 - AGribu on de la prime air-bois
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'a'ribuer les primes air-bois pour un montant total de 9 000 € aux bénéPciaires, sous réserve de la transmission des pièces jus Pca ves prévues par le réglement des aides de la
prime air-bois. Les crédits necéssaires sont inscrits au budget principal sur la ligne DD1/76/20422/DD/PAECT, • d'autoriser le Président ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
0:38:33 - Montants des aGribu ons de compensa on prévisionnelles 2023 DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’approuver les montants d'a'ribu on de compensa on prévisionnelle pour 2023 tels qu’indiqués dans le tableau.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
Conseil métropolitain du 10/11/22 6/31 POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:38:51 - Budget principal, budgets annexes des déchets ménagers et équipements à voca on économique : admission en non valeur et créances éteintes des exercices 2014 à 2022
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver les montants des admissions en non valeur et créances éteintes pour 2022. • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:39:07 - Demande de garan e d'emprunt pour l'opéra on d'Auvergne Habitat (Prêt caisse des dépots et consigna ons) - Opéra on 19 logements - Rue de la croix des rameaux - Commune de Pont-du-Château DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'accorder une garan e d'emprunt à hauteur de 75% pour les huit lignes du prêt n°138014 d'un montant total de 2 498 534 € : ligne 5497045 - PLAI d'un montant de 579 258 €
ligne 5497046 - PLAI Foncier d'un montant de 35 073 €
ligne 5497043 - PLUS d'un montant de 1 398 989 €
ligne 5497044 - PLUS Foncier d'un montant de 105 214 €
ligne 5497040 - Booster d'un montant de 90 000 €
ligne 5497039 - Booster d'un montant de 195 000 €
ligne 5497042 – PHB 2.0 tranche 2019 d'un montant de 30 000 €
ligne 5497041 – PHB 2.0 tranche 2019 d'un montant de 65 000 €
suite à la demande formulée par AUVERGNE HABITAT pour l'opéra on :
ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS, dans le cadre du droit commun, situés Rue de la croix des rameaux 63430 Pont-du-Château. • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte rela f à l'exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPV 1
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS NPPV : Odile VIGNAL
0:39:18 - Compte-rendu des décisions prises en ma ère de ges on de la deGe et de la trésorerie DÉCISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
• de prendre acte des décisions prises en ma ère de ges on de la de'e et de la trésorerie
Conseil métropolitain du 10/11/22 7/31 0:39:27 - Contrat de Plan Etat - Région 2021-2027 - Volet Enseignement Supérieur Recherche Innova on - Approba on DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’approuver l'ensemble des éléments du volet Enseignement Supérieur Recherche Innova on du Contrat de plan Etat-Région ainsi que les engagements Pnanciers de Clermont Métropole à hauteur de 21,45 M€ sur la période 2021-2027. • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents rela fs nécessaires à la bonne exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:39:38 - Conven ons de mutualisa on ascendante entre Clermont Auvergne Métropole et ses communes membres : approba on des Mches sectorielles de régularisa on 2021 et prévisionnelles 2022
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • de valider les Pches sectorielles de régularisa on rela ves aux écarts constatés entre les montants prévisionnels 2021 et les coûts réels 2021,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à procéder aux régularisa ons correspondantes, • de valider les Pches sectorielles prévisionnelles pour l'année 2022,
• d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:39:50 - Conven on de Mise à disposi on du service "Direc on des rela ons européennes et interna onales (DREI)" de la ville de Clermont- Ferrand au proMt de la Métropole et approba on de la Mche sectorielle prévisionnelle 2022 DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’approuver les termes de la conven on,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ce'e conven on, à eOectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l'exécu on de la présente délibéra on,
• de procéder aux inscrip ons budgétaires aOérentes.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 3 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
ABSTENTION : Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseil métropolitain du 10/11/22 8/31 0:40:10 - Mutualisa on des opéra ons portant sur la viabilité hivernale : remboursement des dépenses engagées par les communes pour l'hiver 2021-2022
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’approuver les dépenses engagées par les communes signataires de la conven on de mutualisa on portant sur la viabilité hivernale, • de procéder aux remboursements, sur la base des montants répertoriés, conformément aux inscrip ons budgétaires.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:40:22 - Informa on du conseil métropolitain sur les décisions prises en ma ère juridique DÉCISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
• JURI2022_024 : Décision du 05/08/2022 rela ve à l'indemnisa on de la SAS L'Authen que,cituée au 8 route de Châteaugay 63118 Cébazat, suite aux dommages engendrés par des travaux publics, à hauteur de 10 000 € TTC. • JURI2022_025 : Décision du 17/08/2022 rela ve à la désigna on du Cabinet DMMJB Avocats pour ini er une procédure d’expulsion d’occupants sans droit ni tre sta onnés sur les dépendances des avenues du Pariou et du Puy-de-Dôme au sein du Parc Logis que sur la commune de Gerzat.
0:40:29 - Informa on du conseil métropolitain sur les décisions prises en ma ère de marchés publics DÉCISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
0:40:39 - Groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entre en pour les terrains de sport DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'autoriser l'adhésion de la Métropole au groupement de commandes rela f aux produits d’entre en pour les terrains de sport ; • d'approuver les termes de la conven on de groupement de commandes entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont- Ferrand et d'autoriser le Président ou son représentant habilité à signer la conven on ; • d'autoriser le Président ou son représentant habilité à signer le(s) marché(s) pour le compte des membres du groupement ; • d'autoriser le Président ou son représentant habilité à assurer l'exécu on Pnancière du (des) marché(s) pour la part qui concerne Clermont Auvergne Métropole ;
• d'autoriser le Président ou son représentant habilité à signer tous documents et eOectuer toutes démarches nécessaires à l'exécu on de la présente délibéra on ainsi qu'au bon déroulement de ces presta ons.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:40:57 - Groupement de commande de Fourniture de consommables et d’encres informa ques DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'engager Clermont Auvergne Métropole dans la fourniture de consommables et d’encres informa ques conjointement avec la ville de Clermont-Ferrand
• d'autoriser l'adhésion de la Métropole au groupement de commandes,
• d'approuver les termes de la conven on de groupement de commandes entre Clermont Auvergne Métropole et la ville de Clermont- Ferrand et d'autoriser le Président ou son représentant à signer la conven on,
• d'autoriser le Président ou son représentant à signer le(s) marché(s) pour le compte des membres du groupement, • d'autoriser le Président ou son représentant à assurer l'exécu on Pnancière du (des) marché(s) pour la part qui le concerne, • d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents et eOectuer toutes démarches nécessaires à l'exécu on de la présente délibéra on ainsi qu'au bon déroulement de ces presta ons.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
Conseil métropolitain du 10/11/22 9/31 POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:41:05 - Mise à jour du tableau des eOec fs
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver la présente adapta on du tableau des eOec fs,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ
0:41:13 - Déléga on des aides à la pierre : approba on de la conven on de déléga on 2023-2028 DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver les termes de la conven on cadre de déléga on de compétence de six ans entre l’État et Clermont Auvergne Métropole, • d'approuver les termes de la conven on de ges on des aides à l’habitat privé avec l'Anah et Clermont Auvergne Métropole, • d'approuver les termes de la conven on de mise à disposi on temporaire des services instructeurs de l'Etat à Clermont Auvergne Métropole pour l’exercice de la compétence en ma ère d’a'ribu on des aides publiques au logement, • d’autoriser le Président, ou son représentant à signer la conven on cadre de déléga on de compétence de six ans entre l’État et Clermont Auvergne Métropole, la conven on de ges on des aides à l’habitat privé entre l'Anah et Clermont Auvergne Métropole, et la conven on de mise à disposi on temporaire des services instructeurs de l’État à Clermont Auvergne Métropole pour l’exercice de la compétence en ma ère d’a'ribu on des aides publiques au logement,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à eOectuer toutes démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
Conseil métropolitain du 10/11/22 10/31 0:41:27 - Poli que de l'Habitat - Conven on de partenariat avec CDC Habitat DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver les termes de la conven on de partenariat, déclinant et formalisant ce dernier au niveau local entre CDC habitat et Clermont Auvergne Métropole,
• d'autoriser le Président ou son représentant, à signer ladite conven on de partenariat, • d'autoriser le Président, ou son représentant à eOectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:41:36 - Ac ons en faveur du logement privé : approba on de la conven on partenariale avec le pôle départemental de luGe contre l’habitat indigne du puy-de-dôme (2022-2027)
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver la Conven on partenariale du pôle départemental de lu'e contre l'habitat indigne dans le Puy-de-Dôme pour la période 2022-2027,
• d'autoriser le Président, ou son représentant à signer ce'e conven on ainsi que tout acte nécessaire à l'exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:41:47 - Sou en aux opéra ons de réhabilita on de logements sociaux dans le cadre de la conven on NPRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain)
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • de conPrmer le montant plafond des fonds de concours accordés à Assemblia pour l’opéra on de "requaliPca on des 139 logements sociaux, 56 à 60 et 66 à 68 avenue Léon Blum à Clermont-Ferrand - Quar er Saint-Jacques" à hauteur de 129 909 € ; • de conPrmer le montant plafond des fonds de concours accordés à Assemblia pour l’opéra on de "requaliPca on des 160 logements sociaux aux 1-15 Les Jardiniers à Clermont-Ferrand – Quar er La Gauthière" à hauteur de 138 136 € ; • d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conven ons et autres documents aOérents rela fs à ces deux opéra ons ; • de valider l'échéancier de versement des crédits de paiements, à savoir : 64 761 € (25%) par an, de 2022 à 2025 inclus (les crédits 2022 étant prévus au BP sur la ligne budgétaire RUPV-ANRU-555-204182).
VOTE Pour 71 Contre 0 Abst. 0 NPPV 11
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Hervé PRONONCE, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET- TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Jacqueline BOLIS
NPPV : Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvain CASILDAS, Henri GISSELBRECHT, Louis GISCARD D'ESTAING, Eric FAIDY, Jean-Christophe CERVANTÈS, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Chris ne MANDON, Sondès EL HAFIDHI
Conseil métropolitain du 10/11/22 11/31 0:42:07 - Missions de Travail d'Intérêt Général à la Métropole
Conseillers ayant pris part au débat :
0:42:13 : Wendy LAFAYE
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver la conven on non Pnancière de partenariat, entre la Métropole et les services du Ministère de la jus ce (Service Péniten aire d’Inser on et de Proba on et Protec on Judiciaire de la Jeunesse), • d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ce'e conven on ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:43:50 - « Emploi et Diversité », une ac on métropolitaine pour rapprocher les habitants des QPV et les entreprises DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’approuver le versement à Job agglo d’une subven on de 35950€ (23450€ puis solde de 12500€) sur le budget annexe du PLIE après transfert des crédits nécessaires de l’enveloppe de la poli que de la ville vers le budget annexe du PLIE (17500€ puis solde de 12500€) • d’approuver la conven on,
• d’autoriser le Président ou son représentant à signer la conven on avec Job agglo ainsi que tout acte nécessaire à l’exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:44:01 - Réponse à l'appel à projet de l'Etat pour renforcer la poli que Métropolitaine de promo on de l'Emploi par la commande publique DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’autoriser le Président ou son représentant d’engager les démarches pour répondre à cet appel à projets en sollicitant le Pnancement à 80 % par l’État d’un poste porté par la Métropole en contrat de projet.
• d’autoriser le Président ou son représentant à poursuivre les démarches nécessaires à sa mise en œuvre si ce projet était retenu.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
Conseil métropolitain du 10/11/22 12/31 0:44:09 - Ac ons de développement des compétences - PLIE 2023
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’autoriser le Président, ou son représentant à lancer les procédures de consulta on pour la réalisa on des ac ons in tulées : « Alphabé sa on basée sur les mé ers », « alphabé sa on et mobilité basée sur les mé ers », « remobilisa on de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans », « chan er école BTP » et « créa on d’ac vité pour les femmes », • d’autoriser le Président, ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
4 COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ
0:44:18 - ROYAT - ModiMca on simpliMée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Modalités de mise à disposi on du public DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • de me're à disposi on du public, le projet de modiPca on simpliPée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Royat selon les modalités suivantes :
- Mise à disposi on au siège de la Métropole et en mairie de Royat ;
- Mise à disposi on sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole:
h'ps://www.clermontmetropole.eu/fr/habiter-se-deplacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/les-plu-des-communes/plan- local-durbanisme-plu-de-royat/ ;
- Ouverture d'un registre perme'ant de consigner des observa ons, en mairie de Royat et au siège de Clermont Auvergne Métropole du vendredi 9 décembre 2022 au lundi 8 janvier 2023 inclus, aux jours et heures d'ouverture ; - Les observa ons écrites pourront également être formulées à l'adresse suivante : Clermont Auvergne Métropole
Direc on de l'Urbanisme
ModiPca on simpliPée n°2 PLU Royat
64-66 avenue de l'Union Sovié que- BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
ou plu-royat@clermontmetropole.eu
• de porter à la connaissance du public, un avis précisant les modalités de la mise à disposi on au moins huit jours avant le début de ce'e mise à disposi on. Cet avis sera aVché en mairie de Royat et au siège de Clermont Auvergne Métropole dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposi on ;
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes perme'ant la mise en oeuvre de la présente délibéra on. À l'expira on du délai de mise à disposi on du public, le Président en présentera le bilan au Conseil métropolitain qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modiPé pour tenir compte des observa ons du public. La présente délibéra on fera l'objet, conformément aux disposi ons des ar cles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme d'un aVchage en mairie de Royat et au siège de la Métropole durant un mois et d'une men on dans un journal diOusé dans le Département. La présente délibéra on sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'aVchage et de publicité.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
Conseil métropolitain du 10/11/22 13/31 0:44:31 - Orcines - Plan Local d'Urbanisme - ModiMca on simpliMée n°2 - Approba on DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d‘approuver la modiPca on simpliPée n°2 du PLU de la commune d’Orcines. La présente délibéra on fera l'objet, conformément aux disposi ons des ar cles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l’urbanisme d'un aVchage en mairie d'Orcines et au siège de Clermont Auvergne Métropole durant un mois et d'une men on dans un journal diOusé dans le Département.
La présente délibéra on sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'aVchage et de publicité.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:44:39 – Le Cendre - Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approba on DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • de modiPer le projet du Plan local d’Urbanisme qui a été soumis à l’enquête publique pour prendre en compte certains avis des personnes publiques associées et certaines observa ons émises lors de l’enquête publique, • d’approuver le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Le Cendre.
La présente délibéra on sera transmise à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, accompagné du dossier de PLU approuvé. Elle fera l'objet d'un d'un aVchage pendant un mois au siège de Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de Le Cendre. Une men on de cet aVchage sera insérée en caractère apparent dans un journal diOusé dans le Département. La délibéra on produira ses eOets juridiques dès l'exécu on de l'ensemble des formalités susmen onnées, la date à prendre en compte pour l'aVchage étant celle du premier jour où il est eOectué.
La publica on de la délibéra on et du PLU s'eOectuera également sur le portail na onal de l'urbanisme men onné à l'ar cle L. 133-1 du code de l'urbanisme.
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposi on du public pendant 1 an à Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de Le Cendre aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'ar cle L.153-22 du Code de l'urbanisme. Il sera également consultable sur le site internet de la Métropole.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:44:45 - Le Cendre - Droit de Préemp on Urbain
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’étendre le droit de préemp on urbain à la totalité des zones U et AU déterminées dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Cendre et conformément au plan,
• d’autoriser le Président ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l’exécu on de ce'e délibéra on et notamment pour procéder à :
- un aVchage au siège de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu’en mairie durant un mois, - sa transmission à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme et aux personnes publiques suivantes conformément à l’ar cle R.211-3 du code de l’urbanisme, à savoir :
• Monsieur le Directeur régional des Pnances publiques,
• La Chambre départementale des Notaires du Puy de Dôme,
• Le Conseil de l’ordre du Barreau du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, • Le GreOe du même Tribunal,
• Le Conseil supérieur du Notariat,
- son inser on dans deux journaux diOusés dans le département conformément à l’ar cle R.211-2 du code de l’urbanisme, à savoir La Montagne et le Semeur Hebdo.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
Conseil métropolitain du 10/11/22 14/31 POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:44:53 - Intégra on de voie privée dans le domaine public Métropolitain - Impasse Jean-Bap ste Romeuf à ROYAT DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’approuver l’acquisi on à tre gratuit de la parcelle cadastrée AC 399 à Royat dite, "Impasse Jean-Bap ste Romeuf" pour une contenance de 498m²;
• d'approuver, compte tenu des caractéris ques de ce bien (ouverture à la circula on publique), son classement dans le domaine public métropolitain,
• d’autoriser le Président, ou son représentant à signer tous les actes et documents perme'ant la mise en œuvre de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
0:45:14 - Saint-Genes-Champanelle - DésaOecta on d'une emprise foncière du domaine public - FONTFREYDE- Place des Mayets DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • de constater la désaOecta on d’une emprise du domaine public d’environ 110 m², située à Fonlreyde – Place des Mayets au droit de la parcelle cadastrée BZ n°60.
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
Conseil métropolitain du 10/11/22 15/31 0:45:28 - Bibliothèque métropolitaine -Acquisi on de 3 places de sta onnement
Conseillers ayant pris part au débat :
0:45:37 : Julien BONY
0:48:16 : Isabelle LAVEST
0:48:45 : Olivier BIANCHI
0:49:33 : Grégory BERNARD
0:52:14 : Flavien NEUVY
DÉCISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité : • d'acquérir les trois emplacements de parkings n°3162, 3163 et 3164 formant les lots n°531, 532 et 533 du volume n° 2 de l’ensemble immobilier cadastré sec on HR n° 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 377, 379, 381, 383, 384 et 385, au prix de 84 000 TTC, soit 70 000 € HT auquel s’ajoutent 14 000 € de TVA
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents perme'ant la mise en oeuvre de la présente délibéra on • de mandater Maître Frédéric MARTIN et Maître Edouard PERRAUD, notaires à Clermont-Ferrand, respec vement notaires de Clermont Auvergne Métropole et de Bouygues Immobilier, aPn d’établir en par cipa on l’acte authen que de vente et d’accomplir les formalités y aOérentes.
VOTE Pour 77 Contre 6 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
CONTRE : Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET
0:53:12 - Informa on du Conseil Métropolitain sur les acquisi ons par exercice ou déléga on du Droit de Préemp on Urbain DÉCISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
1) de prendre acte du fait que le droit de préemp on urbain a été délégué aux communes à l’occasion des cessions immobilières suivantes :
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2021-1606, portant sur un immeuble à usage d’habita on, cadastré IV 12 + droits indivis sur parcelle IV 11 (chemin d’accès), sis 67 rue Fontgiève, acquis au prix de 80 000 €
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2021-1694, portant sur l’acquisi on de 2 terrains non bâ s cadastrés DT 137 et DT 549, sis rue du Capricorne et rue des Farges, acquis au prix de 130 000 €
• Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2022-50, portant sur l’acquisi on de 2 garages (lots 12 et 16), cadastrés DT 70, sis 56 rue du Capricorne, acquis au prix de 32 000 €
• Cébazat, pour la DIA n°2022-07, portant sur l’acquisi on d’un terrain à bâ r d’une superPcie de 969m² à prendre sur la parcelle cadastrée AY 262, sise 16 rue des Martres, au prix de 200 000 €
• Chamalières, pour la DIA n°2022-10, portant sur l’acquisi on d’un garage, lot n°10, cadastré AE 85, sis 38 rue du Languedoc, au prix de 15 000 €
• Cournon-d’ Auvergne, pour la DIA n°2022-14, portant sur l’acquisi on d’un bâ ment à usage commercial et d’habita on, cadastré BX 66- BX 67, sis 33 avenue de la République, au prix de 430 000 € et 15 000 € de commission d’agence à charge de l’acquéreur • Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2022 – 796, portant sur l’immeuble à usage d’habita on cadastré BX 27 ,sis 71 Boulevard Saint-Jean, acquis au prix de 200 000 € plus 11 800 € de Commission d’agence
• Ceyrat, pour la DIA n°2022-24, portant sur un terrain non bâ cadastré C 237 sis rue Champ Bony, acquis au prix de 5 000 € • Lempdes, pour la DIA n°2022-61, portant sur une grange à usage de stockage issue de la division de la parcelle AL 608P sise 4 Impasse de la Treille , acquise au prix de 102 000 €
• Lempdes, pour la DIA n°2022-62, portant sur un immeuble à usage d’habita on issue de la division de la parcelle AL 608P sise 4 Impasse de la Treille acquise au prix de 99 000 €
• Lempdes, pour la DIA n°2022-64, portant sur un ensemble de terrains non bâ s cadastrés AL 610-AL 611-AL 8756-AL 876 -AL 877 sis 11 rue de la Treille acquis au prix de 215 000 €
• Clermont-Ferrand, pour la DAB n°2022-855, portant sur 3 parcelles de terrain à bâ r, cadastrées DX 97-DX 98 et DX 135, sises allée du Pont de la Sarre, proposées au prix de 393 460 €
• Clermont-Ferrand, pour la DAB n°2022-979, portant sur un immeuble à usage d’habita on, cadastré CI 68, sis 8 rue du Charolais, proposé au prix de 280 000 € + 16 800 € de commission d’agence à charge de l’acquéreur • Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2022-1027, portant sur un immeuble à usage d’habita on, cadastré CI 56, sis 9 rue de Salers, proposé au prix de 250 000 € + 10 000 € de commission d’agence à charge de l’acquéreur 2) de prendre acte du fait que le droit de préemp on urbain a été délégué, pour le compte de la Métropole, à l’EPF Auvergne, pour la cons tu on de réserves foncières, à l’occasion des cessions immobilières suivantes : • Pont-du-Château, pour la DIA n°2021-194, portant sur l’acquisi on d’un terrain non bâ cadastré BL 158, sis 18 avenue de Lyon, à l’euro symbolique
• Gerzat, pour la DIA n°2021-102 , portant sur un terrain à usage d’agrément cadastré BA 42 , sis à Champarmont acquis au prix de 26 440 €
• Clermont-Ferrand, pour la DAB n°2022-133, portant sur l’acquisi on de locaux à usage professionnel (lot 1), de la copropriété cadastrée IR 246, sis à l’angle des numéros 2/4 rue Gabriel Péri et 62/64 rue Lamar ne, acquis au prix de 300 000 €
Conseil métropolitain du 10/11/22 16/31 • Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2022-486, portant sur l’immeuble à usage d’habita on cadastré EZ 21 sis 71 rue des Liondards acquis au prix révisé de 265 000 € (NB : Bien re ré de la vente par les propriétaires par courrier du 03/08/22) • Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2022- 920, portant sur l’immeuble à usage d’habita on cadastré EZ 22 sis 69 rue des Liondards, acquis au prix révisé de 235 000 €
• Beaumont, pour la DIA n°2022-09, portant sur l’acquisi on d’une maison à usage d’habita on cadastrée BC 182, sise 46 avenue Maréchal Leclerc, au prix de 270 000 € + 13 500 € de commission d’agence à charge de l’acquéreur • Beaumont, pour la DAB n°2021-106 , portant sur l’immeuble à usage d‘habita on cadastré BD 54 sis 7 rue de la Garde, acquis au prix de 262 500 €
3) de prendre acte du fait que le droit de préemp on urbain a été délégué, pour le compte de la Métropole, pour revente à Auvergne Habitat, à l’EPF Auvergne à l’occasion des cessions immobilières suivantes :
• Ceyrat, pour la DIA n°2021-51, portant sur l’acquisi on d’un immeuble cadastré AN 325, sis 15 rue des Granges, acquis au prix de 140 000 € + 9 000 € de commission d’agence à charge de l’acquéreur
Chamalières, pour la DIA n°2022-110, portant sur un ancien immeuble à usage d’habita on et deux garages édiPés sur la parcelle cadastrée AI 469, sises 84 Boulevard Gambe'a acquis au prix de 335 000 € 4) de prendre acte du fait que le droit de préemp on urbain a été délégué, pour le compte de la Métropole, pour revente à OPHIS, à l’EPF Auvergne à l’occasion des cessions immobilières suivantes :
• Beaumont, pour la DIA n°2022-39, portant sur l’immeuble à usage d’habita on cadastré BR 424, sis 65 Avenue du Stade, acquis au prix de 136 240 €
• Beaumont, pour la DIA n°2022-56, portant sur l’immeuble à usage d’habita on cadastré BS 98, sis 3 Place d’Armes, acquis au prix de 350 000 €
3) de prendre acte du fait que le droit de préemp on urbain a été délégué directement à OPHIS à l’occasion des cessions immobilières suivantes :
• Clermont-Ferrand, pour la DAB n°2022- 692, portant sur l’immeuble à usage d’habita on cadastré DT 524, sis 42 bis rue du Capricorne, acquis au prix de 190 000 €
0:53:28 - Conven ons de Mnancement avec le Territoire d’Énergie du Puy-de-Dôme pour les travaux d'éclairage public du programme 2022 sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver les travaux Pgurant dans le tableau "Liste des travaux par commune" ci-dessous, • de conPer la réalisa on de ces travaux au Territoire d'énergie 63, dans le cadre de l'exercice de sa compétence "éclairage public", • d'approuver la par cipa on de Clermont Auvergne Métropole au Pnancement des dépenses correspondantes suivant les conven ons et d'autoriser le versement de ce'e par cipa on au Territoire d'énergie 63,
• d'approuver les termes des conven ons de Pnancement aOérentes et d'autoriser le Président, ou son représentant, à les signer, • d'autoriser le Président, ou son représentant, à eOectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécu on de la présente délibéra on.
LISTE DES TRAVAUX PAR COMMUNE
AOaire n° Commune Adresse Type de travaux Montant total H.T. travaux
Par cipa on
Métropole
Montant travaux +
Ecotaxe (lampe)
Par cipa on TE 63 selon
typologie A, B ou C
99704335EP LEMPDES Rue du Docteur Fournier Eclairage 23 000,00 € 11 501,44 € 11 500,00 €
99704232EP LEMPDES
La Fontanille 1
(Rues
Milan/Fernand
Forest/Fangeas)
Eclairage 107 000,00 € 53 200,24 € 53 805,28 €
TOTAL 130 000,00 € 64 701,68 € 65 305,28 €
VOTE Pour 56 Contre 0 Abst. 0 NPPV 25
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Sondès EL HAFIDHI, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS,Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Vincent SOULIGNAC, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Claire BRIEU, Jacqueline BOLIS
NPPV : Anne-Marie PICARD, Jean PICHON, Marie DAVID, Rémi CHABRILLAT, Marion BARRAUD, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Eric FAIDY, Fa ma BISMIR, Patrick NÉHÉMIE, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Christophe BERTUCAT, Lucie MIZOULE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Bernard BARRASSON, Luc LEVI ALVARES, Christophe VIAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvie DOMERGUE
Conseil métropolitain du 10/11/22 17/31 0:53:42 - Travaux d'enfouissement des réseaux télécoms rue du docteur fournier commune de lempdes DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement des réseaux télécom situés rue du Docteur Fournier, commune de Lempdes, présenté par le Président,
• de prendre en charge la tranchée en domaine public,
• de conPer la réalisa on des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel du génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG, • de Pxer la par cipa on de Clermont Auvergne Métropole au Pnancement des dépenses de génie civil à 18 000,00 € H.T., soit 21 600,00 € T.T.C et d’autoriser Monsieur le Président à verser ce'e somme, après réajustement en fonc on du relevé métré déPni f, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG,
• d'approuver les termes de la conven on de déléga on de maitrise d'ouvrage entre le territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG et Clermont Auvergne Métropole,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite conven on de déléga on de maitrise d'ouvrage aOérente, sur la base du projet de conven on type annéxée à la présente délibéra on,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à eOectuer toutes les démarches induites ainsi qu’à signer tout document nécessaire à l'exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 56 Contre 0 Abst. 0 NPPV 25
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Sondès EL HAFIDHI, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS,Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Vincent SOULIGNAC, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Claire BRIEU, Jacqueline BOLIS
NPPV : Anne-Marie PICARD, Jean PICHON, Marie DAVID, Rémi CHABRILLAT, Marion BARRAUD, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Eric FAIDY, Fa ma BISMIR, Patrick NÉHÉMIE, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Christophe BERTUCAT, Lucie MIZOULE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Bernard BARRASSON, Luc LEVI ALVARES, Christophe VIAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvie DOMERGUE
0:54:17 - Travaux d'enfouissement des réseaux télécoms rue emmanuel chabrier tranche 1 commune d'Aubière DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement des réseaux télécom situés rue Emmanuel Chabrier (tranche 1), commune d'Aubière, présenté par Monsieur le Président,
• de prendre en charge la tranchée en domaine public,
• de conPer la réalisa on des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel du génie civil au territoire d’énergie Puy-de- Dôme SIEG, • de Pxer la par cipa on de Clermont Auvergne Métropole au Pnancement des dépenses de génie civil à 2 400,00 € H.T., soit 2 880,00 € T.T.C et d’autoriser Monsieur le Président à verser ce'e somme, après réajustement en fonc on du relevé métré déPni f, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG,
• d'approuver les termes de la conven on de déléga on de maitrise d'ouvrage entre le territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG et Clermont Auvergne Métropole,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite conven on de déléga on de maitrise d'ouvrage aOérente, sur la base du projet de conven on type annéxée à la présente délibéra on,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à eOectuer toutes les démarches induites ainsi qu’à signer tout document nécessaire à l'exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 56 Contre 0 Abst. 0 NPPV 25
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Sondès EL HAFIDHI, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS,Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Vincent SOULIGNAC, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Claire BRIEU, Jacqueline BOLIS
NPPV : Anne-Marie PICARD, Jean PICHON, Marie DAVID, Rémi CHABRILLAT, Marion BARRAUD, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Eric FAIDY, Fa ma BISMIR, Patrick NÉHÉMIE, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Christophe BERTUCAT, Lucie MIZOULE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Bernard BARRASSON, Luc LEVI ALVARES, Christophe VIAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvie DOMERGUE
Conseil métropolitain du 10/11/22 18/31 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
0:54:29 - Financement du Pole d'Innova on CATAROUX,par une aide à l'inves ssement matériel à son exploitant, TURING 22
Conseillers ayant pris part au débat :
0:54:44 : Henri GISSELBRECHT
1:06:07 : Diego LANDIVAR
1:14:24 : Anne-Laure STANISLAS
1:16:40 : Julien BONY
1:18:40 : Blandine GALLIOT
1:22:35 : Grégory BERNARD
1:36:39 : Marcel ALEDO
1:40:48 : Chris ne FAURE
1:41:41 : Marianne MAXIMI
1:45:40 : Olivier BIANCHI
2:07:57 : Diego LANDIVAR
2:08:03 : Olivier BIANCHI
2:08:07 : Diego LANDIVAR
2:08:22 : Olivier BIANCHI
DÉCISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité : • d'approuver l'aide à l'inves ssement materiel à Turing 22, au tre des inves ssements sur le Pole d'Innova on Cataroux, pour un montant de 400 000 €, en sec on d'inves ssement 20421, au budget de la Métropole voté à la Programma on pluriannuelle d’inves ssement (PPI).
• d'autoriser le Président de Clermont Auvergne Métropole, ou son représentant, à prendre toutes mesures d'exécu on de la présente délibéra on on.
VOTE Pour 56 Contre 4 Abst. 21 NPPV 2
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Sylvie DOMERGUE, Laurent GANET,Jacqueline BOLIS
CONTRE : Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Luc LEVI ALVARES, ABSTENTION : Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Nicolas BONNET, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL NPPV : Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ,
2:10:29 - Métropole Agora - Assises régionales de la Nutri on
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'a'ribuer une subven on d'un montant de 5 000 € au Pôle de compé vité Végepolys Valley pour l'organisa on des Assises régionales de la Nutri on Santé du 17 au 19 octobre 2022. Les crédits correspondants sont inscrits à l'ar cle 65748 du Budget primi f 2022, • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents rela fs à l'exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPV 1
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS NPPV : Jean-Marie VALLÉE
2:10:38 - Métropole Agora - Clermont Innova on Week
DÉCISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
2:10:44 - Métropole Agora Sou en au Fes val 2023 LiGérature et Science Associa on LiGérature au Centre d'Auvergne DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'a'ribuer une subven on de 1 000 € au bénéPce de l'associa on Li'érature au Centre d'Auvergne pour soutenir les coûts d'organisa on du Fes val Li'érature Au Centre 2023 sur la théma que "Li'érature et Science". Les crédits correspondants sont inscrits à l'ar cle 65748 du budget principal 2022,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents rela fs à l'exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
Conseil métropolitain du 10/11/22 19/31 POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:10:53 - Métropole Agora Disposi f partenarial Rectorat Métropole "Comment devenir un territoire à énergie posi ve ?" DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'a'ribuer une subven on de 20 000 € au Rectorat d'Académie de Clermont-Ferrand pour le Pnancement du disposi f partenarial Rectorat d'Académie de Clermont-Ferrand – Clermont Auvergne Métropole visant à soutenir les projets scolaires "Comment devenir un territoire à énergie posi ve" durant l'année scolaire 2022-2023. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget principal 2022 (15 000 € sont inscrits à l'ar cle 657382 et 5 000 € à l'ar cle 204182),
• d'approuver les termes de la conven on et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et me're en oeuvre tous les éléments rela fs à l'exécu on de présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:11:05 - Métropole Terreau de l'Ambi on - Contribu on annuelle à la Fonda on SIGMA DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • de valider l’a'ribu on d’une subven on de 15 000 € à la Fonda on SIGMA dans le cadre de la contribu on annuelle 2022 de Clermont Auvergne Métropole. Les crédits correspondants sont inscrits à l'ar cle 204111 du Budget primi f 2022, • d'autoriser le Président, ou son représentant, à eOectuer tous les actes rela fs à l'exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPV 2
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS NPPV : Jean-Marc MORVAN, Sylvain CASILDAS
2:11:12 - Métropole Terreau de l'Ambi on - Sou en à Clermont Auvergne Innova on DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'a'ribuer une subven on de 140 000 € à Clermont Auvergne Innova on au tre de l'année 2022 répar e comme suit : - un montant de 60 000 € aOecté aux ac vités d'incuba on de projets de créa on d'entreprises innovantes. Les crédits correspondants sont inscrits à l'ar cle 65748 du Budget primi f 2022,
- un montant de 80 000 € aOecté au déploiement d'une ac on spéciPque de matura on visant à conforter des inven ons poten elles détectées au sein des laboratoires par des résultats de recherche supplémentaires perme'ant d'a'eindre un niveau de maturité suVsant pour consolider leur poten el et faire levier sur les Pnancements dédiés à leur valorisa on. Les crédits correspondants sont inscrits à l'ar cle 20421 du Budget primi f 2022.
• d'approuver la conven on et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et eOectuer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
Conseil métropolitain du 10/11/22 20/31 POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:11:18 - Métropole terreau de l'ambi on Sou en à l’équipement et aménagement de l’Installa on Expérimentale du site de Crouël INRAE
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'a'ribuer une subven on de 168 500 € au bénéPce de INRAE aPn de soutenir le coPnancement de l’aménagement (acquisi on d’une chambre de culture de type Conviron ; acquisi on d’une unité de pilotage des serres ; modernisa on du système de produc on de froid) de l’Installa on Expérimentale du site de Crouel à Clermont-Ferrand. Les crédits correspondants sont inscrits à l'ar cle 204111 du Budget principal 2022.
• d'agréer les termes de la conven on et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et à eOectuer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:11:27 - Métropole Terreau de l'ambi on Sou en à l'installa on du Global Development Network DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'a'ribuer une subven on de 750 000 € à la FERDI en sou en à l'acquisi on de locaux, leur aménagement et leur équipement pour l’installa on du Global Development Network. Les crédits correspondants sont inscrits à l'ar cle 204182 du Budget principal 2022, • d'agréer les termes de la conven on et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et eOectuer tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPV 1
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS NPPV : Diego LANDIVAR
2:11:37 - Métropole Terreau de l'ambi on Projet Campus Trudaine École Supérieure de Commerce (ESC) Clermont Business School DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'a'ribuer une subven on de 300 000 € à la SAS Groupe ESC Clermont Auvergne Développement en sou en à la réalisa on du projet Campus Trudaine. Les crédits correspondants sont inscrits à l'ar cle 204182 du Budget principal 2022, • d'agréer les termes de la conven on et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et eOectuer tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 2 NPPV 1
Conseil métropolitain du 10/11/22 21/31 POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
ABSTENTION : Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Marianne MAXIMI
NPPV : Diego LANDIVAR
2:11:49 - Métropole Terreau de l'Ambi on CoMnancement de deux alloca ons doctorales I-Site CAP 20-25 INRAE - Clermont Auvergne Métropole
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'a'ribuer une subven on de 52 500 € au bénéPce de INRAE aPn de soutenir le coPnancement d'une alloca on doctorale in tulée "Modélisa on dynamique de la ges on des déchets organiques à l’échelle territoriale" au sein du Laboratoire d’Ingénierie pour les Systèmes Complexes (LISC). Les crédits correspondants sont inscrits à l'ar cle 657382 du Budget principal 2022. • d'a'ribuer une subven on de 52 500 € au bénéPce de INRAE aPn de soutenir le coPnancement d'une alloca on doctorale in tulée "Phénotypes métaboliques de la comorbidité syndrome métabolique-fragilité" au sein du laboratoire Unité de Nutri on Humaine. Les crédits correspondants sont inscrits à l'ar cle 657382 du Budget principal 2022. • d'agréer les termes des conven ons et d'autoriser le Président, ou son représentant, à les signer et eOectuer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:11:58 - Métropole Laboratoire Programme TETRAE - Projet Part'AGE
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'a'ribuer une subven on de 25 000 € au bénéPce de l'INRAE aPn de soutenir le coPnancement des coûts de réalisa on du projet TETRAE Part'AGE par l'Unité de Nutri on Humaine (UNH). Les crédits correspondants sont inscrits à l'ar cle 657382 du Budget principal 2022.
• d'agréer les termes de la conven on et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et eOectuer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:12:05 - Métropole Laboratoire - Sou en à l'ONAPS
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'a'ribuer une subven on de 45 000 € au bénéPce de l'ONAPS aPn de soutenir l'émergence et le déploiement d'un réseau interna onal d'observatoires et assimilés travaillant sur la théma que de l'ac vité physique/sédentarité en lien avec le Centre hospitalo-universitaire d'O'awa. Les crédits correspondants sont inscrits à l'ar cle 65748 du Budget primi f 2022. • d'agréer les termes de la conven on et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et à eOectuer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
Conseil métropolitain du 10/11/22 22/31 POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:12:11 - Métropole Laboratoire - Fonds d'innova on métropolitain
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'a'ribuer une subven on de 300 000 € à l'associa on "Ini a ve Auvergne pour l'innova on et la Transmission" (IAIT) pour abonder le Fonds d'Innova on Métropolitain. Les crédits correspondants sont incrits à l'ar cle 204111 du Budget primi f 2022. • d'approuver les modiPca ons du règlement,
• d'approuver l'avenant à la conven on conclue entre Clermont Auvergne Métropole et l'associa on IAIT, • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ce'e conven on, ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibéra on.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 0 NPPV 4
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
NPPV : Jean-Marc MORVAN, Henri GISSELBRECHT, Hervé PRONONCE, Lucie MIZOULE
2:12:22 - Avenant de prolonga on de la conven on "Alloca ons doctorales – Challenge 2/ 3 / 4 du projet I-Site CAP 20-25" Clermont Auvergne Métropole – Université Clermont Auvergne
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’accepter de proroger la conven on « Alloca ons doctorales – Challenge 2 / 3 / 4 du projet I-Site CAP 20-25 Clermont Auvergne Métropole – Université Clermont Auvergne » du 1 er juillet 2019 jusqu’au 31 décembre 2025, • d’agréer les termes de l’avenant et d’autoriser le Président, ou son représentant, à le signer et eOectuer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
VOTE Pour 81 Contre 0 Abst. 0 NPPV 2
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS NPPV : Jean-Marc MORVAN, Sylvain CASILDAS
2:12:36 - Partenariat avec le Centre jacques Car er
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider l'a'ribu on d'une subven on de 15 000 € à la Fonda on pour l'Université de Lyon aPn de soutenir les ac vités proposées par le Centre Jacques Car er en 2022. Les crédits correspondants sont inscrits à l'ar cle 65748 du Budget primi f 2022. • d'agréer les termes de la conven on,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite conven on et à eOectuer tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
Conseil métropolitain du 10/11/22 23/31 POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:12:43 - Approba on du Compte Rendu Annuel de la Collec vité au 31 décembre 2021 rela f à la Zone d'Aménagement Concertée des Cheix - Romagnat
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collec vité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2021 par la SEM assemblia, concessionnaire de l'opéra on des Cheix,
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 3 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
ABSTENTION : Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
2:12:58 - Approba on du Compte Rendu Annuel de la Collec vité au 31 décembre 2021 rela f à la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC des Montels 3) et approba on de l'avenant n°11 à la Conven on Publique d'Aménagement - Cébazat DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collec vité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2021 par la SEM assemblia, concessionnaire de l'opéra on des Montels 3,
• d'approuver l'avenant n°11 sollicitant une proroga on de délai de la Conven on Publique d'Aménagement jusqu'au 31 décembre 2028, • d'approuver la diminu on de la par cipa on de la métropole pour un montant de 340K€.
VOTE Pour 68 Contre 0 Abst. 3 NPPV 11
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Hervé PRONONCE, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET- TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Laurent GANET, Richard BERT, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Jacqueline BOLIS ABSTENTION : Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, NPPV : Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Henri GISSELBRECHT, Sylvain CASILDAS, Louis GISCARD D'ESTAING, Eric FAIDY, Jean-Christophe CERVANTÈS, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Chris ne MANDON, Sondès EL HAFIDHI
2:13:12 - Approba on du Compte Rendu Annuel de la Collec vité au 31 décembre 2021 rela f à la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC des Graviers 2) et approba on d'un avenant n°15 à la Conven on Publique d'Aménagement - Châteaugay DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collec vité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2021 par la SEM assemblia, concessionnaire de l'opéra on des Graviers 2,
• d'approuver l'avenant n°15 à la Conven on Publique d'Aménagement rela ve à une augmenta on de la par cipa on à hauteur de 265 K€ pour faire face à des travaux supplémentaires et à une baisse de prix sur une parcelle.
VOTE Pour 68 Contre 0 Abst. 3 NPPV 11
Conseil métropolitain du 10/11/22 24/31 POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Hervé PRONONCE, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET- TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Laurent GANET, Richard BERT, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Jacqueline BOLIS ABSTENTION : Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, NPPV : Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Henri GISSELBRECHT, Sylvain CASILDAS, Louis GISCARD D'ESTAING, Eric FAIDY, Jean-Christophe CERVANTÈS, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Chris ne MANDON, Sondès EL HAFIDHI
2:13:38 - Approba on du Compte Rendu Annuel de la Collec vité au 31 décembre 2021 rela f à la Zone d'Aménagement Concertée de la Fontanille 2 - Lempdes
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver le compte-rendu annuel à la collec vité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2021 par la SEM assemblia, concessionnaire de l'opéra on de la Fontanille 2.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 3 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
ABSTENTION : Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
2:13:50 - ZAC du Pe t Clos - Approba on du Compte Rendu Annuel à la Collec vité au 31 décembre 2021- Avenant de proroga on DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver ce compte rendu annuel à la collec vité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2021 par Assemblia, concessionnaire de l'opéra on ZAC du Pe t Clos,
• d'approuver l'avenant n°11 visant à proroger la durée de la concession d'aménagement d'un an supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2023.
VOTE Pour 68 Contre 0 Abst. 3 NPPV 11
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Hervé PRONONCE, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET- TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Laurent GANET, Richard BERT, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Jacqueline BOLIS ABSTENTION : Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, NPPV : Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Henri GISSELBRECHT, Sylvain CASILDAS, Louis GISCARD D'ESTAING, Eric FAIDY, Jean-Christophe CERVANTÈS, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Chris ne MANDON, Sondès EL HAFIDHI
2:14:07 - ZAC de Claveloux - Approba on du Compte Rendu Annuel à la Collec vité au 31 décembre 2021 DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collec vité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2021 par Assemblia, concessionnaire de l'opéra on.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 3 NPPV 0
Conseil métropolitain du 10/11/22 25/31 POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
ABSTENTION : Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
2:14:14 - Subven on d'inves ssement pour une aide au démarrage du ers-lieu "FairePlay" de l'associa on "#2nde vie #2nde chance" DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver l'a'ribu on d'une subven on d'aide à l'inves ssement d'un montant de 9 000 € à l'associa on "#2nde vie #2nde chance", inscrite au budget principal, Pche PPI "Soutenir un réseau métropolitain de ers-lieux", chapitre 204, ar cle 20421, antenne ESS. • d'autoriser le Président ou son représentant à eOectuer et signer tous actes nécessaires à sa mise en oeuvre.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:14:28 - Subven on à l'associa on Concordia pour son projet "ESS'team, jeunes ambassadeurs de l'ESS" DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver l'a'ribu on d'une subven on d'un montant de 15 000 € à l'associa on Concordia pour la mise en oeuvre de son projet "ESS'team-jeunes ambassadeurs de l'ESS". Ce'e somme est inscrite au budget principal, chapitre 65 "autres charges de ges on courante", ar cle 65748 "subven ons de fonc onnement-autres personnes de droit privé", antenne ESS. • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la conven on de partenariat rela ve à la présente délibéra on et à eOectuer tous actes nécessaires à sa mise en oeuvre.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:14:36 - Subven on de fonc onnement à l'associa on "LieU'topie"
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver l'a'ribu on d'une subven on de 10 000 € à l'associa on « LieU’topie ». Ce'e somme est inscrite au budget principal, chapitre 65 "autres charges de ges on courante", ar cle 65748 "subven ons de fonc onnement autres personnes de droit privé, antenne ESS".
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à eOectuer tous actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
Conseil métropolitain du 10/11/22 26/31 POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:14:42 - Avenant à la conven on de partenariat 2021-2023 Clermont Auvergne Métropole - SENS 9 DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver le versement d’une subven on de fonc onnement de 50.000 € à l’associa on Sens 9, prévue à la ligne budgétaire 65742, • d’approuver les termes de l’avenant à la conven on de partenariat avec Sens 9 pour la période du 19 novembre 2022 au 18 novembre 2023,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°1,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:14:50 - Partenariat avec la Chambre de Mé ers et de l'Ar sanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme - avenant à la conven on-cadre DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver les termes de l’avenant n° 2 à la conven on de partenariat pour un développement économique entre Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de Mé ers et de l’Ar sanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme, • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant à la conven on de partenariat indiquée ci-avant, • d’autoriser le Président, ou son représentant, à eOectuer toute démarche et à signer tous les documents nécessaires à l’exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPV 3
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS NPPV : Henri GISSELBRECHT, Sylvain CASILDAS, Blandine GALLIOT
Conseil métropolitain du 10/11/22 27/31 2:15:03 - Partenariat avec la Chambre de Mé ers et de l'Ar sanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme - accompagnement des entreprises ar sanales à la transi on écologique et énergé que
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver l'a'ribu on d'une subven on d'un montant de 14 000 € à la Chambre de Mé ers et de l’Ar sanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme :
• 2 000 € pour les ac vités devant se dérouler sur l’année 2022. Les crédits correspondants sont inscrits à l'ar cle 65748 du Budget primi f 2022 DAE antenne PG,
• 12 000 € pour les ac vités devant se dérouler sur l’année 2023, sous réserve du vote du budget 2023. • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la conven on d’applica on à la conven on de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de Mé ers et de l’Ar sanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme, • d’autoriser le Président, ou son représentant, à eOectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l’exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPV 3
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS NPPV : Henri GISSELBRECHT, Sylvain CASILDAS, Blandine GALLIOT
2:15:20 - Demande de subven on pour le Cluster Digital League
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’a'ribuer une subven on pour 2022 et 2023 de 80K€ au bénéPce du cluster Digital League. Les crédits sont inscrits au budget principal, chapitre 65 « Autres charges de ges on courante », ar cle 65748 « Subven ons de fonc onnement – Autres personnes de droit privé » (compte DAE1-62-65748-DAE-NUMSTART).
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°6 à la conven on de Pnancement de Digital League prenant en compte les plans d’ac ons 2022 - 2023 .
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:15:28 - Disposi f d'accompagnement à la transforma on numérique des TPE/PME - Programme Coachwebs DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’a'ribuer une subven on pour 2022 de 50 000€ au bénéPce de l’associa on Clermont Auvergne French Tech pour le déploiement du disposi f des Coachwebs. Les crédits sont inscrits au budget principal , chapitre 65 « Autres charges de ges on courante », ar cle 65748 « Subven ons de fonc onnement – Autres personnes de droit privé » (compte DAE1-62- 65748-DAE- NUMSTART),
• d’approuver les termes du projet d’avenant n°3 à la conven on signée le 15 juillet 2019 entre Clermont Auvergne Métropole et l’associa on Clermont Auvergne French Tech,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à l’exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 0 NPPV 1
Conseil métropolitain du 10/11/22 28/31 POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean- Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS NPPV : Henri GISSELBRECHT
2:15:38 - Adhésion à la centrale d’achat public RESAH
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'approuver l'adhésion de Clermont Auvergne Métropole au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH), pour un montant annuel de 300 euros.
• d'autoriser le Président de la Métropole ou son représentant à signer le bulle n d'adhésion au RESAH ainsi que tout autre document nécessaire à labonne exécu on de ce'e dernière.
• d'inscrire les crédits nécessaires à l'adhésion annuelle au RESAH au budget principal, chapitre 011, nature 6281
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:15:44 - Parc d’ac vités des montels - modiMca on du prix de cession
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’approuver le prix de vente de 65 € HT/m² pour les terrains dédiés à l’accueil d’ac vités mixtes et de produc on.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 3 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
ABSTENTION : Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
2:15:53 - Sou en à l'associa on La Pampa - Approba on
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’approuver l'adhésion excep onnelle de Clermont Métropole, pour l'année 2022, à l'associa on La PAMPA, d'un montant de 9 750 €, pour perme're à ladite associa on de conforter le projet de récupéra on d'emballages verre avec lavage et réemploi. Ce montant est inscrit au Budget principal 2022, à la ligne budgétaire DCPC1-020-6281-DCPC-011 • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents rela fs nécessaires à la bonne exécu on de la présente délibéra on.
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
Conseil métropolitain du 10/11/22 29/31 POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
2:16:03 - Avenant n°10 à la conven on de coMnancement du déploiement et de l'exploita on du réseau de communica on électroniques très haut débit auvergnat
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’approuver les termes du projet d’avenant n° 10 à la « Conven on de coPnancement du déploiement et de l’exploita on du réseau de communica ons électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat »,
• d’autoriser le Président à signer l’avenant n° 10 à la « conven on de coPnancement du déploiement et de l’exploita on du réseau de communica ons électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat » avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Conseils départementaux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, les Communautés d’Aggloméra on du Bassin d’Aurillac, de Montluçon, de Moulins, du Puy-en-Velay et de Vichy, de la Métropole de Clermont, et la Régie Auvergne Numérique ».
VOTE Pour 83 Contre 0 Abst. 0 NPPV 0
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
VŒUX
2:16:14 - Vœu de Clermont Auvergne Métropole et de ses 21 communes membres rela f aux ressources Mnancières des collec vités locales dans un contexte de crise énergé que présenté par le groupe des élus Non-Inscrits
Conseillers ayant pris part au débat :
2:16:38 : Henri GISSELBRECHT
2:21:15 : Marianne MAXIMI
2:23:01 : Julien BONY
2:24:25 : Chris ne FAURE
2:24:38 : Olivier BIANCHI
2:25:50 : Chris ne FAURE
2:27:35 : Nicolas BONNET
DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d’éme're un avis favorable sur ce voeu et de le transme're au Préfet et aux parlementaires du département du Puy-de-Dôme, ainsi qu’à la Première Ministre et au ministre des collec vités territoriales.
VOTE Pour 65 Contre 0 Abst. 6 NPPV 11
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Jocelyne CHALUS, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, ABSTENTION : Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Marcel ALEDO NPPV : Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Flavien NEUVY, Claude AUBERT, Florent GUITTON
Conseil métropolitain du 10/11/22 30/31 2:30:28 - Vœu de sou en à l’Arménie et à l’Artsakh présenté par les groupes des élus Socialistes et apparentés, Généra onS Social Écologiste, Communiste et Citoyen, ENSEMBLE Citoyens ! - Clermont Auvergne Métropole, Indépendant et Républicain et Europe Écologie les Verts DÉCISION : Le Conseil métropolitain , après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : • d'éme're un avis favorable sur ce voeu.
VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 1 NPPV 1
POUR : Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chris ne MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Chris ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Chris ne PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Chris ne FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Chris ne BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fa ma BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Sylvie DOMERGUE, Fa ma CHENNOUF-TERRASSE, Marianne MAXIMI, Laurent GANET, Richard BERT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Estelle BRUANT, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Jacqueline BOLIS
ABSTENTION : Hélène VEILHAN
NPPV : Flavien NEUVY
2:35:33 : Olivier BIANCHI
La secrétaire de séance
Wendy LAFAYE
Conseil métropolitain du 10/11/22 31/31