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Procès Verbal - pv du 6 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Aiguilhe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2025
Présents :
Mmes Paula COURIOL, Christine DESSALCES, Catherine MENABE, Eveline RAYMOND, Isabelle ROMEAS, Paule Emilie TERRASSE et Josiane VARENNE,
MM. François BRENAS, Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET, Christian PETIT, Antoine RAHON et Philippe ROMEUF
Absent : M. Bertrand FRAISSE
Absents excusés : Mmes Jacqueline EYMARD NAVARRO, Anne Dominique POINTET
Pouvoirs :
Mme Jacqueline NAVARRO donne pouvoir à Mme Josiane VARENNE Mme Anne Dominique POINTET donne pouvoir à M. Philippe ROMEUF
Les conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 h 30.
Monsieur le Maire donne lecture des questions à l'ordre du jour.
Désignation du secrétaire de séance
Madame Catherine MENABE, à l'unanimité des membres présents ou représentés, est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 21/11/2025
Monsieur le Maire rappelle les questions délibérées lors du conseil du 21/11/2025 et les débats retranscris dans le procès-verbal. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Renouvellement adhésion au service assistance retraite du centre de gestion
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d'adhésion au service Assistance retraite. Il s'agit d'un renouvellement de convention pour une durée de 3 ans.
Aucune remarque de la part du Conseil qui approuve l'adhésion à ce service à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Modification délibération délégations au maire
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture du 31 octobre 2024 et explique l'observation des services préfectoraux concernant l'ambiguïté sur la délégation concernant les marchés accordée au maire par la délibération du 23 mai 2020.
Christian PETIT relève que le délai de 4 ans est un peu long pour adresser une remarque à ce propos.
La modification est opérée et la nouvelle délibération approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Approbation du rapport de la CLECT du 12 décembre 2024 de la Communauté d'agglomération
Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT DU 12 décembre 2024.
En marge de cette délibération, Josiane VARENNE informe le conseil que nous envisageons de changer de prestataire de service pour la cantine. A notre demande, nous avons reçu une proposition de l'entreprise As de Coeur et nous attendons celle de Cuisine en Velay. Isabelle ROMEAS demande pourquoi nous prévoyons de changer de prestataire. Josiane VARENNE énumère les remarques qui nous ont été faites par les agents communaux de la cantine (fruits non mûrs, repas irréguliers, trop de sel, semoule sans sauce, repas en moins...). Le service n'est plus satisfaisant depuis le changement de propriétaire et de direction de la Ferme de Lavée.
Paula COURIOL précise que c'était à la demande des parents que l'équipe précédente avait choisi la Ferme de Lavée car les parents se plaignaient que les repas de notre ancien prestataire la Cuisine Centrale du Puy-en-Velay étaient trop redondants d'une semaine à l'autre.
Le Conseil approuve le rapport de la CLECT à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Contrat d'objectifs et de moyens de la bibliothèque municipale et
Accompagnement des bénévoles de la bibliothèque municipale
Monsieur le Maire rappelle l'origine de la bibliothèque d'Aiguilhe. Le Département de la Haute-Loire nous propose une convention pour pouvoir continuer à profiter gratuitement du renouvellement régulier des livres par les bénévoles avec la Médiathèque Départementale. D'autre part, la commune doit s'engager vis-à-vis des bénévoles dans leur accompagnement au service de la commune.
Eveline REYMOND demande si cela va devenir payant. Le maire précise que ce n'est pas prévu. Il rappelle que l'adhésion à la bibliothèque d'Aiguilhe est ouverte à tous et gratuite.
M. le Maire a vu avec le personnel de la Médiathèque et a adapté la convention pour qu'elle corresponde plus à la réalité de la bibliothèque d'Aiguilhe, qui s'apparente plus à un point lecture qu'à une bibliothèque, telle que l'envisage le Département.
Isabelle ROMEAS demande si les enfants de l'école s'y rendent. Le maire précise qu'effectivement ils bénéficient avec leurs enseignants de l'accueil des bénévoles et de lectures. De même, la crèche et France Alzheimer ont signé une convention communale pour avoir accès aux ouvrages de la Médiathèque par l'entremise des bénévoles aiguilhais.
La bibliothèque a une surface de 112 m2, les locaux sont neufs, treize bénévoles s'emploient à faire vivre ce lieu très agréable.
Daniel PERRET ajoute que si nous avions acté le projet de convention tel que proposé, cela risquait de rebuter nos bénévoles.
Eveline REYMOND demande si les modifications apportées par le maire ne vont pas être refusées. Le maire précise qu'elles ont été validées en amont avec laMédiathèque Départementale,
Eveline REYMOND demande si les bénévoles ont pris connaissance de la convention. Le maire informe que pour l'instant il la présente au Conseil. Les bénévoles devront ensuite signer chacun une charte du bibliothécaire bénévole, proposée par la Médiathèque, avec la commune.
Accord à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Présentation du rapport d'élimination des déchets de la communauté d'agglomération
Le maire demande si les conseillers ont pris connaissance du rapport qui leur a été adressé.
Philippe ROMEUF demande une précision concernant l'année du rapport puisqu'il y a un an de décalage. Le maire précise que le rapport est produit l'année suivant le déroulement des activités et donc la Communauté d'Agglomération a pris acte du rapport de 2023 fin 2024, les communes devant ensuite en prendre acte.
Eveline REYMOND ajoutent que les poubelles jaunes se salissent beaucoup maintenant que le dépôt des déchets recyclables se fait sans les laver.
Le maire explique que les deux postes les plus coûteux en matière de traitement pour la collectivité sont les Ordures Ménagères Résiduels (OMR) et les déchets verts. C'est pourquoi la Communauté d'agglomération préconise et incite les particuliers à composter leurs déchets verts à domicile, quand c'est possible.
Aucune autre remarque particulière n'est ajoutée. Il est pris acte du rapport par le Conseil. Appel à la solidarité nationale avec Mayotte
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'AFM. Départementale et propose de verser une aide de 500 €.
Une discussion s'engage, Didier COURIOL précisant que le nombre de victimes exact n'est toujours pas connu.
Christian PETIT demande si la commune ne peut pas faire un don supérieur à 500 €, le maire ayant précisé que Le Puy-en-Velay a voté une somme de 1 000 €. M. PETIT propose le même montant. Un vote à main levée est demandé.
Ce montant de 1000 € est validé (16 conseillers pour et 2 contre et pour rester sur 500 €) et le maire autorisé à signer les documents correspondants.
Renouvellement convention annuelle avec la SPA
Monsieur le Maire expose la proposition de renouvellement de la convention signée annuellement avec la SPA, rappelle qu'il n'y a pas d'obligation pour les communes de stériliser les chats errants et propose de maintenir la somme allouée pour ce faire à 800 € pour 2025.
Christian PETIT demande si la population est au courant du fonctionnement de la SPA. Le maire répond qu'il appartient à la SPA d'informer ses bénévoles. La commune la mettra sur le site Internet lorsqu'elle sera signée.
Eveline REYMOND informe qu'en Angleterre les chats sont interdits.
Monsieur le Maire explique le système qui a été mis en place l'année dernière déjà et qui consiste à demander obligatoirement un bon à retirer en mairie avant d'emmener un chat chez un vétérinaire pour que le paiement des factures des vétérinaires soit honoré par la commune. Il précise qu'un courrier avec la copie de la convention sera adressé aux vétérinaires agréés par la SPA.
Didier COURIOL demande à qui appartient un chat non « pucé » emmené chez le vétérinaire. Le maire précise qu'il eát doit être mis au nom de la SPA.
Isabelle ROMEAS demande si on connait le nombre de chats errants sur la commune. Il n'y a pas de recensement précis. Catherine MENABE veut connaitre les prix pratiqués par le vétérinaire. Le maire dit que suivant les actes pratiqués (identification, stérilisation, soins...) et le sexe de l'animal, on arrive très vite à plus de 100 € pour un chat.
Christine DESSALCES souhaite savoir le montant payé en 2024. Le Maire précise plus de 1000 €. Elle ajoute que les frais des actes de vétérinaire augmentent et qu'il serait logique d'augmenter le montant alloué. Elle propose 900 €.
Sur sa proposition est mis au vote la somme de 900 €. 11 conseillers Pour, 6 conseillers Contre et pour maintien de la somme de 800 € et 1 abstention. Accord à la majorité pour un montant de 900 €.
Le Conseil autorise M. Le Maire à signer la convention.
Antoine RAHON quitte le conseil à 20 h 00.
Questions diverses
Question de Raymond PAYS sur la gestion et la tarification de l'eau. Le maire explique la nouvelle facturation qui sera mise en place suite à la délibération de fin 2024 de la Communauté d'Agglomération.
Didier DUCROS ajoute qu'un seuil de rendement doit être atteint pour pouvoir bénéficier des subventions de l'Agence de l'Eau. Le but est d'inciter à économiser l'eau.
Eveline REYMOND soulève qu'il faut remplacer les réseaux en plomb. Le maire rappelle que la DEA s'y emploie depuis quelques années déjà et qu'à Aiguilhe c'est déjà le cas.
Abonnement du stationnement zone bleue Christine DESSALCES demande ce qu'il en est du stationnement dans le bourg. Le maire répond que le fonctionnement est le même que les années précédentes. Il n'y a pas de changement. Cela fonctionne plutôt bien. Il y a toujours de la place sur la zone bleue.
Eveline REYMOND informe que la population se gare actuellement sur le parking de l'hôpital Emile Roux qui risque de le rendre payant. Le maire ajoute que cela peut avoir des répercussions sur le stationnement à Aiguilhe, comme chaque fois que nos voisins prennent des décisions en ce sens.
Propriété sur le Coteau
Catherine MENABE informe qu'un propriétaire, chemin du Coteau, possède plusieurs véhicules sur son terrain et que le visuel proposé au voisinage n'est pas très agréable. Elle demande si la mairie peut intervenir. Le maire précise qu'il est difficile d'agir, cela relève de la sphère privée, sauf s'il s'avérait qu'il puisse y avoir une atteinte manifeste à l'environnement et au domaine public. Catherine MENABE demande si les poulaillers sont autorisés sur la commune. Il n'y a pas d'interdiction connue à ce jour.
Fin du conseil à 20 H 30