Procès Verbal - PV 10 juillet 2024

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Procès Verbal - PV 10 juillet 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Bachellerie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 juillet 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1

Mairie de LA BACHELLERIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10/07/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 10 juillet, le Conseil municipal de la commune de LA BACHELLERIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland MOULINIER, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 07/07/2024

L'ordre du jour est le suivant :

 Approbation de la séance du 11 juin 2024

 Indemnité inflation

 Admission créance en non-valeur

 Supplément éclairage public stade

 Remboursement remplissage bâche à incendie

 Conventions télé relevé eau potable

 Bail ostéopathe (ajourné)

 Bail vétérinaires

 Projet vente terrain pour cabinet vétérinaire

 Projet extension maison médicale

 Questions diverses

Etaient présents : MOULINIER Roland, DJERBI Nicolas, LASSERRE Pierrette, CHABERT, Michel, THER Michel LAROCHE Eric, GENEBRE Amélie, MOMPHA Agnès, ALLONIER Odile, GENEREAU Michèle, PICART Jean-Jacques, MATRAS Bertrand, LOZACH Jean-Philippe, DE LOS RIOS Robert, CHESTIER Gwladys

Madame CHESTIER Gwladys est désignée secrétaire de séance.

Approbation de la séance du 11 juin 2024

Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le procès-verbal.

Prêt investissements 2024

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par les organismes bancaires pour un prêt de 100 000€ destiné à financer les investissements 2024.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municpal accepte l’offre de prêt « COLD-CITE GESTION FIXE » faite par le Crédit Mutuel du Sud Ouest (CMSO) et décide en conséquence :

Article 1 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMSO un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant du prêt en euros 100 000€

Objet Investissement 2024

Durée 180 mois

Taux fixe (% l’an) 3.74%

Périodicité des échéances Trimestrielle

Type d’amortissement/

Echéances

Amortissement progressif/ échéances

constantes

Montant des échéances 2 185.23€

Commission d’engagement 150€2

Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Ligne de Trésorerie

Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales concernant la compétence du conseil municipal pour gérer les affaires de la commune

Vu le besoin de trésorerie en raison des subventions non reçues et des travaux d’investissement, Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Vu la proposition commerciale de La Banque Postale

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal:

- DECIDE de contracter auprès de la Banque Postale une ligne de trésorerie dans les conditions ci-après indiquées:

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES

Prêteur La Banque postale

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 150 000€

Durée maximum 364 jours à compter de la date d’effet du contrat

Taux d’Intérêt Taux fixe de 4,86% l’an

Base de calcul 30 / 360

Modalités de

remboursement

Paiement trimestriel à terme échu des intérêts.

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance

finale

Date d’effet du contrat 31/07/2024

Garantie Néant

Commission

d’engagement

150 €, soit 0,100 % du Montant maximum payable au plus tard à la

Date de prise d’effet du contrat

Commission de non

utilisation

0,190% du Montant maximum non utilisé due à compter de la Date de

prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le

8ème jour ouvré du trimestre suivant

Modalités d’utilisation Tirages/Versements

Procédure de Crédit d’Office privilégiée

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

- AUTORISE Mr le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la Banque Postale. - AUTORISE Mr le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Décision modificative budgétaire n°1 budget principal

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Considérant les recettes au profit de la commune qui doivent être réimputées,3

Après délibération à l’unanim ité, le Conseil Municipal adopte les modifications budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : article 023 - 13 700€

- Recettes : article 775 - 13 700€

Section d’investissement :

- Recettes : article 021 - 13 700€

article 024 + 13 700€

Création poste adjoint d’animation

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement Monsieur le Maire, informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi permanent d’adjoint d’animation à tem ps non complet à raison de 15h34min hebdomadaires annualisés pour les services périscolaire.

Les fonctions attachées à cet emploi seraient celles d’agent d’animation périscolaire. Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des adjoints d’animation territoriaux au grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/09/2024 pour intégrer la création demandée.

Après délibération à l’unanimité, le Co nseil Municipal décide :  De créer un nouvel emploi permanent d’adjoint d’animation à 15 H34 minutes hebdomadaires à compter du : 01/09/2024

 De modifier le tableau des effectifs en conséquence

 D’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.  D’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

 De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.

Suppression emplacement réservé 3a

Considérant l’emplacement réservé 3a bénéficiant à la commune en vue de l’élargissement de la voirie communale,

Considérant que la voirie existante est suffisante et répond aux besoins de la collectivité,

Considérant le projet de construction de logements sociaux sur des parce lles appartenant à la commune et grevées par cet emplacement réservé,

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de : - renoncer à l’emplacement réservé 3a

- mandater Mr le Maire pour faire effectuer les démarches administratives afférentes et notamment la modification du PLU.

Subvention aux associations

Mr Djerbi expose que la subvention aux associations de chasse n’a pu être déterminée lors du vote du budget,

Il propose de verser à chaque association concernée 400€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve l’attribution de subventions aux associations à savoir :

- 400€ pour l’association Société nouvelle de chasse de La Bachellerie4

- 400€ pour l’association Amicale des chasseurs de La Bachellerie

dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.

Location cabinet dans maison médicale

Vu l’article L2121 - 29 du Code général des collectivités territoriales concernant la compétence du conseil municipal pou r gérer les affaires de la commune, Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compétence du conseil municipal pour délibérer sur la gestion des bien de la commune

Vu la délibération du 16 mars 2023 n°2023-13 relative aux loyers des cabinets médicaux de la maison médicale,

Considérant le préavis de départ de Sandrine Rossarie de son cabinet à la maison médicale,

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 De louer à Mme Laroche Bleys, ostéopathe, ledit cabinet à compter du 1er septembre 2024

 Que les 6 premiers mois de loyer seront gratuits

 De mandater Mr le Maire pour la signature du bail et des pièces

Location local 3 place du 8 mai 1945

Vu l’ article L2121 - 29 du Code général des collectivités territoriales concernant la compétence du conseil municipal pour gérer les affaires de la commune, Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compétence du conseil municipal pour délibérer sur la gestion des bien de la commune

Considérant le local des anciens vestiaires des agents à la salle des fêtes en partie vacant après le déménagement des services techniques dans leur nouveau locaux,

Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De louer à Mme Bagni une partie du local des anciens vestaires des cantonniers à la salle des fêtes

- De fixer le montant du loyer mensuel à 100€

- Que les 6 premiers mois de loyers seront gratuits

- De mandater Mr le Maire pour la signature du bail et des pièces

Questions diverses

Informations du Maire :

- L’extension de la maison médicale en vue de l’installation de dentiste pourrait être éligible à une subvention du département de 25% selon Mme Chamouton.

- Pour faire suite à l’audit énergétique du groupe scolaire une commission ad hoc sera constituée.

La séance est levée à 21h38.

Le Maire, La Secrétaire, Roland MOULINIER Gwladys CHESTIER