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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bachellerie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7.PV 9 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Banque,
1
Mairie de LA BACHELLERIE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09/11/2021
L’an deux mil vingt et un, le 9 novembre, le Conseil municipal de la commune de LA BACHELLERIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roland MOULINIER, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 25/10/2021
- Approbation de la séance du 16 septembre 2021
- Décisions modificatives budgétaires
- Location salle des fêtes pour activité fitness
- Questions diverses
Etaient présents : MOULINIER Roland, DJERBI Nicolas, LASSERRE Pierrette, CHABERT Michel, THER Michel LAROCHE Eric, GENEBRE Amélie, MOMPHA Agnès, , GENEREAU Michèle, PICART Jean-Jacques, MATRAS Bertrand, LOZACH Jean-Philippe, DE LOS RIOS Robert, CHESTIER Gwladys
Après avoir vérifié que le quorum est atteint, un secrétaire de séance est désigné parmi les membres du Conseil Municipa l présents.
Madame Gwladys CHESTIER est désignée secrétaire de séance.
Mr le Maire propose d’accepter les ajouts suivants à l’ordre du jour :
- Cimetière : reprise concession s
- Acquisition terrain Sylvie Castanet
- Subvention USB
Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal accepte ces ajouts.
Approbation de la séance du 16 septembre 2021
Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal approuve le procès-verbal
Décisions modificatives budgétaires
DM3
Considérant que la collectivité doit encaisser un chèque de 478.03€ de la coopérative scolaire à l’article 7788 et affecter cette somme aux dépenses relatives aux fournitures scolaires à l’article 6067,
Après délibération à l’unanimité, le Conseil municipal adopte les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses Recettes
Article 6067 +478.03€ Article 7788 +478.03€
DM4
En raison des absences du personnel pour maladie ou accident de travail la commune perçoit une indemnisation par la CNP, et pour assurer le service à la population doit avoir recours à des agents contractuels. Il est donc proposé d’augmenter les recettes et les dépenses relatives aux frais de personnel de 12 000€ 2
Après délibération à l’unanimité, le Conseil municipal adopte les modifications budgétaires suivantes :
DM5
Considérant que les remboursements FIPHFP concernant le contrat d’apprentissage : salaire de l’apprenti, salaire du tuteur et frais de formation doivent être titrés au 7478 et ont été prévus aux articles 6419 et 70878,
Après délibération à l’unanimité, le Conseil municipal adopte les modifications budgétaires suivantes :
Location salle des fêtes
Considérant la demande de Mme Croise Camille pour occuper la salle des fêtes les mercredi soir afin d’organiser des cours de fitness,
Après délibération à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de lui mettre à disposition la salle à titre gracieux jusqu’à la fin de l’année 2021 pour permettre le lancement de l’activité
- de lui louer la salle pour 10€ la séance.
- Mandate Mr le Maire pour la signature de la convention de mise à disposition correspondante.
Principe de reprise des concessions au cimetière communal
Vu les articles L.2223-17, L.2223-18, R.2223-12 à R.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant le cadre de la reprise de concessions en état d'abandon,
Considérant que l’enjeu important pour les cimetières est d'assurer une gestion dynamique des concessions permettant une disponibilité d'emplacements suffisante pour les décennies à venir et conforme à la loi, qui prévoit que le nombre d'emplacements à céder doit être au moins cinq fois supérieur au nombre de décès annuels constatés dans la commune,
Considérant que pour parachever la gestion des espaces funéraires et éviter d'inutiles et coûteuses extensions à l'avenir consiste en la reprise de concessions en état d'abandon mais non échues, notamment les concessions perpétuelles dont l'abandon nuit au bon ordre, à la décence et au respect des défunts,
Considérant qu’il s'agit d'une procédure administrative lourde et longue d'une durée de 3 ans, dont le formalisme vise à protéger les familles pour leur permettre de mettre fin à l'abandon manifeste et constaté afin de recouvrer leur droit à une liste des concessions en état d'abandon à reprendre sera dressée,
Au vu de l'intérêt que revêtent les affaires funéraires et la gestion des lieux de recueillement, le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte du lancement de cette procédure.
Acquisition terrain Castanet
Dans le cadre du projet de construction de la maison médicale, les négociations avec Mme Castanet prévoient que la commune acquiert une partie de son terrain pour 14 000€ d’une surface estimée à 1330m².
Dépenses Recettes
Article 6413 +12000€ Article 6419 +12000€
Recettes
Article 6419 -6456€
Article 70878 -12216€
Article 7478 + 18672€ 3
Subvention USB
Considérant l’activité de l’Union Sportive Bachelière au sein de la commune,
Après délibération à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention supplémentaire pour 2021 de 500€ à la dite association.
Informations diverses
Effectif RPI :
67 élèves à La Bachellerie + 2 en janvier
34 élèves à Saint Rabier
33 élèves à Peyrignac
Projets scolaires :
Musique (RPI)
Mini concert
Ecole et cinéma
Pêches
Roller
Bibliothèque
Spectacle :
Le RPI offre un spectacle à La Bachellerie le 17/12/2021.
Droit de préemption urbain
Les immeubles suivant s ont été mis en vente
- Immeuble Bornes Laurent ZR 273
- Immeuble Bazin Fabrice ZR 239
L’assemblée délibérante est informée que les immeubles susmentionnés n’ayant pas d’intérêt communal, Monsieur Le Maire, par délégation du Conseil Municipal, n’a pas exercé son droit de préemption
La séance est levée à 22h30.
Roland MOULIN IER Nicolas DJERBI Pierrette LASSERRE Miche l CHABERT
M ichel THER Éric LAROCH E Amé lie GENEBRE MOMPHA Agnès
Michèle GENERAU Jean-Jacques
PICART
Bertrand MATRAS Jean-Philip pe
LOZACH
Robert DE LOS RIOS Gwl ad ys CHEST IER