Procès Verbal - PV mars 2024 1

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Procès Verbal - PV mars 2024 1 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV mars 2024 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE

République française - Département de la Savoie

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1395, route du Pont Romain — 73360 ST CHRISTOPHE

Tel : 04 79 36 65 95

Mail : mairie@saint-christophe-la-grotte.com

ST CHRISTOPHE LA GROTTE

PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1° MARS 2024

Le 1° mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Laurette BOTTA, Maire.

Présents : BARRIER Pierre - BOTTA Laurette - PEYLIN Jean-Paul - L'HERITIER Christophe - JARRIN Mathéo - PEYLIN Thomas - CHAVAND Christelle - GAZZIOLA Jacques - CHEVILLAT Sébastien

Absents excusés : FAVRE MARTINOZ Maryline - BERNARD Cécilia - MASSA Laurent - TCHERKASSOF Anna - GIRAUX Morgane

Secrétaire de séance : GAZZIOLA Jacques

ORDRE DU JOUR :

- Vote des taux des impôts directs locaux

- Fixation des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la commission de délégation de service public spécifique pour la délégation de service public DU COMPLEXE BAR, RESTAURANT, GITES « LA CURE GOURMANDE »

- Programme 2024 des travaux en forêt communale

- Déneigement de la voirie communale : contrepartie pour immobilisation du matériel durant l’hiver 2023/2024

- Questions diverses

La séance est ouverte à 19h10

> Validation du PV du conseil du 02 février 2024.

Ne prend pas part au vote : Pour: unanimité Contre :

> Désignation d’un secrétaire de séance

Jacques Gazziola est désigné secrétaire de séance

> Vote des taux des impôts directs locaux

Mme le maire rappelle à l’Assemblée les mécanismes de calculs des produits fiscaux, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Elle ajoute que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

En conséquence, Monsieur/Madame le Maire propose de maintenir les taux Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 13,72 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,36 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 77,69 %

CHARGE Madame/Monsieur le Maire- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

> Fixation des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la commission de délégation de service public spécifique pour la délégation de service public DU COMPLEXE BAR, RESTAURANT, GITES « LA CURE GOURMANDE »

MADAME LE MAIRE

- RAPPELLE que par délibération en date du 02 février 2024 le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation du complexe Bar, Restaurant, Gîtes «La Cure Gourmande » au moyen d’une convention de délégation de service public et l’a mandatée pour engager la procédure de publicité et de mise en concurrence en application des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique.

-_ EXPOSE qu’un avis de concession a été publié dans deux journaux d’annonces légales (le Dauphiné Libéré éditions … et La Vie Nouvelle) et sur le site spécialisé « L’Hôtellerie-Restauration ». Les documents de la consultation (avis, règlement de la consultation et cahier des charges) ont été publiés sur le profil acheteur de la Commune.

- INDIQUE que la procédure utilisée est de type « ouverte » avec la remise dans le même temps des éléments de candidature et des éléments d’offre. La date limite pour déposer les dossiers de candidature et d’offre est fixée au 19 avril 2024 à 12 heures.

- EXPOSE que dans la concession, c’est la Commission de délégation de service public (CDSP) qui procède à l’examen des éléments de candidature en vue de l’agrément des candidats (les candidatures incomplètes et irrecevables sont écartées), puis à l’analyse des offres des candidats agréés. Au terme de cette analyse, la CDSP émet un avis sur les offres au regard des critères d’attribution. - _ PROPOSE qu’une commission spécifique dédiée à la délégation de service public du complexe Bar, Restaurant, Gîtes « La Cure Gourmande » soit constituée.

- Le Conseil municipal sera donc amené, lors d’une prochaine séance, à procéder à la désignation des membres de cette commission qui se composera, conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants désignés à la représentation proportionnelle au plus fort reste au sein du Conseil municipal, ainsi que du Maire ou toute autre autorité habilitée à signer la convention, Président de droit de la commission.

-_ EXPOSE qu’il appartient au conseil municipal de fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l’article D.1411-5 du Code général des collectivités Territoriales, avant de procéder à l’élection des membres de cette commission.

- INVITE LE CONSEIL MUNICIPAL A fixer les conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la commission de délégation de service public spécifique pour la délégation de service public délégation de service public du complexe Bar, Restaurant, Gîtes « La Cure Gourmande » .

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants

VU les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concession

VU l’exposé de Madame le Maire

FIXE les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de service public du complexe Bar, Restaurant, Gîtes « La Cure Gourmande, de la façon suivante : - Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants) - Les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de la Commune jusqu’à l’ouverture de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection, soit le 05 avril 2024.

Se sont prononcé les personnes suivantes pour faire partie de la commission : Titulaires : Barrier Pierre, Jarrin Mathéo , Favre Maryline

Suppléant : Peylin Jean-Paul, Gazziola Jacques, Chavand Christelle

> Programme 2024 des travaux en forêt communale

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du programme de travaux en forêt communale, proposés par les services de l'ONF pour l'année 2024.

La nature des travaux est la suivante :

Opérations liées à l’accueil du public :- Sécurisation des bois en bordure de route ou de forêt ou de sentiers ou de bordure d’aire d’accueil du public Montant estimatif des travaux : 2 310.24 € HT

- Dégagement manuel de plantations avec coupe

Montant estimatif des travaux : 721.94 € HT

Travaux d'infrastructure en entretien : travaux divers d’entretien sur connexes d’infrastructure Montant estimatif des travaux : 1 929.56 € HT

Travaux de maintenance : entretien périmètre (débroussaillement manuel de la végétation, peinture des liserés et leurs repères….).

Montant estimatif des travaux : 2 957.59 € HT

Soit un total de 7 919.33 € HT (9 135.25 € TTC)

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Approuve à l’unanimité le programme 2024 de travaux à réaliser en forêt communale tel que proposé par PONF ;

- Accepte à l’unanimité le montant global de 7 919.33 € HT (9 135.25 € TTC), les crédits nécessaires étant inscrits au budget de la collectivité ;

- Charge Madame le Maire de la conduite des démarches et l’autorise à signer le devis ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

> Déneigement de la voirie communale : contrepartie pour immobilisation du matériel durant l’hiver 2023/2024

Madame le maire,

Considérant qu’il y a très peu neigé durant l’hiver 2023/2024 ;

Considérant l’immobilisation du matériel de l’entreprise en charge de déneigement de la voirie communale pendant cette saison ;

Considérant le temps de préparation alloué à cette mission ;

Propose à l’Assemblée d’indemniser l’entreprise qui assure le déneigement de la voirie communale pour toutes ces raisons.

Après délibération, le conseil municipal :

- Décide d’indemniser l’entreprise en charge du déneigement de la voirie communale représentée par M. Josselin CATTANEO à hauteur de 500€ pour la saison hivernale 2023/2024, les crédits étant inscrits au budget ;

> Questions diverses

e Diagnostic des pratiques agricoles : réunion le 05 mars avec chambre d’agriculture et exploitants

Date de visite de la Présidente de la CC Cœur de Chartreuse

Réunion du FDEC le 27 mars

Bilan spectacle de Noël 2023

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Projets 2024

La séance est levée à 20h25

Lu et approuvé en séance du 05 avril 2024

Le Maire, Laurette BOTTA : Le secrétaire de séance Jacques GAZZIOLA :