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Procès Verbal - liste délibérations réunion conseil du 10 avril 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste délibérations réunion conseil du 10 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIAFLES (53)
Nombre de membres L'an deux mil vingt six, le dix avril à dix-neuf heures En exercice : 11 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mr Stéphane BONNIER, Maire de Niafles.
qui ont pris part à la délibération : 11 Présents : Mr Stéphane BONNIER, Mr Jean-Paul GIBOIRE, Mme Patricia BÉASSE, Mr Laurent
HENNEQUIN, Mme Françoise HOISNARD, Mrs Thomas
LAMOUCHE, Nicolas JUILLET, Mme Camille ABRIAL,
Mmes Émilie HUBERT
Tymélia OLIVRIE, Mr Mattéo LAMBERT.
Date de convocation : 31/03/2026 Secrétaire : Mr Laurent HENNEQUIN Secrétaire suppléante : Mme Camille ABRIAL
Lecture est donnée du procès-verbal de la réunion précédente.
________________________________________________________________________________
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Publiée le 11 avril 2026
- Délibération D2026-020 : Indemnités de fonctions au Maire et Adjoints: approuvée - Délibération D2026-021 : Délégations du conseil municipal au maire : approuvée - Délibération D2026-022 : Désignation du référent déontologue: approuvée - Délibération D2026-023 : Désignation Délégué CLECT (Commission locale dévaluation des charges transférées) à la CCPC : approuvée
- Délibération D2026-024 : Désignation Délégués voirie / déchets à la CCPC : approuvée - Délibération D2026-025 : Désignation Délégués référents CIAS (CCPC) : approuvée - Délibération D2026-026 : Désignation Délégués commission tourisme – CCPC : approuvée - Délibération D2026-027 : Désignation Référents culture – CCPC : approuvée - Délibération D2026-028 :Désignation des représentants titulaire et suppléant de la commune de NIAFLES au syndicat mixte fermé Territoire d’énergie Mayenne : approuvée - Délibération D2026-029 : Désignation Délégués risque naturels Enedis : approuvée - Délibération D2026-030 : Désignation Délégués Bassin de l’Oudon : approuvée - Délibération D2026-031 : Désignation Référents Sécurité routière : approuvée - Délibération D2026-032 : Désignation Référents SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) : approuvée
- Délibération D2026-033 : Désignation d’un correspondant Défense : approuvée - Délibération D2026-034 : Désignation des correspondants CNAS (Comité National Actions Sociales) : approuvée
- Délibération D2026-035 : Désignation d’un référent au Conseil en Énergie Partagé (CEP)- Gal Sud Mayenne : approuvée
- Délibération D2026-036 : Désignation d’un référent local de l’alimentation Gal Sud Mayenne : approuvée - Délibération D2026-037 : Désignation des référents Association Nulle Part Ailleurs Craon : approuvée - Délibération D2026-038 : Désignation des référents POLLENIZ 53 : approuvée - Délibération D2026-039 : Désignation d’un référent Comité syndical e-Collectivités : approuvée - Délibération D2026-040 : Propositions de membres titulaires et suppléants à la Commission communale des impôts directs CCID : approuvée
- Délibération D2026-041 : Composition de la commission de contrôle liste électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants : approuvée
- Délibération D2026-042 : Délibération afin d’élire les membres de la commission d'appel d'offres : approuvée
- Délibération D2026-043 : Composition des commissions communales : approuvée