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Procès Verbal - DELB 20150423
Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150423)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 2 juin 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno BEQUET, Maxime SELMAN, Malika CHERRIERE et Laëtitia DE SAINT NICOLAS ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h02, 18h02, 18h11 et 18h35 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Jean-Luc SALADIN, Virginie CHEVRIER et Régis DEBONS ; - Valérie EGLOFF et Sandrine VAUTIER étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Solange GAMBART et Brigitte DECHAMPS.
Damien LENOIR et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150423
MUSEES - MUSEE MALRAUX - MUSEES D’ART ET D’HISTOIRE - VILLE D’ART ET D’HISTOIRE - SAISON ESTIVALE 2015 - TARIFS SPECIFIQUES - FIXATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2015 ;
VU la délibération n° 20020493 du conseil municipal du 24 juin 2002 fixant les tarifs des visites guidées et découvertes de ville d’art et d’histoire ;
VU la délibération n° 20060052 du conseil municipal du 30 janvier 2006 fixant les tarifs des différents établissements culturels de la Ville ouverts au public ;
VU la délibération n° 20060509 du conseil municipal du 12 juin 2006 prévoyant des tarifs particuliers dans le cadre d’opérations de développement touristique, manifestations spécifiques, opérations nationales, régionales ou locales ;
VU la délibération n° 20070607 du conseil municipal du 9 juillet 2007 instaurant la gratuité permanente pour tous au muséum d’histoire naturelle ;
VU la délibération n° 20080932 du conseil municipal du 27 octobre 2008 fixant de nouveaux tarifs d’entrée au prieuré de Graville et à la maison de l’armateur ;
VU la délibération n° 20090594 du conseil municipal du 6 juillet 2009 fixant pour les jeunes de moins de 26 ans la gratuité permanente d’entrée dans les musées et espaces muséaux ;
VU la délibération n° 20100341 du conseil municipal du 3 mai 2010 adoptant la création d’un pass inter musées pour le prieuré de Graville et la maison de l’armateur ;
VU la délibération n° 20100450 du conseil municipal du 7 juin 2010 adoptant les tarifs à l’Hôtel Dubocage de Bléville ;
VU la délibération n°20101027 du conseil municipal du 20 décembre 2010 fixant de nouveaux tarifs à la maison de l’armateur et au prieuré de Graville ;
VU la délibération n°20120852 du conseil municipal du 19 novembre 2012 fixant les tarifs des ateliers au muséum d’histoire naturelle ;
VU la délibération n° 20140314 du conseil municipal du 28 avril 2014 fixant les conditions d’accès aux musées municipaux pour les détenteurs de la « carte culture » délivrée par le ministère de la Culture et de la communication ;
CONSIDERANT
- la volonté de la Ville d’effectuer des actions permettant d’envisager un accroissement et une diversification des visiteurs des musées et espaces muséaux ;
- le « pass découverte » du territoire mis en place par l’office de tourisme de l’agglomération havraise (OTAH) ;
- la nécessité d’établir une convention d’actions touristiques avec l’OTAH, fixant les tarifs préférentiels d’entrée dans les musées accordés aux visiteurs hébergés au minimum une nuitée sur le territoire de l’agglomération havraise ;- l’intérêt pour la Ville de préciser les conditions d’accès dans les musées pour les membres du ministère de la Culture et de la communication ;
Sa commission municipale développement, social éducation, culture et sport, réunie le 21 mai 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention entre la ville du Havre et l’office du tourisme de l’agglomération havraise (OTAH) fixant les modalités du partenariat du « pass découverte » ;
- d’adopter les tarifs préférentiels suivants, dans le cadre de la convention pass découverte : - pour le musée André Malraux (MuMa) : application du tarif réduit sur le billet d’entrée individuel en vigueur le jour de la visite ;
- pour les musées d’art et d’histoire : application du demi-tarif (3,50 euros au lieu de 7 euros) pour le « pass musées d’art et d’histoire » et pour les billets d’entrée individuels de la maison de l’Armateur et de l’abbaye de Graville (2, 50 euros au lieu de 5 euros) ;
- pour le muséum d’histoire naturelle : application du demi-tarif sur les ateliers (1,50 euros au lieu de 3 euros) ;
- pour l’appartement témoin Auguste Perret : une entrée gratuite pour une entrée payante ; - pour la visite guidée ville d’art et d’histoire (programmation : « Laissez-vous conter le Havre ») : application du tarif réduit à 3 euros ou 5 euros selon la durée de la visite.
Ces tarifs seront applicables à partir de la notification de la convention et jusqu’au 30 septembre 2015, sur présentation du pass découverte, pour les visiteurs hébergés en hôtel sur le territoire de l’agglomération havraise.
- de fixer les nouveaux tarifs d’entrée dans les musées et espaces muséaux comme suit : - visite de l’appartement témoin Perret : tarif plein à 5 euros et tarif réduit à 3 euros ; - visites guidées ville d’art et d’histoire individuelles :
. pour les visites d’une heure : 5 euros tarif plein et 3 euros tarif réduit,
. pour les visites de deux heures : 7 euros tarif plein et 5 euros tarif réduit.
A ce tarif, un supplément de 3 euros sera ajouté par personne et par prestation si la visite implique des prestations complémentaires telles un transport, une mise en scène, une collation, la fourniture d’un matériel spécifique, la réalisation de la visite en langue étrangère. Ces suppléments sont cumulatifs et s’appliquent au tarif plein et au tarif réduit ;
- visites guidées ville d’art et d’histoire pour les groupes : 116 euros du lundi au samedi et 158 euros les dimanches et jours fériés, avec un supplément de 21 euros si la visite est assurée en langue étrangère.
Les conditions d’application de la gratuité d’entrée pour l’appartement Perret sont les suivantes : - tous les visiteurs les 1ers samedis du mois
- les jeunes de moins de 26 ans
- les demandeurs d’emploi
- les bénéficiaires de minima sociaux
- les titulaires de la carte ICOM
Les conditions d’application du tarif réduit à 3 euros pour l’appartement Perret sont les suivantes : - les groupes à partir de 6 personnes
- les familles nombreuses- les personnes à mobilité réduite
- les membres de l’association des Amis de musées
Les conditions d’application de la gratuité pour les visites guidées ville d’art et d’histoire sont les suivantes :
- les enfants de moins de 12 ans
- les demandeurs d’emploi
- les bénéficiaires de minima sociaux
Les conditions d’application du tarif réduit à 3 euros ou 5 euros pour les visites guidées ville d’art et d’histoire sont les suivantes :
- les jeunes de 12 à 18 ans
- les étudiants munis de leur carte d’étudiant
- d’accorder la gratuité d’entrée dans tous les musées municipaux à tous les détenteurs de la « carte culture » délivrée par le ministère de la Culture et de la communication.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonctions : 322 Musées – 324 Entretien du patrimoine culturel
Nature 7062 : redevance et droits des services à caractère culturel
Codes missions : E30M05 - E30M06 - E30M07 - E90M04
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 53, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 16 juin 2015
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 16/06/2015
Publié le 16/06/2015