Procès Verbal - pv conseil municipal du 18 mai 2016 2

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 18 mai 2016 2 Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 18 mai 2016 2)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Grandes et moyennes entreprises, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 MAI 2016

PRESENTS : BACONNAIS Danièle - BERTHAUD Dominique - BERTHIER Olivier - BOUCHERAND Christophe - CHOMEL Cédric - CRAVOTTA Marianne - DESCORMES Alain - FARE Patrick - GAUTHIER Benoit - LEMOINE Catherine - LINOCIER Jean-Pierre - MEUNIER Raphaël - REBY Marie-Pierre - SEUX Philippe

ABSENTS EXCUSES : TERRAY- CLEUX Roseline pouvoir à Dominique BERTHAUD

* * * * *

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril est approuvé à l’unanimité.

* * * * *

D2016 05 24 – PERSONNEL COMMUNAL – REVALORISATION DE L’IAT

Le coefficient multiplicateur de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) versée mensuellement au personnel communal est actuellement de 3.3 appliqué sur un indice de référence selon les emplois et proratisé en fonction du temps de travail.

Adjoint

technique

2ème classe

Adjoint

administratif

2ème classe

ATSEM

1ère classe

Adjoint technique

principal

2ème classe

MONTANT DE REFERENCE

ANNUEL

INDEXE SUR L’INDICE 100 449.28 449.28 464.30 469.67 MONTANT MENSUEL BRUT

POUR UN AGENT A TEMPS

COMPLET

MONTANT REF x 3.3/12 123.55 123.55 127.68 129.16

Monsieur le Maire propose au conseil de revaloriser ce taux à compter du 1er juin 2016.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- DECIDE de revaloriser le taux de l’IAT à : 4

- DIT que le nouveau taux sera appliqué à partir du : 1er juin 2016.D2016 05 25 – COMPTABILITE – AMORTISSEMENTS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Il est rappelé que la nomenclature budgétaire et comptable impose des comptes d’acquisitions et d’amortissement. Le champ d’application de l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles s’applique pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants. Cependant, les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ont l’obligation d’amortir les comptes relatifs aux études d’urbanisme (compte 202), aux frais d’études non suivis de travaux (compte 203), aux subventions d’équipement (compte 204) et aux installations, matériel et outillage techniques (compte 215)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider les durées d’amortissement suivantes :

COMPTE DÉSIGNATION DURÉE 202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre

5 ans

2031 Frais d’études, 5 ans 21531 Réseaux d’adduction d’eau 5 ans

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter les durées d’amortissement énumérées ci-dessus.

- DIT que la présente délibération annule et remplace les délibérations D 2015 12 072 du 17 décembre 2015 et D 2016 01 02 du 21 janvier 2016.

D2015 05 26 - COMPTABILITE – AMORTISSEMENT DES TRAVAUX SUITE A LA DISSOLUTION DU SCOT D’ANNONAY

Le Maire informe le conseil qu’il convient de fixer la cadence nécessaire d’amortissement des travaux transférés par le SCOT d’Annonay suite à sa dissolution.

Monsieur le Maire propose de prévoir l’amortissement de ces sommes (301.58 € +1 654.09+ 309.69+174.92+980.13 = 3 420.41) sur une durée de 5 ans à partir de 2016.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité.

- DECIDE de prévoir l’amortissement de ces dépenses sur 5 ans

- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération D 2015 12 072 du 17 décembre 2015

D2016 05 27 – COMPTABILITE – DECISION MODIFICATIVE N° 1-2016

Il convient de transférer :

- 83 800.00 €

de l’article 21534/21 (dépenses d’investissement – réseaux d’électrification/immobilisations corporelles) à l’article 238 /23 (dépenses d’investissement – Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles/ Immobilisations en cours)

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- VALIDE la décision modificative décrite ci-dessus.D2016 05 28 – LOI NOTRe – ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE D’UNE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ISSUE DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ANNONAY AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE

Conformément à l’article 35-III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), relatif à la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), le Préfet de l’Ardèche propose, les projets d’arrêtés de périmètre des nouveaux ensembles intercommunaux.

Le projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération du « Bassin d’Annonay » avec la communauté de communes « Vivarhône » figure dans le SDCI de l’Ardèche, tel qu’il a été arrêté au 30 mars 2016.

L’arrêté préfectoral n° 07-2016-04-05-009 du 5 avril 2016 relatif à ce projet concernant 27 communes a été notifié à chaque EPCI et aux 27 communes afin de recueillir leur accord dans un délai de 75 jours après notification. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Monsieur le Maire, demande au conseil de se prononcer sur l’arrêté préfectoral relatif au projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et de la communauté de communes Vivarhône.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions :

- APPROUVE le projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et de la communauté de communes Vivarhône.

D2016 05 29 – ENFANCE - JEUNESSE – AVENANT CONVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DROME-ARDECHE/ FAMILLES RURALES/COMMUNE DE SAINT DESIRAT POUR LE MULTI ACCUEIL DE CHAMPAGNE

La Commune de Saint-Désirat ayant décidé de conserver la compétence petite enfance, il convient de signer avec la Communauté de Communes Porte Drôme Ardèche et l’Association Familles Rurales un avenant à la convention de partenariat déterminant les obligations de chacune des parties pour la gestion du multi-accueil de Champagne sur la période 2015/2018 :

Cet avenant fixe les conditions de réservation des 2 places par la Commune de Saint-Désirat et les conditions financières envisagées.

La Commune de Saint-Désirat réserve 2 places d’accueil pour les enfants domiciliés sur la commune.

La participation prévisionnelle de la commune de Saint Désirat est calculée sur :

  la base forfaitaire de 4 500 h de présence pour 2 places réservées,   le coût du poste de responsable établi à la place/enfant.

  En 2015 la somme totale comprend :

- 2 places x 3 584 € = 7 688 €

- Poste responsable = 520 €

- Somme totale = 8 208 €

Si le volume d’activité d’heures réalisées pour la commune de St Désirat est supérieur au forfait, il conviendra d’appliquer le calcul du nombre d’heures x prix de revient à l’heure de la subvention totale.

La Communauté de communes adresse à la commune de Saint Désirat un avis des sommes à payer. Les sommes à payer s’établissent comme suit :

 1 acompte égal à 60 % de la somme totale au cours du mois de mai de l’année en cours ;  Le solde N-1, sous réserve de présentation des éléments justificatifs par l’association au 31 mars de l’année.Cet avenant est conclu pour la période du Contrat Enfance Jeunesse soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 avec donc effet rétroactif.

Le reste de la convention est inchangé.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signé l’avenant à cette convention

INFO ET DIVERS

  DROIT DE PREEMPTION : La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles AD 522 et AD 523

  COMITE DE FLEURISSEMENT : Création d’un comité de fleurissement ouvert à la population du village dont l’objet est la participation citoyenne au fleurissement des quartiers et au repère des lieux nouveaux à fleurir. 4 membres du conseil municipal se sont déclarés pour participer à la création du Comité : Dominique BERTHAUD – Benoît GAUTHIER – Marie-Pierre REBY – Roselyne TERRAY-CLEUX   SECURITE – PARTICIPATION CITOYENNE : Le Conseil Municipal a décidé la mise en place concrète du processus de surveillance citoyenne en partenariat avec la gendarmerie et souhaite une participation des habitants de la commune dans divers quartiers pour l’aide à ce dispositif. Une réunion publique aura lieu le Jeudi 2 juin 2016 à 19 h 30 en Mairie avec la participation de la gendarmerie.