Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 janvier 2016 2

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 janvier 2016 2 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 janvier 2016 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016

PRESENTS : BACONNAIS Danièle - BERTHAUD Dominique - BERTHIER Olivier - BOUCHERAND Christophe - CHOMEL Cédric - CRAVOTTA Marianne - DESCORMES Alain - FARE Patrick - GAUTHIER Benoit LEMOINE Catherine - LINOCIER Jean-Pierre - MEUNIER Raphaël - REBY Marie Pierre SEUX Philippe - TERRAY CLEUX Roseline

* * * * *

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre est approuvé à l’unanimité.

* * * * *

COMMUNE NOUVELLE :

Le Conseil Municipal après avoir entendu les Maires d’Andance, Champagne, et Saint-Etienne de Valoux a débattu et adopté la posture suivante :

- POURSUIVRE l’engagement du Conseil Municipal aux travaux de réflexion sur la commune nouvelle correspondant à notre bassin de vie,

Deux solutions se dégagent pour créer une commune nouvelle :

- la première consiste à créer en 2016 une commune nouvelle avec l’un des villages de notre bassin de vie pour rejoindre la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche dès 2017 en attendant la création de la commune nouvelle à 5 (Andance, Champagne, Peyraud, Saint-Désirat, Saint-Etienne de Valoux) au 1er janvier 2019.

- la seconde consiste à se donner du temps pour créer la commune nouvelle à 5 au 1er janvier 2019. D’ici là nous suivrons les autres communes de Vivarhône dans la communauté d’Agglo d’Annonay comme le prévoit la carte du Préfet.

Dans tous les cas, la loi précise que c’est le Conseil Municipal d’une Commune Nouvelle crée qui choisira sa communauté de communes d’appartenance.

D2016 01 01 – COMPTABILITE - OUVERTURE DES CREDITS 2016 POUR DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation de solliciter l’ouverture de crédits pour 2016 afin de pouvoir mandater les factures d’investissement au chapitre 20, 21 et 23 avant le vote du Budget Primitif 2016 et ce, dans la limite de 25 % des sommes budgétées (budget primitif + décisions modificatives) en investissement en 2015.

Chapitre Budget voté 2015 + DM Ouverture crédits à hauteur de 25 %

20 17 550,00 € 4 387.00 € 21 183 695,00 € 45 923.00 € 23 39 000,00 € 9 750,00 €

Accord du conseil à l’unanimité.D2016 01 02 - COMPTABILITE – AMORTISSEMENT DES FRAIS D’ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION – ETUDE REHABILITATION FOUR A CHAUX

Monsieur le Maire propose d'amortir les frais d'études qui n'ont pas été suivis de travaux. Les frais d'étude et des frais d'insertion non suivis de réalisation, peuvent être amortis sur une durée maximale de cinq ans (Article R 2321-1 du Code des Collectivités Territoriale).

Il s’agit des frais d’études de réhabilitation du four à chaux d’un montant de 720.00 €.

Dès la fin de l'amortissement, ces biens seront sortis de l'actif.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- DECIDE de prévoir l’amortissement des frais d’études concernant la réhabilitation du Four à Chaux sur 1 an soit 720.00 €

- DIT que les crédits suivants seront affectés au budget 2016 :

- 720.00 € Article 6811 chapitre 042 en dépenses de fonctionnement

- 720.00 € Article 28031 chapitre 040 en recettes d’investissement.

- PRECISE qu’un certificat d’apurement sera établi.

D2016 01 03 – PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION AVEC LE CDG 07 RELATIVE A L’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR L’ETABLISSEMENT DES DOSSIERS CNRACL, IRCANTEC ET RAFP

Monsieur le Maire expose que depuis plusieurs années, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche apporte, dans le cadre d’une convention rémunérée signée avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte de la CNRACL, son soutien aux collectivités pour les renseignements relatifs aux dossiers CNRACL, mais également pour la vérification des dossiers y afférents avant leur transmission à la caisse de retraite.

Bien que s’agissant d’une mission facultative telle que prévue par l’article 24 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, et soucieux d’offrir aux collectivités qui lui sont affiliées une continuité du service sur des dossiers parfois lourds à traiter, le Conseil d’Administration du centre de gestion a accepté, malgré une rémunération peu attrayante de la part de la Caisse des Dépôts et Consignations, de maintenir ce service pour les collectivités et établissements qui lui sont affiliés. Une nouvelle convention entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 07 a été signée pour la période 2015-2017.

Pour éviter que cette mission ne soit financée par la cotisation obligatoire versée au CDG, celui-ci avait déjà proposé en 2011 une convention CDG/collectivité affiliée relative à l’intervention sur dossiers CNRACL permettant ainsi une participation financière, selon le type de dossier vérifié par le CDG. Celle-ci est arrivée à expiration.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, dans sa séance du 4 novembre 2015, a souhaité maintenir cette mission facultative envers les collectivités qui accepteraient de signer une nouvelle convention pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d’Assistance Administrative avec le Centre de Gestion de l’ArdècheD2016 01 04 – VOIRIE – ACQUISITION DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN

Monsieur le Maire propose d’acquérir à titre gracieux les parcelles :

- AB 156 d’une surface de 20 m²

- AB 157 d’une surface de 55 m²

Appartenant à M. Jérôme COULAUX.

Ces deux parcelles, en zone UA du PLU, permettront la maîtrise de l’entretien et de la stabilité de la voirie.

L’acquisition de ces deux parcelles au prix de l’euro symbolique. Les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l’acquisition des parcelles AB 156 et AB 157 à Monsieur Jérôme COULAUD - AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces qui s’y rapportent. - PRECISE que les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur.

- PRECISE que les frais afférents à cet acte seront imputés au compte 2111 du budget 2016

INFO et DIVERS :

  CONCOURS PHOTOS : Un concours photo sera organisé à l’automne 2016 associé à une ^projection de cinéma en plein air

  PROJET RENOVATION PLACE DU MARCHE : Une concertation publique va être mise en place en février-mars afin de recueillir les avis de la population du village. Cette consultation prendra plusieurs formes : consultation individuelle et réunions de quartier.