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Arrêté - ART 2026 137
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 137)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-137
OBJET :Arrêté de la circulation temporaire, alternat, chemin du Petit Hamel, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay (Entp. AVODA)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise AVODA (75012, Paris) pour le compte de l’entreprise ORANGE, pour des travaux de remplacement de poteau télécom, chemin du Petit Hamel,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, du lundi 11 mai au 11 juillet 2026 (1 seule journée d'intervention) ;
ARRÊTE
Article 1 : À partir du 11 mai jusqu’au 11 juillet 2026, chemin du Petit Hamel, sur une seule journée
d'intervention :
e La circulation des véhicules se fait par un alternat manuel
AUNAY:-SUR-
‘ODON
le PétitHamel ©
Article 2 : L'entreprise AVODA est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise AVODA s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques des Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— L'entreprise AVODA.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 29 avril 2026.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU