Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024 047
Arrêté - ART 2025 047
Arrêté - ART 2026 048
Arrêté - ART 2026 139
Arrêté - ART 2026 045
Arrêté - ART 2026 154
Arrêté - ART 2026 039
Arrêté - ART 2026 042
Arrêté - ART 2026 121
Arrêté - ART 2026 008
Arrêté - ART 2026 047
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 047)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-047
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, alternat, 1 route de la Gendrerie, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay (Ent. DTR)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l’entreprise DTR (LE MEE SUR SEINE, 77350), pour des travaux de remplacement de poteaux Telecoms existants cassés suite aux intempéries avec camion tarière poids lourd, 1 route de la Gendrerie, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 09 mars au lundi 13 avril 2026 (1 journée d'intervention) ;
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 09 mars au lundi 13 avril 2026, 1 route de la Gendrerie, une journée d'intervention :
e La circulation des véhicules se fait par alternat manuel
+ __ La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h
Article 2 : L'entreprise DTR est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise DTR s'engage à informer les riverains sur l'avancée des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— L'entreprise DTR.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution. Fait à Les Monts d'Aunay, le 26 février 2026.