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Arrêté - ART 2026 254
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 254)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-254
OBJET : Arrêté portant modifocation de l'arrêté de circulation temporaire, alternat, rue de Vire,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay (Entp. JONES TP)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté n°MA-ART-2026-181 ;
Considérant la demande en date du 18 septembre 2026 de l'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS,
de décaler les dates des travaux pour la création d'un passage bateau, rue de Vire, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée des Monts d’Aunay, du mardi 22 septembre au lundi 12 octobre 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, rue de Vire :
e La circulation se fait par alternat avec feux tricolores
Article 2 : L'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire et de l'organisation des déviations.
Article 3 : L'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS s'engage à informer les riverains sur l'avancée
des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l'Odon,
— L'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 18 septembre 2026
Pour extrait certifié conforme
] Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU
D. esMS