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Arrêté - 115 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 115 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL Î
INTERDICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DU BOIS : POSE DE TUYAUX PVC POUR IRRIGATION
Nos Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 115-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande d'arrêté présentée par Mr VERWAERDE Benoit 1784 Rue du Doulieu 59181 STEENWERCK - en date
du 16/05/2024 par téléphone,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant la pose de
tuyaux pvc pour irrigation, Rue du Bois,
ARRETE :
Article 1 : Le vendredi 17 mai 2024 de 07H00 à 20h00, la circulation sera interdite Rue du Bois, du n°3 jusqu’à
l'intersection avec la Rue du Cron Chemin
Cette interruption sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux appropriés.
Article 2 : Le vendredi 17 mai 2024 de 07h00 à 20H00, le stationnement sera interdit Rue du Bois, au droit des
travaux.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté après les périodes
d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
règlementation en vigueur, seront à la charge de Mr VERWAERDE Benoit et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 16/05/2024.
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