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Arrêté - 115 2026 elagage sur l ensemble de la commune ent lev
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 115 2026 elagage sur l ensemble de la commune ent lev)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL |
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ELAGAGE SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
N/Réf : VD/ASO/AL N° d'ordre : -115-2026
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière Vu la demande présentée par l’entreprise LEV Littoral Espaces Verts, Agence de Saint-Omer, 3600 rue des Hautes
Rives - 62129 ECQUES, par mail en date du 27/03/2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux d’élagage, sur
l'ensemble de la Commune.
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 11 mai 2026 au vendredi 14 août 2026 de 08h00 à 18h00, la circulation sera gérée par
alternat manuel ou feu tricolore selon la durée d'intervention, où la mise en place d’une route barrée avec
déviation en fonction de la largeur de la rue (de 15 minutes à 4 heures maximum).
Article 2 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : l'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation où de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à
son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 5: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise LEV Littoral Espaces Verts et sous sa responsabilité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 14/04/2026
Pour Le Maire
L'’Adjointe déléguée,
Sandrine RAMON
Bises Affiché le Au. oU- 276