Procès Verbal - 1670490135 PV DU 27 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - 1670490135 PV DU 27 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Toury-sur-Jour. Lien du pdf (Procès Verbal - 1670490135 PV DU 27 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de TOURY SUR JOUR

EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2022

Membres en exercice : 10

Présents : 9

Votants : 10

Date de convocation : 20 septembre 2022

L’An Deux Mil Vingt Deux, le vingt-sept septembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de TOURY SUR

JOUR, légalement convoqués se sont réunis séance ordinaire à la salle communale « fougère » sous la présidence de Madame

ROBERT Nicole, Maire.

Étaient Présent{e)s : Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, COQUILLOT Laurence et Messieurs

SCHWARZ Roger, BAILLY David, de SEZE Charles-Henri, MOINARD Julien, GOZARD Laurent.

Membre absent excusé ayant donné mandat de vote : Monsieur SOTTY Yannick (a donné pouvoir à M. MOINARD Julien)

Le conseil municipal désigne M. GOZARD Laurent pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2022 est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour de la séance :

“Rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Charges Transférées de la C.C.N.B. “ Mise à jour tableau des effectifs

“Bail logement communal n°3

"Point achats et travaux

#“ Questions diverses

1 — RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA C.C.N.B. - délibération n°27-09/01

Madame le Maire rappelle que la CLECT {Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de

Communes Nivernais Bourbonnais est chargée d'évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes.

Il'appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au Conseil Communautaire, à partir du

rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation qui correspondent au coût de la compétence transférée.

Madame le Maire indique que lors de sa réunion en date du 13 septembre 2022, la CLECT a abordé les points suivants :

1. Election du Président et de la Vice-Présidente de la CLECT

2. Evaluation des charges transférées de la compétence action sociale d'intérêt communautaire.

Elle donne lecture du rapport de la CLECT et invite le Conseil Municipal à approuver ledit rapport.

Vu le code général des impôts,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d'évaluation des charges transférées adopté à l'unanimité par la CLECT du 13 septembre 2022, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

Considérant qu’il appartient à chaque commune membre de la CCNB de se prononcer sur le rapport de la CLECT,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et après avoir délibéré, décide : d'approuver le rapport de la CLECT du 13 septembre 2022 ;

Et prend acte que le calcul des attributions de compensation découlera de ce rapport.

p. 1

PV CM 27 09 202211 — MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS - délibération n°27-09/02

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que l'agent en charge du service administratif aura au 1° novembre

2022 les conditions d’ancienneté pour être promu au grade d’adjoint administratif principal 1°" classe.

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de

permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d'emplois

correspondants aux grades d'avancement.

Considérant le tableau des emplois,

Le Maire propose à l'assemblée,

- la suppression d’1 emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°" classe, à temps non complet à raison de 15h30

hebdomadaires.

- la création d’1 emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°" classe à temps non complet à raison de 15h30.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE: d'adopter la suppression et création d'emploi ainsi proposée.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1/11/2022.

Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d'emploi : Adjoint Administratif

Grade : Adjoint Administratif Territorial Principal de 2°" classe - nouvel effectif : 0

Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°" classe - nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité des membres présents.

Il — BAIL LOGEMENT COMMUNAL N°3

Madame le Maire annonce que le futur locataire du logement n°3 (ancienne garderie) entrera dans les lieux à compter du 1°

novembre 2022. Monsieur Besnard Jean-Claude signera le bail dans les semaines à venir.

Afin de réduire davantage le coût de l’énergie dans le logement, un devis a été demandé pour le changement d’une porte et

ainsi garantir une meilleure isolation.

IV — POINT ACHATS ET TRAVAUX

Madame le Maire donne un état des divers achats et travaux terminés ou en cours :

- La nouvelle porte de la mairie a été posée et le gain en isolation se fait déjà ressentir.

- Les panneaux indiquant les différents puisards sont réceptionnés et seront bientôt installés par Frédéric.

- Les trousses de secours ont été vérifiées par la pharmacie et mises à jour.

- Un panneau « arrêt de bus » a été commandé et un devis pour un abri-bus a été demandé en prévision pour 2023.

- Concernant le futur square, les barrières sont peintes et seront positionnées d'ici la fin de l’année par Frédéric. Madame le

Maire précise qu’il sera nécessaire de baptiser ce nouveau square. Les conseillers sont invités à réfléchir sur ce sujet.

- Les travaux de la route des Prouards ont été réalisés par Centre Voirie (route communautaire) en grave bitume, enduit avec

gravillons pour imperméabiliser et calage. Remerciements de la part de M. de Villaines Bertrand pour ces travaux.

p. 2

PV CM 27 09 2022- La voirie de la route du Petit Champlong est terminée et a été réalisée en grave émulsion.

- l’entreprise Rosette a effectué l’éparage au lieu-dit Les Sapins.

Laurence COQUILLOT signale la présence de nids de poule au lieu-dit Nonay. Madame le Maire lui répond que l’agent technique ira effectuer un rebouchage de ces trous dès que possible.

- Le piquetage et le bornage pour le déplacement de l’antenne relais ont été réalisé en présence du géomètre et de la

famille riveraine à la parcelle d'installation. Au vu des courriers reçus de cette famille, Madame le Maire a demandé à la

société SNEF une étude d’estimation des ondes. Le délai annoncé pour le résultat est d’un mois.

Lorsque l’autorisation de travaux sera affichée sur le terrain, les administrés auront deux mois pour effectuer un recours administratif.

- Concernant les panneaux photovoltaïques, il n’y a pas de nouvelles informations à ce jour mais le projet est toujours en cours pour 9,9 hectares.

- Le projet pour les barrières au Pont de la Loure est en cours de réflexion. La commission voirie a été voir en exemple les barrières installées à Neuville lès Decize.

- Madame le Maire explique au conseil que les fosses septiques pour les bâtiments communaux ont été enterrées il y a

longtemps et qu’à ce jour il était difficile de les situer réellement. Grace au travail de l’agent technique, celles-ci ont été

retrouvées précisément et que maintenant il est nécessaire de procéder à l’entretien des fosses.

- L'agent technique procédera très bientôt à la consolidation des portes de l’atelier technique. Celles-ci sont très fragiles.

V— QUESTIONS DIVERSES

DEPLOIEMENT FIBRE

Des problèmes sur certaines lieux-dits sont signalés à Mme le Maire. Elle précise qu'il est nécessaire d’enclencher la procédure auprès d’XP Fibre.

CONGRES DES MAIRES

Le congrès des maires aura lieu en novembre et Monsieur GOZARD Laurent serait intéressé pour y participer.

CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Madame DUCAURGE a été désignée par arrêté pour assurer la fonction de correspondant incendie et secours.

MARCHE LOCAL

Un administré est venu en mairie pour proposer la mise en place d’un petit marché sur la place du Bourg. Une enquête publique

pourra peut-être donner une idée sur le nombre de personnes intéressées.

COMMUNAUTE DE COMMUNES NIBERNAIS BOURBONNAIS

Le 30 septembre, la CCNB organise sa première réunion publique à Chantenay St Imbert.

TOURY PRORE !

Organisée par une administrée, la journée Planète Propre a eu lieu le 20 septembre et a réuni cinq personnes. Le nettoyage a duré

3 heures à vélo sur l’ensemble de la commune. Cette manifestation a lieu tous les ans.

PAROLE AUX DELEGUES : Réunion du SIAEPA du 13 septembre, Roger Schwarz fait un point sur cette réunion.

Réunion CCNB sur l'imposition des locaux professionnels, Laurence Coquiflot explique la nouvelle

sectorisation suite à l’évolution des valeurs locatives.

La séance est levée à 20H50.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

p. 3

PV CM 27 09 2022Délibération n°27-09/01 - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUTATION DE CHARGES TRANSFERRES DE LA CCNB

Délibération n°27-09/02 - MISE À JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance,

L. GOZARD

Le Maire,

N. ROBERT

I EF

> Misen ligne le B./12..1.0299

PV CM 27 09 2022

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