Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1729154168 PV CONSEIL DU 25 juin 2024.docx
Procès Verbal - 1733990782 PV du CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2
Procès Verbal - 1703144608 PV CM DU 3 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - 1641292721 PV DU 14 DECEMBRE 2021
Procès Verbal - 1623326930 pv du 8 fevrier 2021
Procès Verbal - 1657003531 PV DU 28 JUIN 2022
Procès Verbal - 1637656897 PV DU 16 NOVEMBRE 2021
Déliberation - 1696920688 deliberations du 3 octobre 2023
Déliberation - 1729173491 deliberations CM du 15 octobre 2024
Procès Verbal - 1677748710 PV DU 6 DECEMBRE 2022
Procès Verbal - 1634628377 PV OCTOBRE 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Toury-sur-Jour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1634628377 PV OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Nièvre
Commune de Toury sur Jour
Procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 5 octobre 2021
She She She SE OU ORG GG OS O6 OS 26 O6 HE ONG 6 6 OK ONG OK 06 6 6 O6 Eee 3e ke ae Be ke 28e 2 ak ee of ke x ke ee ske of ke ok 2e ke où oc ok de oc le eo eo Re of le ske ok oc oo he oh se ok de of fe de ke
L'an deux mil vingt et un et le cinq octobre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale « Fougère », sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2021
Présents : Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, VERDRU Amélie, COQUILLOT Laurence et Messieurs
BAILLY David, GOZARD Laurent, de SEZE Charles-Henri, GOZARD Laurent, MOINARD Julien.
Absent excusé : Monsieur SCHWARZ Roger (a donné Mme ROBERT Nicole)
Secrétaire de séance : Monsieur GOZARD Laurent.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 8 juin 2021 et appose ses signatures.
1— MODIFICATION DELIBERATION N°08-06/02 APPLICATION INTRAMUROS
Madame le Maire explique que la délibération n°08-06/02 prise lors du conseil municipal du 8 juin 2021 concernant l'application
INTRAMUROS doit être modifiée comme suit :
L'application ne sera pas mise à disposition gratuitement aux communes. Le coût s’élèvera à 16 € par mois pour chaque commune
adhérente comme vu en conseil communautaire du 12 juillet 2021. Cette application est bien gratuite pour l'utilisateur.
Considérant l'exposé ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE cette modification.
Délibération n°05-10/01
Madame le Maire rappelle l'utilité de l’application Intramuros et que cette application est alimentée par Mélanie JOACHIM.
Il — DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire explique que suite à un remboursement non prévu d’une concession au cimetière réglée deux fois, la décision
modificative suivante doit être adoptée :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 615221 : Bâtiments publics RE 220,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 220,00 € |
D 6748 : Autres subventions exceptionnel | | 220,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles | | 220,00 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité la décision modificative comme
présentée ci-dessus.
Délibération n°05-10/02
PV CM du 05.10.2021 P. 1 Il — VENTE PARCELLE AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LA TUILERIE »
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le lotissement communal dénommé « La Tuilerie » à usage d'habitation a été
autorisé par arrêté municipal du 17 février 2009.
Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie pour le dernier lot restant à vendre :
Lot n° Superficie Nom de l’acquéreur |
2 959 m2 M. PREVOST Laurent et Mme BEDIJIAH Charlotte |
Vu la délibération du conseil municipal du 19 juin 2014 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement « la Tuilerie » à 10 € le
m2,
Le Maire propose au conseil municipal :
DE CEDER le lot n° 2 à M. PREVOST Laurent et Mme BEDJIAH Charlotte
DE L'AUTORISER aux fins de signature.
Le conseil municipal ADOPTE la proposition à l’unanimité.
Délibération n°05-10/03
IV — REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RESEAU ELECTRIQUE 2021
Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages
d'électricité n'a pas été actualisé depuis le décret du 2 avril 1958 l'action collective des syndicats d'énergie, tel que le SIEEEN, a
permis la revalorisation de cette redevance.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 202-409 du 26 Mars 2002 portant modification des redevances
pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée
par le conseil municipal dans la limite des plafonds
Elle propose au conseil :
- de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus
par la formule
RODP Elec = PR * actualisation
PR = 153 euros pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants ou égale à 2 000 habitants.
P = Population au 31/12/2020 : 122 habitants
Actualisation pour l'année 2021 : 1.4029
Le montant de la redevance pour l'année 2021 est fixé à 215 €
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages
d'électricité pour l'année 2021 ainsi que pour les années à venir.
Délibération n°05-10/04
V - REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RESEAU TELECOMMUNICATION 2021
Pour mémoire, selon la nature du domaine (domaine public, domaine privé...) et le type d'ouvrage (fourreaux contenant des
fibres optiques, antennes relais de téléphonie mobile...) le montant de la redevance due par les opérateurs de
télécommunications est ou non encadré par le décret du 27 décembre 2005.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil du patrimoine total au 31/12/2020 pour la RODP 2021 :
PV CM du 05.10.2021 P, 2 | Patrimoine total au 31/12/2020 pour la RODP 2021 |
Artères Artère en sous-sol {km} Emprise au sol {m’} DR EE
Gestionnaire nr Fe Conduite Câble B | ; Conduite | Cäble muhiple enterré orme Cabine ds Multiple enterré
Mairie de Toury sur Jour 14,478 2,087 0,232 0,00| 0,00! 0,00 0,00 0,00
Total 14,478 2,319 0,00 0,00
Les tarifs de base sont les suivants :
40€ le km d’artères aériennes
30€ le km d’artères souterraines
20€ le m? d'emprise au sol
A multiplier par le coefficient d'actualisation 1.37633 pour l’année 2021.
Le montant de la redevance pour l’année 2021 est fixé à 893 €
Elle propose au Conseil :
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de Telecom
pour l'année 2021 ainsi que pour les années à venir.
Délibération n°05-10/05
VI -— LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Madame le Maire explique que l’article 33-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et le décret n°
2019-1265 du 29 novembre 2019 ont mis en place l’obligation de définir des Lignes Directrices de Gestion au sein de chaque
collectivité et établissement public.
Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) doivent être appréhendées comme des orientations à mettre en place sur le long terme.
L'élaboration des LDG permet de formaliser la politique Ressources Humaines de la collectivité, de favoriser certaines orientations,
de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
Les LDG sont définies par l’autorité territoriale après avis du Comité Technique du CDG 58.
Ces LDG visent à :
1. Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines
2. Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels (avancement de
grade, promotion interne et évolution professionnelle)
CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Nièvre en date du 11 juin 2021 ;
CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire de l’imprimé de saisine développant les Lignes Directrices de Gestion pour
la commune de TOURY SUR JOUR et a pu en prendre lecture ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE l’ensemble de ces lignes directrices de gestion à compter du 1° novembre
2021.
Délibération n°05-10/06
PV CM du 05.10.2021 P. 3 VII -— RAPPORT DE L'EAU SIAEPA 2020
Madame le Maire annonce au conseil avoir reçu en mairie le rapport de l’eau 2020, que ce dernier a été transmis à l’ensemble
des conseillers et qu'il est à voter ce soir.
Monsieur Laurent GOZARD note une hausse régulière du prix de l’eau et s'interroge à savoir jusqu’à combien cela finira par
monter.
Monsieur David BAILLY, délégué au SIAEPA, donne des explications sur les travaux en cours sur les réseau d’eau potable.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire concernant le rapport de l’eau 2020,
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le vote du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau
potable pour 2020.
Délibération n°05-10/07
VIIT- PARTICIPATION FINANCEMENT CASERNE CHANTENAY ST IMBERT
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS) a construit
en 2017-2019, un centre de secours sur la Commune de Chantenay-St-Imbert,
- Que ce centre est compétent sur le territoire de notre commune et dessert la totalité de la population soit 122
habitants.
- Que conformément au calcul (participation à verser au SDIS/population desservie) la participation financière annuelle
de notre commune sera de 7 492.87 euros payable sur 10 ans, soit 749.29 € par an.
- Autorise le maire à acquitter, chaque année, le titre de mise en recouvrement de la commune de Chantenay St Imbert.
Délibération n°05-10/08
Madame le Maire précise que la toute première réunion avait eu lieu en janvier 2014 et que chaque année une ligne budgétaire
était inscrite en cas de besoin.
Monsieur Laurent GOZARD souhaite connaître les communes concernées par ce financement. Madame le Maire lui énonce les
communes suivantes : Azy le Vif, Chantenay Saint Imbert, Dornes, Tresnay et Toury sur Jour soit un total de 1 713 habitants. La
somme totale à financer par ces communes s'élève à 105 207.39 € mais que l'investissement global de la construction de la
caserne est de 840 000 € TTC.
IX — POINT TRAVAUX
OFFICE
Madame le Maire annonce que les travaux concernant l'office sont toujours en cours (électricité et menuiserie). Ces derniers
devraient être terminés d’ici la fin de l’année.
VOIRIE
Monsieur Laurent GOZARD donne les informations concernant les travaux de voirie effectués sur l’année 2021 : fossés au Petit
Champlong, à la Folie, Aqueduc au Charnay, route de Vauvreilles terminée, Route des Colas également.
Madame le Maire précise que l’éparage aura lieu en novembre prochain et que le nombre de kilomètres à effectuer a été doublé
et que les 6 tonnes d’enrobé ont été livrées (3 tonnes sont à la charge de la Communauté de Communes).
Monsieur Laurent GOZARD prévient que la commission voirie va effectuer rapidement un état des lieux des chemins afin de
programmer les travaux nécessaires en 2022.
ETAGE
Madame Nicole ROBERT remercie Monsieur Yannick SOTTY pour la venue de Monsieur DARCY qui a bien voulu proposer ses
services afin d'établir des plans pour un futur projet concernant l'étage de la mairie. La commission travaux devra se réunir afin
d'en discuter.
Madame le Maire annonce que les logements communaux rapportent actuellement près de 10 500 euros par an à la commune.
PV CM du 05.10.2021 P. 4 SQUARE
Madame Nicole ROBERT explique que le projet d'amélioration de la croix et du monument aux morts est en cours. Un petit square
peut être créé avec diverses idées et elle remercie Amélie VERDRU pour l’esquisse qu’elle a transmise à la mairie.
ADRESSAGE
Les panneaux ayant été reçus, Madame le Maire demande à ce que les conseillers qui le peuvent puissent aider à l'installation de
ceux-ci. Monsieur Roger SCHWARZ demande à ce que l'on contacte une autre mairie ayant mis en place l’adressage pour différents
conseils de pose.
CIMETIERE
Madame le Maire félicite Frédéric PAPONNEAU pour les divers travaux effectués au cimetière qui en avait grandement besoin,
beaucoup de retours très positifs de la population.
X — QUESTIONS DIVERSES
> CDG58
Réunion du lundi 20 septembre 2021 organisée par le Centre de Gestion de la Nièvre pour le lancement du dispositif
de formation des secrétaires de mairie en milieu rural. Remerciements à Mme Amiot, Présidente du CDG58 ainsi
qu’à Laure et Antoine Boucomont pour le prêt de la salle de leur domaine.
> UNA LUCENAY LES AIX
Réunion publique à Toury sur Jour organisée par l’'UNA de Lucenay-les-Aix le mardi 19 octobre 2021 à 16h00 pour
les habitants de Neuville lès Decize, Tresnay et Toury.
> PHOTOVOLTAIQUE
Présentation d’un projet de panneaux photovoltaïques sur 9 hectares 41 sur le terrain d’aviation appartenant à un
propriétaire privé. Un conseil municipal aura lieu le 16 novembre avec la venue du porteur de projet sociétés AEDES
M. Guirous.
> COMMUNAUTE DE COMMUNES
Point sur la halte fluvestre de Luthenay Uxeloup, nouvel agent en charge du numérique, travaux de voirie ZAC de
Chantenay.
> TRANSPORT SCOLAIRE
Arrêt de bus supplémentaire attribué à la commune au lieu-dit La Tuilerie au niveau du lotissement. Un dossier avait
été déposé à la Région afin de pouvoir prendre en charge chaque enfant de la commune.
> APPEL A PROJET 1000 ARBRES
La commune a été retenue pour l'appel à projet 1000 arbres organisé par le conseil départemental de la Nièvre, elle
devra choisir entre la création d’une haie champêtre ou un verger.
> REMERCIEMENTS
Madame TISSIER Véronique est remerciée pour le don de casques audio et lecteur portable pour la bibliothèque.
> ARRETE PREFECTORAL
Intervention de Monsieur de SEZE concernant l'arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées en vue de l’exécution des opérations nécessaires à la réalisation de inventaires scientifiques. Il
demande à ce qu’un point à ce sujet soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil.
PV CM du 05.10.2021 P, 5 PAROLES AUX DELEGUES
Pas d'intervention sur d'éventuelles réunions.
Fin de la séance à 20 h 45.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ROBERT Nicole
Délibération n°05-10/01 MODIFICATION DELIBERATION N°08-06/02 APPLICATION INTRAMUROS
Délibération n°05-10/02 DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET COMMUNAL
Délibération n°05-10/03 VENTE PARCELLE AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LA TUILERIE »
Délibération n°05-10/04 REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RESEAU ELECTRIQUE 2021
Délibération n°05-10/05 REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RESEAU TELECOMMUNICATION 2021
Délibération n°05-10/06 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Délibération n°05-10/07 VOTE RAPPORT DE L'EAU SIAEPA 2020
Délibération n°05-10/08 FINANCEMENT CASERNE CHANTENAY ST IMBERT
PV CM du 05.10.2021