Compte-Rendu - CR DU 28 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - CR DU 28 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Esparsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 28 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

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Nombre de membres en exercice : 11

Présents : 8

Votants : 8

Date de la convocation : 23/09/2020

Date d'affichage : 23/09/2020

L'an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUPUY Annie.

Etaient Présents : Mesdames CHESNEY Edith, DUPUY Annie, HAVARD Geneviève, MOTHES Nadine, Messieurs GARCIA Jean-Denis, GIRON David, GOMEZ Philippe, MINIER Gérald.

Etaient excusés : Mesdames BOVO Laurence Stéphanie et DELVA-LEBON Lydia, Monsieur CONTE Pierre.

Madame CHESNEY Edith a été élue secrétaire de séance.

DELIBERATION 2020-039

ACQUISITION DE LA MAISON ET PARCELLE APPARTENANT A MADAME DOUMIC JOSETTE :

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que la maison située en face de la mairie est dans un état vétuste, celle-ci menace de s’écrouler sur la voie communale N°4. L’ancien équipe municipale avait envisagée l’acquisition de celle-ci mais a laissé le soin aux successeurs d’établir un projet.

Le bâtiment est situé sur les parcelles Section B 649 et Section C 565 d’une superficie de 3 689 m². Il serait judicieux que la collectivité acquière ces parcelles dans le but de créer un parking ou un espace ludique ; cet aménagement apporterait un embellissement à l’entrée du centre bourg.

La propriétaire actuelle, Madame DOUMIC Josette, a fait une proposition de vente à la commune pour un montant de 30 000 € tous frais compris.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :- d’élaborer pour cette acquisition un projet d’aménagement

- de demander auprès de l’état et du département de Tarn et Garonne des aides financières

- de statuer ultérieurement sur l’acquisition à Madame Doumic lorsque les diverses demandes d’aides financières auront réellement abouti.

DELIBERATION 2020-040

TRAVAUX DE RENOVATION DES TOITURES DES BATIMENTS SCOLAIRES - DEMANDES D’AIDES FINANCIERES

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la priorité des travaux à réaliser sur les toitures du groupe scolaire. Plusieurs entreprises ont fait un état des lieux, et les toitures n’ont pas été rénovées depuis plus de quarante ans.

.

L’estimation globale des travaux s’élève à 58 256.00 € HT auxquels il convient d’ajouter des honoraires de maîtrise d’œuvre estimés à 10 % soit 5 825.60 € HT

 Madame le Maire indique que ces travaux ne pourront se réaliser durant la période d’occupation des locaux par les élèves.

 Madame le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat et auprès du Conseil départemental de Tarn et Garonne

 Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES :

Travaux de toitures des bâtiments scolaires 58 256.00 € HT Honoraires Maîtrise d’œuvre 5 825.60 € HT _____________

Soit un total général de dépenses d’investissement 64 081.60 € HT

RECETTES :

SUBVENTIONS SOLLICITEES

ETAT

Sur Bâtiments scolaires

41 563.04 € 65.00 %

DEPARTEMENT 19 224.48 € 30.00 %

AUTOFINANCEMENT

COMMUNE 3 204.08 € 5.00 %

Soit un total général de dépenses d’investissement 64 081.60 € HTAprès avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le coût de l’opération,

- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au montant le plus élevé possible.

- Autorise Madame Le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au montant le plus élevé possible.

- Demande l’autorisation de démarrer les travaux sans perdre le bénéfice de la subvention

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

DELIBERATION 2020-041

TRAVAUX DE RENOVATION DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX (Mairie – Salle des Fêtes et Logement communal) - DEMANDES D’AIDES FINANCIERES

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la priorité des travaux à réaliser sur les toitures des divers bâtiments communaux. Plusieurs entreprises ont fait un état des lieux, et les toitures n’ont pas été rénovées depuis plus de cinquante ans. .

L’estimation globale des travaux s’élève à 98 805.03 € HT auxquels il convient d’ajouter des honoraires de maîtrise d’œuvre estimés à 10 % soit 9 880.50 € HT

 Madame le Maire indique que ces travaux ne pourront pas se réaliser sur un même exercice comptable.

 Madame le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat et auprès du Conseil départemental de Tarn et Garonne

 Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES :

Travaux de toitures et d’isolation du logement communal 61 452.20 € HT Travaux de toitures sur Mairie 26 581.33 € HT Travaux de toitures sur la Salle des Fêtes 10 771.50 € HT Maitrise d’œuvre 9 880.50 € HT ________________

Soit un total général de dépenses d’investissement 108 685.53 € HTRECETTES :

SUBVENTIONS SOLLICITEES

ETAT

Subvention / Bâtiments publics

54 342.76 € 50.00 %

DEPARTEMENT 32 605.66 € 30.00 %

AUTOFINANCEMENT

COMMUNE 21 737.11 € 20.00 %

Soit un total général de dépenses d’investissement 108 685.53 € HT

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le coût de l’opération,

- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au montant le plus élevé possible.

- Autorise Madame Le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au montant le plus élevé possible.

- Demande l’autorisation de démarrer les travaux sans perdre le bénéfice de la subvention

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

DELIBERATION 2020-042

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOURG (Acquisition Maison Doumic) - DEMANDES D’AIDES FINANCIERES :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’urgence quant à la maison appartenant à Madame DOUMIC Josette située sur les parcelles Section B n° 649 et Section C n°565. En effet celle-ci menace de s’écrouler sur la voie communale N° 4. Cet emplacement d’une superficie de 3689 m² serait idéal pour créer un parking ou un espace ludique à proximité de l’école communale et de la Mairie.

.

L’estimation globale des travaux s’élève à 39 863.50 € HT

 Madame le Maire indique que les travaux de démolition permettant de sécuriser les lieux pourront se réaliser dès que l’acte notarié sera établi, soit début d’année 2021.

 Madame le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat et auprès du Conseil départemental de Tarn et Garonne Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES :

Acquisition et démolition 39 863.50 € HT

Soit un total général de dépenses d’investissement 39 863.50 € HT

RECETTES :

SUBVENTIONS SOLLICITEES

ETAT 19 931.75 € 50.00 %

DEPARTEMENT 11 959.05 € 30.00 %

AUTOFINANCEMENT

COMMUNE 7 972.70 € 20.00 %

Soit un total général de recettes d’investissement 39 863.50 € HT

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le coût de l’opération,

- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au montant le plus élevé possible.

- Autorise Madame Le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au montant le plus élevé possible.

- Demande l’autorisation de démarrer les travaux sans perdre le bénéfice de la subvention

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

DELIBERATION 2020-043

REPRISE EN REGIE DU SERVICE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :

Madame le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 8 août dernier, il a été décidé la reprise en régie directe du service scolaire et périscolaire à compter du 1er octobre 2020.

Cette reprise en régie directe implique la création de poste des agents concernés. Conformément à la réglementation, la commune a saisi le comité technique du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne qui doit se prononcer sur la création des postes.Etant donné les formalités administratives complexes, Madame le Maire propose la reprise des services en régie au 1er janvier 2021. Ce sujet sera à nouveau abordé lors du prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte la date du 1er janvier 2021 pour la reprise en régie directe du service scolaire et périscolaire.

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire rappelle que Madame BAYROU Anne-Marie, Secrétaire de Maire, quitte la

commune par mutation au 31 décembre 2020 ; suite à candidature de trois personnes, Mme

FUZEAU Laury a été retenue.

- Madame le Maire donne quelques précisions sur le versement des subventions aux

associations pour 2020 : la subvention du Comice Agricole de Beaumont ne sera pas versée

l’évènement n’ayant pas lieu ; il en est de même pour la subvention du Comité des Fêtes de la

Commune (1 300 €) suite à la demande du bureau de l’association.

- Madame le Maire communique la liste des membres de la Commission communale des

impôts directs qui a été validée par la DGFIP.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures quinze minutes.

Le Maire,

Annie DUPUY