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Compte-Rendu - CR DU 18 JUIN 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Esparsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 18 JUIN 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 18 juin 2020
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Date de la convocation : 12/06/2020
Date d'affichage : 12/06/2020
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUPUY Annie.
Etaient Présents : Mesdames BOVO Laurence Stéphanie, CHESNEY Edith, DUPUY Annie, HAVARD Geneviève, MOTHES Nadine, Messieurs CONTE Pierre, GARCIA Jean- Denis, GIRON David, GOMEZ Philippe, MINIER Gérald.
Etait excusée : Mesdames DELVA-LEBON Lydia.
Procuration: Madame DELVA-LEBON Lydia a donné procuration à Mme DUPUY Annie.
Madame MOTHES Nadine est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION 2020-028
FIXATION DES TAUX DES TAXES 2020 :
Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer quant à l’éventuelle modification des taux des taxes pour 2020.
L’état de notification n° 1259 COM, pré-rempli par la Direction des Services fiscaux, est communiqué à chaque membre du Conseil Municipal. Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020.
L’état de notification N° 1259 COM donne le détail des allocations compensatrices versées par l’Etat ; il s’agit de compensations résultant
- des exonérations de taxe d’habitation pour 2 782 €
- des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 52 €
- des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 3 967 € Le produit fiscal attendu au compte 731 du budget primitif 2020 est de 64 903 € (ce montant incluant le montant de la taxe d’habitation de 18 512 €)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de
- reconduire les taux appliqués en 2019
- fixe les taux de 2020 comme suit :
TAUX VOTES BASE
IMPOSITION
PRODUIT
CORRESPONDANT
Taxe foncière bâti 10.37 % 148 000 15 348 Taxe foncière non bâti 72.53 % 42 800 31 043
TOTAL ATTENDU 46 391
DELIBERATION 2020-029
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET PRINCIPAL :
Madame le Maire présente le projet du Budget Primitif 2020 article par article. Tous les membres présents ont un exemplaire du document budgétaire.
Le budget primitif s’équilibre comme suit :
- Section de fonctionnement : 349 261.00 €
- Section d’investissement : 62 957.00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2020 tel qu’il est présenté ci-après. | COMMUNE D'ESPARSAC - 82- BUD ESPARSAC M14 | gp 202 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3 TOTAL
budget précedent 2019 (2) nouvelles 6) (=RAR + vote) 011 |Charges à caractère général 164 193,75 0,00 159 617,00 159 617,00 159 617,00 012 |Charges de personnel 68 500,00 0,00 72 500,00 72 500,00 72 500,00 014 |Alténuations de produits 15 009,00 0,00 15 009,00 15 009,00 15 009,00 65 |Autres charges gestion courante 62 245,00 0.00 66 930.00 66 930.00 66 930,00 Total des dépenses de gestion courante 309 947,75 0,00 314 056,00 314 056,00 314 056,00 66 |Charges financières 650,00 0,00 450,00 450,00 450,00 67 |Charges exceplionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 [Dotations aux provisions (4) 2 000,00 2 000,00 2 000,00 022 |Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 310 597,75 00| 316 506,00 316 506,00 316 506,00 023 |Virement 4 le sect d'investis. (5) 24 622,25 32 755,00 32 755,00 32 755,00 042 | Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 0,00 043 |Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 24 622,25 32 755,00 32 755,00 32 755,00
TOTAL 335 220,00 0.00| 349 261,00 349 261,00 349 261,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 349 261,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précedent 2019 (2) nouvelles {ERAR + vote)| 013 |Alténuations de charges 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 70 Produits des services 5 270,00 0,00 5 120,00 5 120,00 5 120,00 73 impôts et taxes 75 574,00 0,00 76 403,00 76 403,00 76 403,00 74 |Dotations et participations 69 044,98 0,00 74 044,00 74 044 00 74 044,00 75 |Autres produits gestion courante 7 200,00 0,00 8 502.00 8 502.00 8 502.00 Total des recettes de gestion courante 172 088,98 0,00 179 069,00 179 069,00 179 069,00 76 Produits financiers 0,00 1,15 1,15 1,15 77 |Produits exceptionnels 0,00 888,00 888,00 888,00 78 Reprise sur amort et provisions (4) 2 000,00 2 000,00 2 000,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 172 088,98 000| 181 958,15 181 958,15 181 958,15 042 | Opérations d'ordre entre section (5) 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 043 |Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
TOTAL 178 088,98 0.00| 187 958,15 187 958,15 187 958,15
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 161 302,85 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 349 261,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL BH s'agt, pour un budget voté en équibre des ressources progres conrespondant à lexcécdent
des recettes réelles de fonctionnement dépenses réeles de fonctionnement Il DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 26 755,00 financer le remboursement du capfai ra = de et les nouveaux entente - u D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'établissement COMMUNE D'ESPARSAC - 82 - BUD ESPARSAC M14
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précedent 2019 (2) nouvelles (=RAR + vote) 010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles 31 238,00 261840 37 662,00 37 662,00 40 280,40 22 |Immos reçues en aflectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Limmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 31 238,00 261840 37 662,00 37 662,00 40 280,40 10 |Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 |Subventions d'investis reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Remboursement d'emprunts 6 284,25 0,00 6 480,54 6 480,54 6 480,54 18 |Compte de Eaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participalions et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 6 284,25 0,00 6 480,54 6 480,54 6 480,54 45. _| Total des opé. lc de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00|
Total des dépenses réelles d'investissement 37 522,28 2 618,40 44 14254 44 14254 46 760,94
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 041 | Opérations patrimonisies (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
TOTAL 43 522,25 2 618,40 50 142,54 50 142,54 52 760,94
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 10 196,06 |
EL
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 62 957,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précedent 2019 (2) nouvelles (=RAR + vote)
010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 14 662,00 0,00 14 662,00 14 662,00 14 662,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |immos reçues en aflectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 14 662,00 0,00 14 662,00 14 662.00 14 662,00
10 |Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 3 238,00 0,00 1 725,54 1 725,54 1 725,54 1068 | Excédents de fonctionnement (9) 15 295,75 0,00 12 814,48 1281446 12 814,46
165 | Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 | Compte de kaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Paricipations et créances ratta 0.00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 |Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 19 533,75 0,00 15 540,00 15 540,00 15 540,00
45. | Total des . ke c de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 34 195,75 0,00 30 202,00 30 20200 30 202,00
021 | Virement de le section de fonct. (4) 24 622,25 32 755,00 32 755,00 32 755,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimonisies (4) 2.00 9,00 9,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 24 622,25 32 755,00 32 755,00 32 755,00
TOTAL 58 818,00 0,00 62 957,00 62 957,00 62 957,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 | =
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 62 957,00 | DELIBERATION 2020-030
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 :
Comme suite au vote du budget primitif, Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer quant à l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder les subventions comme suit :
Nom de l’association bénéficiaire Montant
ADAPEI 50.00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS BEAUMONT 400.00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS LAVIT 50.00
APEE COURSENSAC (Répartition charges de personnel du
RPI)
29 211.00
ASS. COMICE AGRICOLE 160.00
ASS. COORDINATION GERONTOLOGIQUE 80.00
ASS. DONNEURS DE SANG BENEVOLES 50.00
ASS. BOULE ESPARSACAISE 250.00
ASS. COMMUNALE DE CHASSE 300.00
CLUB DU CLOUQUE GASCOUN 500.00
COMITE DES FETES 1 300.00
COOPERATIVE SCOLAIRE OCCE 82 1 000.00
CROIX ROUGE BEAUMONT DE LOMAGNE 50.00
LA PREVENTION ROUTIERE 30.00
COOPERATIVE SCOLAIRE OCCE 82 (Cadeaux Noël) 184.94
LES AMIS DES CHATS 50.00
ASSOCIATION L’AIR DE LIENS 120.00
TOTAL SUBVENTIONS ATTRIBUEES 33 785.94
DELIBERATION 2020-031
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT :
Madame le Maire présente le projet du Budget Primitif 2020 article par article. Tous les membres présents ont un exemplaire du document budgétaire.
Le budget primitif s’équilibre comme suit :
- Section de fonctionnement : 15 234.00 €
- Section d’investissement : 94 667.15 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget annexe assainissement tel qu’il est présenté ci-après. COMMUNE D'ESPARSAC - 82 - ASSAINISSEMENT ESPARSAC BP 2020 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire (1) Restes à réaliser Propositions VOTE (3 TOTAL
2019 (2) nouvelles 6) (=RAR + vote)
011 |Charges à caractère général 1 094,15 0,00 1 205,00 1 205,00 1 205,00
012 |Charg. pers. et frais assimilés 0,00 0.00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges gestion courante 0,00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses de gestion des services 1 094,15 0,00 1 205,00 1 205,00 1 205,00
66 |Charges financières 4 632,85 0,00 3 373,00 3 373,00 3 373,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 |Dotations aux amortissements (4) 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues Fonct 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 5727,00 0,00 4 578,00 4 578,00 4578,00
023 |Virement 4 le sect” d'investis. (6) 1 165,00 1 165,00 1 165,00
042 |Opérations d'ordre entre section (6) 9 471,00 9 491,00 9 491,00 9 491,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 9 471,00 10 656,00 10 656,00 10 656,00
TOTAL 15 198,00 0,00 15 234,00 15 234,00 15 234,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 15 234,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire (1) Restes à réaliser Propositions VOTE (3 TOTAL
2019 (2) nouvelles 6) (=RAR + vote)
013 |JAtténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes prod fab, prest serv, mar 13 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
74 |Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits gestion courante 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes de gestion des services 13 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 |Reprise sur amort et provisions (4) 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles d'exploitation 13 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
042 |Opérations d'ordre entre section (6) 2 198,00 3 734,00 3 734,00 3 734,00
043 |Op. ordre intérieur de section (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 198,00 3 734,00 3 734,00 3734.00
TOTAL 15 198,00 0,00 15 234,00 15 234,00 15 234,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 15 234,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
6 922,00
N s'agt, pour un budget voté en équlère, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'explofaton. E sert à fmamcer le
remboursement du capfai de la dette et les nouveaux investissements de la régie COMMUNE D'ESPARSAC - 82 - ASSAINISSEMENT ESPARSAC
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL 2019 (2) nouvelles (=RAR + vote)
20 |immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 3 200,00 0.00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
22 |Immo. reçues en aflect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 200,00 0.00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
10 |Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 |'Emprunis el dettes assimilées 135 278,20 0,00 5 051,96 5 051,96 5 051,96
18 |Compte de Eaison (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020_| Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 135 278,20 0.00 5 051,96 5 051,% 5 051,96
45. | Total des L kc de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 138 478,20 0,00 11 051,96 11 051,96 11 051,96
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 2 198,00 3 734,00 3 734,00 3 734,00
041 tons patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 198,00 3 734,00 3 734,00 373400
TOTAL 140 676,20 0,00 14 785,96 14 785,96 14 785,96
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE «| 79 881,19 |
Z
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 94 667,15 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL 2019 (2) nouvelles {(=RAR + vote)
13 |Subventions d'investissement 106 959,45 0.00 13 803,00 13 803,00 13 803,00 16 |Emprunis el dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 |immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immo. reçues en aflect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 106 959,45 0.00 13 803,00 13 803,00 13 803,00
10 |Dotations Fonds divers Réserves 87 390,47 66 078,00 3 895,00 3 895,00 69 973,00 106 | Dotations Fonds divers Réserves (7) 88 790,08 0,00 235,15 235,15 235,15 18 | Compte de Eaison (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participalions et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 176 180,55 66 078,00 4 130,15 4 130,15 70 208,15
45. | Total des L kc de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00|
Total des recettes réelles d'investissement 283 140,00 66 078,00 17 933,15 17 933,15 84011,15
021 | Virement de le section de fonct. (4) 1 165,00 1 165,00 1 165,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 9 471,00 9 491,00 9 491,00 9 491,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 9 471,00 10 656,00 10 656,00 10 656,00
TOTAL 292 611,00 66 078,00 28 589,15 28 589,15 94 667,15
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
+
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 94 667,15 |
Pour information :
h s'agt, pour un budget voté en équilibre des ressources propres comespondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'expiolaëon M sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la rége DEGAGE PAR LA SECTION DE 6 922,00
FONCTIONNEMENT (8)
(1) CI. Modalités de vote | DELIBERATION 2020-032
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Comme suite au courrier du 2 juin dernier de la Direction Générale des Finances Publiques de
Tarn et Garonne, et au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la constitution
d’une nouvelle commission communale des impôts directs.
Madame le Maire expose qu’il convient de désigner une liste de douze noms pour les
commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants qui servira ensuite à la
Direction des Services Fiscaux pour établir la commission communale qui siègera durant les six
prochaines années.
Après délibération, sont proposés par les membres du Conseil Municipal :
Membres Titulaires : Monsieur GARCIA Jean-Denis
Madame HAVARD Geneviève
Madame CHESNEY Edith
Monsieur MINIER Gérald
Madame DELVA LEBON Lydia
Madame MOTHES Nadine
Monsieur GIRON David
Monsieur GOMEZ Philippe
Monsieur CONTE Pierre
Madame BOVO Laurence Stéphanie
Monsieur CRACCO Célin
Monsieur CATERINA Anthony
Membres suppléants : Monsieur DELAYEN Tony
Monsieur GUIRBAL Francis
Monsieur THAU Philippe
Monsieur LEPRINCE Denis
Madame DELANNOY Nelly
Madame CEZERAC Mireille
Monsieur TAUPIAC Michel
Madame CHESNEY Sophie
Monsieur MELLAC Frédéric
Madame MONBRUN Corinne
Monsieur BEGES Fabrice
Madame CUSSAT Isabelle QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’elle a demandé à un couvreur zingueur d’établir des devis pour des travaux à réaliser sur la toiture de l’église de Haumont et sur la toiture du logement du Presbytère.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq minutes.
Le Maire,
Annie DUPUY