Compte-Rendu - CR DU 10 SEPTEMBRE 2015

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Compte-Rendu - CR DU 10 SEPTEMBRE 2015 Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune d'Esparsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 10 SEPTEMBRE 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse, SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2015 SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2015 SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2015 SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2015

Nombre de membres en exercice : 11

Présents : 9

Votants : 9

Date de la convocation : 02/09/2015

Date d'affichage : 02/09/2015

L'an deux mille quinze, le dix septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUIRBAL Odé.

Présents : Mesdames BIDOUZE Pascale, DUPUY Annie, Messieurs MONTAGNER André, MONBRUN Jean-Claude, TAUPIAC Sébastien, TAUPIAC Denis, GARCIA Denis, GARCIA Raymond.

Absents ou excusés : Madame DAUCH Marie-Josèphe, Monsieur MARCON Dominique.

Madame BIDOUZE Pascale a été nommée secrétaire de séance.

DELIBERATION 2015-22

ADOPTION DE LA MOTION PROPOSEE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DU TARN-ET-GARONNE RELATIVE A LA BAISSE DES DOTATIONS ET AUX CONSEQUENCES DE LA LOI NOTRe :

Les communes et les intercommunalités de notre département comme celles de tous les départements, se trouvent confrontées à des difficultés d’une gravité exceptionnelle. Au plan d’économie décliné sur les années 2015-2017, s’ajoutent des charges liées au désengagement de l’Etat pour un certain nombre de services comme les TAP, les passeports, l’instruction du droit des sols, et autres…par ailleurs, les fermetures de services publics (perceptions, postes, services médicaux, maternités…) continuent de sévir privant nos territoires des conditions essentielles à leur développement.

Depuis des années, nos responsables nationaux, quel que soit leur bord politique, ne cessent de répéter : que les communes de France sont des maillons essentiels de notre démocratie ; que ce sont les communes et les intercommunalités avec la diversité de leurs interventions qui sont au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société ; que ce sont nos collectivités qui facilitent la vie quotidienne des habitants et qui assurent le bien vivre ensemble ; que ce sont nos collectivités qui accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire et que ce sont elles qui jouent un rôle majeur dans l’investissement public notamment dans le BTP, soutenant ainsi la croissance et l’emploi, mais aussi la vie sociale, économique, culturelle et sportive.Les maires et présidents de communautés du Tarn-et-Garonne en ont assez du double discours qui consiste à défendre la commune devant les élus locaux et à prendre des décisions sur le plan national qui contribuent à les faire disparaître.

La diminution drastique des ressources locales, associée aux fermetures de services, pénalise nos concitoyens. Ce phénomène est perçu de façon dramatique dans les communes rurales. En outre, notre association estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. Nous tenons à redire que les élus locaux sont des femmes et des hommes engagés, guidés par leur envie et leur passion pour leur commune ou leur intercommunalité ;

Pour toutes ces raisons notre association demande :

- la révision du programme triennal de baisse des dotations tant dans son volume que dans son calendrier, sachant que le bloc communal ne porte que 4% de la dette publique nationale,

- l’arrêt immédiat du transfert de charges,

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée,

- la mise en place d’un véritable fonds triennal d’équipement pour soutenir l’investissement du bloc communal,

- la liberté pour les communes de garder ou non, la maîtrise de la gestion de l’eau et de l’assainissement,

- une plus grande souplesse dans l’organisation de la réforme territoriale afin de prendre en compte les spécificités géographiques et humaines de nos territoires, ainsi que le volontariat.

L’Association départementale des Maires et Présidents de Communautés de Tarn-et- Garonne s’associe à l’action initiée par l’Association des Maires de France. Elle alerte, solennellement les pouvoirs publics et la population sur les conséquences des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et leurs entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal s’associe à la motion relative à la basse des dotations et aux conséquences de la loi Notre.

DELIBERATION 2015-23

ADOPTION DE LA MOTION PROPOSEE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DU TARN ET GARONNE RELATIVE AU RESPECT DE LA VOLONTE DEMOCRATIQUE DANS L’ORGANISATION TERRITORIALE :

Les communes et les intercommunalités de notre département comme celles de tous les départements :

- posant en principe que des collectivités qui se sont constituées et organisées sur la base du volontariat démocratique (vote des conseils municipaux et des conseilscommunautaires) ne peuvent être déstructurées et réorganisées contre leur volonté démocratique.

- posant en principe que l’instauration des seuils dans la reconstitution des intercommunalités ne répond à aucun motif ou besoin concret, notamment en zone rurale

demandent que le texte légal soit réexaminé en tenant compte de ces deux exigences de principe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal s’associe à la motion relative au respect de la volonté démocratique dans l’organisation territoriale.

DELIBERATION 2015-24

TRAVAUX 2016 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée communale un devis relatif à la rénovation des façades de la Salle des Fêtes. En 2015, la commune a procédé au remplacement de fenêtres anciennes par des fenêtres PVC. Les façades de ce bâtiment, situé au cœur du village, et à proximité de la mairie, ont un aspect disgracieux, et il est nécessaire de procéder à leur rénovation.

Les travaux consistent en la reprise des fissures, traitement fongicide et peinture.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de réaliser durant l’exercice 2016 les travaux relatifs aux façades de la Salle des Fêtes.

- Approuve le plan de financement suivant :

Dépenses d’investissement 4 057,00 € H.T.

Subvention Conseil Départemental (45 %) 1 825,65

Autofinancement 2 231,35

- Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn et Garonne une subvention aussi élevée que possible.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

DELIBERATION 2015-25

CREATION D’UN ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE CENTRE BOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un assainissement collectif sur le centre bourg.Il indique qu’au stade de l’étude préliminaire, le coût de l’opération est estimé à 530 164 € HT dont 446 209 € HT de travaux, et se répartit comme suit :

ESTIMATION

DETAILLEE € HT

Réseau Station

d’épuration

TOTAL

Travaux 356 209 90 000 446 209

Maîtrise d’œuvre 17 454 4 410 21 864

Géomètre 3 193 807 4 000

Etude géotechnique 2 794 706 3 500

Contrôle du réseau 6 786 1 714 8 500

Divers 17 810 4 500 22 310

SEMATEG 18 185 4 595 22 780

Achat de terrain 798 1 000 1 000

Total 423 230 106 732 530 164

Il rappelle qu’une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental, de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, et du ministère de l’intérieur dans le cadre de « l’enveloppe parlementaire 2016 » sur la base du coût d’opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

• d’approuver le coût d’opération pour un montant de 530 164 € HT.

• de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, et du ministère de l’intérieur dans le cadre de « l’enveloppe parlementaire 2016 » sur la base de ce coût d’opération.

• de solliciter l’autorisation de préfinancer l’opération.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document afférent.

DELIBERATION 2015-26

SOUTIEN AU COMITE DE DEFENSE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTEL-MOISSAC :

Monsieur le Maire expose que le Comité de défense nous alerte :

Le centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac est menacé. L’administration souhaite la fusion des deux établissements hospitaliers de Castel-Moissac et Montauban. A terme, pour Moissac, cela se traduira par la disparition des services de chirurgie et des urgences.Le comité de défense constitué le 29 juin 2015 a déjà engagé des actions pour la sauvegarde du centre hospitalier.

Il s’oppose en particulier à la quasi disparition de la trésorerie de Moissac qui se traduirait par une gestion unique des comptes des deux hôpitaux publics du département par la trésorerie de Montauban.

Outre les difficultés engendrées pour les familles de résidents de l’EHPAD, cette mesure est pour eux une première étape vers la fusion qu’il dénonce.

Le comité de défense compte informer la population et les élus sur le contenu du rapport mapping-consulting et du rapport du professeur Samii, mandaté par l’ARS.

Le conseil d’administration du Comité de Défense nous propose :

• d’adhérer au Comité de Défense,

• de les soutenir en qualité d’élus,

• d’accepter d’apposer sur les panneaux municipaux l’affichette destinée à la population.

Après délibération, le conseil municipal décide de soutenir le Comité de Défense du Centre Hospitalier Intercommunal Castel-Moissac

DELIBERATION 2015-27

CONVENTION ENTRE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES COURSENSAC et LES COMMUNES DU RPI : GENSAC-COUTURES-ESPARSAC :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la convention qui lie les trois communes du RPI avec l’association des Parents d’élèves COURSENSAC doit être renouvelée.

Par cette convention, l’association COURSENSAC est chargée d’assurer un service public de gestion et d’animation d’activités scolaires et périscolaires. Les communes du RPI

s’engagent à mettre à disposition les locaux et matériels, et à participer financièrement aux charges de personnel.

Suite à la réforme des rythmes scolaires, les écoles du RPI fonctionnement sur 4,5 jours par semaine. La mise en place de la réforme a nécessité l’embauche d’une aide maternelle supplémentaire. La participation financière des Communes sera fixée par la nouvelle convention.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association

COURSENSAC

DELIBERATION 2015-28

CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLIMATISATIONS DE LA SALLE DES FETES ET CANTINE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la réglementation prévoit pour toutes les installations contenant plus de 2 Kg de gaz un contrôle périodique d’étanchéité. Ce contrôle doit être réalisé par une entreprise titulaire d’une attestation de capacité, et suite à ce contrôle, le frigoriste doit remettre un certificat d’étanchéité à conserver. Si l’installation contient moins de 2 kg de gaz, ce contrôle n’est pas obligatoire.Deux entreprises spécialisées ont été sollicitées afin de faire une proposition de services, il s’agit de Monsieur Jérémy BOZOYAN et des Ets Julien LANGLET de Beaumont de Lomagne.

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition la moins-disante qui est celle de Monsieur Jérémy BOZOYAN pour un montant de 348.00 € TTC. Il convient de signer avec Monsieur BOZOYAN un contrat d’entretien d’une durée d’un an, renouvelable une fois par tacite reconduction.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat avec Monsieur Jérémy BOZOYAN

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente.

BIDOUZE Pascale DUPUY Annie GARCIA Denis

GARCIA Raymond GUIRBAL Odé MONBRUN Jean-Claude

MONTAGNER André TAUPIAC Denis TAUPIAC Sébastien