Déliberation - CRSivos27 03 09

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Déliberation - CRSivos27 03 09 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny-Sainte-Félicité. Lien du pdf (Déliberation - CRSivos27 03 09)Thèmes du document : Éducation, Dialogue social, Travail et emploi, Page 1 sur 3

SIVOS ERMENONVILLE ET MONTAGNY SAINTE FELICITE

Compte rendu de la réunion du 27 mars à 18h00 à la mairie de Montagny Sainte Félicité

Titulaires : Mesdames Sylvie GON, Nathalie MARROIG, Magalie MOUYSSET, Messieurs Jean-Paul DOUET, Jacques MAQUET, Alain PETREMENT.

Suppléants : Madame Stéphanie VANCOMPERNOLLE, Messieurs Jean-Michel CAZERES, Olivier LENAY, Jean- François PICOU, Daniel VONCK.

Absente excusée : Madame Isabelle CROMBEZ

Consultantes : Mesdames Jeanne BOULANGER et Aurélie GAUBERT LEROY, directrices des écoles. Présentes dans la salle : Mesdames Caroline BROUDEHOUX, professeur des écoles, Véronique LOCRE, secrétaire du SIVOS, Sylvie TROLLE, ATSEM, Céline GAILLARD et Barbara ODUOR, déléguées des parents d’élèves. Secrétaire de séance : Madame Sylvie GON

Ordre du jour :

Vote des comptes de gestion et administratif 2008

Vote du budget 2009

Délibérations :

- Plan de relance : FCTVA 2009

- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor : changement de comptable - Conseil Général : subventions ATSEM et transport piscine

- Mise en place du Service Minimum d’Accueil (S.M.A.)

Personnel :

- Surveillance transport scolaire

- Contrat collectif maintien de salaire

- Indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.)

- Repas cantine enfant du personnel

Communications diverses.

VOTE DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2008

Monsieur le Président présente le compte administratif 2008 :

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement de 264 177.35€

Recettes de fonctionnement de 272 230.03€ faisant ressortir un excédent de 8052.68€. Section d’investissement :

Dépenses d’investissement : 5955.68€

Recettes d’investissement : 6315.51€, faisant ressortir un excédent de 359.83€ Résultat de clôture 2008 :

Fonctionnement : 8052.68€

Investissement : 359.83€

Total : 8 412.51€

M. le Président quitte la salle et sous la présidence de Monsieur VONCK, le compte administratif est approuvé à l’unanimité. M. le Président reprend sa place au sein de l’assemblée.

Compte de gestion 2008 : rigoureusement identique au compte administratif 2008, le compte de gestion 2008 est voté à l’unanimité.

Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor pour l’année 2008 : Montants alloués à Madame DE DOMENICO : 240.84€, à Monsieur DOSIMONT : 19.12€. Au moment de prendre cette délibération, Monsieur PETREMENT demande à prendre la parole : il fait remarquer que l’indemnité de confection de budget (30.49€) n’est pas fondée car Madame DE DOMENICO n’a pas été sollicitée pour cette année. Monsieur le Président confirme qu’il n’y a pas effectivement d’obligation concernant le paiement de cette indemnité, mais que l’on pourrait devoir solliciter Madame DE DOMENICO à l’avenir et que c’est donc dans ce cadre qu’il souhaite que cette indemnité soit versée.

Monsieur le Président décide de procéder au vote :

Vote de l’indemnité de conseil : vote à l’unanimité

Vote de l’indemnité de confection de budget : 4 voix pour et 2 abstentions.Page 2 sur 3

BUDGET 2009

- Les 2 communes avaient décidé de constituer un fonds de réserve de 15 000€ qui a été en partie dépensé. Afin de reconstituer ce fonds de réserve, Monsieur le Président explique que certaines dépenses du budget 2009 ont été augmentées.

Monsieur LENAY intervient pour demander si l’on peut affecter directement cette somme sur un article bien précis du budget afin que ce fonds de réserve apparaisse clairement. Après discussion, il est donc décidé d’affecter 3100€ à l’article 6188 du chapitre 11 et 5312.51€ à l’article 6450 du chapitre 12 soit un montant total de 8 412.51€ correspondant à l’excédent 2008.

- Une discussion s’engage sur l’article 6262 concernant les dépenses de frais de télécommunication. Afin d’économiser ces frais, une des 2 lignes téléphoniques de l’école d’Ermenonville peut être supprimée. Une mise au point sera faite avec Madame LOCRE qui s’était déjà renseignée auprès de France Télecom à ce propos. - Madame MARROIG demande des précisions sur le personnel du SIVOS et son temps de travail. Madame LOCRE répond que le personnel du SIVOS est composé de 3 titulaires (2 agents d’animation cantine et périscolaire à 29 et 30 heures hebdomadaires, 1 ATSEM à 32 heures hebdomadaires) et 5 non titulaires (2 ATSEM à 35 heures hebdomadaires, 1 secrétaire à 12 heures hebdomadaires et 2 agents d’animation cantine et périscolaire dont 1 agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) à 20 heures hebdomadaires et 1 agent vacataire). - Le budget 2009 est voté à l’unanimité pour un total de dépenses de fonctionnement de 295 870.03€ équilibré par autant de recettes et un total de dépenses d’investissement de 4 650€ équilibré par autant de recettes.

DELIBERATIONS

Plan de relance : FCTVA 2009

Monsieur le Président expose à l’assemblée le plan de relance de l’état et notamment les conditions pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. L’assemblée délibérante, à l’unanimité autorise le président à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle le SIVOS s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Conseil Général :

- Subvention ATSEM

Monsieur le Président expose à l’assemblée délibérante qu’afin de favoriser la préscolarisation en zone rurale, le Conseil Général accorde une aide pour le fonctionnement des classes maternelles créées au sein des regroupements pédagogiques.

A l’unanimité, l’assemblée délibérante vote pour et charge Monsieur le Président d’engager les démarches nécessaires auprès de Monsieur le Président du Conseil Général pour obtenir cette subvention. - Subvention transport piscine

Monsieur le Président indique à l’assemblée la nécessité de renouveler la demande d’aide accordée par le Conseil général pour le transport des élèves du 1er degré vers la piscine de Nogent-Sur-Oise au titre de l’année scolaire 2008-2009.

A l’unanimité, l’assemblée délibérante vote pour et charge Monsieur le Président d’engager les démarches nécessaires auprès de Monsieur le Président du Conseil Général pour obtenir cette subvention.

Mise en place du Service Minimum d’Accueil (S.M.A.)

Monsieur le Président demande quelle est la position du conseil municipal d’Ermenonville en ce qui concerne le S.M.A., ajoutant que le conseil municipal de Montagny s’est prononcé contre la mise en place de ce service. Monsieur PETREMENT répond alors que, de son point de vue, on ne peut pas se prononcer contre une loi et que la commune doit seulement communiquer à la préfecture une liste de personnes capables d’assurer l’accueil des enfants en cas de grève des enseignants. Il pense notamment à « recruter » les ATSEM. Monsieur le Président demande alors ce que l’on fera si les ATSEM se mettent également en grève, et précise bien que la commune d’Ermenonville ne peut pas disposer du personnel du SIVOS car le S.M.A. est du ressort des communes. Ce sont les communes qui se positionnent en grande majorité pour ou contre le S.M.A à l’instar de l’AM.F. D’autre part la loi dans ses textes actuels ne demande pas au SIVOS de délibérer.

Monsieur le Président cite un article paru le 24 mars dans le journal de l’Association des Maires de France qui indique que « le Ministre est conscient de la nécessité de reprendre les textes d’application en fonction des particularités et de la taille des communes ».Monsieur le Président conclut en proposant d’attendre les nouvelles décisions de l’Etat.Page 3 sur 3

PERSONNEL

- Surveillance transport scolaire

Il est demandé aux ATSEM de bien faire attention aux enfants pendant le transport scolaire ce à quoi Madame TROLLE, représentante du personnel ATSEM répond que cela est déjà fait. - Contrat collectif de maintien de salaire

Accord à l’unanimité pour que Madame SAUVAGE DOLHEM puisse bénéficier du contrat collectif de maintien de salaire. La cotisation étant à sa charge.

- Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.)

Monsieur le Président demande que l’I.A.T. soit revue en fonction du montant de référence annuel réglementaire, du coefficient multiplicateur, mais aussi du nouveau personnel.

Cette I.A.T est calculée afin de correspondre à 1 mois de salaire et est versée au prorata du temps de travail effectué dans la collectivité. A la liste du personnel bénéficiaire de l’I.A.T. se rajoutent 1 agent en contrat d’Accompagnement dans l’emploi et un agent vacataire. Accord à l’unanimité. - Repas cantine pour les enfants du personnel

Comme cela s’est toujours fait, il est accordé la gratuité des repas pour les enfants du personnel du SIVOS assurant la surveillance de la cantine.

- CLSH

Mademoiselle DELAFONTAINE ne pouvant assurer l’animation du CLSH durant la seconde semaine des vacances de printemps, l’ANPE et Valois Emploi ont été sollicités afin de rechercher un animateur vacataire (rémunération : SMIC).

COMMUNICATIONS DIVERSES

- CLSH

Monsieur le Président indique à l’assemblée qu’un accord a été pris entre la commune de Montagny et le Centre Social et Rural de Nanteuil le Haudouin afin que les enfants de Montagny viennent en priorité au CLSH organisé par le SIVOS plutôt qu’au CLSH organisé par le centre social, ceci afin d’éviter de payer au centre social une contribution (en plus de celle déjà payer au SIVOS) pour accueillir ces enfants. Monsieur le Président demande que le conseil municipal d’Ermenonville délibère sur ce point.

- Soutien scolaire

Il est demandé aux parents des enfants qui vont en soutien scolaire après la classe de prévoir un goûter (uniquement pour les enfants qui ne vont pas au périscolaire).

Monsieur LENAY sollicite l’assemblée pour qu’une réunion concernant les projets du conseil municipal d’Ermenonville, notamment en matière de cantine et périscolaire, soit organisée. Monsieur le Président propose d’inviter les deux conseils municipaux. La réunion est fixée au 12 mai à 19h30 à Ermenonville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.