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Procès Verbal - 20250425 pv Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250425 pv Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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À Aigucblanche
Procès-verbal / Conseil municipal du 25 avril 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, en séance publique LE
VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A DIX-NEUF-HEURES sous la présidence de Monsieur André
POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline, BERLIOZ Pascaline, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, HURET Edith, JAY Hélène,
KALIAKOUDAS Evelyne, MARTINET-BON Françoise, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NANTET Laetitia, NIEMAZ Jean-Louis, PARMENTIER Marlène, PERCEVAL Christophe, PIANI Alain, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, TISSOT Christian, VICHARD Daniel.
Pouvoirs : DELAPIERRE René à NIEMAZ Jean-Louis, MARIANI Michel à PERVEVAL Christophe, MATHIS Marc à MORIN Jean-Yves.
Absents : CHANOIR Jessica, CHATAGNIER Didier.
Excusés : GUILBERT Agnès
Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article 2121.15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la nomination à la fonction de secrétaire de séance de PERCEVAL Christophe.
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2025
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2025 est soumis à l'approbation des conseillers
présents.
Pour Contre Abstention NPPV 23 0 0 0
1. Affaires générales
1. RENDU ACTE : Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 25 mai 2020
Monsieur le Maire rend compte auprès de l'assemblée des décisions qui ont été prises, depuis la dernière réunion du
Conseil municipal, dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de l'article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
a. Décision en matière de baux et conventions
Avenant n° 2 au bail de location - Chemin du Crêtet — Le Bois à Grand Aigueblanche (2025-14)
Ce bail a été consenti à M. VASCONCELOS MENDES LIMA Heitor et Mme PINTO CARNEIRO Stéphanie. L'avenant
au bail fait suite à un changement de locataire. M. VASCONCELOS MENDES LIMA Heitor est désormais le seul locataire.
Procès-Verbal — Conseil municipal du 25 avril 2025 ll Avenant n° 3 au bail de location — Chemin du Crêtet— Le Bois à Grand Aiqueblanche (2025-15)
Ce bail a été consenti à M. VASCONCELOS MENDES LIMA Heitor. L'avenant fait suite à une erreur de numérotation.
Le logement est situé au 78 Chemin du Crêtet et non au 48.
b. Décision en matière de marchés publics
Attribution du marché relatif aux travaux d'enfouissement des réseaux secs et réfaction de trottoir dans la rue du
Plan du Truy (2025-16)
Marché attribué à l’entreprise MARCHIELLO RAM pour le lot n° 1 Génie civil, pour un montant de 285 748,20€ HT
Marché attribué à l’entreprise EIFFAGE Route Centre Est pour le lot n° 2 Voirie, pour un montant de 101 976,50€ HT
Ces montants comprennent la part commune et celle du Syndicat des Energies Electriques de Tarentaise (SEET)
Marché de mise en séparatif et enfouissement des réseaux du hameau des Emptes - Avenant n° 2 Lot 1 Génie civil
et câblage (2025-19)
Le lot n° 1 Génie civil a fait l’objet d’un avenant n° 2 concernant les modifications de répartition issues de la mise à
jour des quantités réalisées par poste de travaux
c. Décision en matière de subventions (2025-18)
Un dossier de subvention relatif au projet d'aménagement de six appartements et d'un commerce d’un montant
estimatif de 1 717 000€ HT a été déposé à l'Etat et à la Région Auvergne-Rhône-Alpes
d. Décision de cession (2025-17)
Cession du véhicule Peugeot 206 immatriculé 96H73 à Mme GIVRE-BUISSON pour un montant de 1 000€.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 par laquelle ce dernier l’a chargé, par délégation, de
prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé,
Le Conseil municipal,
PREND ACTE.
Il. Urbanisme/Foncier
1. Présentation Plan Local Urbanisme
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de PLU en cours de finalisation.
M Thierry BRUNIER prend part à la séance du conseil municipal à 20h20.
Pracès: Verbal = Conseil municipal du 25 avril 2025 2 2. Avis favorable au périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin à Villargerel
Monsieur Jean-Yves Morin 4°" adjoint notamment en charge de l’urbanisme, expose à l'assemblée délibérante que
sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de France, compte tenu de l'inscription au titre des monuments
historiques de l’église Saint-Martin de Villargerel il est proposé de modifier le périmètre de protection actuel autour
du monument fixé à 500 mètres.
Considérant que le périmètre délimité des abords :
- désignera des immeubles ou ensembles d'immeubles qui formeront avec le monument historique un ensemble
cohérent ou qui seront susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
- se substituera au périmètre actuel des 500 mètres ;
- sera plus adapté au contexte communal et au monument historique.
L’exposé de Monsieur Jean-Yves MORIN entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
DONNE un avis favorable au projet de périmètre délimité des abords autour de l’église Saint-Martin de Villargerel
qui sera soumisà enquête publique conjointement au plan local d'urbanisme.
Pour Contre Abstention NPPV
24 0 0 0
3. Déclaration d'intention d’aliéner (DIA)
Monsieur le Maire, indique que la commune de Grand-Aigueblanche, n’exercera pas son droit à préemption sur les
déclarations d'intention d’aliéner présentées.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
PERCEVAL Christophe André POINTET
3
Procès-Verbal - Conseil municipal du 25 avril 2025
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