Procès Verbal - 20250131 pv Conseil Municipal

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Procès Verbal - 20250131 pv Conseil Municipal Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Aigueblanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250131 pv Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, A\G rand

À Aigucblanche

Procès-verbal / Conseil municipal du 31 Janvier 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, en séance publique LE

TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A DIX-NEUF-HEURES sous la présidence de Monsieur André

POINTET.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs

ARNAULT Jacqueline, BON Françoise, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, GUILBERT Agnès, KALIAKOUDAS Evelyne, MARIANI Michel, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NIEMAZ Jean-Louis, PARMENTIER Marlène, PERCEVAL Christophe, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI- COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, VICHARD Daniel.

Pouvoirs: Hélène JAY à DELAPIERRE René, MATHIS Marc à BON Françoise, NANTET Laetitia à BERLIOZ Pascaline, PIANI Alain à ARNAULT Jacqueline, TISSOT Christian à BRUNIER Thierry.

Absents : CHANOIR Jessica, HURET Edith,

Désignation d’un secrétaire de séance :

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article 2121.15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la nomination à la fonction de secrétaire de séance de Laurent CANET.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2024 est soumis à l'approbation des conseillers présents.

Pour Contre Abstention NPPV

25 0 0 0

I. Affaires générales

1. RENDU ACTE : Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de

pouvoirs du 25 mai 2020

Monsieur le Maire rend compte auprès de l'assemblée des décisions qui ont été prises, depuis la dernière réunion du Conseil municipal, dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de l'article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

a. Décision en matière de baux et conventions

Bail de location place n°1 — Parking de l'Eglise à Grand Aiqueblanche (2024-28)

Ce bail a été consenti à Mme Isabelle ROUX pour une durée d'un an, renouvelable 5 fois, à compter du 1 janvier 2025 pour un montant de 26 €.

Bail de location place n°3 — Parking de l'Eglise à Grand Aiqueblanche (2024-29)

Procès Verbal - Conseil municipal du 31 janvier 2025 4Ce bail a été consenti à Mme Francesea EDELMANN pour une durée d'un an, renouvelable 5 fois, à compter du 1° janvier 2025 pour un montant de 27 €.

Bail de location place n°4 - Parking de l'Eglise à Grand Aiqueblanche (2024-30)

Ce bail a été consenti à M. Jean-Luc RENAUD pour une durée d'un an, renouvelable 5 fois, à compter du 1£' janvier

2025 pour un montant de 27 €.

Bail de location place n°5 - Parking de l'Eglise à Grand Aiqueblanche (2024-31)

Ce bail a été consenti à M. Jean-Philippe BOUVIER pour une durée d'un an, renouvelable 5 fois, à compter du 19° janvier 2025 pour un montant de 27 €.

Bail de location place n°7 - Parking de l'Eglise à Grand Aiqueblanche (2024-32)

Ce bail a été consenti à M. Guy DALLA COSTA pour une durée d'un an, renouvelable 5 fois, à compter du 19 janvier 2025 pour un montant de 27 €.

b. Décision en matière de marchés publics

Marché de création et aménagement d’un passage couvert enterré avec édicule d'accès au parking de la gare sur la Commune de Grand Aiqueblanche (2025-02)

Des avenants avec l'ensemble des entreprises prolongent la durée d'exécution du marché jusqu’au 30 avril

2025.

c. Décision en matière de subventions (2025-01)

Des dossiers de subvention relatif au projet d'aménagement de six appartements et d’un commerce, ont

été déposé auprès de l'Etat au titre de la DETR /DSIL, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25/05/2020 par laquelle ce dernier l'a chargé, par

délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

d. Décision en matière de tarifs communaux (2025-03)

Les tarifs communaux ont été fixés pour l'année 2025

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 par laquelle ce dernier l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

Le Conseil municipal,

PREND ACTE.

Ill Affaires financières

2. Débat d'orientation budgétaire 2025

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire

des régions, départements, communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins

une commune de 3500 habitants et plus. C'est pourquoi, et conformément àl'article L 2312-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il est institué la tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant

l'examen du budget primitif.

Procès Verbal - Consell muniipal du 31 janvier 2025 2APPROUVE l'avenant susvisé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec le Cdg73, cet avenant à la convention d'adhésion à la mission référent

déontologue élu

Pour Contre Abstention NPPV

25 0 0 0

4. Suppression suivie d’une création d’un poste d’adjoint technique à temps non-complet annualisé à

compter du 1° février 2025-Ancien emploi à 18.13/35°"° en nouvel emploi à 20.52/35èm°

Madame la 1# adjointe en charge du personnel, rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Il'appartient donc au conseil municipal :

- De fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

- De déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

Compte tenu de la réorganisation des services, il convient de supprimer l'emploi suivant :

- La suppression, à compter du 1®' février 2025 de l'emploi d'Adjoint technique à temps non complet à raison de

18,13 heures hebdomadaires au service gestion des locaux et cantine.

Puis de créer :

- À compter de la même date, d’un emploi d'Adjoint technique à temps non complet à raison de 20,52 heures

hebdomadaires relevant de la catégorie C au service gestion des locaux et cantine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le tableau des emplois,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 décembre 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout acte y afférent ;

MODIFIE le tableau des emplois ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour Contre Abstention NPPV

25 0 0 0

IV. Urbanisme/Foncier

5. Cession bâti parcelle n°1509 situé au lieu-dit Ste Hélène à le Bois au profit de Monsieur Mayeul

MERMIN

Procès-Verbal - Conseil municipal du 31 janvier 2025 4Il porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice considéré et, éventuellement, les exercices suivants. Le

débat d'orientation budgétaire n'a pas, en lui-même, de caractère décisionnel. Pour débattre des orientations

générales de 2025, le conseil communautaire a pris connaissance du rapport ci-joint établi à cet effet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission

du rapport d'orientation budgétaire,

Vu le rapport de présentation du débat d'orientation budgétaire 2025,

Il est proposé au conseil municipal de :

PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025.

ll. Gestion du personnel

3. Avenant à la convention d'adhésion à la mission référent déontoloque élu

Madame la 1#° adjointe en charge du personnel, rappelle que la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, lequel précise que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local prévue au même article.

Depuis le 1er juin 2023, toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou syndicats

mixtes ouverts, doit désigner un référent déontologue élu par délibération.

Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son territoire qui le souhaitent, mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Le Centre de gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu celui du

Cdg69.

La commune a adhéré à cette mission de référent déontologue élu par convention signée le 16/06/2023.

Compte tenu de l'adhésion massive des collectivités :et établissements publics à ce service qui a permis de

couvrir les frais de gestion, le conseil d'administration du Cdg73 a décidé de supprimer la participation forfaitaire annuelle de 10 € par élu, à compter du 1 janvier 2025.

Seul subsiste le coût du dossier facturé au Cdg73 par le Cdg69 en cas de saisine d'un élu, soit 96 euros par

consultation.

Madame la 1*® adjointe en charge du personnel, propose au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, à

signer avec le Cdg73 l'avenant à la convention d'adhésion à la mission de référent déontologue élu, actant la suppression de la participation forfaitaire annuelle.

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022,

VU la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu signée avec le Cdg73,

VU le projet d'avenant à la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Procès: Verbal - Conseil municipal du 31 janvier 2025 3Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Mayeul MERMIN a souhaité faire l'acquisition du bâti parcelle

n°1509 situé lieu-dit Ste Hélène à le Bois en l’état à hauteur de 40 000 €.

Vu le CGCT et notamment l'article L 5211-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article Article L3112-1 ;

Considérant l'offre d'achat de Monsieur Mayeul MERMIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, la cession au profit de Monsieur Mayeul MERMIN à hauteur de 40 000 €

DIT que les frais de cession sont à la charge de la commune.

CHARGE, Monsieur le Maire d'engager la procédure et de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pour Contre Abstention NPPV

25 0 0 0

6. Déclaration d'intention d’aliéner (DIA)

Monsieur le Maire, indique que la commune de Grand-Aigueblanche, n'exercera pas son droit à préemption sur les

déclarations d'intention d'aliéner présentées.

Il est envisagé des travaux pour créer un trottoir sur la route de St Oyen vers le pont du Morel afin d'assurer la

sécurité des piétons.

V. Questions diverses

Monsieur le Maire, informe l'assemblée qu'il va prochainement rencontrer une personne qui est intéressée pour

reprendre l’activité du NEW BAR, avec un projet de restauration rapide.

Le marché de travaux de rénovation de la salle communale de Villargerel sera lancé d'ici deux semaines.

Le litige qui oppose la commune à la Société Méribel Alpina sera mis en jugement au cours du 12 semestre 2025.

Monsieur le Maire souhaite constituer une commission de travail pour le projet de construction du gymnase multisports, aussi il invite les membres du conseil intéressésà se faire connaitre auprès du secrétariat.

Messieurs, Didier CHATAIGNIER, Jean-Yves MORIN et Marc MATHIS, intègrent ce groupe de travail.

La prochaine réunion est prévue mardi 11 février 2025.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Procès-Verbal — Conseil municipal du 31 janvier 2025

www.grand-aigueblanche.fr