Compte-Rendu - CR CM 20150403

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Compte-Rendu - CR CM 20150403 Document publié le Vendredi 17 avril 2015 par la commune de Longchaumois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20150403)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Logement, 1/3

Objet : Compte-rendu sommaire

Réunion du trois avril deux mille quinze

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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS, C. ARBEZ, Y. BONDIER-MORET, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, R. TEDOLDI.

Etaient excusés : F. ANTONIO procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON, I. BONNEVILLE procuration à R. TEDOLDI, A-M. JOLY procuration J.-G. NAST, O. MOUGIN procuration à B. BOURGEOIS, Ch. PROST-ROMAND procuration à R. SAMARDIA, B. NOUGIER.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

Comptes de gestion 2014

Le Maire procède à la présentation des comptes de gestion Commune, Commerce, Lotissement Trè la Roche et Lotissement Sur le Pré visés par le Trésorier Payeur Général. Ceux-ci correspondent aux comptes de la Commune.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les comptes de gestion.

Comptes administratifs 2014

Le Maire expose dans le détail la réalisation de tous les budgets.

En ce qui concerne le Compte Administratif 2014 de la Commune, il ressort un résultat excédentaire d’un montant de 104 047.01 € pour la section de fonctionnement, et un résultat excédentaire de 25 063.93 € pour la section d’investissement. Le résultat final du compte administratif du budget Commune présente un excédent de 133 110.94 €. Le Maire présente le détail de l'ensemble des investissements réalisés dans l'année 2014 pour un montant de 410 730.40 €. Les investissements principaux réalisés cette année sur le budget commune sont : l’achat de la maison du 55 Grande Rue, les travaux d’acoustique, le revêtement de sol et le chalet de rangement aux Ecoles, la réparation de la chambre froide, la climatisation et l’achat de matériel pour la boucherie, le remplacement d’un moteur de cloche à l’église, ordinateur, tables et chaises pour l’Accueil de Loisirs, solde de l’installation de chauffage granulés bois Mairie et Accueil de Loisirs, main d’œuvre pour visite trentenaire téléski, le fil neige de Rosset, les travaux de voiries, participation à la salle Lacuzon. Les opérations d’électrification du lotissement « Sur le Pré » ont été payées par le budget général.

Les opérations de transfert de résultat du budget Assainissement d’un montant de 20 183.32 € en fonctionnement, et de 19 767.53 € en investissement ont été réalisées.

Le compte administratif du budget « Commerce » dégage un résultat de 6785.28 € en section de fonctionnement, et un résultat déficitaire 109 209.94 € en section d’investissement.

Le budget lotissement « Sur le Pré » enregistre un résultat excédentaire global 125 768.79 € et le budget « Tré la Roche » présente un résultat global excédentaire de 9 884.63 €.

Le Maire s'étant retiré, les comptes administratifs de la Commune, du Commerce, des lotissements « Trè la Roche » et « Sur le Pré » sont approuvés à l'unanimité des présents.

Vote des 3 taxes

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier le taux des taxes directes locales. Les taux adoptés sont les suivants :

Taxe d'Habitation 5,33 %

Taxe sur le Foncier Bâti 7,85 %

Taxe sur le Foncier non Bâti 23,03 %

Le produit total des 3 taxes est égal à la somme de 174 764 €.2/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Budgets primitifs 2015

Budget Primitif 2015 Commune :

Section Fonctionnement

Les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de 1 002 585.01 € Le virement à la section d'Investissement est de 254 000 €.

Section Investissement

Les nouveaux investissements d’un montant global de 274 000 € prévus sont principalement : aménagement de sécurité village, solde participation salle Lacuzon, quote-part pour réfection du toit de la copropriété du 27 Grande Rue, réfection du toit de l’école, construction de caveaux, réparation du vélux à l’Accueil de Loisirs, affaires SIDEC, bornes incendie …

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2015 de la Commune.

Budget Primitif 2015 Lotissement Trè la Roche :

Les ventes des trois dernières parcelles sont prévues en recettes. Le Budget Primitif 2014 est voté à l'unanimité.

Budget Primitif 2015 Sur le Pré :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget prévisionnel qui prévoit : • la reprise des résultats antérieurs

• les intérêts d’emprunt, le solde des travaux de viabilisation et le solde d’honoraires, en dépenses

• la vente de cinq parcelles en recettes

Budget primitif 2015 Commerce :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget Commerce et station- service qui prévoit :

• la reprise des résultats antérieurs

• le remboursement de l’emprunt, le solde des travaux d’aménagement et d’éclairage en dépenses

• les subventions en recettes

Indemnité de gardiennage de l’église

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une circulaire de la Préfecture fixant le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2015. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de la somme de 119.55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

Syndicat des Eaux de Bellefontaine :

Le Maire présente une synthèse sur la qualité de l’eau du lac de Bellefontaine.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire

• présente la contribution au Service E-Lum du SIDEC qui est calculée en fonction de l’empreinte nocturne.

• informe le Conseil Municipal qu’une visite du centre opérationnel de la gendarmerie à Lons le Saunier est organisée le 17 avril 2015.3/3

Objet : suite du compte-rendu sommaire

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Le Maire

• donne lecture d’un courrier de l’association Humeur Bio concernant l’organisation de la Foire Humeur Bio du 23 au 26 octobre 2015.

• présente un dossier du Parc Naturel du Haut-Jura relatif à des animations sur le thème de la nuit.

• présente une demande de l’Association Pass’Land pour l’organisation d’une animation le 27 juillet 2015. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de prendre en charge le coût de la SACEM d’un montant de 50 €.

• donne des informations concernant le départ de Christian MALARTRE.

Afin de sécuriser les déplacements piétons dans le village, un point est fait sur le dossier des déplacements doux. Un cheminement sera créé permettant de relier les lotissement Trè la Roche et La Pala à l’école. Le carrefour entre la rue de la Trelle et la rue Ferrachat sera aménagé. Il sera également créer deux passages surélevés aux entrées Nord et Sud du village ainsi qu’un trottoir Grande Rue en face de la Médiathèque.

Séance levée à 00 heures 30

Fait en Mairie, le 16 avril 2015

Le Secrétaire de séance

Raphaël TEDOLDI