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Arrêté - 2025 017 Arrete demenagement 12 rue St Joseph
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 017 Arrete demenagement 12 rue St Joseph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-017
du 17/01/2025
portant autorisation stationnement
d’un fourgon de déménagement
au 12 Rue Saint Joseph
LAPALUD pour occupation du domaine public le 22 janvier 2025 de 08 h 00 à 18 h 00
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 13 janvier 2025 par DAVIN Déménagements pour l'occupation du domaine public au 12 Rue Saint Joseph par le stationnement d’un fourgon pour déménager.
Considérant que pour permettre ce stationnement, il est nécessaire par mesure de
sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés le 22
janvier 2025 de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : Le fourgon est autorisé à stationner devant le 12 Rue Saint Joseph.
Prévenir les riverains en amont.
Article 3 : Les panneaux de signalisation seront apposés par DAVIN
Déménagements qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE